Secret des affaires : les entreprises mises à l’abri du regard démocratique

La protection du « secret des affaires » est une revendication ancienne des dirigeants économiques français. Comme beaucoup d’autres ces temps-ci, cette vieille lune patronale est en passe d’acquérir force de loi.

La commission spéciale du Parlement chargée d’examiner la loi Macron sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances a en effet décidé d’y intégrer des dispositions visant à protéger les informations jugées sensibles par les entreprises, avec des sanctions pénales très dures à la clé. Une menace directe pour les lanceurs d’alerte et les journalistes d’investigation, et une nouvelle régression en matière de droit à l’information et de contrôle démocratique des pouvoirs économiques.

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Volez, volez petits capitaux

Les paradis fiscaux sont d’une grande utilité pour que différentes compagnies ne cessent d’engranger des bénéfices. En revanche, la population mondiale en paie le prix puisque ces impôts ne peuvent retourner en services à la société et notamment venir en aide à la dette.

Par exemple, dans les pays en voie de développement, ce sont pas moins de 160 milliards d’Euros qui évitent l’imposition annuellement. De plus en plus, les paradis fiscaux semblent causer un sérieux problème dans différentes régions du monde, surtout lorsque les dirigeants en place imposent des mesures d’austérité aux « petits » (indépendants, citoyens, petites entreprises,..) pour retrouver l’équilibre budgétaire.

Pourquoi ne pas simplement aller chercher l’argent là où est ?

Fraudeurs, escrocs : Enquête sur les rois de la magouille

Chaque année, la fraude coûte des dizaines de milliards d’euros à l’État français. Dans la ligne de mire des autorités: les contribuables qui trichent sur leur déclaration de revenus et placent leurs capitaux dans des paradis fiscaux, ou encore les escroqueries aux prestations sociales.

Mais le manque à gagner ne s’arrête pas là. Certains entrepreneurs, notamment dans le secteur du bâtiment ou des petits commerces, sont pointés du doigt pour du travail dissimulé, des trafics de comptes… Pendant un an, des journalistes ont mené l’enquête.

Partie 1:

Partie 2:
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Les mille milliards de dollars qui manquent chaque année pour financer le développement

L’ONG américaine ONE dont l’axe de travail est la lutte contre l’extrême pauvreté vient de publier Le casse du siècle : un scandale à mille milliards de dollars. Le rapport estime à au moins 1000 milliards de dollars les sommes perdues chaque année par les pays en développement (PED) et pointe 4 grands facteurs qui sont “des accords opaques liés à l’exploitation de ressources naturelles, l’utilisation de sociétés écrans, le blanchiment d’argent et la fraude fiscale”.

En fait, il pourrait s’agir de bien plus de 1000 milliards de dollars car le rapport estime que les pertes subies par les PED se chiffrent entre 972 et 2020 milliards de dollars, on passe donc carrément de plus du simple au double. Une note de bas de page explique la méthodologie de calcul qui se base sur des estimations fournies par le FMI et la Banque des règlements internationaux.

Il s’agit en particulier pour cette dernière institution de son rapport de décembre 2013 qui a permis à ONE de calculer “le nombre total de dépôts enregistrés dans les juridictions de paradis fiscaux off-shore” dont le rapport mentionne qu’ils sont au nombre de 50 selon la liste du Governement Accountability Office (GAO) des Etats-Unis |1|.

L’accroche en gras de la page de garde indique que “les pays les plus pauvres du monde sont privés chaque année d’au moins mille milliards de dollars par des criminels qui profitent de l’opacité du système pour dérober des capitaux par le biais du blanchiment d’argent, de la fraude fiscale et du détournement de fonds”, l’utilisation du présent laissant entendre qu’il s’agit d’un fait avéré.

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“Les banksters, voyage chez mes amis capitalistes”

Marc Roche, journaliste financier, correspondant du Monde à Londres, est l’auteur de “Les banksters, voyage chez mes amis capitalistes” (2014).

Qu’est-ce que la City de Londres ?

Le mea culpa d’un libéral qui n’a pas vu venir la crise
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Aide au développement : Privatisation au profit des grandes multinationales

Un réseau d’ONG s’alarme de la montée en puissance des « institutions financières de développement » (IFD), mandatées pour soutenir les investissements du secteur privé dans les pays émergents. Ces banques dépendent de l’argent que leur versent États ou organisations internationales.


Team building Proparco “C’est comme ça”

Mais, peu contrôlées, elles auraient une fâcheuse tendance à favoriser les multinationales des pays riches, voire à financer des projets privilégiant la rentabilité économique plutôt que l’utilité sociale des investissements. Quitte à solliciter, si nécessaire, des fonds implantés dans les paradis fiscaux…

L’aide publique au développement (APD), en direction des pays pauvres, connaît-elle une privatisation silencieuse, déconnectée des besoins des populations mais conduite au plus grand bénéfice des entreprises multinationales ? Tandis que les parlementaires français entendent réduire le budget national consacré à cette aide publique, un rapport publié vendredi 11 juillet par le Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad) s’inquiète de la montée en puissance et de l’opacité de fonctionnement des institutions financières de développement (IFD).

Celles-ci sont en charge des aides orientées vers le secteur privé des pays émergents. Et pour elles, entreprises et marchés sont désormais considérés comme les principaux leviers de leur développement.
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Goldman Sachs déclenche une crise politique majeure au Danemark

Les Danois n’aiment pas que l’on touche à leurs entreprises publiques. Avis aux banquiers d’affaires et à leurs paradis fiscaux.

Le gouvernement de coalition danois s’est retrouvé à deux doigts d’une dissolution sur fond d’indignation nationale provoquée par la prise de participation de Goldman Sachs dans une compagnie d’énergie appartenant à l’Etat.

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Les paradis fiscaux prouvent-ils que la mondialisation est infernale ? (Audio)

État des lieux des paradis fiscaux. Quel rôle jouent-ils dans la mondialisation ? Les politiques publiques peuvent-elles, et veulent-elles, lutter contre ces États ?

Invité(s) :
- Christian Chavagneux, rédacteur en chef adjoint d’Alternatives Économiques
- Pascal Saint-Amans, chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale au Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE
- Vincent Piolet, cadre financier et docteur à l’Institut français de géopolitique

Planète Terre (France Culture, 14/05/14) via Theatrum Belli

La grande évasion fiscale (Docu en 3 parties)

Partie 1/3 : L’honneur perdu d’une banque

Après avoir créé une succursale en France en 1999, la banque suisse UBS organise une importante évasion fiscale et démarche de riches clients français. Trois de ses salariés découvrent des comptes suspects de vedettes et de politiques en Suisse et en parlent au journaliste Antoine Peillon.

Leur probité va leur coûter cher, ils ont subi l’intimidation, la traque, les exclusions aussi bien de la part d’UBS que des services secrets français. La justice sera longue à être rendue. UBS n’est mise en examen qu’en 2012 et doit payer une amende de 10 millions d’euros.


Partie 2/3 : La mise à mort du secret bancaire suisse

L’enquête sur la banque UBS se poursuit en Suisse et aux États-Unis, où elle a été prise en flagrant délit d’évasion fiscale. Pour sauver sa tête, elle a été contrainte de payer 780 millions de dollars d’amende et de livrer les noms de 4750 Américains, séduits par les sirènes du groupe helvète.

Le scandale Birkenfeld – du nom du chargé d’affaires suisse qui a révélé le pot aux roses – provoque une guerre économique entre la puissante Amérique et la Confédération helvétique.
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« Mon amie, c’est la finance »

Pour réussir un hold-up, laissez faire les professionnels ! Trois journalistes racontent comment les banquiers français ont roulé gouvernement et Parlement dans la farine sous vos yeux. Du grand art ! Extrait

(…)

Le Parlement tiraillé

Le 30 janvier à 9 heures, les banquiers ouvrent le bal des auditions à l’Assemblée nationale. Pour percevoir l’humeur du moment, les députés sont venus en nombre dans la salle 63 50. L’auditoire est composé de Jean-Paul Chifflet, président du Crédit agricole et devenu président de la FBF en septembre 2012, de Frédéric Oudéa, ainsi que de Jean-Laurent Bonnafé. Tous se sont positionnés à la droite du président de la commission, Gilles Carrez.

Un par un, ils entament des exposés lénifiants et conservateurs. Jean-Paul Chifflet ouvre le bal : “Les vraies raisons de la crise de 2008 sont liées à l’immobilier, l’accumulation d’actifs risqués et la faiblesse de régulateurs nationaux, ça n’a rien à voir avec la séparation des activités bancaires ! Cette réforme n’était ni urgente ni prioritaire !” juge-t-il. Il met en garde : “Attention ! Cette loi aura un impact sur le financement de l’économie et la présence des banques françaises dans le monde.”

Frédéric Oudéa et Jean-Laurent Bonnafé sont moins véhéments et appellent au statu quo : “Vous bâtissez une loi pour le futur et en l’état, elle sauve l’essentiel : notre capacité à travailler avec nos clients, à aider les entreprises et l’Etat à emprunter sur les marchés. N’allez pas casser la croissance en Europe quand celle-ci risque un gros décrochage. [...] Il faut des banques fortes”, assène le premier. “Le secteur bancaire français a raisonnablement passé la crise. La loi telle qu’elle est paraît équilibrée”, admet le second.

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Rencontre avec Gérard Ryle : le “Julian Assange des paradis fiscaux”

Présenté comme le “Julian Assange des paradis fiscaux” il dirige l’ICIJ (Consortium international des journalistes d’investigation) avec laquelle il a coordonné Offshore Leaks. Ce dispositif international avait mis en lumière les pratiques douteuses des paradis fiscaux et de leurs utilisateurs. Gérard Ryle nous explique dans cet entretien toutes les raisons qui l’ont conduit au journalisme d’investigation et comment, lui et son équipe, ont réussi à dévoiler les secrets les mieux gardés.

Quelques points pour mieux comprendre l’enquête :

L’ICIJ (Consortium international des journalistes d’investigation) est une organisation de journalistes d’investigation à but non lucratif. Elle a été créée en 1989 à Washington aux États-Unis. Les enquêtes menées par cette organisation gravitent autour de sujets comme les abus de pouvoir, la corruption, les violations des droits de l’homme. Plus largement, tout ce qui relève de l’intérêt général.

Les documents dévoilés durant l’opération (des contrats, des copies de passeports, des e-mails, des correspondances bancaires etc) sont parvenus au Consortium des journalistes via un disque dur envoyé à Gérard Ryle par courrier en Australie. Il s’agissait des archives de deux sociétés spécialisées dans les domiciliations offshore. Une partie de la base de données est disponible ici.

La vidéo de l’intervention de Gérard Ryle aux Assises Internationales du Journalisme 2013 :

RFI

Crise financière : Combien de Fukushima dans le tuyau ?

Les grands médias et la télé de ce pays font depuis plusieurs mois plutôt dans l’optimisme prudent: hors zone euro, les États-Unis, le Royaume-Uni et le Japon ont laissé largement ouvertes les vannes du crédit, améliorant perspectives de croissance, d’emploi et de déficit budgétaire.

Même dans la zone euro, plus restrictive en termes de politiques monétaire et budgétaire en raison d’un « conservatisme allemand » qu’on déplore plus ou moins discrètement selon les sensibilités, on constate un début de sortie de crise pour plusieurs pays européens du Sud en voie de rétablir leur compétitivité externe et leur balance commerciale, une légère amélioration des perspectives de croissance pour la quasi-totalité des pays de l’Union, une remarquable sagesse des taux obligataires français et européens, des bourses relativement florissantes, avec pour la France un CAC qui caracole gaillardement autour des 4200 points présentés comme une performance, une union bancaire qui progresse.

Le sentiment vendu au public est que le plus dur est passé, que la crise est derrière nous, que les efforts commencent à payer, et que, d’ici quelques années, il n’y paraîtra plus. Une lecture un peu fine de certains médias révèle une situation, au minimum, beaucoup plus nuancée, voire franchement alarmante.

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Terra Nova : Le think tank libéral du PS aux mains des financiers

On savait déjà que le cercle de réflexion proche du Parti socialiste était hermétique aux critiques sur les choix économiques du gouvernement – comme nous le révélions ici – mais on ignorait que ce think tank dit progressiste était un repaire de banquiers influents.

Copie d’écran du site Terra Nova

Dans une enquête parue dans Charlie Hebdo cette semaine, le journaliste Laurent Léger révèle la mise au placard d’une note sur les paradis fiscaux ainsi que les appétits des cols blancs qui sévissent à Terra Nova.

Souvenez-vous : en novembre, nous vous racontions la façon dont Juliette Méadel, secrétaire nationale au Parti socialiste, fut remerciée de la direction de Terra Nova pour avoir publié sur le site Internet de ce think tank proche du PS une note très critique sur la réforme bancaire alors en discussion au Parlement.

Malgré un coup de fil du cabinet du ministre de l’économie exigeant le retrait de cette note, Méadel n’a pas plié, et son impétuosité lui a probablement coûté son poste. C’est en tout cas ce qu’affirme l’auteur de cette note, l’économiste Gaël Giraud, lors de notre émission sur les impôts. De son côté, Méadel, invitée à son tour sur notre plateau consacré au Parti politique Nouvelle Donne, n’a pas réfuté cette version des faits.

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De grandes sociétés russes quittent les paradis fiscaux

Plusieurs grandes sociétés russes immatriculées dans des “paradis fiscaux” ont décidé de rapatrier leurs actifs suite à la proposition du président Vladimir Poutine de mettre fin à “l’offshorisation” de l’économie russe.

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Les entreprises ne sont pas écrasées d’impôts

Certes, la part de la valeur ajoutée des entreprises consacrée aux impôts et cotisations sociales patronales est remontée ces dernières années, de 23,8 % en 2010 à 25,4 % en 2012. Pour autant, cette part est toujours inférieure de 0,5 point à ce qu’elle était en 2006.

Comme on pouvait s’y attendre les déclarations de Pierre Moscovici, ministre des Finances, au sujet du « ras-le-bol fiscal » des Français, ont donné des ailes à tous les lobbies pour se plaindre de la fiscalité excessive qui les frappe. Le 29 août dernier, lors de l’université d’été du Medef, c’était au tour de Pierre Gattaz, son nouveau président, de profiter de la présence du ministre pour sortir la grande tirade des pauvres entreprises écrasées par l’impôt et les charges.

Pourtant, si on examine les comptes de l’ensemble des sociétés non financières publiés par l’Insee, on constate certes que la part de la valeur ajoutée des entreprises consacrée aux impôts et cotisations sociales patronales est remontée ces dernières années, de 23,8 % en 2010 à 25,4 % en 2012. Mais pour autant, cette part restait toujours inférieure de 0,6 point à ce qu’elle était en 2001 et de 0,5 point à ce qu’elle était en 2006. Et cela avant même la prise en compte du cadeau de 20 milliards d’euros – qui va représenter une baisse de leur fiscalité d’au moins 1,5 point de valeur ajoutée – correspondant au crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) déjà consenti par le gouvernement.

Il n’est donc pas légitime de prétendre que les entreprises ont été pressurées jusqu’ici au-delà du raisonnable pour assurer leur part du nécessaire redressement des comptes publics. Au contraire. Bien sûr, il existe de grandes différences sur ce plan au sein du monde des entreprises entre les petites et les grandes, qui connaissent toutes les ficelles pour échapper à l’impôt et ont massivement recours aux paradis fiscaux. Mais c’est une question d’équité à régler au sein du monde des entreprises lui-même…

Alternatives-Economiques

Ces autres Chypre qui menacent l’Europe

Le modèle chypriote, avec un secteur financier hypertrophié soumis aux capitaux étrangers, est loin d’être un cas isolé parmi les 27. Passage en revue de ces «économies casinos» qui sont autant de bombes à retardement que l’Eurogroupe devra désamorcer.

Visitez La City de Londres : Capitale mondiale des paradis fiscaux

Pour le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schaüble, la question chypriote est simple : ce pays n’aurait tout simplement pas le bon business model. La raison de tous les maux qui accablent la petite île méditerranéenne entrée dans l’euro en 2008 ? L’hypertrophie du secteur financier. Et, de fait, Chypre croule – croulait, devrait-on dire, puisque le paradis fiscal est promis à la faillite – sous l’argent des banques étrangères.

Pas moins de 58,5 milliards d’euros représentant 2,5 fois le PIB du pays. Mais Chypre est-elle pour autant un «cas exceptionnel», comme la qualifie Benoît Cœuré, vice-président de la BCE ? Eh bien, non ! Des «économies casinos», selon l’expression de Pierre Moscovici, il en existe bien d’autres en Europe, repérées par le FMI dès 2007, avant la crise.

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Les paradis fiscaux

L’opération « offshoreleaks » et le dur labeur qui lui correspond confirment  que la mondialisation reste la belle histoire que l’on raconte aux enfants. Le monde des marchés globalisés et généralisés est loin d’être lisse, n’est pas liquide et se trouve aussi peuplé de « grumeaux » irréductibles, ou parfois de trous noirs inaccessibles.

La mondialisation n’est en aucune façon le dépérissement des Etats qui à force de coopérer après s’être fait la guerre en finirait par se liquéfier. Elle n’est à l’inverse qu’une transformation de leur mode d’existence et accessoirement leur multiplication.

Issu d’une longue évolution, ce qu’on appelle le politique en tant que substance commune à un groupe humain, fût progressivement maitrisé par certains de ses membres, lesquels sont devenus les représentants de ce qu’on appellera plus tard l’Etat. Fondamentalement l’essence de l’Etat est l’appropriation à titre privé des outils du politique, ce qui en fonde sa nature profondément prédatrice. Structure spatialement clivante en ce que les prédateurs sont tenus de fonder des frontières garantissant un domaine réservé à chacun d’eux.

Dans un tel monde la guerre entre les « peuples » en voie de constitution a pour objectif la redéfinition du partage de la prédation globale entre ceux qu’il convient d’appeler des « entrepreneurs politiques ». L’ordre humain est ainsi composé de “grumeaux” appelés royaumes ou empires.

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La guerre contre la finance a-t’elle commencé ? (CSOJ – 12/02/2013)

Frédéric Taddeï reçoit Myret Zaki et Olivier Berruyer dans Ce Soir Ou Jamais pour évoquer la séparation des banques de dépôts et des banques d’affaires; la lutte engagée par les États-Unis contre Standard & Poor’s; l’exemple de l’Islande.



Voir la l’émission dans son intégralité :

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Le revenu annuel des 100 plus riches pourrait éradiquer 4 fois la pauvreté mondiale

Du 23 au 27 janvier, les grands de ce monde se retrouvent à Davos, petite station de sports d’hiver du canton des Grisons en Suisse, pour la traditionnelle réunion annuelle du Forum économique mondial. Les semaines précédant le sommet, lobbies et ONG ont coutume de mettre en lumière quelques-uns des problèmes les plus urgents de la planète à grands coups de rapports et de mises en perspectives déroutantes.

À quelques jours de la 43e édition du rassemblement, l’organisation humanitaire Oxfam n’a pas dérogé à la règle en dévoilant son rapport sur les inégalités, “Le coût de l’inégalité: comment la richesse et les revenus extrêmes nous font tous mal“. Avec une idée-choc: le revenu annuel des 100 personnes les plus riches pourrait permettre d’éradiquer quatre fois la pauvreté mondiale.

Barbara Stocking, directeur-général d’Oxfam, indique qu’au cours des vingt dernières années les personnes les plus aisées de la planète, qui représentent à peine 1% de la population mondiale, ont vu leurs revenus augmenter de 60%. A l’inverse, les plus démunis tentent de survivre tant bien que mal avec moins d’un dollars et 15 cents par jour.

Le marché des produits de luxe, par exemple, a connu, depuis le début de la crise, une croissance de plus de 10%, selon le même rapport.
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Les sociétés écrans les plus opaques se trouvent aux Etats-Unis et au Royaume-Uni

par Myret Zaki

Les petits paradis fiscaux sont plus rigoureux dans l’application des règles que des pays de l’OCDE. 

Une étude internationale menée par les universités de Texas, Brigham et Griffith, publiée en septembre dernier, aurait dû recevoir beaucoup plus d’attention de la part des médias. Elle est, comme l’a reconnu The Economist, de loin la plus approfondie jamais menée sur les pratiques réelles en matière d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent dans le monde.

On peine à croire que cette réalité, qu’on pourrait penser révolue depuis les années 1980, existe encore. Dans de nombreuses places financières et paradis fiscaux, l’utilisation de sociétés écrans anonymes reste un outil offert régulièrement, sans questions posées, à des clients internationaux pour cacher non seulement l’argent non déclaré, mais aussi l’argent du crime et du terrorisme.

Les chercheurs ont envoyé 7400 demandes par e-mail à 3700 fournisseurs d’incorporations de sociétés dans 182 pays. Ils se sont fait passer pour des blanchisseurs, des officiels corrompus, de potentiels terroristes. Le but du jeu: tester si les règles internationales prétendument appliquées le sont réellement et si les informations nécessaires sont bien récoltées lorsqu’un client douteux se présente. En effet, comme l’explique l’étude, «les sociétés offshore qui masquent l’identité de leurs véritables propriétaires sont le moyen le plus commun pour blanchir de l’argent, donner et recevoir des pots-de-vin, contourner des sanctions, évader le fisc et financer le terrorisme».

Les États-Unis en tête du peloton

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Une Constitution pour changer d’Islande ?

Le 20 octobre, les Islandais voteront pour adopter ou rejeter la nouvelle Constitution qu’ils préparent depuis deux ans. Héritée du Danemark, la loi fondamentale qui régit actuellement la République d’Islande a été adoptée à la hâte en 1944, au lendemain de l’indépendance. A l’époque, il s’était principalement agi de remplacer le roi par un président élu, étant entendu que le texte, considéré comme provisoire, serait amendé à la première occasion. Ce n’est que fin 2008, en plein cœur de la tourmente financière qui secouait alors les institutions et sous la pression des mouvements citoyens, que la nécessité d’une refondation complète s’est finalement imposée.

Le projet sur lequel les électeurs auront à se prononcer dans quelques jours a été conçu à l’écart de toutes les structures politiques conventionnelles, sous la supervision d’un conseil de vingt-cinq représentants de la société civile élus lors de scrutins ouverts. Et c’est en lançant une vaste consultation interactive sur Internet et les réseaux sociaux que l’Assemblée constituante a débuté ses travaux. Le procédé, inédit dans les annales de la construction démocratique, a été retenu en partie en raison de la piètre estime en laquelle la population tient sa classe politique, depuis que le pays a évité de justesse la faillite à l’automne 2008 (1). Un désaveu qui ne semble pas se démentir puisqu’un sondage révélait récemment que neuf Islandais sur dix n’accordent aucune confiance à leur Parlement.

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Paradis fiscaux : le trésor des géants américains des technologies

Apple possède plus de 81 milliards de dollars dans des comptes hors des Etats-Unis, Microsoft 54 milliards, Google 43 et Cisco 42, et ils ne savent plus quoi faire de ces trésors de guerre.

Ces entreprises essaient de convaincre les autorités à Washington d’aménager le code fiscal pour pouvoir rapatrier ces fonds sans acquitter une trop lourde facture fiscale – c’est dans l’intérêt du pays, argumentent-elles, pour investir et créer des emplois aux Etats-Unis.

1.000 MILLIARDS DE DOLLARS PARQUÉS À L’ÉTRANGER

Les entreprises de hautes technologies, qui ont de très fortes marges, ne sont pas les seules dans cette situation : certaines estimations chiffrent à plus de 1.000 milliards de dollars la trésorerie des entreprises parquée à l’étranger.

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Comment j’ai découvert que PSA fabriquait des automobiles

C’est vraiment avec le plus grand étonnement que j’ai découvert, ce jeudi 12 juillet 2012, que le groupe PSA fabriquait des automobiles. PSA venait d’annoncer pour 2014 l’arrêt de la production dans son usine d’Aulnay-sous-Bois (93) et la suppression de 8.000 emplois en France. Là j’avoue que je suis tombé des nues. Ils fabriquaient visiblement des véhicules, et personne ne m’avait rien dit.

Je me souvenais même que Banque PSA Finance avait réalisé avec succès une émission obligataire à taux fixe d’un montant de 600 millions d’euros il y a quelques semaines, le 20 juin 2012, opérée avec les banques partenaires Banca IMI, BNP Paribas, Bank of Tokyo Mitsubishi, HSBC, Unicredit et CM-CIC. Tout semblait aller bien pour Banque PSA Finance, petit poisson courageux parmi les requins de la finance internationale.

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La marche de l’histoire : Les paradis fiscaux

“Les impôts sont le prix à payer pour avoir une société civilisée”. C’était le point de vue du ministre de l’Economie de Roosevelt. On sait que l’idée n’est pas spontanément et universellement partagée. Elle est même battue en brèche par les particuliers et les entreprises qui, sans revendiquer la fraude, pratiquent l’optimisation fiscale et par les états et territoires qui leur offrent des taux bas d’imposition et des écrans de protection très hauts. (La Marche de l’histoire – France Inter – 9 mai 2012)

Christian Chavagneux est rédacteur en chef d’Alternatives économiques et rédacteur en chef de la revue L’Économie politique. Il décrypte sur son blog l’actualité de la finance et des paradis fiscaux. Son dernier ouvrage Une brève histoire des crises financières. Des tulipes aux subprimes (La Découverte) paraîtra en octobre 2011.

« La Grande-Bretagne est au centre d’un réseau de paradis fiscaux qui enveloppe la planète »

Extraits de l’entretien accordé par Nicholas Shaxson au site www.medelu.org

Nicholas Shaxson écrit régulièrement dans le Financial Times et dans The Economist. Dans son enquête approfondie consacrée au système de la finance internationale « off-shore », l’auteur éclaire d’un jour nouveau le rôle de la City de Londres – située au cœur du nouveau scandale bancaire du Libor – et du réseau formé par les anciennes colonies de l’empire britannique dans ce dernier.

"(Ô Seigneur, guide nous)"

Christophe Ventura (www.medelu.org) : Dans votre ouvrage, vous indiquez les montants exorbitants (actifs bancaires, investissements directs à l’étranger des multinationales, évasion fiscale, etc.) qui transitent par le système international des paradis fiscaux. Selon vous, « plus de la moitié du commerce international (…) passe par eux ». Mais, au fond, qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

Nicholas Shaxson : On peut expliquer facilement ce qu’est un paradis fiscal avec deux mots : « échapper à » et « ailleurs ».
Les paradis fiscaux permettent d’échapper à l’impôt, certes, mais aussi aux lois pénales, à la régulation financière, aux obligations de transparence, etc. En un mot, aux responsabilités civiques et sociales. Ils exemptent les riches et les entreprises des contraintes, risques et obligations que la démocratie exige de chacun d’entre nous. La fiscalité n’est qu’un aspect de la question.
Le mot « ailleurs » est également crucial. Pour échapper aux responsabilités, il faut mettre son argent (son argent personnel ou celui de sa société) ailleurs. D’où le mot « off-shore », littéralement, en anglais : « hors du pays ». Ainsi, par exemple, la législation des Bahamas sera conçue pour attirer l’argent, non pas des habitants de l’archipel, mais des ressortissants étrangers.

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BNP, la banque qui excelle dans l’art de l’évasion fiscale

Elle se voulait exemplaire en la matière, mais la banque dirigée par Baudoin Prot est une nouvelle fois accusée de vendre des produits financiers destinés à favoriser l’évasion fiscale. Décryptage.

Les paradis fiscaux sont à la BNP ce que Kerviel est à la Société Générale… un boulet que l’on traîne, sans pouvoir s’en défaire. Mais si la Société Générale tente de prendre ses distances avec le trader fou qui lui a fait perdre 5 milliards, la BNP elle a du mal à quitter les paradis fiscaux.

Ce vendredi, c’est Libération qui détaille une nouvelle fois les pratiques de la banque en matière d’évasion fiscale. Le quotidien accuse en effet la banque de vendre à ses riches clients, résidants en Suisse ou à Monaco, un produit financier leur permettant d’échapper à l’impôt.

Le Luxembrella, déjà révélé en 2010 par une enquête du journal Marianne, est né en 2005 grâce à une faille de la législation. Cette année là, la nouvelle directive sur la fiscalité de l’épargne impose un prélèvement à la source (20%) de tout produit financier distribué dans un pays où le secret bancaire est conservé, comme au Luxembourg et en Autriche. En clair, dans chaque pays où il est impossible d’obtenir des informations fiscales sur des contribuables, l’Etat s’oblige à taxer à la source les revenus du patrimoine venant de comptes ouverts par des ressortissants européens. A la fin de l’année, les administrations fiscales font leurs comptes et l’Autriche et le Luxembourg peuvent être amenés à rembourser des sommes conséquentes à leurs voisins européens.

Une longue histoire d’amour avec les Paradis Fiscaux

Le problème c’est que la BNP, plus que toutes les autres grandes banques françaises, s’est fait sa petite réputation en matière d’évasion fiscale. En 2009, au moment du G20 de Londres, une enquête du magazine Alternatives Economiques estimait à 189 le nombre de filiales que la banque détenait dans les Paradis fiscaux. Pour éviter la polémique, la ” Star des Paradis Fiscaux ” décide de montrer l’exemple en fermant ses filiales controversées. Ce qu’elle fera à Panama et aux Bahamas.

L’Expansion

Les limites du traitement keynésien d’une crise structurelle

Quatre ans déjà depuis que les symptômes du premier épisode de la crise du néolibéralisme furent observés au mois d’août 2007. La crise s’exporta des États-Unis vers le monde à l’automne 2008, et la plupart des économies entrèrent alors en récession. Lorsque la croissance dans les vieux centres, États-Unis et Europe, fit un bref retour après que la production eut atteint son point le plus bas au second semestre de 2009, les commentateurs de tous les médias et cercles académiques, à de rares exceptions près, célébrèrent le retour de la prospérité au terme d’un regrettable épisode. Il fallut, pourtant, constater que la sortie de crise tardait à se consolider. Le discours devint celui de la “rigueur”, la tentative de faire peser le poids de la crise sur les épaules de ceux ou celles qui en sont les moins responsables, les classes populaires et moyennes.

Mais, à la fin de l’année 2011, le ton changea brusquement. L’inquiétude tournait à la panique. La Chancelière Angela Merkel ne craignit pas de déclarer que la crise se prolongerait, en Europe, sur de nombreuses années (sortir de la crise de la dette est “un processus qui ne durera pas des semaines, pas des mois, mais des années”). La Réserve fédérale n’est pas plus optimiste. Le 25 janvier dernier, elle déclarait qu’il faudrait soutenir l’économie pendant plusieurs années (au moins jusqu’à la fin de l’année 2014) et décidait d’étendre la période de maintien des taux d’intérêt à des niveaux proches de zéro afin de stimuler la croissance. Qu’est-il advenu de la planète heureuse de la mondialisation néolibérale ?

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Les fonds “vautours” sont-il immoraux ?

Ces fonds se présentent comme des récupérateurs de dette qui, à l’instar des passagers clandestins, semblent profiter des remises de dette accordées aux pays pauvres très endettés pour faire des bénéfices juteux. On les décrit, en outre, comme des fonds spéculatifs, généralement basés dans des paradis fiscaux qui rachètent à des créanciers des titres de dette de pays débiteurs pauvres sur le marché secondaire à un très bas coût.

Ils entament ensuite des actions en justice pour exiger le remboursement de l’intégralité de la dette initiale, en plus des frais de justice et des intérêts moratoires.

Ils doivent le qualificatif de “vautours” au fait qu’ils s’attaquent à des débiteurs dont la capacité de rembourser est pratiquement nulle. Si ces fonds sont légaux, sont-ils nécessairement justes pour autant ?

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Plaidoyer pour un protectionnisme européen

« L’UE, avec ses 495 millions d’habitants, reste à ce jour le plus vaste et le plus riche marché du monde. Face à la menace de rétorsions commerciales, elle a des arguments à faire valoir pour négocier les conditions auxquelles elle consent à acheter les produits et services du monde. » affirme Gaël Giraud, chercheur au CNRS.

Sans attendre que les circonstances nous l’imposent, il nous serait possible de développer un « protectionnisme européen raisonné ». De quoi s’agirait-il ? D’imposer des barrières douanières autour de l’Union européenne (UE), qui pénalisent les biens, services et capitaux importés des pays : qui ne respectent pas les conditions de travail « décentes » préconisées par l’Organisation internationale du travail ; qui ne respectent pas les accords internationaux de Kyoto ; qui tolèrent les sociétés écrans et permettent de contourner l’impôt dû ailleurs (non pas les paradis fiscaux au sens de la liste « grise » de l’OCDE, vidée de toute substance, mais au sens, par exemple, de l’indice d’opacité financière établi par le Tax Justice Network.

Ces conditions peuvent paraître insuffisantes : elles laissent de côté, notamment, les accords multilatéraux sur l’environnement, ainsi que tout ce qui pourrait concerner la lutte contre le dumping salarial. Elles n’en constitueraient pas moins une première étape. Quant à établir une taxe sur les biens produits dans des conditions salariales « déloyales », elle suppose une révision intellectuelle en profondeur du concept même de concurrence, qui n’est guère à la portée, aujourd’hui, de la Commission européenne ou encore de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

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Peut-on encore contrôler la finance mondiale ?

Certes, la spéculation n’a jamais été aussi forte contre les pays du Vieux Continent. Mais il n’est pas trop tard pour instaurer des règles mettant fin à ces dérives. A condition de choisir les bonnes !

 

Des attaques spéculatives en rafale sur les Etats européens, des agences de notation qui continuent de faire leur loi sur les marchés, des hedge funds qui se la coulent douce dans les îles Caïmans… Pour un peu, on croirait que rien n’a changé depuis la crise des subprimes ! «Trois ans après, les financiers n’en font toujours qu’à leur tête», s’alarme l’économiste Jean-Paul Pollin.

De fait, même si le G20 a commencé à s’attaquer au problème – il a limité les bonus des traders et imposé aux banques de renforcer leurs fonds propres – il reste encore beaucoup à faire pour mettre enfin la finance mondiale sous contrôle. La plupart des décideurs politiques jurent d’ailleurs vouloir s’y atteler. Mais comment s’y prendre ? Entre les utopies sympathiques, les fausses bonnes idées et les propositions démagogiques, les vraies solutions sont parfois difficiles à discerner. «Les réformes les plus séduisantes ne sont pas toujours les meilleures», observe Patrick Artus, de Natixis. Ces pages le confirment.

1. Les réformes efficaces et réalisables

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Attali : « Les financiers ont raison de ne pas se gêner »

Les puissances publiques des pays développés sont prêtes à se ruiner plutôt que de laisser s’effondrer des banques ou des institutions financières. Qui en profitent largement.

Rien n’est plus stupéfiant, en apparence, que l’euphorie qui s’empare de tous les marchés boursiers en cette fin d’année. La plupart des analystes sont d’accord pour dire que la crise financière est terminée, que les marchés financiers sont sous-évalués, que les indices boursiers ne peuvent que monter massivement en 2011, même en Europe : le consensus est de plus de 10% pour le seul CAC 40.

Et pourtant, au fond, rien n’a changé : les dettes publiques et le chômage continuent d’augmenter dans presque tous les pays occidentaux, tandis que l’euro et le dollar se disputent le prix de la monnaie la plus fragile. En Europe, comme au Japon, la récession est bien là. Aux États-Unis, 17% de la population active est au chômage.

Cette contradiction apparente est facile à expliquer. Les prêteurs et les investisseurs ont fini par admettre que leurs rêves les plus fous étaient en train de se réaliser : banques centrales et gouvernements des pays développés sont prêts à se ruiner, en s’endettant, en émettant de la monnaie ou en achetant des titres sans valeur, plutôt que de laisser s’effondrer des banques ou des institutions financières.
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A propos de l’initiative « Bankrun » du 7 décembre

Le footballeur connu Éric Cantona a popularisé en France un mouvement pour retirer son argent des banques le 7 décembre prochain (Bankrun 2010) [initiative lancée par Géraldine Feuillien et Yann Sarfati, voir lien - NDR].

Pour connaître les effets possibles de cette initiative, nous avons interviewé Juan Torres López, professeur d’économie, membre du comité scientifique d’ATTAC – Espagne, et auteur des livres Desiguales (Inégaux), Mujeres y hombres en la crisis financiera (Femmes et hommes dans la crise financière), avec Lina Gálvez, et La crisis de las hipotecas basura. ¿Por qué se cayó todo y no se ha hundido nada ? (La crise des hypothèques poubelle. Pourquoi tout tombe dedans et rien n’y sombre ?), avec la collaboration d’Alberto Garzón .

Alberto Montero Soler : Quels effets auraient une mesure comme celle que propose Cantona ?

Juan Torres López : Logiquement, cela dépend de la manière dont elle est suivie. Si c’est massivement, les banques n’auraient pas assez de liquide pour rembourser les dépôts de leurs clients, parce que la banque en occident travaille avec un système appelé réserves fractionnées.”

Ce qui signifie que de tout l’argent versé par un client, elle ne conserve qu’une partie (2% actuellement, plus quelques pourcentages additionnels qui dépendent des règles établies par chaque pays). Le reste est utilisé pour donner des crédits. C’est pourquoi l’argent de ceux qui le déposent “n’est pas” à la banque sinon seulement sous formes d’écritures, si bien qu’il ne pourrait pas être retiré dans sa totalité.

Cela veut dire que les banques ne “conservent” pas l’argent de leurs clients mais l’utilisent pour faire encore plus d’argent ?

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Quand les contribuables refinancent les bad banks…

Alors que les stress tests des banques européennes n’ont pas fait bondir la bourse, l’annonce d’un assouplissement de la régulation par le comité de Bâle a été, lui, efficace pour les banques. Seraient-elles en si mauvaise position pour qu’un assouplissement réglementaire ait plus d’impact auprès des spéculateurs que les « stress tests » ? D’autant que ces derniers temps, les banques, qui sont encore plus endettées que la France, rapatrient leurs actifs pourris, histoire de faire payer leurs erreurs par les contribuables.

Lundi 26  juillet, le cours en bourse de diverses banques européennes a grimpé de quelques points. Les stress test n’avaient pas eu cet effet, peut-être parce qu’ils ne valaient rien. Là, c’est du sérieux. Alors qu’au G20, on nous a répété qu’on allait faire confiance au comité de Bâle1] pour réguler les banques, notamment en exigeant qu’elles augmentent leurs fonds propres, c’est-à-dire la masse d’argent qu’elles doivent avoir dans leurs coffres pour garantir l’ensemble des prêts et des encours. Actuellement, le taux de fonds propres est fixé à 8%.

Quand une banque vous prête 100€, elle ne les a pas. Elle en a au maximum 8% (et encore, elles parviennent à faire beaucoup moins avec quelques manipulations comptables issues des derniers « assouplissements » réglementaires), ce qui ne l’empêche pas d’empocher les 100€ que vous lui rendez ainsi que les intérêts, tout en mettant votre dette à son actif. Ce système est formidable.

Surtout que c’est pareil avec les États depuis le traité européen que nous avons refusé, et en France depuis que Pompidou, ex ponte de la banque Rothschild, a fait passer une loi interdisant à la Banque centrale de prêter au Trésor, c’est-à-dire à l’État. Du coup, les États aussi sont obligés d’emprunter sur « les Marchés ».

Bref, alors qu’il était question de demander plus de fonds propres aux banques, le comité de Bâle vient de les rassurer, en déclarant qu’il allait « assouplir » ses exigences. Qui restent, à l’heure actuelle, très hypothétiques.

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Les paradis fiscaux, pierre angulaire du système

[L'auteur de cet article nous demande de préciser qu'il ne désire pas que ses textes soient repris par un parti politique. Nous prions donc les blogueurs de tenir compte de son souhait. - La rédaction de Fortune]

Grâce aux paradis fiscaux, le CAC 40 paie deux fois moins d’impôts que les PME. Bizarrement, alors que Sarkozy a joué le cow boy tout l’hiver pour terrasser lesdits paradis fiscaux, ceux-ci se portent très bien. Normal, leur poids dans l’activité commerciale internationale est bien plus important qu’on ne le pense.

Les coûts en Europe, les bénefs’ au paradis !

Enfin, bref. C’est le Conseil des prélèvements obligatoires qui l’a dit dans un rapport publié fin 2009 : pour 100 euros d’impôts sur les bénéfices payés par une PME, une entreprise du CAC 40 n’en paiera que 43. Ça fait 2,3 fois d’impôts en moins. Si le CAC 40 payait comme les autres, l’État pourrait encaisser 15 milliards d’euros par an au lieu de 6,5 actuellement.

Donc, quand on entend justement les PDG du CAC 40 et le Medef dire que les “prélèvement obligatoires“, autrefois appelés “cotisations sociales” sont écrasants, il convient de relativiser largement.

Mais par quel miracle le CAC 40 est-il épargné (ce qui ne l’empêche pas de gémir pour obtenir des réductions d’impôts et des subventions diverses et variées) ? La réponse est simple : les paradis fiscaux et les transferts des bénéfices [1] !

On sait par exemple que BNP Paribas –dont l’État est le 1er actionnaire, avec 17% du capital depuis avril 2009 [2] – détient 189 filiales offshore [3] dans des paradis fiscaux, les Banques Populaires en ont 90, le Crédit Agricole en a 115, LVMH en a 140 (dont 33 à Guernesey, allez savoir pourquoi…) le groupe PPR en a 97, Schneider 131… Parmi les paradis les plus prisés, on a les Pays-Bas, (17% des filiales du CAC 40) le Royaume-Uni (30 % des filiales), le Luxembourg, sans oublier Hong Kong, la Suisse…

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