Contribution [les baisses d'impôts sont-elles bonnes pour l'économie ?]

Par Denis Clerc

Source : Alternatives Economiques

J’avoue que cela m’avait échappé. C’était pourtant dans Le Monde, un quotidien que je lis attentivement depuis une cinquantaine d’années (ce qui ne me rajeunit pas…). Circonstance aggravante : l’article en question remplissait une page entière, avec un gros titre, qui aurait dû éveiller ma vigilance: “Faut-il augmenter les impôts ?” (1).

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Comme prévu

Une tribune libre de Michel Drac

Le déroulement de la Deuxième Grande Dépression, jusqu’ici, correspond exactement à ce que l’on pouvait attendre. La seule surprise est qu’il n’y a pas de surprises. L’Occident implose, l’Empire américain se disloque, les économies émergentes souffrent mais s’en sortent correctement, et l’oligarchie financière, pour se sauver elle-même, dévore la substance de l’économie réelle.

Comme prévu, quoi.

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Crise de la zone euro : après la Grèce, à qui le tour ?

Pour l’économiste Jacques Sapir, la crise grecque remet en cause le principe même de la monnaie unique. Dans ces conditions, le pire est à venir. Y compris pour la France, qui risque de devenir une simple spectatrice du marasme économique, à moins d’une vraie politique volontariste.

Cette fois, nous y sommes ; la crise grecque déborde des frontières comme c’était prévisible, et avait été prévu depuis septembre 2009.

Les problèmes de la Grèce sont en effet connus depuis septembre 2009 (et même avant) par le grand public. Il était évident qu’un effet de contagion se manifesterait. Tout ceci a été indiqué à plusieurs reprises (…). Désormais, on peut craindre qu’il ne soit trop tard pour réagir et sauver l’Euro.

La zone Euro est bien entrée en crise avec le transfert de la spéculation sur le Portugal (en raison de la baisse de sa note), et les problèmes qui commencent à monter sur l’Espagne et l’Italie en raison des difficultés que ces pays rencontrent pour placer leur dette à moyen et long terme. Ce ne sont pas ici les articles lénifiants, comme celui de Mme Nathalie van Ypersele dans Trends, ou les ronflantes déclarations de M. Barroso (la dernière en date est du 28 avril depuis Tokyo…), qui y changeront quelque chose.

Les difficultés (pour ne pas dire plus) des pays de la Zone Euro à réagir à ce qui aurait pu n’être au départ qu’une crise localisée, la mauvaise volonté allemande à jouer le jeu de la solidarité ont été des éléments clefs dans le déclenchement de cette crise. Mais, sur le fond, c’est bien le principe même de la zone Euro qui est en cause, soit la tentative d’imposer une règle monétaire unique à des pays dont les économies sont profondément différentes et le tout sans mécanisme institutionnel de solidarité.

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« Modernisation » de l’État : rupture ou révolution culturelle à la chinoise ?

Par Michel Geoffroy

La réforme de l’État constitue l’un des axes de la présidence de Nicolas Sarkozy. Elle est activement conduite par l’Élysée sous le nom de code RGPP : Révision générale des politiques publiques. La méthode est simple : on change tout, on lance tous les chantiers en même temps. C’est la rupture, pilotée par les grands corps de l’État, qui se placent par la même occasion hors de portée du séisme qu’ils provoquent chez les autres.

Le bouleversement est en effet considérable : fusion progressive des grands corps techniques et des services déconcentrés de l’État, fusion des services d’assiette et de recouvrement de l’impôt, modifications statutaires tous azimuts, externalisations, réforme des concours administratifs « pour plus de diversité, » suppressions d’emplois, recrutements de contractuels à tous les niveaux, etc.

Certaines réformes, prises isolément, sont parfois bienvenues. Mais leurs bénéfices sont dilapidés par la dynamique d’ensemble de « la réforme de l’État » : car le parti pris de tout changer en même temps, crée le chaos. La RGPP ne débouche pas sur l’efficience mais sur une gabegie contagieuse.

Le tout, conduit à un rythme d’enfer : les audits, les réformes, les réorganisations se succèdent. De quoi faire apparaître la révolution culturelle chinoise comme une paisible transformation.
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Irlande cherche reprise désespérément

De plan d’austérité en plan d’austérité, l’ex-Tigre celtique attend toujours la reprise. En vain.

120.000 manifestants à Dublin contre le traitement de la crise par le gouvernement irlandais, en février 2009 (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

L’économie irlandaise reste depuis deux ans enfoncée dans la récession. Le PIB du pays a encore reculé au quatrième trimestre 2009, de -2,3% par rapport au trimestre précédent et de 5,1% sur un an. Au final, l’activité s’est contractée de 7,1% l’an passé. Le taux de chômage touche désormais 13,4% de la population active. En tout, le nombre de chômeurs a grimpé de 17,9% sur les douze derniers mois. L’ex-Tigre celtique reste l’un des Etats les plus mal en point du Vieux Continent.

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Impôts : les niches fiscales les plus folles

Campant sur ses positions quant au devenir du bouclier fiscal et empêtré dans le débat sur la justice de l’impôt, le gouvernement s’est engagé à plafonner ou réduire certains avantages. La France n’en manque pas, avec plus de 500 niches qui coûtent 74 milliards d’euros par an à l’État. Florilège.

On ne devrait pas tarder à entendre les chiens aboyer. Jeudi, François Fillon a réitéré son intention de plafonner ou de réduire les niches fiscales et sociales. C’est à François Baroin qu’il revient d’élaborer le plan de bataille, mais l’objectif à atteindre par le ministre du Budget est connu : 2 milliards d’euros d’économies l’an prochain. A priori, la tâche n’apparaît pas insurmontable. En 2010, les niches fiscales et sociales représentent un coût de 100 milliards d’euros sur les finances publiques (74 milliards pour les 506 niches fiscales). Nouvel abaissement du plafond global des niches applicables à l’impôt sur le revenu, suppression de certains dispositifs, un peu des deux… Le chantier est ouvert mais le terrain est miné. L’échantillon ci-dessous prouve à quel point s’attaquer aux plus coûteuses ou aux plus populaires aurait des conséquences sur l’emploi d’un secteur ou sur le pouvoir d’achat d’une catégorie de la population.

Ce sera au ministre du Budget de trancher entre l’efficacité économique des dispositifs, l’impératif de redressement des finances publiques et la justice fiscale.

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Economie : que faire ? (suite)

Une tribune libre de Patrick Reymond

J’ai lu quelques réactions à mon article, et elles me permettent de mettre quelques points sur les i et quelques traits sur les barres.

Certains sont agressifs, une agressivité d’essence religieuse, puisque je remets leur dogme en question.

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67 % des Français contre le bouclier fiscal

Le magazine Le Point fait paraître quatre articles sur ce sujet sensible. Nous en avons ajouté, de même source, un autre qui, en 2007, posait la question, toujours d’actualité, d’une mesure très contestée.

I – 67 % des Français contre le bouclier fiscal

Le bouclier fiscal, que Nicolas Sarkozy n’entend pas remettre en cause, est contesté par 67% des Français, 39% réclamant sa suppression définitive et 28% sa suspension, selon un sondage CSA * paru jeudi dans Le Parisien/Aujourd’hui en France.

Seul un quart des personnes interrogées (25%) estime qu’il faut maintenir cette mesure symbolique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, contestée de plus en plus ouvertement au sein de la majorité.

Près de neuf sondés sur dix (87%) jugent en outre qu’il faut “demander aux plus riches de participer davantage à la solidarité fiscale”.

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Economie : que faire ?

Par Patrick Reymond

Je répondrai à la question posée par certains internautes, à savoir les remèdes proposés pour sortir de l’ornière actuelle.

Les différentes solutions sont très simples et ramènent à un monde antédiluvien : les Trente Glorieuses.

Lesdites années se sont caractérisées, non pas par une forte croissance, mais par un certain paramétrage, qui a permis la croissance.

D’abord, il faut purger la dette.

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Crise grecque : le faux alibi de la dette

Certains accusent la Grèce d’être responsable de la crise qui la frappe de par ses dépenses budgétaires incontrôlées. Mais pour Gabriel Colletis, c’est bien la folie des marchés financiers qui est coupable. Dans cette première partie, l’économiste examine les maux de l’économie grecque ainsi que les hypocrisies des spéculateurs.

Après avoir dépensé des centaines de milliards d’euros ou de dollars dans différents plans dits de « relance » de l’activité économique ainsi que, surtout, dans le soutien du système financier, tous les gouvernements, et pas seulement le gouvernement grec, semblent avoir désormais choisi la voie de la « sortie budgétaire ». Ce choix est estimé nécessaire afin de maîtriser les déficits, alors même que le risque existe de produire un impact négatif sur une croissance restant très fragile.

Prenant quelque distance avec l’unanimisme ambiant, nous voulons donner suite aux observations et interrogations exprimées par Paul Krugman aux Etats-Unis ou Paul Jorion en France. Le premier n’hésite pas, en effet, à dénoncer « l’hystérie des déficits » (New York Times, 5 février), alors que le second s’interroge « la dette est-elle un boulet ou un prétexte ? » (Le Monde, 9 février), penchant plutôt pour la deuxième hypothèse.

En nous centrant sur le cas de la Grèce, nous évoquerons d’abord les maux dont souffre ce pays (1.), puis nous commenterons la nature des « doutes » que l’on prête aux marchés, lorsque ceux-ci semblent s’effaroucher du niveau des déséquilibres des comptes publics de certains Etats (2.). Enfin, nous examinerons les issues actuellement privilégiées, en Grèce comme ailleurs, pour réduire les déficits et restaurer la « confiance des marchés » (3.).

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Incroyable : Bercy a donné 20 milliards au CAC 40, en échange de rien

Aujourd’hui [lundi 8 février 2010], le ministère de l’économie s’est enfin expliqué, chiffres à l’appui, sur l’énorme niche fiscale de 20 milliards d’euros consentie aux grandes entreprises. Ses explications sur cet énorme cadeau sont peu convaincantes.

Didier Migaud, le président PS de la commission des finances de l’Assemblée, aura dû patienter près de deux mois pour obtenir des explications de Bercy.

Et pour cause ! Les crânes d’œufs du ministère de l’économie devaient s’expliquer sur une niche fiscale de plus de 20 milliards d’euros.

Pire, il s’agissait de décrire un incroyable dérapage : son coût avait été largement sous-estimé lors du vote du dispositif présenté par Jean-François Copé en 2004. Le ministre délégué au Budget, Nicolas Sarkozy étant à Bercy, affirmait alors que le manque à gagner fiscal n’excéderait pas 3 milliards d’euros en rythme annuel.

Entre la promesse et le résultat : un trou béant, dont Marianne s’était largement fait l’écho.

Que nous apprend la réponse de Bercy cosignée par Christine Lagarde (Economie) et Eric Woerth (Budget) qui continuent d’estimer que « la taxation à taux zéro des plus values à long terme provenant de cessions de titres de participation » est « indispensable à l’attractivité de notre territoire » ?

Un, les entreprises se sont ruées sur le dispositif. Désormais soumises à une imposition proche de zéro, nombre d’entre elles ont purgé des plus-values latentes, y compris les fonds investis dans des opérations hyper-spéculatives que sont les LBO. Rien qu’en 2007, l’ensemble des holdings qui ont profité de l’opportunité ont liquidé pour 42,5 milliards d’euros de plus-values, répétant le détournement au profit des actionnaires en 2008, pour 25,1 milliards d’euros.
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Fiscalité des entreprises : plus on est gros, moins on paie…

Un nouveau rapport du Conseil des prélèvements obligatoires constate que ce sont les plus grandes entreprises qui paient le moins d’impôts. Les raisons en sont faciles à voir : les multinationales maîtrisent parfaitement le recours aux paradis fiscaux et aux multiples « niches fiscales ». Elles ont aussi des filiales à l’étranger et peuvent, via les prix de ventes internes à l’entreprise, s’arranger pour déclarer leurs bénéfices là où les impôts sont les plus faibles.

Les chiffres de l’impôt sur bénéfices pour la période 2006-2008 (voir le tableau ci-après) montrent que seules quatre entreprises du CAC 40 ont payé un impôt sur les sociétés qui corresponde au taux officiel en France.
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Pouvoir d’achat : la crise est devant nous

D’après l’Insee, le pouvoir d’achat des ménages retrouvera cette année un rythme de progression conforme à sa tendance annuelle moyenne des dix-huit dernières années (+ 2,1 %) et augmentera plus de trois fois plus vite qu’en 2008. Rien de tel n’est prévu en 2010 : l’année de la sortie de crise pourrait même être marquée par une baisse du niveau de vie des Français.

C’est à partir de maintenant que la crise va faire sentir ses effets sur le pouvoir d’achat. L’année 2009, celle de la plus grave crise économique depuis l’entre-deux-guerres, aura été paradoxalement plutôt bonne dans ce domaine.

L’institut COE-Rexecode, le plus optimiste sur la croissance (+ 2,2 %), voit le pouvoir d’achat des ménages augmenter de seulement 0,8 % en 2010. HSBC France, qui s’attend à une quasi-stabilisation du produit intérieur brut (+ 0,2 %), table sur une progression encore limitée (+ 0,3 %). L’Insee fera connaître, le 16 décembre, ses prévisions pour le premier semestre 2010. Mais il anticipait un coup d’arrêt dès le second semestre 2009.

La tendance est nette. Elle est encore plus spectaculaire lorsque l’on s’intéresse au niveau de vie, c’est-à-dire au rapport entre le revenu disponible brut (RDB) – l’ensemble des revenus des ménages, net des quatre impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, CSG et CRDS) – et le nombre d’unités de consommation. Ainsi défini, le niveau de vie donne une idée de l’évolution du pouvoir d’achat individuel et il est, à ce titre, plus proche du ressenti des ménages. Son profil est heurté : 0 % en 2008, 1,4 % en 2009, et, selon toute vraisemblance, à nouveau 0 % en 2010, voire moins.

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Pourquoi la Grèce inquiète tant la zone euro

La crise a profondément dégradé la situation économique de la péninsule hellénique. A tel point que le mot faillite est dans tous les esprits. Fantasme ou risque réel ?

La Grèce serait-elle le vilain petit canard de la zone euro ? La péninsule hellénique a été au coeur des discussion des ministres des Finances de l’Eurogroup, mardi 1er décembre à Bruxelles. Ces derniers estiment que la situation de la Grèce est “préoccupante” à cause de l’explosion de ses déficits publics.

La Grèce a récemment nettement revu en hausse ses pronostics de déficits. Le ministre des Finances Georges Papaconstantinou s’attend à un déficit de 9,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2009, à environ 30 milliards d’euros. La dette publique, de son côté, doit atteindre 113,4% du PIB cette année. Dans les deux cas, Athènes est très au dessus des limites européennes – respectivement 3% et 60%. Le pays est d’ailleurs dans le collimateur de Bruxelles pour déficit excessif.

Entrée officiellement en récession au quatrième trimestre 2008, la Grèce doit subir en 2009 une contraction de son PIB de 1,2% et de 0,3% en 2010, selon le projet de budget, sur fond d’augmentation du chômage (fixé à 9,7% pour 2010 contre 9% en 2009) et de recul de compétitivité de l’économie. Mais la crise n’explique pas tout. Même en période de croissance, le pays ne parvient pas à réduire ses déficits. Lire la suite

Bientôt un impôt européen

José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et Hermann Van Rompuy, nouveau président du Conseil européen, en ont tous deux évoqué l’idée : l’Union européenne a besoin de “ressources propres,” indépendantes des contributions des États. Les négociations sur le prochain budget de l’Union, qui débutent en 2014, donneront-elles le jour au premier impôt européen ?

Le programme sur lequel j’ai été élu, a rappelé José Manuel Barroso, qui s’est exprimé mardi devant le parlement européen à Strasbourg, dit qu’il faut examiner de possibles ressources propres.

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Et maintenant il faut choisir : l’hyperinflation ou l’hyperimpôt

La sortie de crise paraît bien incertaine. Plus l’économie réelle souffre, plus la Bourse pavoise. C’est simplement le fruit de l’abondance de liquidités des plans de relance. Ces politiques monétaires laxistes des banques centrales et ces politiques budgétaires aventureuses des États portent un nom ancien, «la planche à billets».

Malgré le vernis technique mis à les habiller, ce n’est qu’un réflexe panique, une fuite en avant sans prétention ni d’anticipation ni de réforme. On fera plus tard le bilan de cette période où les plans de relance ont marqué un basculement, dans le sens où l’Asie et les autres pays émergents sont devenus propriétaires des économies occidentales en les finançant à crédit.

Cette crise est nouvelle. Ce n’est ni une crise de l’offre ni une crise de la demande. C’est une «crise des actifs». La spéculation autonomise la valeur des actifs : elle crée les bulles. La finance a cru être une source autonome de richesse. L’affaire des subprimes a montré qu’il n’en était rien. La spéculation (alimentée par le crédit facile) et le carry trade sont devenus le poison d’une économie virtuelle. C’est le signe d’une société qui privilégie la rente sur le travail.

Bouclier fiscal, exonération des droits de succession, diminution relative du coût du travail, défiscalisations, les exemples ne manquent pas de ces politiques, initiées à l’origine par la droite américaine, qui nous ont précisément menés à la crise d’aujourd’hui. L’ajustement des valeurs d’actifs est inévitable et la crise reste devant nous. Personne n’envisageant le retour à une croissance flamboyante, la sanction des relances sera fatalement classique: l’hyperinflation ou l’hyperimpôt.
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La Bourse est déconnectée de l’économie réelle : “ils n’ont décidément rien appris”

Un article de Philippe Béchade, collaborateur de La Chronique Agora, site « contrarien » que nous avons déjà cité, explique, avec une ironie mordante, pourquoi le marché financier exulte actuellement, alors que la crise est toujours là, voire s’aggrave, pour ceux qui ne bénéficient pas de “l’argent gratuit”.
Argent, qui est en effet littéralement distribué aux spéculateurs par les gouvernements réunis au sein du G-20, par le biais d’une politique de poursuite des soutiens publics à l’économie et de taux d’intérêts faibles, voire nuls, favorisant le “carry trade” au détriment du dollar.

M. Béchade est clairement d’avis que cela ne peut guère durer, puisque cette folie boursière reposant sur du vent reproduit, en pire, les “erreurs” du passé, selon des mécanismes conduisant inévitablement à la crise. Avant l’indigestion, les excès…

▪ Le marché est une entité binaire, il monte ou il baisse… Cette alternative simplissime génère une abondante littérature théorique et mobilise au quotidien les meilleurs cerveaux qui rivalisent d’ingéniosité pour prendre un coup d’avance, sur la base de minuscules indices techniques et autres signaux imperceptibles réputés “précurseurs”.

Comme le rappellent de nombreux humoristes, faire des prévisions, c’est difficile, surtout lorsque cela concerne le futur, alors le marché s’efforce plus raisonnablement de prédire le présent… et même avec cet objectif moins ambitieux, il n’y parvient pas toujours.

Mais les choses sont en train de changer. Les banques centrales ont doté les marchés d’un “grand convertisseur” qui élimine — en temps réel — toute équivoque sur la tendance. Lire la suite

La charge de la dette va progresser de 20 milliards

Dans son rapport sur le projet de loi de Finances 2010, le rapporteur du Budget Gilles Carrez (UMP) souligne que même avec un surcroît de croissance, le grand emprunt alourdira la dette publique jusqu’à 2016 au moins.
Une fois la crise passée, il sera difficile, voire impossible, de ne pas prendre le chemin de l’ajustement budgétaire. Nos voisins sont déjà en voie de l’emprunter. Les règles élémentaires de bonne gestion des finances publiques s’appliquent de la même manière en France que dans le reste du monde. Il est illusoire de croire que notre pays pourra, à long terme, s’exonérer de recourir à cette voie.

La crise amène la France à franchir un nouveau palier d’endettement, à près de 90 % de PIB en 2011-2012, le rapporteur évoquant aussi un scénario pessimiste à près de 100 % de PIB. Il faudrait, souligne-t-il, une croissance économique de 3 % pour seulement stabiliser cet endettement ! Et même si celui-ci devrait rester soutenable, c’est-à-dire que l’État continuera de trouver preneur sur les marchés, « les charges d’intérêt pourraient rapidement devenir le premier poste de dépenses ».

L’appel de Gilles Carrez (UMP), se veut solennel et sonne comme un avertissement pour le gouvernement. Dans son rapport sur la loi de Finances 2010, il souligne que l’emballement de la dette publique, s’il paraît aujourd’hui indolore, va réduire à néant les marges de manœuvre budgétaires des années à venir. Il recommande de ne pas répéter les « erreurs » commises après les précédents chocs sur les finances publiques, en 1982 et 1993.
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Aujourd’hui la dette, demain l’impôt

De concert avec les autres pays du G20, la France a décidé d’utiliser l’arme budgétaire afin d’amortir les effets de la récession. Le déficit de l’État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale devrait dépasser 8 % du produit intérieur brut (PIB) cette année comme l’an prochain, et la dette publique devrait ainsi atteindre 84 % du PIB fin 2010. Les 3 % de déficit et les 60 % de dette publique fixés par les normes européennes semblent donc bien loin.

Selon la formule du ministre de la relance, Patrick Devedjian, « quand il y a le feu à la maison, on ne regarde pas la facture d’eau » mais quand la situation se rétablira, la question du déficit se posera à nouveau. Certes, les rentrées budgétaires seront alors meilleures. Cependant la récession risque de laisser des traces pendant un moment sur la capacité à créer des richesses : une croissance molle est annoncée pour les prochaines années. Lire la suite

(27.09.2009)

► Allemagne: déclaration de guerre économique contre l’Angleterre

Ambrose-Evans Pritchard rapporte la déclaration de guerre économique faite par le ministre des finances d’Allemagne. Peer Steibruck a notamment déclaré: “les Allemands feront tout pour mettre à genoux une partie de l’économie anglaise… L’industrie financière anglaise a progressé de 15%, celle de l’Allemagne de seulement 6%. Alors qui paye la note ?” Telegraph

► Espagne: 11 milliards de hausse d’impôts

Le gouvernement socialiste espagnol a approuvé samedi le projet de loi de finances d’austérité pour 2010, avec notamment un relèvement de la TVA de 16 à 18%. L’économie espagnole est plongée dans une profonde récession depuis 2008, avec une consommation des ménages en berne, et un creusement vertigineux du déficit des comptes publics. Le gouvernement prévoit de terminer 2009 avec des déficits des comptes publics représentant 9,5% du PIB, plus du triple des limites du pacte de stabilité européen. AGEFI

► USA: chute de 38% des ventes d’automobiles

Le programme de “prime à la casse” ayant pris fin, les ventes de véhicules ont chuté de 38% aux États-Unis entre août et septembre… pour atteindre un plancher de 28 ans. La Chronique Agora

► Japon: Sanyo revoit ses résultats à la baisse

Le groupe d’électronique Sanyo a révisé à la baisse vendredi ses estimations de résultats financiers annuels. Il s’attend désormais à une perte nette de 30 milliards de yens (225 millions d’euros), à cause de frais imprévus, alors qu’il espérait finir l’exercice tout juste à l’équilibre. Sanyo dit faire face à des charges exceptionnelles qu’il n’avait pas prises en compte précédemment. Un récent rappel de 280.000 lave-linge défectueux au Japon devrait notamment lui coûter 10 milliards de yens. E24

(Merci à Léonidas)

(14.09.2009)

L’État reconduit pour un an son soutien aux banques

La garantie par l’État des emprunts bancaires se fait à travers la Société de financement de l’économie française (SFEF) qui a emprunté, depuis sa création, 75 milliards d’euros sur les marchés. Boursier.com

Impôts locaux : forte hausse en 2009

Les taux d’imposition locale ont augmenté de 3,6% cette année. Le produit des quatre taxes (habitation, foncier bâti et non bâti, professionnelle) devrait ainsi augmenter de 8%. La Tribune

Le vendredi devient chômé chez Renault

Le constructeur veut réaliser des économies pour compenser ses 2,7 milliards d’euros de pertes au premier semestre. 17.000 cadres ont été priés de rester chez eux. France-Soir

(Merci à Léonidas)