États-Unis : Bilan de la légalisation du cannabis au Colorado

Aux États-Unis, le marché du cannabis rapporte déjà des milliards de dollars. Dans le Colorado, cette planante industrie est en plein essor: des entreprises se créent, les emplois fleurissent par milliers et l’État encaisse des dizaines de millions de dollars.

Le 1er janvier 2014, le Colorado est devenu le premier État américain à légaliser le cannabis à des fins récréatives. Un an après, les comptes sont dans le vert grâce aux taxes, 18.000 emplois ont été créés et la criminalité est en baisse.

Au-delà de 1.000 euros vous ne pourrez plus payer en liquide

Cette limitation vise à renforcer la lutte contre les circuits financiers illicites qui ont recours à des moyens de paiement anonymes. Les paiements en espèce au-delà de 1 000 euros seront désormais interdits à partir du 1er septembre, selon un décret publié samedi 27 juin dans le Journal officiel

Cela concerne les consommateurs, les commerçants et les entreprises. En cas de non respect de cette limite, le commerçant et le consommateur risquent de partager une amende d’une valeur de 5 % du montant de la transaction.

Jusqu’à présent, les consommateurs pouvaient payer leurs achats en espèces ou au moyen de monnaie électronique jusqu’à 3.000 euros lorsque le débiteur est résident en France.

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Traité transatlantique : Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage privés (Màj vidéo)

C’est sans conteste le meilleur argument des opposants au traité transatlantique Tafta/TTIP, qui organisent samedi 18 avril une mobilisation mondiale contre la négociation en cours entre les États-Unis et l’Union européenne : l’intégration au futur accord de l’ISDS, un mécanisme d’arbitrage privé qui menacerait de détruire toutes les règlementations environnementales, sociales ou sanitaires dans le seul but de préserver les profits des multinationales.

Au cœur d’une intense bataille diplomatique et politique au sein de l’UE depuis plusieurs mois, l’investor-state dispute settlement (mécanisme de règlement des différends investisseurs-États) s’attire toutes les critiques : on le tient responsable d’avoir permis à Philip Morris d’empêcher la mise en place du paquet neutre de cigarette en Australie, à Veolia d’avoir contesté la mise en place d’un salaire minimal en Égypte, à Lone Pine d’avoir attaqué l’interdiction du gaz de schiste au Québec et même à Vattenfall de s’opposer à la sortie du nucléaire en Allemagne.

C’est à dire de remettre en cause sur le terrain judiciaire des décisions démocratiques prises par les gouvernements selon la volonté des peuples. De purs mensonges, selon les défenseurs de l’ISDS, qui dénoncent une entreprise de désinformation sur un mécanisme indispensable dans un contexte de mondialisation.

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Allemagne : Les drones américains sont commandés depuis la base militaire de Ramstein

La quasi-totalité des attaques de drones américains sont commandées de la base de Ramstein qui sert de centre névralgique au programme américain d’avions sans pilote. C’est donc de là que les drones opérant au Yémen, au Pakistan ou en Somalie, par exemple, recevraient leurs instructions.

La base de Ramstein, achevée en 2003, est l’une des plus importantes hors sol américain. 16.000 civils et militaires y vont et viennent chaque jour. Le personnel américain se rendrait donc passible de crimes de guerre, selon la loi allemande.

Consommer à crédit en France et aux États-Unis

Comparant France et États-Unis, Gunnar Trumbull montre que le développement du marché du crédit à la consommation s’explique par des coalitions d’intérêts différentes qui ont influencé les politiques du crédit de manières opposées.

Ces dernières années, les travaux sur le crédit et l’endettement des ménages ont le vent en poupe notamment depuis la crise des subprimes qui a déclenché la crise financière en 2007-2008. Bien que le cas américain soit plus largement analysé dans la littérature, l’intérêt des chercheurs porte aussi sur d’autres pays d’Europe et d’Asie confrontés au problème du surendettement.

En effet, au cours du XXe siècle le crédit a de moins en moins fait l’objet de désapprobation morale dans les pays industrialisés occidentaux, et depuis les années 1970, des changements institutionnels majeurs ont transformé le cadre légal du surendettement pour faciliter les procédures de faillite personnelle.

Pourtant, en France il a fallu plus d’une décennie pour que les législateurs s’accordent, en 2003, sur les procédures de faillite personnelle qui autorisent l’annulation de la dette et donnent droit à un nouveau départ, comme le stipule la loi américaine depuis 1978. Cette différence de réglementation ne s’explique pas forcément par l’écart du nombre de ménages endettés. Pour comprendre cette différence, il importe de revenir sur le rôle que joue le crédit dans le système économique et dans le modèle de société des deux pays.
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Allemagne : Les ratés du salaire minimum

Le salaire minimum est entré en vigueur en Allemagne le 1er janvier. Cette réforme phare du gouvernement d’Angela Merkel est cependant largement contournée, dénonce l’hebdomadaire Die Zeit, laissant les travailleurs pauvres dans leur précarité.

Après dix ans de négociation et un “débat honteusement longdénonçait Der Spiegel, le salaire minimum est enfin arrivé en Allemagne le 1er janvier. La “lanterne rouge de l’Europe” – terme rarement employé pour qualifier le pays d’Angela Merkel et de la première économie du continent – rattrapait enfin son retard.

Mais le tableau que dresse l’hebdomadaire Die Zeit dans sa grande enquête publiée le 5 mars et intitulée : “Tout simplement exploité. Le conte de fée du salaire minimum”, laisse peu de place à l’optimisme.

Si Berlin a officiellement adopté un salaire minimum (8,5 euros brut de l’heure) à compter du 1er janvier 2015, des pans entiers de l’économie allemande ne l’appliquent pas, ou bien, plutôt, le contournent. Au premier rang desquels les secteurs de l’hôtellerie, de l’entretien, de la grande distribution ou du BTP.

Les quatre journalistes qui signent cet article ont interrogé des travailleurs qui, malgré le changement de législation, continuent à être sous-payés.
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La vaccination obligatoire est bien légale

Un couple qui refusait de faire vacciner ses enfants avait saisi le Conseil Constitutionnel. Ce dernier a rendu sa décision ce vendredi 20 mars : la vaccination obligatoire est bien légale.

L’État a le droit d’obliger la vaccination des enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Une décision qui va conduire ces parents devant les tribunaux. “J’ai le sentiment qu’avec une telle décision, les enfants n’appartiennent plus aux parents“, déplore Marc Larère.

Pourquoi certains vaccins sont-ils (encore) obligatoires ?

L’obligation de faire vacciner son enfant, inscrite dans la loi, est-elle contraire à la Constitution? Le Conseil constitutionnel se penche sur cette question cruciale ce 20 mars 2015.

L’obligation de faire vacciner son enfant, inscrite dans la loi, est-elle contraire à la Constitution ? Le Conseil constitutionnel se penchera mardi 20 mars 2015 sur cette question évidemment cruciale pour la santé publique, six mois après la proposition du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) d’ouvrir le débat sur cette particularité française.

A l’origine de cette saisine, un couple de parents de l’Yonne convoqués le 9 octobre 2014 devant le tribunal correctionnel d’Auxerre pour n’avoir pas fait vacciner leur fille de trois ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Le refus ou l’entrave à la vaccination sont passibles de six mois d’emprisonnement et 3.750 euros, selon le code de la santé publique.

Mais les parents affirment se battre pour leur “liberté thérapeutique” au nom du droit à la santé, inscrit au préambule de la Constitution. Lors de l’audience, leur avocat a ainsi demandé au Conseil constitutionnel de trancher sur la “liberté vaccinale“.
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Gouvernement et députés sacralisent l’irresponsabilité des multinationales

Les grandes entreprises françaises ne seront pas soumises à un « devoir de vigilance » vis-à-vis de leurs sous-traitants. Cette proposition de loi issue d’une poignée de députés socialistes et écologistes sera, au mieux, vidée de son contenu, au pire jetée à la poubelle. Le projet de loi Macron obligeait de son côté les entreprises à être gérées « dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental ».

Volontaires bénévoles nettoyant une plage après le naufrage de l’Erika en décembre 1999

Cette définition a disparu de la loi pendant que journalistes et lanceurs d’alertes sont criminalisés au nom du « secret des affaires ». Pourtant, l’opinion publique est largement favorable à une meilleure régulation des multinationales.

La Commission des lois de l’Assemblée a rejeté la semaine dernière la proposition de loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales porté par trois députés socialistes et écologistes. Le projet visait à combler un vide juridique en responsabilisant les sociétés-mères françaises quant aux atteintes graves aux droits humains occasionnées par leurs activités dans d’autres pays (lire notre entretien avec Dominique Potier, l’un des initiateurs du projet).

Désastre du Rana Plaza pour Auchan et Carrefour, naufrage de l’Erika ou pollutions pétrolières au Nigeria pour Total… autant d’exemples des difficultés à placer les multinationales françaises – et étrangères – face à leurs responsabilités lorsqu’un drame se produit, et à obtenir justice pour les victimes [1].
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Le blocage administratif des sites terroristes est sur la rampe

Au lendemain de l’attentat criminel contre Charlie Hebdo, le gouvernement a décidé de mettre sur la rampe le décret permettant le blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. Comme prévu, le texte couple à ce dispositif le blocage des sites pédopornographiques

Par

Le projet de décret, qui touche à la société de l’information, a pour cette raison été notifié à Bruxelles comme l’exigent les textes européens. Il vient orchestrer une des mesures votées par la loi contre le terrorisme, le blocage administratif des sites.

Ce blocage avait été très critiqué par de multiples acteurs, mais le contexte de l’attentat contre Charlie Hebdo a sans doute tout accéléré : le décret a été enregistré à Bruxelles au lendemain des assassinats sanglants.

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« Je ne suis pas vaccinée et je vais bien, merci »

Certains parents refusent de faire vacciner leurs enfants, tombant de ce fait sous le coup de la loi. Le mouvement a trouvé une caisse de résonance sur internet. Rencontre avec l’une de ces familles.

Je ne suis pas vaccinée, mais je suis en parfaite santé, et très rarement malade“, sourit Ophélie, 14 ans, surprise de l’intérêt qu’elle suscite. Cette jeune sportive, championne départementale de tennis, ne se sent pas différente des autres élèves de troisième.

En France, entre 2008 et 2012, les ventes d’unités de vaccin ont chuté de 12% toutes catégories confondues, selon une étude d’IMS Health, un cabinet spécialisé dans les enquêtes et le conseil pour les industries du médicament et les acteurs de la santé.

Mes copines ne me parlent pas de vaccination. On n’aborde jamais le sujet“, explique timidement l’adolescente. Pourtant, au collège Marcel-Gambier de Lisieux (Calvados), la plupart des élèves sont au courant de son histoire, car il y a dix ans, “l’affaire Bessin” a fait grand bruit

Le refus de vaccination assimilé à de la maltraitance
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Comment le parlement européen, en douce, a anticipé Tafta

Un vote du parlement européen en date du 16 avril a entériné, en catimini, un élément très contesté du Traité transatlantique (appelé aussi Tafta ou TTIP)en train d’être négocié ente les États-Unis et l’Europe : le recours systématique à des tribunaux arbitraux internationaux pour régler des litiges entre des entreprises étrangères et des États.

Traduction : des entreprises américaines pourraient désormais faire condamner à de lourdes amendes des États européens qui rejetteraient, par exemple, le gaz de schiste ou les OGM. Et les députés européens auraient accepté ça il y a un mois sans qu’on le sache ?

Extrait d’un bulletin d’un groupe de réflexion d’anticipation politique (Leap) : “Le 16 avril dernier, 535 sur 766 Eurodéputés [ont voté un texte mettant en place] l’ISDS, cette fameuse clause que Washington impose aux Européens dans le cadre de l’adoption du TTIP et qui consiste à permettre aux « investisseurs » (multinationales et autres) d’attaquer les États (donc les contribuables) lorsque des changements législatifs pénalisent leurs activités économiques”.

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Europe : Les jeunes de 16 à 18 ans ne pourront plus travailler sur un escabeau !

Tribune Libre rédigée par Father Mackenzie  en réaction à Lois européennes : Les jeunes de 16 à 18 ans ne peuvent plus travailler sur un escabeau.

Enfin ! Il était temps de mettre fin au scandale des milliers de morts annuels par escabeau. Sans parler du cancer de l’escabeau qui frappe des décennies après être monté dessus. Le puissant lobby des escabeaux n’a pas réussi à corrompre Bruxelles. Pour les pesticides dans la bouffe on verra plus tard .

Se pose aussi le problème des escaliers. Dans un premier temps,on pourrait les interdire dans les lieux publics. Ou bien habituer les gens en retirant les marches progressivement.

Mais ces mesures seront encore insuffisantes au regard du risque inadmissible d’une chute de sa propre hauteur dues à une regrettable bipédie . C’est pourquoi dans un second temps il apparait nécessaire de conduire le citoyen européen vers la station quadrupède.

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Procès du viticulteur bio : « Je n’ai pas traité mes vignes et je l’assume » (Màj : Emmanuel Giboulot reconnu coupable)

Mise à jour du 07/04/14 : Emmanuel Giboulot, reconnu coupable, fera appel

Le viticulteur a été condamné à 1 000 euros d’amende dont 500 avec sursis par le tribunal correctionnel de Dijon. Il va faire appel.

Emmanuel Giboulot, le viticulteur beaunois poursuivi pour avoir refusé de traiter ses vignes contre la flavescente dorée, a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Dijon. Le jugement rendu ce lundi midi a condamné le viticulteur à payer une amende de 1.000 euros dont 500 euros avec sursis. La juge a donc suivi le réquisitoire du parquet. Emmanuel Giboulot encourait jusqu’à six mois d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. A la sortie de la salle d’audience, Emmanuel Giboulot a estimé qu’il s’agissait « d’une peine symbolique mais pas juste». Et a assuré qu’il comptait faire appel de ce jugement.

Bienpublic


Article du 26/02/14 :

Quand il apparaît sous le grand soleil de la fin de matinée, c’est une salve d’applaudissements et de hourras qui résonne devant le tribunal correctionnel de Dijon. Emmanuel Giboulot prend la parole face à une foule de plus d’un millier de personnes venue le soutenir dans son procès.

Le viticuleur de 51 ans comparaissait, lundi 24 février, pour avoir refusé de traiter ses dix hectares de cépages, exploités en biodynamie à Beaune (Côte-d’Or), contre une maladie très contagieuse et mortelle pour la vigne, la flavescence dorée. Une infraction pénale passible de six mois d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

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Afrique : Les industriels du tabac ciblent les jeunes

Face aux réglementations de plus en plus restrictives en Occident, les industriels du tabac se tournent vers les pays en développement, notamment en Afrique, avec une cible fragile : les enfants.

A Mtwapa, dans le sud-est du Kenya, des palmiers offrent de l’ombre à Destiny, un garçon de 14 ans, et à ses jeunes amis pendant qu’ils contemplent la plage blanche et chaude qui donne sur les eaux chatoyantes de l’océan Indien.

L’Occident durcit ses réglementations et tente d’arrêter de fumer. Pendant ce temps, les producteurs tournent leur attention vers les marchés africains, où la jeunesse tombe dans le tabagisme. On estime qu’entre 82.000 et 99.000 jeunes commencent à fumer chaque jour dans le monde, la grande majorité dans les pays en développement.

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Vers un Mediapartgate : Edwy Plenel tombera-t-il pour fraude fiscale ? (Màj)

Addendum du 05/02/2014: L’Assemblée Nationale a voté le 04/02/2014, à une large majorité, “l’harmonisation des taux de TVA applicables à la presse“, appliquée jusqu’à présent unilatéralement par Médiapart, de façon illégale mais “légitime” comme l’ont souligné certains députés.

Quand Edwy Plenel dénonçait les “vieilles combines de l’État et l’argent qui corrompt” dans l’émission d’Olivier Galzi sur iTélé le 18 décembre 2013.

« La presse est au cœur du pluralisme des opinions – Ce qui est fait contre Mediapart est discriminatoire – Je suis un entrepreneur indépendant, sans subvention, sans aide publique je ne vis que de mes lecteurs – L’État est fainéant, incompétent, inconséquent – Un amendement parlementaire a effacé 4 millions de dettes du quotidien l’Humanité, ce sont de vieilles combines. »

Addendum : “Réponse” d’Edwy Plenel sur Tweeter le 03/02/2014 à 16:07:

Edwy Plenel, président de Mediapart est l’invité de l’université d’Orléans ce lundi 3 février 2014, pour un débat consacré aux mutations de la fabrique de l’information.

Fiscalité d’exception, manipulations comptables, entorse à une directive européenne, connivence gouvernementale et parlementaire pour effacer un redressement fiscal et ainsi, sous prétexte du vote d’une loi aux motivations complaisantes, mettre en place une mesure rétroactive au bénéfice d’un ami politique… Qu’en est-il de la prétendue indépendance et de la probité de Mediapart ? Fortune vous dévoile les secrets d’un scandale qui sera désormais public.

Le 17 janvier 2014, le gouvernement a annoncé vouloir modifier la loi relative aux abonnements de la presse numérique, en abaissant la TVA de 20% à 2,10%, afin d’en aligner le taux applicable à la presse en ligne sur celui des journaux papier.

Une loi rétroactive votée dans l’urgence

Une proposition de loi en ce sens a depuis lors été déposée par le groupe socialiste et adoptée à l’unanimité en commission. Elle prévoit une entrée en vigueur rétroactive au 1er février. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour ce texte, qui passera en séance (une seule lecture par chambre) le mardi 4 février.

Détail intéressant : ce véritable « cadeau fiscal » ne devrait pas profiter de la même manière à l’ensemble des organes de la presse numérique. A priori, trois médias en bénéficieront particulièrement, parce qu’ils font l’objet de contrôles et/ou de redressements fiscaux et que ceux-ci seront très probablement annulés par la même occasion (même si, pour le moment, seul le troisième est officiellement concerné, on voit mal, en considération de l’équité fiscale, pourquoi les deux premiers ne suivraient pas) : Indigo (éditeur de « La Lettre A », et de « Presse News »), Terra Eco et… Mediapart.

Dans une période de crise marquée par la rigueur et des augmentations d’impôts généralisées pour le commun des mortels, une telle générosité a de quoi surprendre ; d’autant qu’en prenant cette décision unilatéralement, la France agit en contradiction flagrante avec le droit communautaire européen.

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[Exclu Fortune] Allemagne : La Cour constitutionelle risquerait de stopper la participation de la Bundesbank aux plans de sauvetage européens

Par Ambrose Evans-Pritchard

Le risque s’accroît que la Cour constitutionelle allemande bloque la participation de la Bundesbank aux OMT. La Cour pourrait contraindre les institutions allemandes à cesser leur soutien aux opérations de l’UE. Aux yeux des marchés, ceci minerait la crédibilité des politiques de sauvetage prévues par la BCE.

Selon Bank of America, le risque est relativement élevé d’un jugement de Karlsruhe consacrant l’illégalité des OMT telles qu’elles sont aujourd’hui prévues.

Le risque s’accroit de voir la Cour constitutionnelle allemande restreindre sévèrement le dispositif de sauvetage prévu pour l’Italie et l’Espagne, dispositif fonctionnant par rachats de titre obligataires. Ce qui pourrait, en empêchant la Bundesbank d’y prendre part, ranimer l’incendie de la crise de la dette en zone euro..

Le journal Frankfurter Rundschau rapporte que le verdict a été différé depuis le mois d’avril en raison notamment de la complexité de la question et de fortes différences entre les opinions des huit juges.

Plus le processus dure, moins vraisemblable devient-il que le tribunal – ou Cour constitutionnelle – se pliera aux demandes insistantes du gouvernement allemand, lequel espèrerait un jugement favorable à la machinerie de bail-out à laquelle il avait donné son accord.

Les conséquences seraient potentiellement très graves, spécialement à un moment où l’on s’inquiète déjà pour les marchés émergents,” selon un initié. “Nous ne pensons pas que la Cour ira jusqu’à interdire les rachats de titres, mais ils pourraient bien exiger certaines modifications susceptibles de compliquer sévèrement les choses.

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Plus d’un million d’Américains perdent leur allocation chômage

Depuis [le] samedi 28 décembre, 1,3 million d’Américains ont perdu leurs allocations chômage. Le Congrès a refusé d’approuver le renouvellement de cette prestation avant de s’ajourner pour les fêtes de fin d’année. Pour beaucoup de familles, cette interruption des indemnisations est une catastrophe.

MARCHÉ DU TRAVAIL
– REPRISE

Sur les quelque 4 millions de chômeurs américains, 1,3 million cesseront de recevoir une indemnisation du gouvernement fédéral d’un peu plus de 1.000 dollars par mois. Les personnes touchées  sont celles qui sont sans emploi depuis plus de 73 semaines, la durée maximum pendant laquelle ils ont droit à une allocation chômage.

Catastrophe
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Législation : Le cas des ordres illégaux

Lorsqu’un ordre donné à un agent public a pour effet de commettre une infraction, l’agent se retrouve in fine seul juge de ses actes dont il doit personnellement rendre compte. Il ne peut pas se dégager de sa responsabilité devant les conséquences des actes exécutés en objectant qu’il avait « seulement » obéi aux ordres.

Puis-je refuser de commettre un ordre illégal ?

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Europe : Cultiver son jardin pourrait devenir un acte criminel

Avoir un potager pourrait bientôt devenir un acte répréhensible. Une nouvelle loi proposée par la Commission européenne souhaite l’illégalité de la pousse, la reproduction ou la vente des semences de végétaux qui n’ont pas été testées et approuvées par une nouvelle autorité (l’Agence européenne des variétés végétales). En criminalisant la culture privée de légumes, la Commission européenne remettrait le contrôle de l’approvisionnement alimentaire à des sociétés comme Monsanto.

Nous voulons rester libres de manger ce que nous voulons et ce que nous cultivons et libres de cultiver les variétés anciennes.” Ces mots sont ceux de Damien qui rappele qu’une marche pacifique mondiale a eu lieu ce samedi 25 mai contre ‘Monsanto’.[...]

Monsanto est un géant américain producteur de semences génétiquement modifiées. Pour les militants d’aujourd’hui, il s’agit principalement de dénoncer une nouvelle loi proposée par la Commission européenne qui veut rendre illégal le fait de faire pousser, de reproduire ou de vendre des semences de végétaux qui n’ont pas été testées, approuvées et acceptées par une nouvelle autorité (l’Agence européenne des variétés végétales).

Bref, les jardiniers qui cultivent leurs propres plantes à partir de graines non réglementées pourraient un jour être considérés comme des criminels en vertu de cette loi.
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“Refondation de l’école” : Le terme est-il justifié ?

Tribune Libre de notre lectrice El, qui identifie certains des problèmes majeurs relatifs à l’enseignement en France et nous propose des solutions.

Le 19 mars 2013, le projet de loi pour la refondation de l’école de Vincent Peillon a été adopté en première lecture. Cette loi, dans sa complexité, va-t-elle réellement pouvoir enrayer la perte de prestige croissante de l’institution ? Va-t-elle se révéler capable de relever les nombreux défis, de résoudre les problèmes auxquels se trouve confronté, depuis des décennies, notre système éducatif ?

Déjà, les premières critiques s’élèvent, pour s’opposer à ce projet.

1°) La taille de l’Éducation Nationale rend le système ingouvernable et déshumanisé
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La séparation des banques : Une loi pour rien

Une loi chasse l’autre. Sitôt votée celle autorisant le mariage entre invertis, l’assemblée nationale a adopté une loi sensée séparer banques de dépôts et banque spéculatives. Le candidat François Hollande l’avait promis : le monde de la finance allait voir ce qu’il allait voir. Et effectivement il a vu… que rien ne changerait.

Le texte présenté par le Ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici, diffère de la proposition originale.

Sur pression du lobby bancaire, activités spéculatives et crédits ne seront que partiellement séparées dans des filières et pour des montants dérisoires. Le pouvoir politique a une fois encore abdiqué face au pouvoir financier.

États-Unis : Élection présidentielle et politique étrangère

Intervention d’ enregistrée le 26 octobre 2012.

L’on a vu un candidat, puis un président démocrate, non seulement entériner l’essentiel de la posture internationale de son prédécesseur, mais faire pire que lui dans au moins deux domaines : l’utilisation des drones et des assassinats ciblés dans des nations étrangères aux États-Unis, qui ne sont pas en situation de guerre contre les États-Unis, a été multipliée.

Une loi a été passée, dans le cadre de la loi de défense – à la fin 2011 – qui autorise sans limitation de durée, sans présence d’un avocat et sans aucun regard extérieur, la détention de tout citoyen américain – ou de non citoyen capturé sur le sol américain – qui représenterait un danger pour la sécurité intérieure américaine.

Ce sont des lois d’exception et ce sont des lois dont – en d’autres temps – on aurait dit qu’elles n’ont rien de démocratique.

(Merci à Imperator.)

Allemagne : les députés font passer en catimini une loi sur les données personnelles

En Allemagne, une loi pourrait autoriser les services municipaux à communiquer des données privées relatives aux citoyens (état civil, religion, situation familiale) à des entreprises qui pourraient les utiliser à des fins commerciales sauf si les citoyens font activement la démarche de s’y opposer. (Arte – 10 juillet 2012)

Ce texte assouplissant la protection des données personnelles a été adopté en catimini par une trentaine de députés en 57 secondes et en pleine demi-finale de l’Euro 2012 Allemagne-Italie.

Reste que le texte a tout de même très peu de chance d’être réellement adopté, puisqu’il doit passer devant le Bundesrat, la chambre haute du Parlement, où l’opposition est majoritaire.

Saisies immobilières et SDF aux USA

La descente aux enfers des USA se poursuit. Le 29 décembre 2010, l’Office of the Comptroller of the Currency, l’organisme gouvernemental de tutelle des banques aux USA, a publié son rapport sur la situation des crédits immobiliers au troisième trimestre 2010.

Ce rapport concerne 33,3 millions de prêts immobiliers (non commerciaux) totalisant 5.907 milliards de dollars. Il nous éclaire en particulier sur les saisies immobilières et, contrairement à ce que l’on martèle quotidiennement, la situation économique s’aggrave de jour en jour, dans une Amérique qui sombre dans le chaos.

Village de tentes à Sacramento (Californie), en 2009

Les procédures de saisies immobilières ont ainsi progressé de 4,5 % depuis le début de l’année 2010, passant de 1.149.461 à 1.201.622 (page 9/65 du rapport) et les saisies effectives ont explosé, avec 57,5% d’augmentation par rapport à 2009 (page 42/65 et 45/65 du rapport).

Le cap des 13.000 procédures de saisies par jour a été franchi !

Plus grave encore, les catégories les moins risquées de ces prêts (prime) sont sévèrement touchées avec 67,7% d’augmentation par rapport à 2009 (page 45/65).

Heureusement que la crise est terminée !

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La crise en 2011 ou le scénario de l’inextricabilité

Par Jean Claude Werrebrouck

Notre texte concernant le scénario pour 2010, publié le 1er janvier de ladite année, se penchait longuement sur la question du retour à la souveraineté monétaire. Il était assez optimiste, en ce qu’il annonçait la difficulté croissante à faire admettre par le contribuable qu’il devrait payer pour une dette publique dont la responsabilité reposait au moins partiellement sur la rente financière.

La réalité 2010 de la crise, est qu’un certain nombre de pays ont malgré d’extrêmes difficultés, ouvertement choisi de satisfaire la rente au détriment des Etats-providences et des contribuables : Grèce, Irlande, mais aussi à des degrés moindres, la quasi-totalité des Etats européens.

Les propos de la Chancelière de la République Fédérale, consacrés au partage du fardeau de la dette avec les créanciers, étant, était-il espéré, vite étouffés par de prétendus rédempteurs resserrements budgétaires. Prétendus, car on sait depuis peu (Patrick Artus), que le multiplicateur budgétaire sur la Grèce et l’Irlande est élevé, ce qui signifie – en principe – effondrement de la croissance, suite à une faible variation du déficit budgétaire.

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Coup de frein gouvernemental sur l’agriculture bio

Le projet de loi de Finances 2011, qui vient d’être adopté par le Sénat, réduit de moitié le crédit d’impôt sur les revenus accordé aux agriculteurs convertis à l’agriculture biologique.

"Split apple rock" (le rocher de la pomme coupée en deux) - Nouvelle Zélande

Après l’environnement, le bio ça commence à bien faire ?… Accusés de produire des aliments contenant des substances toxiques pour la santé du fait de l’usage intensif de pesticides de synthèse, d’appauvrir la terre par le recours massif aux engrais chimiques pour avoir des rendements de plus en plus élevés, d’assécher les cours d’eau pour irriguer les plantes, et de détruire la biodiversité, beaucoup d’agriculteurs gérant de petites exploitations se sont convertis à l’agriculture biologique, malgré les contraintes réglementaires très importantes, et les risques financiers.

Et ils ont été encouragés dans cette démarche par différentes aides accordées par l’Etat : aides financières à la conversion et au maintien, remboursables, et aide fiscale annuelle sous forme de crédit d’impôts lorsque au moins 40 % des recettes proviennent d’activités relevant du mode de production biologique. Le montant du crédit d’impôt étant égal à 2.400 euros, majoré de 400 euros par hectare exploité selon le mode de production biologique dans la limite de 1.600 euros, soit un maximum de 4.000€.

Ce crédit d’impôts avait été retenu pour remettre un peu de justice dans l’attribution des aides, en ciblant surtout les petites structures qui n’en percevaient pas ou très peu.

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Énergies renouvelables : Le scandale financier

Le thème des énergies renouvelables, accaparé par les spéculateurs du moment, relève du scandale financier. C’est finalement l’ensemble des acteurs économiques qui paiera le gâchis, dû à un laxisme politique où se côtoient incompétence et pratiques douteuses, sous couvert d’un discours vertueux. Le débat sur l’énergie et l’écologie n’en est que très mal engagé.

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On avait connu bien des « plans » étatiques, sensés promettre développement technologique, emplois et richesse collective, sombrer dans des fiascos retentissants malgré des milliards versé à fonds perdus : plan calcul, chantiers navals, machines outils, Crédit Lyonnais… Cette fois, c’est sur le thème des énergies renouvelables que des élus étalent leur incapacité à traiter un sujet d’envergure avec rationalité, bon sens, et sérieux.

Au delà des effets de manche, tout reste à faire pour définir et promouvoir une politique énergétique compatible avec l’écologie vraie. Mais il faudra préalablement que le public prenne conscience du rôle pervers de l’écologie politique comme moyen de prise de pouvoir par des affairistes aux pratiques douteuses.

Au cas particulier, il est hélas d’emblée patent que, telles qu’elles sont engagées, les pratiques ne sont non seulement pas porteuses, mais recèlent tous les ingrédients d’un des grands scandales financiers de ce début du siècle : une espèce de processus à la Madoff, dont les ficelles sont totalement visibles pour qui veut les voir, basé sur un dispositif où l’enthousiasme de quelques personnalités politiques, à la carrière proche de l’affairisme le plus douteux, impose, sur le dos de la collectivité et par la force de la loi, un système de prélèvements financiers au profit d’un petit nombre de personnes.

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« Entre le collectif et l’individuel, la France a du mal à choisir »

Selon Philippe d’Iribarne, chercheur atypique, dans le monde du travail ou à l’égard des immigrés, notre pays est tiraillé entre le respect de tous les particularismes et la défense d’une égalité sans faille.

Pourquoi le modèle français d’intégration des immigrés ne fonctionne-t-il plus ? Qu’y a-t-il de particulier dans l’identité française qui rend les réformes si difficiles dans ce pays ? Philippe d’Iribarne montre que l’universalisme et la défense des particularismes s’y combinent, souvent mal. La fierté des métiers, les statuts et beaucoup de traits particuliers remontent loin dans notre histoire.

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Comment expliquez-vous l’écartèlement entre la volonté de la France d’assimiler ses immigrés et celle de « respecter les différences » ?

Nous sommes dans une situation paradoxale qu’on a retrouvée lors des débats sur l’identité française ou de l’expulsion des Roms. Il y a une tension entre le citoyen et l’individu.

D’une part, la France se définit comme la patrie des droits de l’homme, dans laquelle tout citoyen est l’égal de tout autre, où tout ce qui est discriminatoire doit être refusé au nom des idéaux d’égalité et de liberté.

Et, d’autre part, on a une vision différenciée de la société lorsqu’il s’agit de la gestion individuelle du quotidien, comme le choix du lieu où l’on habite, de l’école de ses enfants ou de qui on embauche.

Depuis la Révolution, la France s’affirme à la fois par une volonté de construire, dans la vie politique, une société sur la base des droits et des devoirs des citoyens, et, dans la vie sociale, par une prise en compte des particularités, notamment des origines, basque, bretonne, italienne, hongroise ou maghrébine. La question de l’immigration est prise entre ces deux représentations.

Le rapport au travail l’est aussi. La loi Le Chapelier, en 1791, voulait reformater les relations de travail selon les principes d’une société de citoyens régie par des contrats, interdisant les corporations et les syndicats. Mais il a bien fallu admettre, avec le temps, que cela ne marchait pas. On a reconstruit une France d’individus ayant des métiers, des sous-métiers, des statuts et des privilèges, et on a magnifié les idées de grandeur et de noblesse du métier.

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L’ombre de la faillite plane sur plusieurs Etats américains

Après la Californie, le New Jersey et l’Illinois sont étranglés par leurs dettes. Certains estiment que Washington viendra à leur aide, d’autres évoquent la solution de la banqueroute.

San Diego sera-t-elle la première ? Dans la grande ville du sud de la Californie, le débat fait rage depuis quelque temps : pour s’en sortir, la municipalité doit-elle se déclarer en faillite ? L’ancien procureur de cette ville de près de 1,5 million d’habitants s’est déclaré favorable à l’idée, comme les principaux entrepreneurs, lassés disent-ils des «semi-vérités» assénées par des élus qui cacheraient la gravité de la situation.

Plus de 2 milliards de dollars de déficit dans le régime des retraites ; 1,4 milliard manquant pour financer le système de santé… Alors que les autorités de San Diego refusent d’augmenter les impôts, certains s’interrogent sur la pertinence de cette solution radicale, qui permettrait notamment à la ville de renégocier en bloc les salaires et le montant des retraites.

Panique à l’européenne

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La guerre du purin d’ortie aura-t-elle lieu ?

Les membres de l’Association pour la promotion des produits naturels peu préoccupants (Aspro-PNPP) ont relancé les hostilités et n’ont pas rendu les armes face au lobby agro-chimique et à ses relais politiques.

Nouvel épisode de leur résistance à l’interdiction de fait du purin traditionnel d’ortie, ils ont épandu mercredi 8 décembre sur les plates-bandes de la mairie de Montreuil (Seine-Saint-Denis) du purin d’ortie et l’huile de neem, utilisés par les jardiniers et agriculteurs bio pour soigner les plantes et tuer leurs parasites.

Ces deux produits sont actuellement interdits par la loi et cette action visait à rouvrir le débat afin d’obtenir une réglementation redonnant la liberté aux agriculteurs et jardiniers d’utiliser ces alternatives aux pesticides chimiques.

Cette lutte pour l’obtention de l’AMM (autorisation de mise sur le marché) dure depuis janvier 2006, date à laquelle la loi d’orientation agricole décide de soumettre ces produits traditionnels et naturels à la même procédure européenne d’autorisation que les pesticides chimiques. Une mise sous conditions qui revient à une interdiction masquée puisque la démarche d’autorisation est extrêmement coûteuse (plus de 40 000 euros) et hors de portée des petits producteurs bio.

Aujourd’hui, des avancée ont été obtenues, notamment la réduction du coût à 2 000 euros mais l’obligation d’inscription sur la liste européenne persiste, or celle-ci exige des caractéristiques techniques stables très difficiles à atteindre pour ce type de produits naturels.

Le débat, moins anecdotique qu’il n’y parait car symbolique d’une défense des traditions et des méthodes naturelles face à l’industrie chimique s’appuyant sur le bureaucratie européenne, est donc encore loin d’être clos.

Novopress

Nouvelles émeutes étudiantes en plein centre de Londres

Addendum :

La Rolls Royce du prince Charles attaquée

Le projet de loi sur la hausse des droits d’inscription à l’université vient d’être adopté au parlement britannique. Le résultat du vote final montre que le projet a été adopté de justesse, par 323 voix pour contre 302. Plusieurs députés de la majorité ont voté contre le texte, très polémique.

(Merci à Virtus & Honor & à GDE)

La génération de l’échec

Par Michel Geoffroy

La génération au pouvoir dans les pays européens depuis la fin du XXe siècle restera devant l’histoire comme la génération de l’échec. C’est la génération de mai 1968, fille spirituelle des lanceurs de pavés, des fumeurs de joints et des idolâtres de Mao et de Che Guevara.

Car elle a tout raté, sauf précisément parvenir à cumuler les pouvoirs médiatiques, culturels, politiques et économiques en Occident et en profiter. Mais quel usage a-t-elle fait de son pouvoir sans précédent ?

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Monnaie, recherche désespérement souverain sérieux

Par Jean-Claude Werrebrouck

Les images du bateau, et des passagers clandestins, évoquées dans « l’euro : sursaut ou implosion » se voulaient révélatrices de la réalité de la monnaie unique. Les passagers clandestins étaient les Etats eux-mêmes, et des Etats – puisque passagers clandestins – peu soucieux d’une stratégie de coopération.

Le bateau était lui-même le symbole de la monnaie, et une monnaie sans autre pilote qu’un fonctionnaire indépendant, voire en état d’apesanteur, et surtout dépourvu de gouvernail : la banque centrale est en effet indépendante et son rôle n’est que de maintenir le navire à flot, et ce, sans même lui assigner une direction.

Jadis, le pilote était l’Etat lui-même, et les passagers avaient le statut d’usagers d’un service monétaire largement soumis au caprice du prince. Bref la monnaie avait un maître, et il est vrai, souvent autoritaire, et peu scrupuleux, appelé souverain.

En sorte qu’il était exact que « battre monnaie était un attribut de la souveraineté ». Et souvent avec la violence du souverain : seigneuriage, dilution, assignats, « banqueroute des deux-tiers », inflation, etc. (cf. : « la crise : scénario pour 2010 »)

Le fonctionnement des marchés politiques en Europe, et leur histoire, devait pourtant aboutir à une « grande transformation » à la Polanyi : puisque « l’extériorité » qui tient les hommes ensemble peut devenir le marché, lequel rend faussement et magiquement obsolète l’Etat, alors il est possible d’engendrer une monnaie sans Etat et donc sans souverain : l’Euro était né.

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Réforme du marché de l’électricité : ce qui va changer

Le Parlement français a adopté définitivement dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi relatif à la Nouvelle Organisation du Marché français de l’Électricité (Nome) qui prévoit qu’EDF cèdera jusqu’à 25% de sa production nucléaire à ses concurrents. Décryptage.

1) Les prix vont augmenter

Principale crainte soulevée par ce texte, qui doit entrer en vigueur début 2011 : la hausse des tarifs. Tandis que les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour, les groupes de l’opposition de gauche ont voté contre, affirmant que cette réforme se traduirait par une augmentation de 11 à 15% des tarifs.

Pour sa part, l’UFC-Que Choisir, organisation de défense des consommateurs, a affirmé dans un communiqué publié jeudi dernier que cette réforme risquait d’entraîner une forte hausse des tarifs « de 7% à 11% dès la mise en place de la loi et de 21% à 28% d’ici 2015 ».

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La dette, premier poste des dépenses de l’État

Le projet de loi de finances 2011 promet une réduction sans précédent du déficit de l’Etat, qui devrait passer de 152 à 92 milliards d’euros. La fin des mesures exceptionnelles prises au cours des deux années précédentes (principalement le plan de relance et le grand emprunt) explique l’essentiel de cette baisse. Du côté des recettes courantes, l’Etat ne peut compter que sur l’évolution spontanée des assiettes, car l’essentiel des 10 milliards récupérés sur les niches fiscales ira à la Sécurité sociale.

Répartition des crédits du budget général dans le projet de loi de finances 2011, par mission, en milliards d'euros

Pas vraiment de bouleversements non plus du côté des dépenses. L’Etat s’engage à les stabiliser en valeur (hors charge de la dette et pensions), ce qui implique une baisse en volume, hors inflation. Il compte pour cela sur le gel du point d’indice des fonctionnaires, le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux (- 31 600 postes) et une réduction de 5% des crédits de fonctionnement et d’intervention. L’équilibre entre les missions de l’Etat ne change que très marginalement, au détriment de l’équipement, du logement et de l’écologie, et à l’avantage de la justice et de l’éducation.

La progression la plus marquante parmi les dépenses de l’Etat concerne ses engagements financiers (le paiement des intérêts et le remboursement de la dette) : ils progresseraient de 6,3% en 2011, pour devenir le premier poste de dépenses, devant l’enseignement hors pensions. Et ce n’est qu’un début : la hausse devrait atteindre 28,5% d’ici à 2013, selon la programmation pluriannuelle du gouvernement. Autant dire que c’est après 2011 qu’il deviendra vraiment difficile de faire baisser le déficit.

Alternatives Economiques