UDC, la grande illusion de la souveraineté

Par Myret Zaki

Lorsque les Suisses ont voté le 9 février contre «l’immigration de masse», contre l’avis du Conseil fédéral et du Parlement, était-ce vraiment la souveraineté d’un peuple qui s’imposait ? On pourrait le croire, mais il n’en est rien.

Les victoires de l’UDC, et le vaillant récit du rejet de l’Union européenne par la petite Suisse, se rangeraient fort bien dans le répertoire romantique allant de «Guillaume Tell» à «David contre Goliath», si ce n’était pure illusion.

En réalité, les Helvètes, tentés comme partout ailleurs par le repli identitaire, n’ont fait que réagir, plutôt que d’agir. Le fantasme d’une Suisse pure, peuplée de Heidis, propre, sûre, prospère (a-t-elle jamais existé, cette Suisse-là ?), c’est notre islamisme à nous. Au Moyen-Orient, le réflexe identitaire s’exprime par un retour compulsif à la religion – elle aussi fantasmée – qui veut se distinguer autant que possible de l’envahisseur lointain.

En Europe, les rêves de démantèlement de l’UE, d’un retour aux nations, aux régions et aux anciennes monnaies visent à lutter contre le même ennemi : la globalisation, à marche forcée, non seulement économique mais surtout politique.

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Terra Nova : Le think tank libéral du PS aux mains des financiers

On savait déjà que le cercle de réflexion proche du Parti socialiste était hermétique aux critiques sur les choix économiques du gouvernement – comme nous le révélions ici – mais on ignorait que ce think tank dit progressiste était un repaire de banquiers influents.

Copie d’écran du site Terra Nova

Dans une enquête parue dans Charlie Hebdo cette semaine, le journaliste Laurent Léger révèle la mise au placard d’une note sur les paradis fiscaux ainsi que les appétits des cols blancs qui sévissent à Terra Nova.

Souvenez-vous : en novembre, nous vous racontions la façon dont Juliette Méadel, secrétaire nationale au Parti socialiste, fut remerciée de la direction de Terra Nova pour avoir publié sur le site Internet de ce think tank proche du PS une note très critique sur la réforme bancaire alors en discussion au Parlement.

Malgré un coup de fil du cabinet du ministre de l’économie exigeant le retrait de cette note, Méadel n’a pas plié, et son impétuosité lui a probablement coûté son poste. C’est en tout cas ce qu’affirme l’auteur de cette note, l’économiste Gaël Giraud, lors de notre émission sur les impôts. De son côté, Méadel, invitée à son tour sur notre plateau consacré au Parti politique Nouvelle Donne, n’a pas réfuté cette version des faits.

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L’échange de données fiscales, une transparence en trompe-l’oeil

Les chefs d’Etat et de gouvernement réunis lors du Sommet européen à Bruxelles, les 22 et 23 mai, se sont mis d’accord pour installer un échange automatique d’informations financières.

“Visitez la City de Londres, capitale mondiale des paradis fiscaux”

Si la fin du secret bancaire est un objectif partagé par tous, un point encore non résolu résidait dans la question des “trusts (ou fiducies), ces systèmes opaques destinés à protéger les bénéficiaires de leur administration fiscale.
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Les parasites fiscaux à peine égratignés

The Economist a publié récemment un article sur la lutte contre le secret bancaire en Suisse. L’occasion de faire un état des lieux approfondi sur les principaux parasites fiscaux de la planète et les mesures en place.
Tour du monde des parasites fiscaux

 

The Economist reprend les chiffres du BCG. Selon cette source, la Suisse viendrait en première position et abriterait plus de 2000 milliards de capitaux (dont plus de 1000 venant d’Europe), suivie par la Grande-Bretagne, l’Irlande et les îles britanniques (1900 milliards, dont 750 venant d’Europe). Puis, suivent les Caraïbes et Panama (900), Hong-Kong et Singapour (900), les États-Unis (700) et le Luxembourg (600). En tout, cela représente 3000 milliards de capitaux européens !

 

Tout cet argent qui a quitté les grands pays européens continentaux représente naturellement un manque de financement pour l’économie nationale (la France exporte 100 milliards d’épargne tous les ans selon Alain Cotta). En outre, il s’agit d’argent qui ne sera pas taxé et c’est donc une perte financière importante pour les États. A 4% de rendement (ce que propose l’assurance-vie), cela représente la bagatelle de 120 milliards de revenus qui échapperaient à l’impôt.

Bref, les pertes fiscales pour un pays comme la France représentent plusieurs dizaines de milliards d’euros (si l’ensemble des sommes étaient rapatriées sur le territoire national) comme l’avait rapporté le Monde ! Malheureusement, la libre circulation des capitaux, la prunelle des yeux de cette Europe laisser-fairiste, est le meilleur allié des parasites fiscaux.

Car comment contrôler ces sangsues fiscales si les capitaux peuvent ignorer les frontières et se déplacer à leur guise ?

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Les paradis fiscaux, pierre angulaire du système

[L'auteur de cet article nous demande de préciser qu'il ne désire pas que ses textes soient repris par un parti politique. Nous prions donc les blogueurs de tenir compte de son souhait. - La rédaction de Fortune]

Grâce aux paradis fiscaux, le CAC 40 paie deux fois moins d’impôts que les PME. Bizarrement, alors que Sarkozy a joué le cow boy tout l’hiver pour terrasser lesdits paradis fiscaux, ceux-ci se portent très bien. Normal, leur poids dans l’activité commerciale internationale est bien plus important qu’on ne le pense.

Les coûts en Europe, les bénefs’ au paradis !

Enfin, bref. C’est le Conseil des prélèvements obligatoires qui l’a dit dans un rapport publié fin 2009 : pour 100 euros d’impôts sur les bénéfices payés par une PME, une entreprise du CAC 40 n’en paiera que 43. Ça fait 2,3 fois d’impôts en moins. Si le CAC 40 payait comme les autres, l’État pourrait encaisser 15 milliards d’euros par an au lieu de 6,5 actuellement.

Donc, quand on entend justement les PDG du CAC 40 et le Medef dire que les “prélèvement obligatoires“, autrefois appelés “cotisations sociales” sont écrasants, il convient de relativiser largement.

Mais par quel miracle le CAC 40 est-il épargné (ce qui ne l’empêche pas de gémir pour obtenir des réductions d’impôts et des subventions diverses et variées) ? La réponse est simple : les paradis fiscaux et les transferts des bénéfices [1] !

On sait par exemple que BNP Paribas –dont l’État est le 1er actionnaire, avec 17% du capital depuis avril 2009 [2] – détient 189 filiales offshore [3] dans des paradis fiscaux, les Banques Populaires en ont 90, le Crédit Agricole en a 115, LVMH en a 140 (dont 33 à Guernesey, allez savoir pourquoi…) le groupe PPR en a 97, Schneider 131… Parmi les paradis les plus prisés, on a les Pays-Bas, (17% des filiales du CAC 40) le Royaume-Uni (30 % des filiales), le Luxembourg, sans oublier Hong Kong, la Suisse…

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Le vrai mobile de la sale guerre menée contre le secret bancaire

Par Stéphane Benoit-Godet (rédacteur en chef du magazine économique Bilan)

Dans un livre qui paraît aux Editions Favre, Myret Zaki, rédactrice en chef adjointe de Bilan, montre que l’offensive contre l’évasion fiscale vise à renforcer les juridictions anglo-saxonnes aux dépens de la Suisse.

"Le secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale"

En mars 2009, quand l’OCDE publie sa “liste grise” où figure la Suisse, elle place en revanche les États-Unis et la Grande-Bretagne sur la liste des bons élèves en matière de fiscalité. Dans un livre publié le 10 février 2010, “Le secret bancaire est mort, vive l’évasion fiscale“, Myret Zaki, rédactrice en chef adjointe de Bilan et auteure en 2008 de “UBS, les dessous d’un scandale” (éditions Favre), révèle comment les juridictions anglo-saxonnes, maîtres incontestés de l’évasion fiscale, s’apprêtent à récupérer les parts de marché de la Suisse. Elle répertorie les techniques d’évasion fiscale anglo-saxonnes qui permettent à d’immenses fortunes d’échapper aux impôts et à l’échange d’informations fiscales prévu par les nouvelles conventions, notamment grâce à des trusts non déclarés.

L’évasion fiscale se porte à merveille

Avec l’effritement du secret bancaire, l’évasion fiscale ne disparaît pas. Loin de là. Nous assistons simplement à deux phénomènes. D’une part, à la conquête sans partage de l’empire du «non-déclaré» par les entités anglo-saxonnes, dont les pratiques juridiques triomphent. D’autre part, à un ajustement des coûts sur le marché de la défiscalisation: désormais, éviter efficacement l’impôt coûte beaucoup plus cher, car les risques politiques et légaux sont en très forte hausse. La barrière d’entrée pour accéder au marché de la confidentialité est donc simplement montée de plusieurs crans. Les techniques anglo-saxonnes ont supplanté le secret bancaire. Il s’agit des montages de trusts et de sociétés off-shore. Ces structures souvent opaques répondent le mieux aux obstacles et défis du monde actuel, mais leur efficacité en fait des solutions plus coûteuses que le secret bancaire.

En réalité, ce dernier offrait de l’évasion fiscale trop bon marché étant donné les risques, désormais incalculables, de voir des États intensifier leurs attaques contre la Suisse. Par contraste, les techniques anglo-saxonnes permettent de parer de légitimité des structures qui visent à défiscaliser le capital, le revenu du capital, la succession, légalement, illégalement, ou partiellement légalement dans le cas des schémas fiscaux légaux dits “agressifs“. Dans tous les cas, le risque d’une découverte de l’arrangement par l’État restera d’autant plus faible que la structure est coûteuse et qu’un avis de droit rédigé par un avocat – coûteux lui aussi – en aura légitimé l’usage. Ces techniques ne sont autres qu’un produit de luxe.

Le secret bancaire, un faux débat

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Pour les Suisses, c’est la fin du rêve américain

Ne plus voyager aux Etats-Unis, renoncer aux titres américains ou tout simplement éviter d’investir outre-Atlantique : les appels à tourner le dos aux USA se multiplient au sein du monde financier suisse.
La conclusion de l’affaire UBS (par la levée relative du légendaire secret bancaire suisse, l’administration helvétique ayant cédé aux pressions étasuniennes), loin d’apaiser les tensions, se retourne contre les USA.

Voyages déconseillés, titres américains boudés, investissements remis en cause : le monde bancaire suisse tourne le dos aux Etats-Unis. Tour d’horizon.

La semaine dernière, la banque Wegelin & Co a ouvert le feu. Dans un commentaire d’investissement au ton d’une extrême sévérité, notamment sur la question de la dette publique des USA, la banque recommande à sa clientèle de vendre ses titres américains pour s’éviter tout problème.

La révision du droit de succession américain constitue le noeud du problème. A l’avenir, le risque de rendre une déclaration erronée au fisc serait désormais trop grand.

Le 3 septembre 2009, le président de l’Association des banquiers privés suisses a avoué qu’il ne voyageait plus aux Etats-Unis. « Je constate une certaine agressivité du système américain », a-t-il expliqué. Illustration de ce nouveau climat, la Neue Zürcher Bank fait l’objet d’une plainte outre-Atlantique, pour fraude fiscale.

Les banquiers craignent désormais d’être piégés par la Justice américaine.

Dans sa chronique hebdomadaire du Temps, Béat Kappeler, pourtant un thuriféraire du modèle néolibéral, invite ses lecteurs à cesser d’investir aux Etats-Unis.

Selon lui, le dollar va plonger et l’endettement de l’état nord-américain fera augmenter la pression fiscale sur tout engagement financier ou entrepreneurial. « Dorénavant, on peut gagner plus ailleurs… », souligne-t-il.
Les signes ne trompent pas, c’est tout un pays qui s’apprête à tourner le dos aux Etats-Unis.
Le Matin