Évasion fiscale, le hold-up du siècle

De la Suisse aux îles Caïmans en passant par Jersey, un tour du monde très pédagogique des paradis fiscaux où sont dissimulés des milliards de dollars, détournés de la richesse publique.

Imaginez un monde dans lequel vous pourriez choisir de payer ou non des impôts tout en continuant de bénéficier de services publics de qualité (santé, éducation, sécurité, transport…) payés par les autres. Ce monde existe : c’est le nôtre. Aujourd’hui, les multinationales peuvent dégager des milliards d’euros de bénéfice et ne pas payer un euro d’impôt. De même que des riches contribuables ont tout loisir de dissimuler leurs fortunes à l’abri du secret bancaire suisse ou dans des trusts domiciliés à Jersey. L’évasion fiscale a pris de telle proportion qu’elle menace aujourd’hui la stabilité de nos États.

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La face cachée du lowcost : Enquête sur le système Ryanair [Archive]

Cette enquête d’Enrico Porsia décortique le modèle économique de la compagnie à “bas coût” Ryanair et son chantage aux subventions publiques déguisées.

On y découvre comment Ryanair exerce une pression permanente sur des collectivités territoriales et passe outre le code du travail, sur fond de directive Bolkestein et de distorsion de concurrence.

Réalisé par Enrico Porsia (2011)

(Merci à Blueman et à son remarquable blog)

Olivier Berruyer : «La fin d’un monde»

Olivier Berruyer, créateur du site Les-crises.fr, explique quelles sont les racines profondes de la crise économique et financière actuelle. Il montre en quoi les dettes publiques ne sont plus soutenables, et pourquoi, au-delà des tentatives de fédéralisation européenne, l’Euro nous mène vers une impasse politique.

Au Delaware, il y a plus de sociétés que d’habitants

Les Etats-Unis ont leur propre Luxembourg, à 150 kilomètres de la capitale. Comme le Grand-Duché, le Delaware est un petit Etat (toutes proportions gardées) spécialisé dans les services aux entreprises. Historiquement, les législateurs y ont rédigé des lois très favorables aux affaires, afin de concurrencer leurs puissants voisins du nord, le New Jersey et New York. La fiscalité et les tribunaux du Delaware sont tellement “pro-business” que l’Etat compte aujourd’hui plus de sociétés que d’habitants (945 326 sociétés contre 897 934 résidents en 2010).

Qu’est-ce que Apple, Bank of America, Berkshire Hathaway, Cargil, Coca-Cola, Ford, General Electric, Google, JPMorgan Chase et Wall Mart ont en commun ? Elles ont toutes été immatriculées à une même adresse, le 1209 North Orange, à Wilmington, dans le Delaware, comme la moitié des sociétés américaines cotées en Bourse. L’avantage : opacité totale et fiscalité ultra-light.

Une seule signature est nécessaire pour enregistrer une compagnie au Delaware (contre trois dans d’autres Etats) et l’anonymat des administrateurs et des actionnaires est garanti. A condition de réaliser ses affaires en dehors des limites de l’Etat, une compagnie ne doit s’acquitter d’aucun impôt sur les sociétés ni sur les bénéfices. Sa seule obligation est de verser un impôt forfaitaire de quelques centaines de dollars par an, et d’avoir un représentant légal ou agent agréé sur place.

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Offshore leaks : Des fuites discrètes aux Etats-Unis

Les médias américains ne se passionnent guère pour l’affaire Offshore Leaks, pourtant révélée depuis Washington. Alors même que certains Etats sont de véritables paradis fiscaux.

Le Washington Post s’est efforcé le 6 avril dernier «à percer le secret des paradis fiscaux offshore». Le quotidien américain, qui participe à l’opération Offshore Leaks montée par l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) à Washington en collaboration avec de nombreux titres de la presse étrangère, a publié une longue enquête sur les canaux fiscaux qui mènent jusque dans les paradis fiscaux. Le quotidien cite des exemples concrets, mais les révélations n’ont jusqu’ici pas eu le même écho par exemple que celles de l’année dernière sur le compte en Suisse et les placements dans les îles Caïmans de Mitt Romney, l’ancien candidat républicain à la Maison-Blanche.

Dans ce contexte, le travail du Washington Post n’a guère été repris par les médias américains. Le New York Times a consacré un article à la publication des 2,5 millions de documents obtenus par le ICIJ, mais a concentré sa couverture de l’affaire Offshore Leaks à son impact dans les pays européens comme la France ou l’Allemagne.

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Moralisation générale ! Tous suspects ?

Pour évoquer le thème de la «moralisation de la vie publique», Frédéric Taddeï reçoit notamment Percy Kemp, auteur du livre «Le Prince : conseils adressés à nos gouvernants…» (Seuil), Dominique Jamet, auteur du «Mal du pays» (La Différence), Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail, membre du Bureau national du PS, Monique Pinçon-Charlot, qui a publié «L’Argent sans foi ni loi» (Textuel), et Charles Gave, auteur de «L’État est mort, vive l’État !» (Bourin).

Airbus : La commande du siècle ? (Màj vidéo)

Addendum du 09/04/2013

Par Charles Sannat, Chargé d’affaires à BNP PARIBAS

Contrat Airbus-Lion Air le plus gros contrat de l’histoire de l’aviation ! [...] L’expression est lâchée : c’est la plus grosse vente d’avions de tous les temps. Jouez, hautbois, résonnez, musettes ! Sonnez les cloches convoquez la presse, faites jouer du tambour et des trompettes.

Mettez-vous au centre de tout ça et prenez l’air le plus réjoui possible. Bombez le torse comme un boxeur montant sur le ring et là déclarez avec un immense sourire que c’est le contrat du siècle et qu’Airbus va créer 5.000 emplois ! Vous voilà populaire. Le peuple respire la joie et la félicité face au retour du plein emploi décrété par ordonnance présidentielle.

François normal vient donc de connaitre son heure de gloire. La côte de popularité remonte en flèche. Oubliez Chypre et la crise qui bien que terminée depuis longtemps n’en finit pas de finir.

Bref, vous l’aurez compris c’est une grande victoire présidentielle mise en musique par les communicants de l’Élysée qui ont réalisé le meilleur coup de communication politique du début du quinquennat. Voilà pour ce qui est visible. Mais comme on le sait tous « l’essentiel est invisible pour les yeux » et lorsque l’on gratte un peu on peut voir les choses autrement.

Des avions renifleurs à la vente d’airbus
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Jacques Attali : « La France n’est pas menacée car notre dette est encore sous contrôle »

Toute dette n’est qu’un impôt retardé – La taxe cypriote de 6,5 % sur les petits dépôts c’est exactement ce que paie un épargnant français sur son dépôt en 3 ans, par l’inflation – D’une façon ou d’une autre, une dette doit être payée, que ce soit par l’inflation ou par l’impôt – Chypre n’est qu’un tout petit laboratoire des problèmes que nous avons devant nous – La question des paradis fiscaux va se poser pour d’autres pays (l’Angleterre, le Luxembourg, l’Italie…)

Courtes considérations sur le fil du temps historique…

… des dis-simulations et impostures policières de la marchandise
et sur ce qui a conduit à l’étrange renonciation spectaculaire de Benoit XVI.

Par Francis Cousin

Priez pour moi, afin que je ne me dérobe pas, par peur, devant les loups.
Première homélie dominicale de Benoit XVI

« La dépréciation du monde des hommes augmente en raison directe de la mise en valeur du monde des choses. »
K.Marx, Manuscrits de 1844

Ce n’est certes pas un hasard si Marx écrivit sa célèbre Question juive en 1843 comme une sorte de préambule nécessaire à toute la Critique de l’économie politique qui allait suivre puisqu’il lui fallait éclaircir pour quelles raisons le prêt à intérêt de l’Ancien Testament a été si longtemps interdit dans l’Occident intimement agrarien de la chrétienté catholique et pour quel motif cela n’a pu changer qu’avec le mouvement historique de la Réforme urbaine qui a tout à la fois édulcoré le caractère propre des indisciplines du Nouveau testament et porté ce principe que l’argent doit circuler au profit de l’ensemble des hommes puisque le gain est la besogne et le bon-heur de l’homme dépouillé de lui-même…

Les êtres humains qui craignent la dynamite subversive de la vraie pensée communarde ne redoutent finalement que peu de textes aujourd’hui en circulation puisque la foire éditoriale courtisane n’offre décidément en son infinité quantitative nul risque d’interrogation dérangeante sur le marché des librairies normalisées.

Aujourd’hui, c’est exclusivement dans les espaces désobéissants qui échappent aux pollutions courantes de l’abrutissement universitaire et médiatique de la marchandise que les esprits de lucidité trouvent ce qu’ils cherchent en recherchant ce qu’ils dé-chiffrent.

Le développement modernisateur de la dictature spectaculaire de la marchandise, éclairé par le jansénisme de la comptabilité et par les lumières maçonniques des architectures du profit, n’a pas seulement produit la révolution judéo-protestante qui a conduit aux novations théologiques de Vatican II, il a surtout marqué que le règne autocratique de l’argent qui avait désormais atteint un seuil d’omnipotence absolu faisait aussi de la banque vaticane un lieu majeur de l’outrance financière mondiale, de ses manoeuvres, ténèbres et étrangetés.

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France : paradis fiscal et idiot du village global

La France est bel et bien un paradis fiscal pour les multinationales et pour les moyennes à grosses entreprises. Elles peuvent en effet s’y établir et y prospérer quasiment sans payer d’impôts sur leurs bénéfices, en « triturant » ses lois à la limite de la légalité, souvent au-delà…

Menaces de nationalisation, spectre d’un taux d’imposition à 75% sur les plus fortunés, coûts salariaux élevés, code du travail rigide… Rien n’y fait ! Puisque la France est le troisième pays au monde (après la Chine et les Etats-Unis) à attirer les capitaux étrangers. C’est cette capacité de l’économie française d’avoir pu attirer quelque 43 milliards d’euros sur les neuf premiers mois de l’année 2012 que le New York Times qualifiait de « paradoxe » dans un article de décembre dernier.

Etrangement, la réalité crue du quotidien de ses classes moyennes et pauvres n’altère pas ce diagnostic selon lequel la France constitue une mine d’or pour des entreprises qui y bénéficient de crédits d’impôts et d’allègements fiscaux parfois substantiels sur des dépenses affectées à différents postes. Contexte idéal qui motive en effet l’installation sur l’Hexagone de grands noms comme Google, ou Amazon (qui y établit un second centre de distribution). A l’exemple de ces 171 compagnies ou usines qui ont opté en 2011 pour la France, préférée de très loin à l’Allemagne et à la Grande Bretagne.

Sachant que le gouvernement français actuel persévère dans cette voie avec des mesures emblématiques comme les allègements de 20 milliards d’euros de charges, ou encore le « Crédit Impôt Recherche » donnant droit à un remboursement de 45% des dépenses de l’entreprise sur le poste de la recherche et du développement.

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JO-2012 : Stratford, un paradis fiscal dans un paradis fiscal

Le magazine Ethical Consumer rapporte que de juillet à août, Stratford, quartier londonien accueillant le village des Jeux Olympiques 2012, va devenir un paradis fiscal. Des millions et des millions de profits réalisés par les multinationales ayant le monopole sur les droits d’exploitation des jeux olympiques 2012 seront versés directement dans les poches de leurs actionnaires et de leurs dirigeants sans qu’un centime de cette manne ne soit reversé aux contribuables britanniques qui ont payé l’événement.

Comment cela est-il possible ? Selon Ethical Consumer , c’est une pratique courante : “La triste réalité est que l’évasion fiscale est devenue un critère pour accueillir une compétition internationale comme les Jeux Olympiques. Des athlètes de renom, comme Usain Bolt, ont fait pression sur les potentiels pays d’accueil en lice pour s’assurer que les gains (et les profits) ne soient pas taxés.

Si cela a un air de déjà-vu, c’est parce que nous avons déjà assisté à la même arnaque pendant la Coupe du Monde 2010. Comme nous l’évoquions en mai 2010, la FIFA avait réussi à forcer la main du gouvernement sud-africain afin de rendre l’événement exempt d’impôt, ce qui signifie que les bénéfices de la Coupe du Monde affluaient vers les sponsors officiels, avec peu voire pas d’avantage durable pour l’économie sud-africaine. Accorder un statut de paradis fiscal à un événement sportif majeur semble être devenu la norme, reflétant le pouvoir que le sport est en mesure d’exercer sur les politiciens.

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Paradis fiscaux, la grande évasion

Un documentaire qui explique le fonctionnement et le rôle des 73 paradis fiscaux mondiaux dans la faillite des pays occidentaux.

Le monde n’a jamais porté autant de richesses. La vente de produits de luxe bat tous les records, le nombre de milliardaires augmente sans cesse… Pourtant les caisses des États sont désespérément vides. Où est donc passé l’argent public ?

Des Caraïbes à Jersey en passant par le Ghana, Frédéric Brunnquell a mené l’enquête sur cette “Grande évasion” et découvert le pot au rose: alors que l’ONU réclame 50 milliards pour éradiquer la pauvreté, plus de 10 000 milliards de dollars sommeillent à l’abri des regards dans les paradis fiscaux. Mais au fait, c’est quoi au juste un paradis fiscal ?

Les parasites fiscaux à peine égratignés

The Economist a publié récemment un article sur la lutte contre le secret bancaire en Suisse. L’occasion de faire un état des lieux approfondi sur les principaux parasites fiscaux de la planète et les mesures en place.
Tour du monde des parasites fiscaux

 

The Economist reprend les chiffres du BCG. Selon cette source, la Suisse viendrait en première position et abriterait plus de 2000 milliards de capitaux (dont plus de 1000 venant d’Europe), suivie par la Grande-Bretagne, l’Irlande et les îles britanniques (1900 milliards, dont 750 venant d’Europe). Puis, suivent les Caraïbes et Panama (900), Hong-Kong et Singapour (900), les États-Unis (700) et le Luxembourg (600). En tout, cela représente 3000 milliards de capitaux européens !

 

Tout cet argent qui a quitté les grands pays européens continentaux représente naturellement un manque de financement pour l’économie nationale (la France exporte 100 milliards d’épargne tous les ans selon Alain Cotta). En outre, il s’agit d’argent qui ne sera pas taxé et c’est donc une perte financière importante pour les États. A 4% de rendement (ce que propose l’assurance-vie), cela représente la bagatelle de 120 milliards de revenus qui échapperaient à l’impôt.

Bref, les pertes fiscales pour un pays comme la France représentent plusieurs dizaines de milliards d’euros (si l’ensemble des sommes étaient rapatriées sur le territoire national) comme l’avait rapporté le Monde ! Malheureusement, la libre circulation des capitaux, la prunelle des yeux de cette Europe laisser-fairiste, est le meilleur allié des parasites fiscaux.

Car comment contrôler ces sangsues fiscales si les capitaux peuvent ignorer les frontières et se déplacer à leur guise ?

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La fin des USA ?

Il s’agit d’une hypothèse tout ce qu’il y a de plus sérieuse, même si elle tend à défier le sens commun et l’image d’un pays que nous croyons si familier.

Origine ethnique des ancêtres, aux USA (cliquez sur la carte pour l'agrandir)

Les USA traversent aujourd’hui l’une des crises les plus graves de leur courte histoire, mais cette crise n’est que partiellement économique et les problèmes de l’Amérique, jusqu’ici différés et ignorés, grâce à l’empire et à la domination planétaire de l’Oncle Sam, risquent de ressurgir avec une violence [qu'on] peine à imaginer.

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Fonds spéculatifs : l’UE renonce à leur régulation sous la pression de Londres

Le projet de directive visant à réguler les fonds spéculatifs a été retiré, mardi, de l’agenda de l’Ecofin.

Gordon Brown

L’intransigeance britannique a payé. L’Europe a renoncé, temporairement, à légiférer contre les hedge funds.

Le sujet, qui devait être discuté, mardi, par les ministres des Finances des Vingt-Sept, a été retiré in extremis de l’ordre du jour par la présidence espagnole, qui a préféré ne pas soumettre au vote un texte déplaisant fortement en l’état au Royaume-Uni.

Lundi soir, Gordon Brown a téléphoné à son homologue espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, pour lui dire qu’en l’état, le compromis n’était pas acceptable pour le Royaume-Uni. «L’idée est d’atteindre le plus grand consensus possible», a expliqué la ministre espagnole des Finances, Elena Salgado.

Pour faire capoter l’accord, les Britanniques ont tenté de réintroduire dans le compromis leur demande d’un «passeport» pour les hedge funds.

En clair, le gestionnaire d’un fonds basé dans un paradis fiscal qui obtiendrait l’autorisation de travailler en Grande-Bretagne pourrait ensuite librement commercialiser ses produits dans toute l’Europe.

Une demande inacceptable pour plusieurs pays, dont la France, qui craignent d’ouvrir les vannes à des fonds offshore, obéissant à une législation approximative.

Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a tenté de rassurer en disant que «s’il y a un passeport, il sera très exigeant».

Mais les négociations deviennent complexes. Le prochain à donner son avis sera le Parlement, en avril, avec des priorités pas forcément similaires à celles du Conseil.

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