Le TAFTA, bienvenue au paradis

En 2015, l’Union Européenne prévoit de conclure avec les États-Unis un accord multilatéral nommé le TAFTA. Ce traité s’avère très dangereux pour les citoyens de tous les pays européens comme pour les américains.

Après une rétrospective historique du capitalisme européen, ce documentaire décrit les tenants et aboutissants de ce grand marché transatlantique.

Un bâton dans la roue du libre-échange

TAFTA, CETA, TISA, TPP… Barricadés dans des salles interdites au public, des négociateurs tapissent d’acronymes de nouvelles tables de la loi commerciale susceptibles de faire basculer le destin de plus d’un milliard de personnes.

Grand marché transatlantique (GMT) entre les États-Unis et l’Union européenne, accord de partenariat transpacifique entre l’Amérique du Nord et une dizaine de nations riveraines du grand océan, discussions sur le commerce des services : une nouvelle vague de libéralisation déferle.

Entre 1950 et 2013, zones et accords de libre-échange ont proliféré comme du pop-corn. Le volume des exportations mondiales de produits manufacturés a été multiplié par soixante-seize (1).

Mais la proverbiale crevette pêchée en mer du Nord, décortiquée au Maroc avant d’échouer en barquette dans un rayonnage madrilène a-t-elle vraiment amélioré le sort de l’humanité ? Poser la question à un négociateur du GMT serait faire preuve d’une naïveté si déplacée qu’immanquablement perçue comme agressive.
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Libre-échange ou libres citoyens ?

Le traité transatlantique qui se négocie actuellement entre Bruxelles et Washington suscite les inquiétudes : des choix politiques fondamentaux seront-ils sacrifiés sur l’autel du libre-échange ? Avec cette enquête fouillée, qui interroge économistes orthodoxes ou contestataires, opposants au Tafta et simples citoyens, les enjeux de ce traité capital nous sont exposés.

Arte

Secret des affaires : les lobbies économiques poussent l’Union européenne à la régression

Au début de l’année, les députés français tentaient vainement, au nom du « secret des affaires », d’étendre la mainmise des entreprises sur toute information les concernant, au détriment des salariés, des journalistes et des lanceurs d’alerte. Le sujet refait aujourd’hui surface au niveau des institutions européennes, à travers un projet de directive concocté en concertation étroite avec le petit monde des lobbies bruxellois, et dont le principe est identique : que le secret soit la règle, et l’accès à l’information l’exception. Au risque de remettre en cause les fondements même de l’Union.

En début de l’année, la majorité parlementaire socialiste a souhaité consacrer dans le droit français un principe de protection quasi absolue du « secret des affaires ». Ce projet, qui allait jusqu’à prévoir des peines de prison ferme et des centaines de milliers d’euros d’amende pour les contrevenants, a suscité une forte opposition, notamment parmi les journalistes (lire notre article). Selon les critiques, les dispositions envisagées par les députés faisaient en effet peser des risques énormes sur la liberté d’information en matière économique, la protection des sources et des lanceurs d’alerte et les droits des salariés – le tout pour des bénéfices douteux puisque l’arsenal judiciaire existant pour lutter contre la concurrence déloyale ou l’espionnage industriel est déjà bien fourni.

Devant une telle levée de boucliers, le gouvernement français a fini par reculer. C’était la troisième fois qu’un projet de loi sur le « secret des affaires » était mis à l’ordre du jour du Parlement en France en quelques années, toujours avec aussi peu de succès.

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Traité transatlantique : Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage privés (Màj vidéo)

C’est sans conteste le meilleur argument des opposants au traité transatlantique Tafta/TTIP, qui organisent samedi 18 avril une mobilisation mondiale contre la négociation en cours entre les États-Unis et l’Union européenne : l’intégration au futur accord de l’ISDS, un mécanisme d’arbitrage privé qui menacerait de détruire toutes les règlementations environnementales, sociales ou sanitaires dans le seul but de préserver les profits des multinationales.

Au cœur d’une intense bataille diplomatique et politique au sein de l’UE depuis plusieurs mois, l’investor-state dispute settlement (mécanisme de règlement des différends investisseurs-États) s’attire toutes les critiques : on le tient responsable d’avoir permis à Philip Morris d’empêcher la mise en place du paquet neutre de cigarette en Australie, à Veolia d’avoir contesté la mise en place d’un salaire minimal en Égypte, à Lone Pine d’avoir attaqué l’interdiction du gaz de schiste au Québec et même à Vattenfall de s’opposer à la sortie du nucléaire en Allemagne.

C’est à dire de remettre en cause sur le terrain judiciaire des décisions démocratiques prises par les gouvernements selon la volonté des peuples. De purs mensonges, selon les défenseurs de l’ISDS, qui dénoncent une entreprise de désinformation sur un mécanisme indispensable dans un contexte de mondialisation.

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Méridien Zéro : Contre le Traité Transatlantique !

Alain de Benoist au micro de Méridien Zéro s’entretient sur le thème du traité transatlantique de libre-échange, dit TAFTA, et ses conséquences sur lequel il vient d’écrire un ouvrage.

LE TRAITÉ TRANSATLANTIQUE ET AUTRES MENACES
Alain de Benoist
Pierre Guillaume de Roux

Les 100 jours de Jean-Claude Juncker

Né en 1954, Jean-Claude Juncker s’engage en politique à 20 ans, au sein du Parti populaire chrétien social (CSV). En 1984, il est élu pour la première fois au Parlement luxembourgeois, puis occupe à compter de 1989 divers postes de ministre. Sa carrière européenne commence vraiment lorsqu’il accède à la présidence de l’Eurogroupe – la réunion mensuelle des ministres des Finances de la zone euro – en 2005. Il y reste jusqu’en 2013.

Choisi pour prendre les rênes de la Commission européenne à compter du 1er novembre 2014, Juncker est rattrapé cinq jours plus tard par le scandale financier des Luxleaks, faisant état d’accords fiscaux très avantageux passés avec le fisc luxembourgeois au profit de multinationales.

Mais plutôt que de lui coûter sa place, cette affaire incite Juncker à promettre plus de transparence dans ce domaine et à s’engager pour une politique plus “sociale” et “citoyenne”. Il semble néanmoins peu enclin à écouter les opposants au projet crucial de Traité de libre-échange transatlantique (TTIP, ou Tafta), actuellement en cours de négociation avec les États-Unis.

Les cent premiers jours d’un décideur revêtent toujours une part symbolique notoire. D’où l’intérêt de l’accompagner lors de ses déplacements officiels, de ses entretiens politiques et de ses réunions au sein des institutions européennes, comme au cours de moments plus privés. Ainsi se dessinent peu à peu la vision de l’homme et les moyens qu’il déploie pour la mettre en œuvre.

Le TAFTA aurait un effet nuisible sur l’économie européenne, démontrent deux études

Destructions d’emplois, baisse des salaires, pertes nettes en terme de PIB… Autant de répercussions négatives du TAFTA/TTIP sur l’économie européenne, pointées par deux nouvelles études qui contredisent l’optimisme affiché par la Commission européenne. En ce vendredi 19 (décembre), une manifestation se déroule à Bruxelles contre le traité de libre échange, visant à encercler le Sommet européen qui se déroule ce jour.

Le TAFTA/TTIP, l’accord commercial secret négocié par Bruxelles et Washington, coûterait à l’Europe 600 000 emplois. En France, l’accord entraînerait aussi une baisse des salaires de 5 500 euros par travailleur et le transfert de 8 % du produit intérieur brut (PIB) du travail vers le capital.

Publiée en octobre 2014, l’étude de Jeronim Capaldo, de l’Institut mondial du développement et de l’environnement à l’Université Tufts aux États-Unis, décrit les conséquences graves qu’aurait le Tafa/TTIP pour l’Union et ses États membres.

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Susan George : « Le pouvoir des transnationales, illégitime et non élu, veut en finir avec la démocratie »

« Nous sommes cernés. » Ainsi débute le nouvel ouvrage de Susan George, les Usurpateurs. Comment les entreprises transnationales prennent le pouvoir. Fidèle à la méthode du dévoilement qu’elle éprouve depuis son premier livre, Comment meurt l’autre moitié du monde, ce 17e opus pose la question de la légitimité des détenteurs du pouvoir dans la mondialisation, en montrant les rouages de l’émergence d’une « autorité illégitime » qui s’ingère dans les affaires internationales grâce à des moyens impressionnants.

Présidente d’honneur d’ATTAC France et présidente du conseil du Transnational Institute, poursuivant son combat contre la mondialisation capitaliste, elle met au jour la cohorte d’individus et d’entreprises mus par leurs seuls intérêts, et qui, s’immisçant dans les traités de libre-échange, se substituent à l’autorité issue du fonctionnement démocratique. Entretien.

Dans votre ouvrage Les Usurpateurs, vous vous qualifiez de « chercheur militant », quel sens cela a-t-il pour vous ?
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Traité transatlantique : c’est plus grave encore que ce qu’on pensait

Secrets and lies, c’est le titre d’un admirable film de Mike Leigh. Secrets et mensonges, c’est aussi la pratique constante des responsables européens et de la plupart de nos dirigeants en France lorsqu’ils évoquent leur projet de Traité transatlantique ou Tafta.

On savait déjà bien des choses sur les méga-risques liés à ce méga-traité négocié dans l’opacité la plus totale. Je les avais explicitées notamment dans ce billet d’avril dernier : Le grand marché transatlantique en deux pages.

Le secret favorise le mensonge et le mensonge a besoin du secret. Mais peu à peu, nous aussi nous découvrons le pot aux roses. Et il s’avère pire que ce que j’écrivais il y a six mois. Je m’appuie en partie sur un texte de Raoul-Marc Jennar de septembre 2014 dont le titre est : « Le GMT/TAFTA : pas amendable ! ». Je commence par quelques-uns des mensonges, avant d’en venir au pire.

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Le traité transatlantique (TAFTA) expliqué en quelques minutes

Un vaste accord de libre-échange est en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis. Négocié en toute opacité, celui-ci comporterait de nombreux dangers pour les normes sociales, environnementales et sanitaires. Il représente aussi une menace démocratique dans la mesure où il permettrait aux multinationales de poursuivre les États devant des tribunaux d’arbitrage privé.

Cette vidéo fait état des menaces que représente le projet de traité transatlantique (TAFTA).

Le Dessous des Cartes : OGM, déjà dans l’Union Européenne (2/2)

Dans ce second numéro consacré aux OGM, le Dessous des Cartes se penche sur le cas spécifique de l’Union européenne, et de sa relation complexe et paradoxale avec les plantes génétiquement modifiées.

Le Dessous des Cartes (Arte – Septembre 2014)

Revoir la 1ère partie

TTIP/TAFTA ou comment passer la sécurité alimentaire à la moulinette !

Grâce à une fuite, plusieurs groupes écologistes ont pu avoir connaissance des propositions de la Commission européenne sur la sécurité alimentaire, lors des négociations de ce traité commercial. Adrian Bebb, chargé de la campagne Agriculture et Biodiversité des Amis de la Terre Europe explique en quoi ces documents montrent que l’accord EUA-UE sape les fondements mêmes de la politique de sécurité alimentaire européenne.

Les citoyens européens ont toutes les raisons de s’inquiéter des conséquences du projet d’accord de libre échange avec les Etats-Unis (TTIP ou TAFTA). Nous avons obtenu par une fuite, un document essentiel sur la sécurité alimentaire, qui montre l’étendue des renoncements que la Commission européenne est prête à concéder sur la protection des citoyens, malgré les affirmations répétées du commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, qui continue d’affirmer que ces « questions ne sont pas sur la table de négociation ».

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Comment l’industrie du tabac reprend l’offensive grâce aux traités de libre-échange

Les Etats membres de l’Union européenne pourront-ils continuer à développer leurs politiques de santé publique, notamment en matière de lutte anti-tabac ? Le Traité transatlantique, actuellement négocié avec les Etats Unis, inquiète : il permettrait aux entreprises de poursuivre un pays si elles estiment que leur activité commerciale est malmenée par une législation. Cette perspective intéresse particulièrement les industriels du tabac, qui redoublent de pression et n’hésitent pas à porter plainte devant des tribunaux privés au nom de la liberté de commerce.

Les emballages d’un vert olivâtre sombre sont couverts de photos et d’avertissements. « Ne laissez pas vos enfants respirer votre fumée », « Fumer rend aveugle ». Tous les paquets de cigarettes australiens se ressemblent depuis 2012. Seul élément distinctif : la marque et le nom du produit, tous inscrits avec les mêmes caractères pour éviter design attractif et effet marketing. Faisant front commun, les cigarettiers – dont British American Tobacco, Japan Tobacco International, Imperial Tobacco (qui possède en France l’ex-SEITA) et Philip Morris – ont dénoncé là une atteinte à la propriété intellectuelle et à la liberté de commerce ainsi que le risque de contrefaçon, les paquets étant plus faciles à copier.

Ils ont porté plainte devant la Haute Cour d’Australie, pour obtenir la suspension de la loi et des compensations de plusieurs milliards de dollars [1]. La plainte a été rejetée. Le leader mondial du secteur avec la marque Marlboro, Philip Morris, a alors eu une autre idée. Passant par sa filiale basée à Hong-Kong, le fabricant a attaqué le gouvernement australien, au motif cette fois que la législation viole le contrat bilatéral passé entre l’Australie et Hong Kong. Ce n’est donc pas la justice australienne qui doit se prononcer, mais un tribunal arbitral privé international. Le jugement devrait intervenir début 2015.

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Quand les États-Unis proposent 20.000 dollars aux “pro-TTIP”

L’ambassade des États-Unis à Berlin propose aux défenseurs d’un partenariat transatlantique qui souhaiteraient mettre en place un débat “positif” sur le sujet, de soutenir leur projet financièrement.

Voilà de quoi irriter un peu plus les détracteurs du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP), à l’heure où l’opacité des négociations est plus que jamais montrée du doigt. Outre-Rhin, il a suffit d’un tweet pour mettre le feu aux poudres.

Il faut dire que celui-ci (en allemand) est plutôt surprenant:

[NDLR traduction : Vous souhaitez faire connaître le TTIP ? Nous aussi ! Nous finançons vos projets à hauteur de 20.000 dollars. Ambassade des États-Unis à Berlin. 17 juin 2014]

De la propagande ?
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Géopolitique : Union transatlantique, la grande menace

Par Alain De Benoist

Négocié dans I’opacité la plus totale depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et I’Union européenne, Ie Partenariat transatlantique de commerce et d’investissements vise à mettre en place une gigantesque zone de libre-échange. Objectif : créer un ensemble euro-atlantique sous contrôle états-unien. Révélations sur une monstruosité.

On n’en parle guère, alors que l’on est en présence de l’un des plus grands événements de ce début de XXIe siècle. Et d’une des plus grandes menaces. De quoi s’agit-il ? D’un projet de « grand marché transatlantique » dont dépend pour une large part l’avenir même de l’Europe. Et même du plus important accord commercial bilatéral jamais négocié, puisqu’il s’agit de mettre en place, en procédant à une déréglementation généralisée, une gigantesque zone de libre-échange, correspondant à un marché de plus de 800 millions de consommateurs, à la moitié du PIB mondial et à 40 % des échanges mondiaux. Bref, de créer la plus grande zone de libre-échange du monde grâce à l’union économique et commerciale de l’Europe et des Etats-Unis.

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Radio Courtoisie : « Guerre économique et traité transatlantique » (Audio)

Dans son Libre Journal, Henry de Lesquen recevait le 09 juin 2014 sur Radio Courtoisie: Frédéric Morgan, Christian Harbulot et Arnaud Duplessis.

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Les réalités stratégiques du Traité Transatlantique (TAFTA), par Christian Harbulot

Christian Harbulot, directeur de l’Ecole de Guerre Economique et auteur du livre “Sabordage – Comment la France détruit sa puissance” revient sur les enjeux du traité transatlantique, et sur la nécessité pour les pays européens de “couper le cordon” avec les Etats-Unis.

Theatrum Belli

Comment le parlement européen, en douce, a anticipé Tafta

Un vote du parlement européen en date du 16 avril a entériné, en catimini, un élément très contesté du Traité transatlantique (appelé aussi Tafta ou TTIP)en train d’être négocié ente les États-Unis et l’Europe : le recours systématique à des tribunaux arbitraux internationaux pour régler des litiges entre des entreprises étrangères et des États.

Traduction : des entreprises américaines pourraient désormais faire condamner à de lourdes amendes des États européens qui rejetteraient, par exemple, le gaz de schiste ou les OGM. Et les députés européens auraient accepté ça il y a un mois sans qu’on le sache ?

Extrait d’un bulletin d’un groupe de réflexion d’anticipation politique (Leap) : “Le 16 avril dernier, 535 sur 766 Eurodéputés [ont voté un texte mettant en place] l’ISDS, cette fameuse clause que Washington impose aux Européens dans le cadre de l’adoption du TTIP et qui consiste à permettre aux « investisseurs » (multinationales et autres) d’attaquer les États (donc les contribuables) lorsque des changements législatifs pénalisent leurs activités économiques”.

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TAFTA : Le cri d’alarme des éleveurs français contre la viande aux hormones américaine

Si les États-Unis et l’Union européenne signaient l’accord de libre-échange en cours de négociation, entre 300.000 et 600.000 tonnes de viande américaine pourraient débarquer en Europe. Les consommateurs sont sceptiques et les éleveurs s’inquiètent.

Les éleveurs français s’inquiètent de l’arrivée probable sur le marché européen du bœuf aux hormones américain. Les négociations du partenariat atlantique incluent cette possibilité, ce qui pousse les producteurs à dénoncer une viande de moins bonne qualité, vendue beaucoup moins cher et qui bouleverserait les règles de la concurrence.

Les États-Unis pourraient imposer leurs normes à l’Europe si l’accord de libre-échange Europe-États-Unis, actuellement en cours de discussion, est ratifié en 2015.

Maïs OGM et hormones

Dans les Deux-Sèvres, Alain Chabauty élève ses 200 vaches à l’air libre et les nourrit à l’herbe. Il parle de méthode de production “terroir”, contrairement aux parcs d’engraissement de 30.000 bovins que l’on connaît aux États-Unis. Maïs OGM, activateurs de croissance comme les hormones et les antibiotiques sont autorisés aux outre-Atlantique.

Le commissaire européen au Commerce jugé pour fraude fiscale en 2015

Le procès du commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, aura lieu le 14 janvier 2015, après les élections européennes. Il est soupçonné de fraude fiscale.

Le commissaire européen au Commerce, le Belge Karel De Gucht, comparaîtra pour fraude fiscale à partir du 14 janvier 2015, a décidé un tribunal belge lors d’une audience préliminaire ce lundi 25 novembre, selon l’agence Belga.

Le “début des plaidoiries” devant la chambre fiscale du tribunal de première instance de Gand (ouest) aura donc lieu après les élections européennes du 25 mai 2014 et la désignation dans la foulée d’un nouveau collège de commissaires, dont Karel De Gucht a dit espérer faire partie.

L’Inspection spéciale des impôts (ISI), la cellule du ministère des Finances chargées des fraudes importantes, réclame quelque 900.000 euros à Karel De Gucht et à son épouse Mireille Schreurs. Le fisc estime que le couple a omis de déclarer une plus-value de 1,2 millions d’euros réalisées lors de la revente en 2005 d’actions de la société d’assurance belge Vista au Britannique Hill & Smith, échappant ainsi aux impôts dus.

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TAFTA expliqué pour les nuls… et les Citoyens !

Article d’origine rédigé par Lurinas du blog La télé libre

Cela fait plus de 20 ans que des accords de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe sont tissés plus ou moins largement et plus ou moins en marge du cadre multilatéral de l’OMC. Depuis le dernier cycle de Doha suspendu en 2006, la stratégie alternative des accords bilatéraux s’avère plus que jamais prometteuse. Aussi, cette fois encore, mais plus durement, l’accord commercial transatlantique TAFTA est dans les tuyaux. Plongée dans ce tas de dossiers à petits caractères.

Plus de 20 ans. Oui, oui. Si les médias audiovisuels français sont très discrets sur le sujet, il convient de vous éclairer pour susciter et provoquer le débat dans l’opinion publique.

TAFTA ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce texte sans jamais oser le demander.

Les grandes lignes

Le Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) est un projet d’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis (EU).

D’autres acronymes existent pour s’y perdre : TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement), GMT (Grand Marché Transatlantique), APT (Accord de Partenariat Transatlantique).

Union européenne et États-Unis sont deux espaces qui totalisaient 45% du PIB mondial en 2012. 820 millions de consommateurs. Pas peanuts.

Le projet actuel a pour but principal d’abaisser les barrières douanières qui existent encore, d’harmoniser les normes entre les deux parties, etc. afin que les marchandises, les services et les capitaux circulent mieux, plus vite, plus loin.

« L’accord doit prévoir la libéralisation réciproque du commerce et de l’investissement des biens et des services, ainsi que les règles sur des matières ayant un rapport avec le commerce, avec un accent particulier sur l’élimination des obstacles réglementaires inutiles. L’accord sera très ambitieux allant au-delà des engagements actuels de l’OMC. L’accord s’imposera à tous les niveaux de gouvernement »

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Europe : la liberté de cultiver entravée par les futurs traités de libre-échange

Des centaines de tonnes de semences détruites au prétexte qu’elles n’ont pas été brevetées par des multinationales. C’est ce qui arrive aux paysans colombiens, et c’est bien ce qui pourrait se produire aussi en France et en Europe à cause du traité de libre-échange discuté entre l’Union européenne et le Canada. Cet accord commercial « brade les droits des agriculteurs au profit de l’industrie semencière », alertent de nombreuses organisations de la société civile. Alors que ce traité doit être ratifié par le Parlement européen, les candidats se positionneront-ils d’ici les élections ? Décryptage.

Les traités de libre-échange constituent-ils une menace pour la liberté de ressemer ses semences ? C’est l’alerte lancée par plusieurs organisations associatives et syndicales après avoir analysé une version confidentielle du projet d’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (AECG), datée du 20 décembre 2013 [1].

« Nous avons notamment eu connaissance du chapitre sur la propriété intellectuelle, raconte Birgit Muller du Réseau semences paysannes. A sa lecture, « il apparaît clairement que ce traité de libre échange, comme les précédents, brade les droits des agriculteurs au profit de l’industrie semencière ».

L’article 18.3 du traité mentionne ainsi qu’un agriculteur en possession de semences d’une variété contenant un caractère breveté pourrait voir ses « biens saisis » et ses « comptes bancaires gelés » ! « S’il n’est pas en mesure de fournir des preuves formelles de la provenance des semences utilisées, l’agriculteur peut être soupçonné de “recel de contrefaçon” », explique Birgit Muller.

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Chroniques de la Vieille Europe : « Traité transatlantique : la grande menace »

Patrick Péhèle, assisté de Philippe Christèle et Pascal Eysseric, recevaient Alain de Benoist, le 29 avril 2014, sur Radio Courtoisie. Négocié dans l’opacité la plus totale depuis juillet 2013 par les États-Unis et l’Union européenne, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissements vise à mettre en place une gigantesque zone de libre-échange. Objectif : créer un ensemble euro-atlantique sous contrôle états-unien. Révélations sur une monstruosité.

Poursuite judiciaire contre les États : des règles cachées dans l’accord transatlantique (VOSTFR)

L’Accord de Partenariat Transatlantique (APT) négocié entre 2013 et 2015 par les États-Unis et l’UE prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation au bénéfice des plaignants.

Réalisé par Sourced TV pour Corporate Europe Observatory (Vidéo originale)

Traité transatlantique : Un typhon qui menace les Européens

Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent.

Ignacio Garcia Bercero (gauche) représentant l’Union Européenne et Michael Froman (droite) représentant les États-Unis lors du deuxième cycle de négociations de l’accord en novembre 2013

Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout État qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.

Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ?

Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.

L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les États-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains.
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Un partenariat transatlantique pour le meilleur des mondes

En octobre 2013, le réseau Seattle to Brussels (S2B) a publié un rapport très fourni sur le traité transatlantique, accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne en cours de négociation.

Titré « A Brave New Transatlantic Partnership » en référence au Brave New World – le Meilleur des mondes – d’Aldous Huxley, ce rapport revient en détail sur les différents aspects de cet accord transatlantique et sur les menaces qu’il représente pour les droits sociaux et l’emploi, l’environnement, l’agriculture, les droits civiques et la vie privée, la santé, la régulation financière et la démocratie. Les Dessous de Bruxelles publieront la traduction française de ce rapport sous la forme d’un feuilleton, en revenant sur chacun de ces enjeux. A commencer dans cet article par un résumé qui synthétise les enjeux du traité transatlantique.

Les négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) ont débuté cet été, avec le soutien de nombreux représentants politiques et chefs d’entreprise de premier plan qui considèrent cet accord comme une opportunité pour sortir du marasme économique de part et d’autre de l’atlantique.

La consolidation des relations commerciales entre l’UE et les Etats-Unis au sein d’un grand marché transatlantique a été présentée aux citoyens comme un vecteur puissant de croissance économique, avec des prévisions parfois très enthousiastes qui évoquent une hausse du PIB de l’ordre de 1%. Les négociateurs européens et étatsuniens sont persuadés que la suppression des barrières commerciales et l’« harmonisation » de la régulation entre l’UE et les Etats-Unis permettra une croissance du commerce et par conséquence la création de millions d’emploi.

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Bruxelles renonce à la traçabilité alimentaire pour ne pas fâcher les États-Unis

La Commission européenne a proposé mercredi d’interdire le clonage animal à but alimentaire dans l’UE. Mais elle a renoncé à bannir la vente de viande ou de lait des descendants des animaux clonés pour ne pas indisposer ses partenaires commerciaux, notamment américains.


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