Travail au noir

D’après un rapport de la Cour des comptes de 2012, cette activité souterraine coûterait 20 milliards d’euros à l’État.

A Marseille, l’Urssaf tente de récupérer les cotisations impayées sur les marchés de la ville. Dans l’ouest de la France, Valérie, restauratrice, revendique le travail au noir et la désobéissance fiscale pour parvenir à s’en sortir.Enfin à Paris, sous l’égide d’un procureur, le Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude) réalise un contrôle sur un important chantier.

Travail au noir

D’après une étude de 2012, un Français sur trois pratiquerait, occasionnellement, le travail au noir. Ce que confirment les chiffres du travail illégal en constante hausse depuis huit ans. Chaque année, environ vingt milliards d’euros échapperaient à l’État, soit environ deux fois le déficit de la sécurité sociale.

Cyril Denvers et Marie-France Barrier sont partis à la rencontre de ceux qui luttent contre et de ceux qui «vivent» du travail au noir. Valérie par exemple, restauratrice dans l’Ouest de la France, revendique ne pas déclarer trois employés et déclare trafiquer le chiffre d’affaires de son entreprise.

Réalisé par Cyril Denvers et Marie-France Barrier (France5 14/04/2015)

Portugal : L’après-Troïka

Depuis près d’un an, Lisbonne est sorti du plan d’aide européen. Pourtant, le gouvernement de droite applique toujours un programme d’austérité et les taux d’imposition ne cessent d’augmenter. Conséquence, l’économie parallèle se développe.

Malgré l’annonce du gouvernement de lutter contre la fraude fiscale, les scandales se multiplient au plus haut niveau. Dernier en date, l’accusation de fraude qui vise l’ancien Premier ministre José Socrates.

États-Unis : le travail au noir, un important marché de l’ombre

Sans papiers, les clandestins trouvent du travail au noir. Une pratique illégale qui prospère dans une indifférence généralisée.

Sur le parking d’un hypermarché en Californie, le scénario se répète : des hommes se précipitent sur des véhicules qui s’arrêtent pour du travail de quelques heures. Les particuliers et les petits patrons viennent chercher leur main d’œuvre. Des rendez-vous bien connus aux États-Unis.

JT France 2 (25/05/2015)

Impôt sur le revenu : Un trou de 6 milliards

À force d’augmenter les impôts, ils finissent par ne plus rentrer comme prévu. En 2014, les recettes fiscales nettes devraient ainsi être inférieures de 11,5 milliards aux prévisions de la loi de finances initiale (LFI). Sur ce total, plus de la moitié (6,1 milliards) sont imputables à l’impôt sur le revenu. Soit un recul de 8 % par rapport à l’estimation de départ.

Le phénomène est d’autant plus inquiétant qu’il est durable, puisqu’il se produit pour la deuxième année consécutive (l’écart avait atteint près de 5 milliards en 2013). Il concerne principalement l’évolution spontanée des recettes - en dehors des nouvelles mesures -, négative cette année alors qu’elle devait être largement positive.

«Force est de constater qu’aucune analyse sérieuse des causes de l’affaissement du produit de l’IR n’a été fournie», déplore à nouveau Valérie Rabault, la rapporteuse générale, PS, du budget à l’Assemblée, dans son récent rapport sur le budget rectificatif pour 2014, alors qu’elle en avait déjà fait la demande en octobre.

Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget, a tenté lundi d’apporter des réponses, sans lever les incertitudes. Les 6,1 milliards manquants seraient liés, selon lui, à la reprise d’une partie de l’écart de 2013 (à hauteur de 1,8 milliard et ce, sans que l’on comprenne pourquoi ou comment) et au geste fiscal pour les plus modestes (de plus d’un milliard) voté cet été en loi de finances rectificative.
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Fraudeurs, escrocs : Enquête sur les rois de la magouille

Chaque année, la fraude coûte des dizaines de milliards d’euros à l’État français. Dans la ligne de mire des autorités: les contribuables qui trichent sur leur déclaration de revenus et placent leurs capitaux dans des paradis fiscaux, ou encore les escroqueries aux prestations sociales.

Mais le manque à gagner ne s’arrête pas là. Certains entrepreneurs, notamment dans le secteur du bâtiment ou des petits commerces, sont pointés du doigt pour du travail dissimulé, des trafics de comptes… Pendant un an, des journalistes ont mené l’enquête.

Partie 1:

Partie 2:
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Le jobbing, entre complément de revenu et travail au noir

Pour arrondir leurs fins de mois, des milliers de particuliers passent par des sites de “jobbing”, pour proposer des services contre rémunération.

Réparer une fuite d’eau, garder un hamster, traduire un CV… Pour arrondir leurs fins de mois, des milliers de particuliers passent par des sites de « jobbing » et proposent de mettre à profit leurs compétences, moyennant rémunération. Au risque, parfois, de tomber dans le travail au noir.


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Économie souterraine : Dans les cuisines du travail au noir

En France, la part de l’économie non déclarée dans le PIB serait de 10,8% et, selon l’Urssaf, 7% des entreprises auraient recours au travail dissimulé. Enquête dans le secteur de la restauration, au moment où le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a présenté, mardi 24 juin, un projet d’avis dans lequel l’institution prône une multiplication des contrôles et un accroissement des sanctions pour endiguer ce phénomène. 

L’hôtellerie-restauration est l’un des cinq secteurs où le travail au noir ou au gris est largement répandu, avec le bâtiment et travaux publics, le commerce de détail alimentaire, les services aux entreprises, le spectacle vivant et enregistré, le travail saisonnier et agricole.

En 2013, les redressements effectués par l’Urssaf se sont élevés à 291 millions d’euros, soit une progression de 168% depuis 2008. En 2012, 12.000 entreprises avaient été redressées et 200 avaient fait l’objet d’une fermeture administrative. Cependant, la progression de ces chiffres ne traduit pas nécessairement une explosion de l’économie non déclarée, mais surtout un renforcement de l’efficacité des contrôles, souligne le Cese.

Le travail au noir face à la crise et aux taxes

Parmi ces changements de comportement pour contourner l’impôt et les taxes, on constate la baisse des emplois à domicile déclarés. La poussée du travail au noir se fait aussi sentir dans la restauration et le bâtiment.

La société française fait une résistance à l’impôt selon un rapport de la Cour des comptes qui pointe ce mercredi 28 mai le manque à gagner fiscal dans les caisses de l’ Etat. Parmi ces changements de comportement pour contourner l’impôt et les taxes, on constate la baisse des emplois à domicile déclarés. La poussée du travail au noir se fait aussi sentir dans la restauration et le bâtiment.

Le travail dissimulé est passible de trois ans de prison et de 45.000 d’amende et les redressements Urssaf pour travail illégal ont progressé de 12 % en 2013. Serait-ce les employés qui refusent leur déclaration aux institutions sociales et administratives ou les employeurs eux-mêmes qui ne le font pas?

France : L’emploi à domicile accuse une chute historique

L’emploi à domicile a enregistré, en 2013, une chute comme il n’en avait pas connu depuis dix ans, selon les données publiées vendredi 11 avril par l’(Acoss).

Tous les indicateurs sont au rouge :

- Le nombre de particuliers déclarant un emploi à domicile (hors assistantes maternelles) diminue de 3,2 % en un an. Il est repassé sous la barre symbolique des millions (1,99 million d’employeurs).

- Le nombre d’heures déclarées chute : en un an, le volume horaire déclaré a baissé de 6,1 % pour s’établir légèrement en dessous de 130 millions d’heures.

- Par ailleurs, l’activité des assistantes maternelles, qui jusqu’à présent résistait plutôt bien, retombe sous son niveau de la fin 2011. Le volume horaire déclaré recule de 1,9 % au dernier trimestre et de 1 % sur un an.

Au total, si l’on additionne l’emploi à domicile et les assistantes maternelles, ce sont plus de 70 000 particuliers employeurs qui se sont évaporés et de l’ordre de 11,6 millions d’heures déclarées en moins : l’équivalent d’un « plan social » de 7 200 emplois à plein temps.
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Trafic de faux papiers, usurpation : Les voleurs d’identité

En France, le trafic des faux papiers est devenu un véritable fléau qui coûte des milliards d’euros aux organismes sociaux comme la CAF et l’Assurance maladie.

Ils permettent à des personnes de travailler sur le sol français, mais aussi à des escrocs de gagner beaucoup d’argent en ouvrant des comptes bancaires et des crédits sous de faux noms… voire en usurpant l’identité de quelqu’un.

Enquête pour découvrir comment l’État lutte contre les faussaires et s’il existe des systèmes capables de mieux sécuriser les documents officiels.

Partie 1:

Partie 2:
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France : Les esclaves du BTP…

2013 est annoncée comme l’année noire du BTP, la plus sombre depuis l’après-guerre. Chaque mois le secteur du bâtiment compte plus de 8.000 chômeurs supplémentaires.

Certaines entreprises du secteur se lancent dans une concurrence sauvage et pour remporter les marchés, elles  baissent leur prix de 20 à 30 %. Comment y parviennent-elles ? Principalement en important de la main d’oeuvre à bas prix d’Europe de l’Est, du  Portugal ou d’Espagne.

Qui sont ces “entreprises prédatrices” ? Qui les contrôle ? Comment syndicats et patronats s’organisent-ils pour lutter contre cette concurrence déloyale ? Enquête sur cette crise du bâtiment, nouvelle fabrique à forçats made in Europe !

F2, envoyé spécial, 17 janvier 2013

France : ces milliards qui échappent à l’impôt

Faites revenir en France les centaines de milliards qui ont échappé au fisc ces 30 dernières années après avoir quitté le pays en douce… et, d’un coup d’éponge, vous avez le pouvoir d’effacer une grosse partie de la dette française ; « plus du tiers », prétendent certains analystes.

Pendant une année seulement, empêchez les évadés fiscaux, les fraudeurs, les adeptes de la défiscalisation ou du travail au noir de se soustraire à l’impôt… et vous obtenez de quoi combler le déficit public !

Tandis que l’on demande inlassablement aux Français les plus humbles de participer à l’effort de redressement national, d’autres Français, financièrement très à l’aise, se comportent tel L’Avare de Molière avec sa cassette ; on attend d’eux qu’ils soient solidaires : ils ne lâchent rien, ou le moins possible.

Ceux-là mettent en avant la pression fiscale qu’ils jugent beaucoup trop forte, l’instabilité législative autour de l’impôt, mais aussi les critiques qui s’abattent sur les riches et sur la richesse.

Quel que soit l’argument, pour quiconque veut s’atteler au redressement économique de la France le résultat est là : de l’argent, il y en a, mais pas au bon endroit. Les banques suisses en savent quelque chose.

Émission re-diffusée sur France Inter le dimanche 23 décembre.

Italie : Les nouveaux enfants esclaves de Naples

Toto n’a que 10 ans. Pourtant, tous les soirs, ce petit bout d’homme d’un mètre vingt-cinq pousse son chariot de pop corn et barbe à papa à travers les rues de Naples. Son salaire ? Entre 5 et 10 euros pour huit heures de travail, ça dépend des jours.

Comme Toto, ils sont des centaines de petits Napolitains à devoir travailler pour ramener quelques euros de plus à la maison. Ici, la crise a plongé les familles les plus pauvres dans une misère noire. Garçons de café, apprentis pâtissiers ou cordonniers, livreurs à la petite semaine. Sous-payés, exploités, exténués…

En octobre 2011, la Mairie de Naples a tiré la sonnette d’alarme : selon un rapport officiel, 54 000 enfants auraient disparus du système scolaire en Campanie (la région de Naples). Et, plus alarmant, 38% auraient moins de 13 ans.

Une situation dramatique – « du jamais vu depuis la fin de la seconde guerre mondiale ». Un pur produit de la crise italienne.

Les restrictions budgétaires imposées par le gouvernement italien depuis 2008 ont pesé lourdement sur le budget des familles : notamment la suppression du « reddito di cittadinanza » (RSA) réservé aux familles gagnant moins de 5 000 euros par an, auquel plus de 130 000 familles napolitaines étaient éligibles. Résultat : le revenu moyen à Naples est passé en quelques années de 680 à 550 euros par habitant.

Conjointement à ces coupes budgétaires drastiques, l’État italien a rehaussé l’âge de scolarisation obligatoire, qui passe de 14 à 16 ans. Une mesure aux conséquences dramatiques pour les enfants de Naples : de plus en plus de mineurs sont condamnés à l’esclavage découlant du travail au noir… et d’autres sont jetés dans les bras de la « Camorra », la mafia napolitaine.

En parallèle, les fonds alloués aux programmes d’aides sociaux ont été considérablement réduits : moins 87% en trois ans. Les associations qui gèrent les programmes d’aide et d’accompagnement aux enfants les plus démunis n’ont pas vu un sou depuis un an et demi. Si la situation se prolonge, la grande majorité de ces programmes seront réduites à fermer leurs portes.

Travail au noir : les patrons fraudeurs (Redif.)

En janvier 2007, des inspecteurs de l’URSSAF font une descente dans le métro sur un chantier de la RATP et découvrent sept salariés payés au noir.

Les deux sociétés de bâtiment responsables de la fraude, deux sous-traitants de la RATP, sont rappelées à l’ordre. Sur un défilé de haute couture, ce sont cinq vigiles qui ne sont pas déclarés et lors du démontage du salon du Tissu au Parc des expositions de Villepinte, plusieurs manutentionnaires.

Les cotisations sociales qui ne sont pas versées représentent un manque à gagner pour l’État de sept à huit milliards d’euros, soit environ un an du déficit de la Sécurité sociale.

De nouvelles filières de travail illégales se constituent en provenance de Pologne et de Roumanie. Des sociétés d’intérim françaises s’installent à Varsovie et Bucarest pour proposer de la main-d’oeuvre bon marché.

Partie 1:
http://www.dailymotion.com/video/x6eawf
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Travail au noir : les infractions doublent en cinq ans

Entre 2003 et 2008, les infractions liées au travail au noir ont plus que doublé, tandis que celles liées à l’emploi d’une personne sans titre de travail a quadruplé.

Des chiffres impressionnants livrés jeudi par l’Observatoire national de la délinquance, qui mesure la répression exercée par la police, la gendarmerie, les impôts ou les douanes dans ce domaine.

Preuve de «l’ampleur des faits commis,» précise l’OND, plus de 8,3 millions d’euros ont été dus à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (Anaem) en 2008 par les employeurs condamnés à des sanctions administratives financières. 19.400 infractions ont au total été recensées en 2008, dont 72% pour travail dissimulé, c’est-à-dire non déclaré. Cependant, contrairement aux idées reçues, les personnes impliquées dans les infractions liées au travail illégal sont en large majorité françaises.

L’emploi d’étranger sans titre de travail représente quant à lui 13% des infractions constatées, un chiffre en augmentation de 5% par rapport à 2007, mais multiplié par quatre depuis 2003.

L’OND explique et relative l’ampleur de ses chiffres en rappelant que la répression du travail illégal s’est considérablement développée ces dernières années. Un plan national d’action a ainsi été déclenché en la matière en 2004, puis reconduit. En sus d’un volet spécialement dédié au travail illégal dans le code du travail, Xavier Darcos a récemment affiché sa volonté de durcir encore la lutte contre un fléau «qui représente 4 points de PIB.» Le ministre a notamment fixé aux organismes chargés de contrôler les employeurs un objectif de hausse de 5% des procès-verbaux en 2010.

Le Figaro