Repentis : Un pacte avec le diable

En Italie et aux États-Unis, les “repentis” ont permis à la police de lutter plus efficacement ces dernières années contre la mafia, en dénonçant les chefs de certaines organisations criminelles comme Cosa Nostra et la Camorra. En échange, les autorités leur garantissent remises de peines, protection, nouvelle vie, et parfois même un changement d’identité.

Ce système couteux suscite des critiques au sein du système judiciaire et de la part des familles de victimes choquées par l’impunité accordée à ces anciens criminels. Les journalistes ont enquêté sur ce système que la France s’apprête à mettre en place pour lutter contre les réseaux terroristes.

Corse : L’Île de Beauté croule sous les déchets (Màj vidéo)

25/09/2015

En Corse, les centres d’enfouissement des déchets ont été bloqués un à un ces dernières semaines, pour protester contre l’absence de solution dans la gestion des déchets depuis la fermeture d’un des plus gros sites de l’île. À Ajaccio, les habitants et commerçants sont appelés à conserver leurs ordures ménagères. Les collectes sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.


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14/09/2015

Décharges saturées, poubelles pleines à craquer, détritus sur les plages, au bord des routes et en pleine nature: la Corse ne parvient plus à éliminer ses ordures.

La crise est provoquée par un essor démographique non maîtrisé avec l’installation d’environ 4.000 nouveaux venus par an dans cette île française qui compte 310.000 habitants… pour plus de 300.000 tonnes de déchets à traiter chaque année.

A cet essor démographique s’ajoutent un manque d’infrastructures, la multiplication des constructions et des déchets accompagnant les chantiers, ainsi qu’une consommation à outrance encouragée par la présence dans l’île du plus grand nombre de supermarchés de France par tête d’habitant.
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La Santé : Une prison capitale

Véritable ville dans la ville, La Santé, comme on l’appelle est une vieille dame indigne: indigne de recevoir des êtres humains. Située au cœur de Paris, elle doit se refaire une santé et sa fermeture pour travaux début juillet 2014 est l’occasion de se pencher sur son passé.

Violences en cuisine à couteaux tirés

La loi du silence a longtemps été la règle en cuisine, mais les langues se délient. Plusieurs affaires sont venues ternir la réputation de chefs prestigieux. Harcèlement, brimades, violences morales mais aussi physiques: certains employés des grands restaurants, parfois des établissements étoilés, racontent leurs conditions de travail.

Pour tenir le coup, certains ont recours à la drogue, d’autres ont fini par craquer et tentent aujourd’hui d’obtenir réparation en justice.

Procès Tapie : L’État serait “impréparé”

Le procès Tapie débutera le 29 septembre. A la surprise générale, le magistrat qui devait juger l’affaire a été promu par la Chancellerie… Et, à Bercy, une note secrète circule sur “l’impréparation” de l’État. Pourtant, un milliard est en jeu !

Oui, c’est une promotion, qui était dans l’ordre des choses, mais de là à dire que je m’y attendais…” Jean-Noël Acquaviva, le président de la chambre civile de la cour d’appel de Paris chargée des arbitrages, a eu la bonne surprise, au début du mois, d’être nommé à la Cour de cassation. Une belle promotion pour ce magistrat spécialisé qui a annulé l’arbitrage Tapie-Adidas en février.

Le 29 septembre, Jean-Yves Acquaviva devait pourtant présider l’audience sur le fond. Malgré ce changement d’affectation, il aurait pu rester quelques mois, le temps de finir ce dossier qu’il connaît bien. “Mais personne ne m’a rien demandé, je ne serai donc plus là au 1er septembre“, confie-t-il, apparemment surpris lui aussi.

Pour tous les spécialistes de l’affaire Tapie, la nouvelle de cette “promotion express” a fait l’effet d’une petite bombe. “Incompréhensible“, pour les uns, “suspecte” pour les autres. “Ce départ ne doit rien au hasard, il prouve l’incroyable tissu d’influences, dans tous les camps, dont Tapie est capable“, soupire même un avocat du dossier.
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Areva : Scandale d’État ou scandale Lauvergeon ?

L’histoire d’une tragique déconfiture: comment Anne Lauvergeon a ruiné en dix ans l’une des plus belles entreprises françaises.

C’est une maladie bien française que celle de ce fiasco engagé par un État inconséquent qui veut tout contrôler et finit par ne rien contrôler du tout. Le terrible échec de hauts fonctionnaires incompétents qui ne devraient jamais se retrouver à la tête de grandes entreprises industrielles, surtout lorsqu’elles sont mondialisées.

L’addition finale de toutes les erreurs commises par Anne Lauvergeon chez Areva sera sans doute proche de 15 milliards d’euros, et donc comparable à celle du Crédit lyonnais de Jean-Yves Haberer il y a une vingtaine d’années. Le record est toujours détenu par Michel Bon qui avait réussi, au début des années 2000, à générer un océan de pertes de 68 milliards chez France Télécom.

Ces trois-là resteront dans la période moderne comme ayant cumulé, à eux seuls, 100 milliards d’euros de pertes dans trois entreprises françaises magnifiques qui avaient la capacité de produire, à l’inverse, 100 milliards de bénéfices sous réserve d’être bien gérées. Hélas pour elles, elles appartenaient au domaine public !
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« Jardiniers, levez-vous ! » : Chronique d’une résistance jardinière

Tournée en autoproduction, cette chronique de la résistance jardinière est destinée à faire prendre conscience aux citoyens, et particulièrement aux citadins « hors sol », de l’absurdité de la législation franco-européenne sur les semences potagères qui empêche les maraîchers de recourir comme autrefois aux graines reproductibles, gage d’autonomie et de respect du vivant.

C’est après s’être informés sur les dérives du système agro-industriel (le succès du « Monde selon Monsanto » en est l’exemple le plus parlant), qu’ils ont voulu se rendre sur le terrain à la rencontre des acteurs engagés dans la préservation de notre patrimoine alimentaire, à même le sol.

Des citoyens-jardiniers qui se battent pour que la biodiversité potagère ait encore un avenir, ce qui peut sembler compromis à la vue des dernières législations en la matière (privatisation du vivant).

États-Unis : Réflexions sur la crise et les entreprises

Aux États-Unis, depuis la crise financière de 2008 les critiques à l’égard des entreprises se sont faites de plus en plus nombreuses. Le paroxysme a sans doute été atteint à l’automne 2011, avec le mouvement Occupy Wall Street, dont les principales revendications concernaient l’ingérence des entreprises dans la vie politique américaine, leur responsabilité dans le déclenchement de la crise, ou dans la montée des inégalités sociales.

Si le mouvement a fait long feu, certains de ses mots d’ordre ont persisté, en particulier la dénonciation du financement opaque des campagnes électorales et celle de la « cupidité » des entreprises (corporate greed). Ces revendications ont cependant tardé à trouver une articulation claire ou des débouchés concrets, et ce d’autant plus que l’entreprise — quelle que soit la diversité que recouvre ce terme — et l’entrepreneur sont les héros traditionnels de l’histoire économique américaine [1].

Quelles formes ont pris les réflexions sur le statut des entreprises, leur rôle social, économique et politique aux États-Unis ces dernières années ? À quels problèmes se sont-elles attaqué, et lesquels ont-elles laissé en suspens?

On reviendra ici sur différentes propositions récentes en vue de discipliner ou de dépasser les formes des entreprises actuelles, avant de s’attarder sur le regain d’intérêt récent pour les organisations coopératives. Ces projets relèvent de modèles économiques différents, parfois anciens, ils sont révélateurs des diverses définitions possibles du collectif qu’est l’entreprise.
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Alena : Les mirages du libre-échange

La résistance contre la déferlante du commerce sans limites commence à trouver un écho chez les parlementaires américains, qui ont rechigné devant la ratification accélérée du traité de partenariat trans-pacifique voulue par le président Barack Obama. Après deux décennies, le bilan accablant de l’accord de libre-échange nord-américain (Alena) ne devrait guère les inciter à persévérer dans cette voie.

Conclu entre le Mexique, les États-Unis et le Canada, l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) est entré en vigueur, le 1er janvier 1994, au milieu d’un flot de promesses. Ses promoteurs l’avaient répété: il allait permettre de développer les échanges commerciaux, doper la croissance, créer des emplois, réduire l’immigration clandestine.

Loin d’avoir offert de nouveaux débouchés aux entreprises américaines et de les avoir poussées à embaucher, l’Alena a favorisé les délocalisations industrielles et l’ouverture de succursales à l’étranger, en particulier au Mexique, où la main-d’œuvre est bon marché. Dans le secteur agricole, une multitude d’entreprises américaines spécialisées dans la transformation de produits alimentaires se sont également installées au Sud.

Tandis que le Washington Post s’émerveillait devant la « liste des nouvelles chances et des avantages » qu’il offrait (14 septembre 1993), le Wall Street Journal se réjouissait à l’idée que les consommateurs puissent bientôt bénéficier « de prix plus bas sur une vaste gamme de produits » (7 août 1992). Quant au Los Angeles Times, il assurait : « L’Alena générera beaucoup plus d’emplois qu’il n’en détruira » (29 mai 1993).
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Affaire Kerviel/Société Générale : Nouvelles révélations accablantes pour la banque

Selon le site Mediapart, la commandante de police en charge de l’enquête sur l’affaire Kerviel a affirmé lors d’une récente audition que la Société générale avait été alertée des agissements de l’ex-courtier en 2007.

Tapie et la République : Autopsie d’un scandale d’État

Plongée au cœur d’un des plus importants scandales de la Ve République : l’affaire opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais. Deux décennies d’une saga judiciaire, politique et financière qui est remontée jusqu’aux plus hautes sphères du pouvoir.

Le 7 juillet 2008, saisi de l’affaire Crédit Lyonnais-Adidas, qui se prolonge depuis le début des années 1990, un tribunal arbitral accorde à Bernard Tapie 405 millions d’euros, dont 45 pour préjudice moral. Du jamais-vu dans l’histoire de la Ve République.

La sentence crée immédiatement la polémique. Pour comprendre comment on a pu allouer une telle somme d’argent public à l’homme d’affaires, il faut remonter le temps. Le journaliste de Mediapart Laurent Mauduit, qui enquête sur ce véritable scandale d’État depuis le début, sert de fil conducteur à ce documentaire dont il est le coauteur.

Construit en trois actes, le film raconte les rebondissements et coups de théâtre de l’affaire depuis ses débuts afin de rendre compte des spécificités d’un capitalisme à la française, des dysfonctionnements de la justice, de la faiblesse de notre État de droit et de ses contre-pouvoirs…

Comment le Crédit lyonnais a revendu Adidas pour sauver Tapie (Vidéo)

Le Crédit lyonnais a-t-il manqué de loyauté envers Bernard Tapie lors de la revente d’Adidas ? Le documentaire réalisé par Laurent Mauduit et Thomas Johnson, intitulé Tapie et la République, autopsie d’un scandale d’État, répond à la question.

Il nous plonge au cœur d’un des plus importants scandales d’État de la Ve République : l’affaire de l’arbitrage Crédit lyonnais-Adidas, pour laquelle Bernard Tapie et cinq autres personnes sont mis en examen pour “escroquerie en bande organisée“.

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La vaccination obligatoire est bien légale

Un couple qui refusait de faire vacciner ses enfants avait saisi le Conseil Constitutionnel. Ce dernier a rendu sa décision ce vendredi 20 mars : la vaccination obligatoire est bien légale.

L’État a le droit d’obliger la vaccination des enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Une décision qui va conduire ces parents devant les tribunaux. “J’ai le sentiment qu’avec une telle décision, les enfants n’appartiennent plus aux parents“, déplore Marc Larère.

Pourquoi certains vaccins sont-ils (encore) obligatoires ?

L’obligation de faire vacciner son enfant, inscrite dans la loi, est-elle contraire à la Constitution? Le Conseil constitutionnel se penche sur cette question cruciale ce 20 mars 2015.

L’obligation de faire vacciner son enfant, inscrite dans la loi, est-elle contraire à la Constitution ? Le Conseil constitutionnel se penchera mardi 20 mars 2015 sur cette question évidemment cruciale pour la santé publique, six mois après la proposition du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) d’ouvrir le débat sur cette particularité française.

A l’origine de cette saisine, un couple de parents de l’Yonne convoqués le 9 octobre 2014 devant le tribunal correctionnel d’Auxerre pour n’avoir pas fait vacciner leur fille de trois ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Le refus ou l’entrave à la vaccination sont passibles de six mois d’emprisonnement et 3.750 euros, selon le code de la santé publique.

Mais les parents affirment se battre pour leur “liberté thérapeutique” au nom du droit à la santé, inscrit au préambule de la Constitution. Lors de l’audience, leur avocat a ainsi demandé au Conseil constitutionnel de trancher sur la “liberté vaccinale“.
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Flamanville (76) : Travail dissimulé à l’EPR, Bouygues dans le viseur de la justice

La concurrence déloyale des travailleurs étrangers non déclarés revient au cœur des débats. Le procès en correctionnel de plusieurs entreprises, dans un dossier concernant 460 ouvriers polonais et roumains non déclarés sur le chantier de l’EPR de Flamanville s’est ouvert ce mardi 10 mars à Cherbourg.

Parmi les sociétés accusées de travail dissimulé, Bouygues Travaux publics. Entre 2008 et 2011, l’entreprise a eu recours à deux sociétés chypriote et roumaine, qui auraient fourni ces travailleurs.

Plusieurs millions d’euros auraient ainsi été détournés des caisses de la Sécurité sociale. Le préjudice est estimé entre trois et huit millions d’euros.

Brésil : “Petrobras”, le scandale qui secoue le pays

Le Brésil est secoué par un scandale aux proportions inédites, qui touche à la fois des grands acteurs économiques et des personnalités appartenant à la coalition de centre gauche, avec laquelle gouverne la présidente Dilma Rousseff. La lutte contre la corruption est désormais en tête de l’agenda du géant sud-américain et d’autres pays de la région.

Le scandale Petrobras est une affaire de corruption politique, révélée en mars 2014, qui touche à la fois l’entreprise pétrolière contrôlée par l’Etat, Petrobras, et les géants brésiliens du BTP (bâtiment et travaux publics). Ces deux secteurs travaillent ensemble sur des grands chantiers d’infrastructure, notamment ceux liés aux nouvelles réserves en eaux profondes découvertes au large du Brésil méridional.

Les entreprises du BTP auraient formé un cartel pour se partager ces marchés et pour les surfacturer. En contrepartie, des pots-de-vin auraient été versés aux partis de la coalition gouvernementale de centre gauche, au pouvoir depuis la prise de fonction du président Luiz Inacio Lula da Silva (2003-2010).

Les malversations et dessous de table auraient pour principal objectif de financer des campagnes électorales, sans exclure que certains dirigeants d’entreprise ou hommes politiques se soient servis au passage.
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Affaire Tapie : Retour sur 25 ans de polémiques politico-judiciaires

Cela fait 25 ans que le litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais a débuté. Tout commence en 1990. L’homme d’affaires Bernard Tapie fait l’acquisition du géant allemand du sport Adidas. Il confiait alors que c’était la plus belle affaire qu’il n’ait jamais conclue.

2 ans plus tard, l’homme d’affaires s’intéresse à la politique. Il est ministre de la ville de François Mitterrand, il veut vendre Adidas, et vite. Bernard Tapie demande à sa banque, le Crédit Lyonnais, de vite trouver un repreneur, pour 315 millions d’euros.

La banque lui répond qu’il n’y a pas de repreneur et lui rachète Adidas, au prix demandé par l’homme d’affaires. En coulisse, le Crédit Lyonnais négocie avec Robert-Louis Dreyfus, qui serait prêt à lui racheter pour un montant deux fois plus élevé.

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Petite coloscopie des derniers attentats de Paris

Ils sont donc passés, finalement, après toutes ces années de tentatives parfois brouillonnes et ces sauvetages parfois in extremis. Ils sont donc passés, et la France découvre que ses services de contre-terrorisme ne sont pas infaillibles, que la cuirasse a cédé et nous a cruellement exposés.

Par Abou Djaffar

Le drame est terrible, le choc frontal, et nombre de commentaires lus ou entendus ont manifestement été proférés sous le coup de l’émotion.

Laissons donc Michel Onfray, l’homme qui a tout lu sans rien comprendre, délirer sur son blog. Il n’est, après tout, pas le seul à se tromper avec assurance. M. Kepel n’annonçait-il pas, au mois de juin 2001, le déclin de l’islamisme ?

D’autres invoquaient, à tort, le jihad syrien, et d’autres encore, faisant peu de cas des faits, en sont encore à accabler la pauvreté ou des pathologies mentales.

Laissons-les, car il n’y a plus rien à attendre de commentateurs qui ne font que se commenter eux-mêmes sans plus jamais observer le monde.

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États-Unis : Les Appalaches décapitées par les marchands de charbon

Aux États-Unis, Malgré le boom du pétrole et du gaz de schiste, le charbon demeure la principale source d’énergie aux États-Unis. Pour en accroître la production, les compagnies minières privilégient désormais l’exploitation à ciel ouvert en arasant les sommets à l’explosif. Ce procédé, très utilisé dans les Appalaches, a des conséquences environnementales désastreuses. L’extraction de cette source d’énergie ravage la nature… mais fournit des emplois.

L’après-midi du 5 avril 2010, une puissante boule de feu se propage dans les galeries de l’Upper Big Branch, une mine de charbon de la Coal River Valley, en Virginie-Occidentale. Des dizaines d’hom- mes sont pris au piège. Tandis que les camions-satellites de Cable News Network (CNN) sont dépêchés, le président Barack Obama intervient à la télévision.

Cette vallée encaissée, jalonnée de villages quasi fantômes, où l’eau du robinet a l’odeur du diesel, devient le cœur du cyclone média- tique américain. Le macabre suspense prend fin au bout de quelques jours : le bilan définitif s’établit à vingt-neuf morts.

Deux stèles ont été construites à la mémoire des disparus. L’une, taillée dans le granit, représente vingt-neuf silhouettes se donnant l’accolade. Financée par l’industrie, elle est dédiée à « tous les mineurs blessés, malades, ou morts au travail». L’autre mémorial, moins ostentatoire, est visible sur le lieu même du drame : vingt-neuf casques et autant de couronnes de fleurs. Sur le sol, un message tracé à la craie par un habitant, comme un cri : « Dieu bénisse le charbon. »
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Saint-Paul-les-Dax (40) : Un boulanger sanctionné parce qu’il travaille trop

Dans les Landes, un artisan-boulanger va passer devant la justice parce qu’il est ouvert sept jours sur sept. L’inspection du travail l’a épinglé. Lui se dit “très en colère“.

Le patron emploie 22 personnes et respecte toutes les règles sociales, dont les deux jours de repos hebdomadaires. Les clients, eux, sont stupéfaits.

Gouvernement et députés sacralisent l’irresponsabilité des multinationales

Les grandes entreprises françaises ne seront pas soumises à un « devoir de vigilance » vis-à-vis de leurs sous-traitants. Cette proposition de loi issue d’une poignée de députés socialistes et écologistes sera, au mieux, vidée de son contenu, au pire jetée à la poubelle. Le projet de loi Macron obligeait de son côté les entreprises à être gérées « dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental ».

Volontaires bénévoles nettoyant une plage après le naufrage de l’Erika en décembre 1999

Cette définition a disparu de la loi pendant que journalistes et lanceurs d’alertes sont criminalisés au nom du « secret des affaires ». Pourtant, l’opinion publique est largement favorable à une meilleure régulation des multinationales.

La Commission des lois de l’Assemblée a rejeté la semaine dernière la proposition de loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales porté par trois députés socialistes et écologistes. Le projet visait à combler un vide juridique en responsabilisant les sociétés-mères françaises quant aux atteintes graves aux droits humains occasionnées par leurs activités dans d’autres pays (lire notre entretien avec Dominique Potier, l’un des initiateurs du projet).

Désastre du Rana Plaza pour Auchan et Carrefour, naufrage de l’Erika ou pollutions pétrolières au Nigeria pour Total… autant d’exemples des difficultés à placer les multinationales françaises – et étrangères – face à leurs responsabilités lorsqu’un drame se produit, et à obtenir justice pour les victimes [1].
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Fourrière, PV, assurances : Peut-on éviter de se faire plumer ?

Pour lutter contre le non-paiement au parcmètre ou le stationnement gênant, les autorités ont mis en place de nombreux moyens de verbaliser ces infractions. Dans certaines villes, des caméras capables de dresser des contraventions à distance sont même expérimentées. De plus, certaines sociétés privées de fourrière utilisent des méthodes pas toujours réglementaires…

D’autre part, l’entretien et les réparations constituent un autre poste de dépense important. De plus en plus de Français s’adressent à des circuits «alternatifs» qui proposent des pièces détachées à prix cassés : que valent-elles vraiment ?

[Si les vidéos ne fonctionnent pas cliquez ICI]

Partie 1:

Partie 2:
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Chine : Xi Jinping, le “chasseur de tigres” corrompus

Pour le Parti communiste chinois (PCC), 2014 a été l’année de la lutte contre la corruption. Le président Xi Jinping a obtenu des résultats très probants qui lui ont valu de nombreux applaudissements dans son “combat contre les tigres” et sa “chasse aux mouches”.

Revenons sur l’évolution du phénomène de la corruption dans les milieux officiels depuis le lancement de la politique de réformes et d’ouverture [par Deng Xiaoping, en 1979]. Reconnaissons-le: au début, la corruption était relativement peu répandue parmi les cadres du PCC. En 1980, Wang Lei, qui était à l’époque ministre du Commerce, avait dû démissionner pour n’avoir pas payé le plein tarif lors d’un repas au restaurant Fengzeyuan : au lieu de 124 yuans, il n’avait déboursé que 19 yuans.

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Mirko Beljanski : Une nouvelle approche thérapeutique du cancer

Par Henri Boiteux, Agrégé de l’Université, Ancien Administrateur de l’Institut de Recherches Scientifiques sur le Cancer (C.N.R.S).

Talentueux chercheur biochimiste français, Beljanski a mis au point des médicaments enfin efficaces et non toxiques permettant de soigner le cancer au début des années 1980. Infirmant les positions établies du dogme biologique et médical sur cette maladie, sa recherche fut frappée d’un ostracisme implacable.

Ses découvertes, pourtant parfaitement fondées scientifiquement, permirent la guérison de milliers de patients avant que les pressions de l’estabishment médical et de la justice aient raison de l’espoir de les voir mises à disposition du public.

Émission consacrée à Mirko Beljanski, diffusée sur Radio Courtoisie dans le Libre Journal de Serge de Becketch le 25/12/1996

Introduction
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Mensonges d’Etat : l’affaire du sang contaminé

En avril 1991, la journaliste Anne-Marie Casteret publie dans l’hebdomadaire L’Événement du Jeudi un article prouvant que le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) a sciemment distribué à des hémophiles, de 1984 à la fin de l’année 1985, des produits sanguins dont certains étaient contaminés par le virus du sida. L’ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius et les anciens ministres socialistes Georgina Dufoix et Edmond Hervé ont comparu du 9 février au 2 mars 1999 devant la Cour de justice de la République pour « homicide involontaire ». Cette cour a rendu son verdict par un arrêt qui les innocente.

Les hackers de JPMorgan ont « testé » d’autres banques, Obama inquiet

Les hackers qui ont volé illégalement des données de millions de clients de la banque américaine JPMorgan Chase ont essayé de s’en prendre à une dizaines d’autres établissements, selon des sources proches du dossier, alors que la Maison Blanche s’interroge sur une éventuelle implication de Moscou.

Cette cyber-attaque a été évoquée à différentes reprises par le président Barack Obama et ses conseillers, affirme mercredi le New York Times. Cette attaque informatique sophistiquée qui met en lumière la vulnérabilité des grandes banques américaines, a également touché d’autres établissements financiers.

 M. Obama n’a eu de cesse d’en demander les motifs, écrit le journal, interrogeant ses conseillers pour savoir si elles pouvaient provenir de Russie alors que Moscou est actuellement visé par des sanctions économiques des pays occidentaux en raison de la crise en Ukraine. “On n’en est pas certain“, lui auraient-ils répondu.

Les même hackers, qui ont pénétré le système informatique de JPMorgan, ont essayé à différentes reprises cette année de s’introduire dans les systèmes informatiques de grandes banques et d’établissements régionaux mais sans grand succès, ont précisé des sources proches du dossier à l’AFP.
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L’Argentine porte plainte contre les États-Unis devant la Cour Internationale de Justice

Buenos Aires accuse les États-Unis de violer sa souveraineté et son immunité judiciaire. En cause des fonds spéculatifs américains qui ont refusé de participer à la restructuration de la dette argentine. Comment en est-on arrivé là ? Cette procédure a-t-elle des chances d’aboutir? En défaut, que risque l’Argentine?

Emprunts toxiques : Un sale été pour les communes touchées

Les banques peuvent souffler : le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par le groupe UMP de l’Assemblée nationale, a, la semaine dernière, jugé conforme la loi sur les emprunts dits « toxiques » contractés par des collectivités locales. La validation rétroactive de ces emprunts à risque est définitivement actée, et les intérêts de l’État sont donc saufs.

En résumé, le gouvernement a préservé ses intérêts, en refusant aux communes la possibilité de se retourner contre les banques qui leur avaient conseillé de souscrire ces prêts à risque. Et les communes, telles des spéculateurs piégés par des produits financiers indomptables, restent de ce fait très endettées.

Cette confirmation de la sécurisation des emprunts atterre les collectivités « victimes » : le texte validé par les « sages » vise à mettre ces emprunts pourris à l’abri d’une annulation par le juge civil qui pourrait, comme cela a déjà été le cas à Nanterre et Paris, les remplacer par des emprunts au taux d’intérêt légal, quasi nul. 

Ce qui n’arrangerait ni les banques, ni Bercy, qui a assumé avec la Belgique le sauvetage de Dexia et transféré dans la SFIL (société de financement local) le stock de prêts sensibles.

Des taux à 15 %

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Argentine : Compte à rebours avant la faillite du pays

La présidente argentine, Cristina Kirchner, est sous la menace du fonds vautour Elliott. Paul Singer, son fondateur, réclame le remboursement de la totalité de la dette de l’Argentine.

Paul Singer, fondateur et président du fonds Elliott Management

Le compte à rebours est terrible. Au moment où nous écrivons ces lignes, il ne reste que quelques heures au gouvernement de Cristina Kirchner pour négocier un accord avec NML (filiale du fonds Elliott) et Aurelius, les deux fonds vautours qui réclament le remboursement des 1,33 milliard de dollars que leur doit le pays.

Sans cela, l’Argentine sera en défaut de paiement technique passé le 30 juillet. « Tout le monde y perdrait, mais les deux parties s’enferment dans des comportements jusqu’au-boutistes », résume Juan Carlos Rodado, économiste chez Natixis. Un tragique dilemme du prisonnier, où chacun tente de faire plier l’autre en espérant qu’il craque en premier.

Comment Buenos Aires en est arrivé là ?

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Suisse : La France veut-elle se renflouer avec les banques helvètes ?

Le monde de la finance suisse est en émoi : l’UBS, une des grandes banques suisses, vient d’être mise en examen en France pour « blanchiment aggravé et fraude fiscale », et condamnée à payer une caution de 1,1 milliard d’euros, qui augure de l’importance de la condamnation finale qu’elle encourt. Dans les milieux d’affaires et politiques helvètes, on évoque une « affaire d’État », et on soupçonne la France se « s’attaquer à la Suisse pour renflouer » le pays.

Le Parquet de Paris reproche à UBS d’avoir démarché illégalement des Français fortunés résidant en France, et de les avoir incités à placer leur argent en Suisse entre 2004 et 2012. La banque aurait créé un système de double comptabilité pour dissimuler les transferts  de capitaux de la France vers la Suisse.

D’après le journal suisse Le Temps, une caution d’un montant aussi exorbitant suggère que la France va infliger une amende à la banque comparable à celles que les États-Unis ont récemment réclamées à des établissements bancaires.

Selon Le Temps, la Cheffe suisse du Département Fédéral des Finances, Éveline Widmer-Schlumpf, a tenté d’intercéder auprès du ministre français des Finances, Michel Sapin, pour négocier une « solution raisonnable ». Mais Sapin aurait refusé de négocier. « On ne solde pas la fraude », aurait indiqué son ministère.

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Vache folle : La justice rend un non-lieu général

Il n’y aura pas de procès. Dix-sept ans après l’ouverture du dossier de la vache folle, les deux juges chargés de son instruction ont décidé de délivrer un non-lieu général dans cette affaire. La maladie de la vache folle a provoqué la mort de 27 personnes et celle de milliers de bovins en France.

L’information judiciaire avait été lancée en 1997 après une série de plaintes, dont la première avait été déposée en juin 1996 par l’Union française des consommateurs (UFC) pour tromperie sur la qualité substantielle d’un produit et falsification. Des syndicats agricoles s’étaient également portés partie civile.

L’enquête portait sur l’importation de bovins et de farines animales britanniques depuis 1989 et leurs conséquences sur la propagation de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB, maladie de la vache folle) en France. Quatre personnes, des responsables d’usine de fabrication d’aliments pour bétail, avaient été mises en examen dans ce dossier, certaines pour tromperie ou falsification. Une des quatre est morte depuis.

Les juges ont suivi la réquisition déposée par le parquet de Paris en novembre 2013. Celui-ci estimait alors qu’il n’avait pas été démontré que les produits vendus par ces usines contenaient des protéines animales. D’autre part, aucune volonté de contourner les législations n’a pu être caractérisée chez les personnes mises en examen.

Le Monde

(Merci à Carré Blanc)

Inégalité pour tous

Ancien secrétaire au Travail sous la présidence de Bill Clinton et actuel professeur à l’université Berkeley, Robert Reich soutient avec ferveur depuis toujours que l’accroissement des inégalités salariales constitue l’une des menaces les plus graves pour l’économie et la démocratie.

Analysant les origines de cette situation et ses conséquences à court terme, il pointe également les nombreux défis à relever avec cette facilité déconcertante qui lui est propre : celle de rendre accessible à tous des principes d’une grande complexité.

Pourquoi et comment l’accroissement insensé des revenus d’une infime minorité des plus riches, conjugué avec la fragilisation des classes moyennes, constitue la plus grande menace pour l’économie et la démocratie ?

Certes, la leçon d’économie que développe ici Robert Reich, ancien secrétaire au travail de Bill Clinton et actuellement professeur à l’université de Berkeley, n’est pas des plus réjouissantes pour qui ne verrait dans l’organisation de nos sociétés que beauté et justice.

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Contrat de travail : Un salarié ne peut plus refuser sa modification, même pour une baisse de salaire

Votre patron va pouvoir modifier votre contrat de travail unilatéralement. En effet, dans un arrêt du 12 juin 2014, la Cour de cassation considère désormais qu’un salarié ne peut plus refuser toute modification de son contrat de travail voulue par l’employeur. Y compris pour une baisse de salaire… “si elle reste faible”.

La Cour de cassation a modifié son point de vue. Alors qu’elle l’excluait formellement depuis de nombreuses années, elle juge désormais qu’un employé peut se voir imposer une modification de son contrat, à condition qu’elle n’empêche pas, objectivement, sa poursuite, et donc qu’elle soit mineure.

Il s’agit, de la part du juge, de l’introduction d’une certaine souplesse dans les relations employeur-employé, qui était absolument exclue jusqu’à présent. La Cour jugeait invariablement que ce qui avait fait l’objet d’un contrat signé ne pouvait en aucun cas être modifié par une partie sans l’accord de l’autre. Elle admettait seulement que la modification refusée, si elle était nécessaire, puisse justifier un licenciement, mais avec indemnités.

Cette modification mineure, que le salarié doit désormais accepter, peut même porter sur des éléments essentiels, comme le montant de la rémunération. Ce que les juges considéraient jusque-là comme absolument intangible, sauf accord des deux parties pour la modifier. La Cour de cassation n’admettait même pas que le mode ou le montant de la rémunération prévus au contrat soient modifiés dans un sens favorable au salarié, sans l’accord exprès de celui-ci.

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État-Unis : New-York en voie de privatisation intégrale

La ville de New York est le théâtre d’une expérience inédite. Elle bénéficie en effet d’un prêt de 10 millions de dollars consenti par Goldman Sachs qui investit dans un programme de réinsertion destiné à éviter la récidive chez les jeunes détenus à Rikers Island. 

Les deniers de Goldman Sachs arrangent donc bien les affaires d’une ville n’ayant plus trop les moyens financiers à consacrer pour lutter contre une récidive, qui touche tout de même près de la moitié de ses jeunes.

Loin de représenter un cas isolé, cette expérience de Rikers Island fait en réalité partie d’une nouvelle tendance – voire d’une mode? – d’investissement affublée de l’appellation philanthropique de “social impact bonds”, en français « obligations sociales ».

Si ce n’est que l’évolution du taux de récidive (dans ce cas précis) conditionne les profits de la banque, du secteur privé, bref des investisseurs, qui doivent être contractuellement rémunérés si celui-ci s’améliore et qui, à l’inverse, perdent leurs placements en cas d’échec.

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Islande : Finalement, les banquiers ne seront pas punis

A Reykjavik, en Islande, une cour de justice a acquitté jeudi quatre banquiers qui avaient été mis en cause pour le rôle qu’ils avaient joué dans la crise bancaire qui a plongé le pays dans une très grave crise économique en 2008. L’un d’eux est Jon Asgeir Johannesson, à la fois l’un des hommes d’affaires islandais les plus influents et l’ancien CEO de la société d’investissement islandaise Baugur Group.

Il avait été accusé d’avoir détourné un prêt de 2 milliards de dollars de la banque Glitnir, alors qu’elle se trouvait au bord du dépôt de bilan. Larus Welding, l’ex-CEO de Glitnir, et deux autres dirigeants, ont été également acquittés dans le cadre de cette affaire. Glitnir était la 3èmeplus grande banque du pays et elle a fait faillite en octobre 2008. En décembre 2012, Welding avait également écopé de 9 mois d’emprisonnement pour fraude concernant une autre affaire.

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Espagne : Les effets de taxes judiciaires trop élevées

L’Espagne est particulièrement touchée par la crise. Les banques saisissent à tour de bras. Les particuliers ne savent plus à quel saint se vouer, surtout que la Justice est hors de prix, et donc hors de portée.

Recouvreur en frac
Madrid : « Recouvreur en frac » sonnant à la porte d’un mauvais payeur.

La crise passe sur toute l’Europe et frappe plus durement certains pays que d’autres. L’Espagne, comme la Grèce ou le Portugal, doit faire face à une situation particulièrement compliquée. Et pour renflouer ses caisses, le gouvernement a créé de nouvelles taxes.

En novembre 2012, Madrid a instauré une taxe dont devait s’acquitter tout citoyen, ou entreprise, pour pouvoir ester en justice. Cette taxe s’est révélée si élevée que les protestations ont été unanimes. En février 2013, le gouvernement a revu sa copie, mais n’a, en réalité, agi qu’à la marge. Saisir la justice reste très (trop) onéreux.

Moins de divorces et moins de mariages

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Comment le fisc fait la chasse aux fraudeurs

Pour mettre en œuvre la lutte contre la fraude, la police judiciaire travaille main dans la main avec le fisc. Les policiers réveillent les suspects avant le lever du soleil, perquisitionnent les domiciles et les bureaux, à la recherche de documents compromettants.

Ces officiers de police transmettent ensuite factures et documents bancaires à un agent du fisc. C’est aussi cette brigade qui traite les dossiers sensibles et politiques, comme celui de l’ancien ministre Jérôme Cahuzac ou de l’homme d’affaires Ziad Takieddine.

La lutte contre la fraude fiscale a rapporté 10 milliards d’euros à l’État en 2013. De quoi convaincre le gouvernement de poursuivre ses efforts en la matière.

La garde des Sceaux Christiane Taubira et le ministre des Finances Michel Sapin ont signé, jeudi 22 mai, une circulaire détaillant le nouvel arsenal pénal à la disposition des magistrats. La peine maximale encourue est désormais de sept ans de prison et de 2 millions d’euros d’amende.

 

Afrique : Un camerounais contre Nestlé

La réalisatrice Judith Rueff raconte le combat d’un industriel camerounais contre Nestlé. Elle a suivi Pius Bissek, patron d’une usine de produits laitiers à Douala, capitale économique du Cameroun, qui accuse le géant suisse de l’agroalimentaire d’avoir importé des faux laits à base d’huile de palme et de coco et d’avoir coulé son entreprise.

Depuis dix ans, entouré de ses anciens salariés, il se bat pour rouvrir son usine. Le procès est à présent entre les mains des juges de la Cour suprême. La bataille juridique paraît inégale, mais Pius Bissek est déterminé à ne pas baisser les bras.

Chine : Le nouveau visage des camps de travail

Pékin a annoncé en décembre 2013 l’abolition du camp de travail, un dispositif très critiqué hérité de l’époque maoïste. Il permettait d’enfermer quelqu’un sans procès, à une durée de détention allant jusqu’à quatre années, sur une simple décision administrative.

La Chine a officiellement fermé ses camps mais ils sont remplacés par d’autres systèmes de rééducation, tout aussi arbitraires, et dans lesquels, trop souvent, le travail forcé continue.