Qui paie encore l’impôt sur le revenu en France ?

Plusieurs voix politiques proposent que tous les Français paient l’impôt sur le revenu. En France en 2015, moins de la moitié des foyers fiscaux l’auront acquitté. Pourquoi ? Qui sont-ils ? Combien rapportent-t-il encore à l’État ? Le point sur cet impôt vieux de 100 ans.

Le débat sur «l’impôt sur le revenu pour tous» refait surface. L’idée de faire contribuer tous les Français au paiement de l’impôt sur le revenu (IR) n’est pas nouvelle, et partagée à gauche comme à droite. De Jean-Luc Mélenchon à Bruno le Maire, en passant par François Bayrou.

Cette fois-ci, l’amendement que vient de déposer le député (socialiste) Razzy Hammadi – qui vise à mettre en place une «cotisation civique minimum obligatoire» de 30 à 50 euros pour les foyers fiscaux qui ne paient pas d’impôt sur le revenu -, est assorti d’un argument nouveau: «Avec la déclaration d’impôt en ligne qui devient obligatoire, le coût pour prélever cet impôt citoyen ne sera plus un frein à la justice fiscale et sociale», estime le député de Seine-Saint-Denis.

L’impôt sur le revenu est au cœur des débats depuis qu’il a été créé, le 15 juillet 1914. Si le principe de la progressivité reste incontesté, l’impôt sur le revenu représente une part de plus en plus faible dans les recettes fiscales de l’État et touche désormais moins de la moitié des foyers fiscaux français. Une faiblesse qui a d’ailleurs été compensée par la création de la CSG, une sorte de deuxième impôt sur le revenu… mais pas progressif. Qui paie encore l’impôt sur le revenu? Combien rapporte-t-il? Les classes moyennes sont-elles les plus gros contributeurs? Le point.
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Évadés fiscaux : Plus de 2,4 milliards de recettes en 2016 (Màj vidéo)

Pour accélérer le traitement des dossiers, le service de régularisation des évadés fiscaux a ouvert sept centres en régions.

Les ministres Michel Sapin (Finances) et Christian Eckert (Budget) ont décidé d’aller le voir de leurs propres yeux ce lundi matin : le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) fait toujours face à un nombre soutenu de demandes de régularisation d’évadés fiscaux. Chaque semaine, pas moins de 130 dossiers sont réceptionnés… Depuis l’ouverture de la cellule à l’été 2013, environ 45.000 contribuables se sont ainsi manifestés.

Vérification du montant des avoirs détenus à l’étranger et des revenus déclarés, examen des attestations bancaires pour s’assurer de l’origine des avoirs, contrôle des pièces justificatives, etc. : la centaine d’agents du service situé dans un bâtiment du 19e arrondissement de Paris ne chôment pas…

Et ils ont encore du travail pour les mois, voire les années à venir puisque seuls 6.500 dossiers complets avaient été effectivement traités entièrement par l’administration avant l’été.
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Allemagne : À qui appartient l’ex RDA

Des milliers d’entreprises, des millions d’hectares de bois, de terres et d’étendues d’eau, des centaines de milliers d’habitations. La RDA avait déclaré l’ensemble de ces biens et ressources “propriété du peuple”. Avec la réunification, la question se pose: désormais, à qui appartiennent-ils?

L’ambiance est à la ruée vers l’or, et des investisseurs du monde entier se jettent dans la mêlée, encouragés par d’importants avantages fiscaux. Mais les privatisations massives ne sont que rarement en accord avec les intérêts des populations locales.

L’Est manque de capitaux, la grande majorité des investissements provient donc de l’Ouest: de l’ex RFA, des États-Unis, et surtout de France avec Elf, GDF, Lafarge, ou encore la Générale des Eaux, qui rachète les mythiques studios de cinéma de Babelsberg. Entre 1990 et 2003, les entreprises françaises ont ainsi injecté plus de 8 milliards d’euros dans les nouveaux Länder.

L’État est-il mauvais payeur ?

600 milliards d’euros: c’est le montant des dépenses de l’État chaque année. Envers les particuliers et salariés, les PME ou les grandes entreprises, l’État est un client exigeant mais souvent mauvais payeur. Pourtant, la loi l’oblige à régler ses factures dans les trente jours, et il doit être exemplaire. C’est loin d’être toujours le cas, et parfois, ceux qui vivent de ses commandes tremblent.

Le mauvais élève? Le ministère de la Justice. Rencontre avec le directeur d’une fourrière ou encore une psychologue et experte judiciaire. Tous, qu’ils soient entreprise ou indépendant, sont asphyxiés par les retards de paiement de l’État, qui n’oublie cependant jamais de réclamer son dû en impôts et taxes.

Même les fonctionnaires ne sont pas à l’abri. Les militaires, par exemple, sont victimes d’un logiciel de paie qui accumule les bugs. Entre difficultés budgétaires et dédales administratifs, comment de telles erreurs peuvent-elles se produire?

Zone euro : Dette, la spirale infernale

L’explosion de la dette publique hante l’Europe depuis la crise financière de 2007. Le risque d’une faillite de la Grèce et d’une contagion à d’autres pays de la zone euro a été mal géré par les gouvernements, trop hésitants et rarement d’accord sur la politique à suivre.

Ce soutien tardif a déclenché la méfiance des marchés. Les politiques d’austérité ont stoppé l’hémorragie des déficits publics mais ont mis à genoux les économies du sud de l’Europe. La Grèce, le Portugal et l’Espagne se sont enfoncés plus profondément dans la crise. Mais comment en est-on arrivé là ? Et qu’est-ce que la dette publique ?

En compagnie des économistes français Thomas Piketty et Bernard Maris, assassiné le 7 janvier, de la députée socialiste française Karine Berger, de l’anthropologue et militant anarchiste américain David Graeber et du député européen belge écologiste Philippe Lamberts, la réalisatrice Laure Delesalle propose un passionnant voyage dans les rouages de l’économie.

Au contraire d’un plaidoyer “pour ou contre” la dette, son documentaire raconte son histoire de la fin du Moyen Âge à nos jours et éclaire les dessous de la crise actuelle. Il lance également des pistes pour la résoudre et prémunir la zone euro de soubresauts futurs, en rappelant que l’endettement est vieux comme le monde. Aujourd’hui, rappelle le film, nous vivons tous à crédit : maisons, voitures, écoles, dépenses publiques, tout est financé par des emprunts. Aussi le débat sur les voies qui s’offrent à l’Europe pour restructurer les dettes existantes est-il essentiel.

La France s’appauvrit depuis 2007

En dépit d’une stagnation du PIB au deuxième trimestre, “la reprise est bel et bien engagée“, estime le gouvernement. Peut-on vraiment parier sur une croissance durable?

Le vocabulaire ne change pas, même si la réalité décrite n’a plus rien à voir. Ce vendredi matin sur France Inter, le ministre des Finances Michel Sapin insistait sur l’existence d’une reprise en France, en dépit de la stagnation du PIB au deuxième trimestre annoncée par l’Insee.

Et de rappeler que la croissance de l’économie française a été de zéro ou presque aussi bien en 2012, 2013 que 2014. Alors, 1% de croissance -l’objectif pour l’ensemble de 2015-, ça n’a évidemment rien à voir….

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Afrique de l’ouest : La fraude des multinationales dépasse l’aide au développement

Entre évasion fiscale et minoration des revenus déclarés pour payer moins d’impôts, les multinationales ont fait sortir illégalement 210 milliards de dollars de la Communauté économique des États d’Afrique de l’ouest (Cédéao) entre 2002 et 2011, selon un rapport de la fondation Osiwa, qui promeut la transparence et la bonne gouvernance en Afrique de l’ouest.

Le montant des fraudes, qui a augmenté de 23% durant la décennie, s’élevait en 2011 à 18 milliards de dollars, alors que l’aide au développement dont bénéficie la région n’est évaluée qu’à 12 milliards de dollars. Le Nigeria est le pays le plus touché avec 142 milliards de dollars de pertes fiscales sur cette période.

«Les conséquences sont catastrophiques. La preuve est ce qu’on vit avec Ebola, où les États concernés n’ont pas le minimum de moyens pour faire face aux besoins», observe Ibrahima Aidara, l’un des auteurs du rapport.

«Les multinationales sont fautives. Normalement, si elles sont prises en faute, des mécanismes judiciaires doivent s’appliquer. Mais comme tout se fait de manière opaque et que les fraudes ont la bénédiction des pays développés», il n’en est rien. Seuls le Ghana et le Nigeria disposent de lois encadrant ce genre de fraude.

Les exonérations fiscales accordées par certains gouvernements de la région aux entreprises, dont les montants atteignent parfois 40% du budget étatique, n’attirent pas en prime tant d’investissements directs étrangers.

Libération

(Merci à Horatius)

Le Département du Rhône doit trouver en urgence 50 millions d’euros sous peine de faillite

L’audit ne sera dévoilé publiquement qu’en septembre, mais le travail du cabinet Ernst & Young, choisi par le président du Nouveau Rhône Christophe Guilloteau pour éplucher les comptes du Département, a été présenté cette semaine aux élus. Et le constat est alarmant. Et même consternant.

Le document révèle tout d’abord que le Rhône a quelques mois pour trouver entre 44 et 56 millions d’euros d’économies pour éviter la faillite et la mise sous tutelle de l’État et du préfet!

Le cabinet préconise la mise en place d’un “plan stratégique de réduction des dépenses du Département”. “Cette réflexion doit être lancée très tôt, dès juillet 2015, pour s’inscrire dans un travail de refonte du processus de préparation budgétaire et sur la mise en œuvre d’un contrôle interne plus fiable afin de limiter le risque d’aléas négatifs sur les dépenses du Département“.

Christophe Guilloteau a toujours dénoncé le budget 2015 voté le 20 février par le Conseil Général et l’ancienne majorité centriste. Ernst & Young lui donne aujourd’hui raison : le budget était insincère et ne représentait pas la réalité des comptes du Département. “Sans la sous-estimation des dépenses et la hausse des recettes, le budget 2015 n’aurait pas été voté à l’équilibre“, annonce Ernst & Young.
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Liberté, égalité, fiscalité

Au moment de ce face-à-face avec l’État, comment ne pas penser à tous ceux qui ont notoirement refusé l’impôt? Ce documentaire met en scène un contribuable pris dans l’angoisse de la déclaration annuelle de ses revenus.

Dans le compte à rebours des dernières heures, il interroge François Dubet, Thomas Piketty et d’autres économistes et politiques sur les véritables raisons de son ras-le-bol fiscal. Il découvre que les impôts français, parmi les plus lourds au monde, sont aussi les plus complexes et les plus illisibles.

Le manque de transparence du système de taxes empêche le contrôle démocratique de l’impôt par les parlementaires. Comment accepter un système qui ne s’est jamais réformé et qui est pourtant essentiel à la démocratie?

La goutte d’eau irlandaise

En Irlande, le parti nationaliste Sinn Féin pourrait profiter d’un paysage politique en décomposition lors des prochaines élections législatives. Mais la principale menace pour les politiques d’austérité a pris une forme plus inattendue : le rejet massif d’une taxe sur l’eau courante.

Le 24 juillet 2014, le quotidien britannique The Guardian s’interrogeait sur l’un des mystères de la crise européenne : « Pourquoi les Irlandais réagissent-ils aussi calmement (1). » Longtemps érigé en parangon de réussite libérale (2), Dublin dévisse lors de la débâcle financière : le déficit budgétaire atteint 32 % du produit intérieur brut (PIB) en 2010, du jamais vu.

Mais la petite île émeraude conserve son statut de modèle. Non seulement le pays s’impose une cure d’austérité d’une violence rare, mais la population ne descend que rarement dans la rue. En avril 2009, le ministre des finances irlandais Brian Lenihan se félicite : « Nos partenaires en Europe sont impressionnés par notre capacité à endurer la douleur. En France, vous auriez eu des émeutes (3). »

En 2015, l’État continue à promouvoir l’image d’un pays apathique, érigeant en second slogan national l’expression locale « Feck it, sure it’s grand » T’inquiète, ça va aller »), déclinée sur des tabliers, des tasses ou des pyjamas pour bébés en vente dans les magasins de souvenir. Et pourtant, suggère la journaliste Kathy Sheridan, « L’Irlande s’est réveillée (4».
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Canada : Montréal, l’eldorado des Français

Montréal est la deuxième plus grande ville du Canada et se situe dans le sud de la province du Québec, dont elle est la principale métropole. De nombreux Français décident d’y partir pour un nouveau départ, la langue n’étant pas un obstacle puisqu’on y parle français.

D’après les derniers chiffres de 2013, près de 150.000 français sont installés au Canada, mais la majorité vont dans la province du Québec. Les Français fuient-ils le climat économique morose de la France? Au Québec le marché de l’emploi est flexible et dynamique. Ce n’est pas simple pour l’intégration mais aussi pour obtenir son visa ou encore faire reconnaître ses diplômes et expériences professionnelles.

Il existe même un réseau d’expatriés Français à Montréal leur permettant de se retrouver. D’autres ont fait un business pour aider les français à s’expatrier avec toutes les aides pour préparer son départ du côté administratif mais aussi ce qu’il faut faire à son arrivée (compte bancaire, soins, aides pour trouver un logement, taxes et impôts à payer…)

Partie 1:

Partie 2:
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Allemagne : L’Eglise traque les baptisés français pour leur faire payer l’impôt sur le culte

Un Français expatrié à Berlin s’est vu prélever sur sa feuille de paie, une somme de 550 euros en janvier dernier. Athée, mais baptisé en France, le jeune homme a découvert que cette somme correspondait à l’impôt d’Église, qu’il avait omis de payer l’an passé.

Fraude fiscale : McDonald’s aurait soustrait un milliard d’euros de recettes

Le schéma d’optimisation fiscale mis en œuvre par McDonald’s aurait fait perdre plus d’un milliard d’euros de recettes fiscales aux Etats européens entre 2009 et 2013, ont affirmé mercredi trois fédérations syndicales internationales.

Pour le fisc français, cette perte est estimée entre 386,2 et 713,6 millions d’euros, auxquels pourraient s’ajouter entre 308,9 et 570,9 millions d’euros de pénalités.

Écotaxe abandonnée : Une facture de 839 millions d’euros pour l’État

L’écotaxe n’a pas vu le jour mais elle coûtera tout de même 839 millions d’euros à l’État. Écomouv, la société qui devait mettre en place la taxe, a en effet demandé des compensations financières suite à l’abandon du projet. Un accord a été conclu mardi avec l’État.

Volez, volez petits capitaux

Les paradis fiscaux sont d’une grande utilité pour que différentes compagnies ne cessent d’engranger des bénéfices. En revanche, la population mondiale en paie le prix puisque ces impôts ne peuvent retourner en services à la société et notamment venir en aide à la dette.

Par exemple, dans les pays en voie de développement, ce sont pas moins de 160 milliards d’Euros qui évitent l’imposition annuellement. De plus en plus, les paradis fiscaux semblent causer un sérieux problème dans différentes régions du monde, surtout lorsque les dirigeants en place imposent des mesures d’austérité aux « petits » (indépendants, citoyens, petites entreprises,..) pour retrouver l’équilibre budgétaire.

Pourquoi ne pas simplement aller chercher l’argent là où est ?

Quand le gouvernement taxe en mode express

Début novembre, lors de son émission Face aux Français, François Hollande avait fait une promesse : “Que les choses soient bien claires, il n’y aura pas d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit” (à partir de 2015, ndlr).

Il y a une semaine, son ministre des finances, Michel Sapin, a confirmé la promesse dans une interview accordée au journal Le Monde. Plus qu’un mois pour voter de nouvelles taxes… alors que les textes budgétaires sont quasiment bouclés.

Le gouvernement a donc dû accélérer le mouvement et la scène s’est jouée mardi soir dernier à l’Assemblée nationale. Les députés réajustaient pour la dernière fois le budget de l’Etat. Le gouvernement en a profité pour faire passer en priorité un amendement visant à augmenter de 50% la taxe que paient les grandes surfaces. Est-ce un renoncement à la promesse présidentielle ?

Euro 2016 en France : L’UEFA sera exonérée d’impôts (Màj)

Euro 2016 : les dépenses sont publiques, mais les recettes seront… privées !

Dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 décembre, dans la plus grande discrétion, l’article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été adopté par la majorité socialiste. Un petit vote, mais de grands effets. Et pour cause: l’Assemblée Nationale vient tout simplement d’exempter la société commerciale «Euro 2016 SAS» d’impôts et de taxes pour toute la durée de la Coupe d’Europe des nations qui se déroulera en France en juin et en juillet 2016! [...]

Le Figaro

Les sociétés organisatrices seront exonérées de tout impôt, hors TVA. Un engagement pris dès la candidature de la France à l’Euro 2016, en 2010.

Après la TVA réduite sur les billets, un nouveau cadeau au pied du sapin pour le monde du football ?

Alors que l’exécutif fait les fonds de tiroir pour boucler son budget 2015, une mesure du projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté le 12 novembre en Conseil des ministres, pourrait bien faire quelques vagues.

Selon plusieurs sources, le gouvernement va exonérer de tout impôt les différentes entités chargées d’organiser l’Euro 2016 de football, qui se déroulera en France du 10 juin au 10 juillet 2016. En dehors de la TVA, qui est pilotée par des règles européennes, aucune taxe, aucun impôt sur les sociétés, aucune autre fiscalité française ne sera prélevée sur l’UEFA et ses filiales françaises.

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Impôt sur le revenu : Un trou de 6 milliards

À force d’augmenter les impôts, ils finissent par ne plus rentrer comme prévu. En 2014, les recettes fiscales nettes devraient ainsi être inférieures de 11,5 milliards aux prévisions de la loi de finances initiale (LFI). Sur ce total, plus de la moitié (6,1 milliards) sont imputables à l’impôt sur le revenu. Soit un recul de 8 % par rapport à l’estimation de départ.

Le phénomène est d’autant plus inquiétant qu’il est durable, puisqu’il se produit pour la deuxième année consécutive (l’écart avait atteint près de 5 milliards en 2013). Il concerne principalement l’évolution spontanée des recettes - en dehors des nouvelles mesures -, négative cette année alors qu’elle devait être largement positive.

«Force est de constater qu’aucune analyse sérieuse des causes de l’affaissement du produit de l’IR n’a été fournie», déplore à nouveau Valérie Rabault, la rapporteuse générale, PS, du budget à l’Assemblée, dans son récent rapport sur le budget rectificatif pour 2014, alors qu’elle en avait déjà fait la demande en octobre.

Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget, a tenté lundi d’apporter des réponses, sans lever les incertitudes. Les 6,1 milliards manquants seraient liés, selon lui, à la reprise d’une partie de l’écart de 2013 (à hauteur de 1,8 milliard et ce, sans que l’on comprenne pourquoi ou comment) et au geste fiscal pour les plus modestes (de plus d’un milliard) voté cet été en loi de finances rectificative.
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“Cabane de jardin” : Devez-vous payer la nouvelle taxe locale ?

Si vous vous apprêtez à construire un espace de plus de 5 m² sur votre terrain, cette taxe vous concerne. Que devez-vous déclarer? Comment est-elle calculée?

Elle est appelée taxe « cabane de jardin » mais son nom officiel est « taxe d’aménagement ». Cette taxe doit être payée lorsque vous construisez un espace de plus de 5m² sur votre terrain : une maison, un garage, une grange et même votre abri de jardin (y compris en préfabriqué). Pour être taxé, cet espace doit dépasser 1,80 mètre de hauteur sous plafond. Les escaliers ne comptent pas.

Les témoignages de contribuables surpris se multiplient. Très peu ont été informés de l’existence de cette taxe, entrée en vigueur en 2012: « Nous avons construit une maison, avec sous-sol, de 265 m². Quelques mois plus tard, nous recevions une lettre nous reclamant 6200€ pour la taxe d’aménagement. A réitérer l’année suivante, soit plus de 12.400 euros en tout ! », raconte Nicolas Maillet, habitant de Marthod, en Haute-Savoie.

Comment est-elle calculée ?
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Autoroutes, parkings et stationnements, le grand profit

Aujourd’hui, près de la moitié des stationnements dans les rues et des parkings, sans oublier les autoroutes, sont aux mains de sociétés privées. Pourtant, le stationnement payant n’est pas vraiment légal, et cette forme d’impôt déguisé peut être contestée par les citoyens, souvent avec succès.

Les municipalités partagent aussi les bénéfices de leurs parkings publics avec les grandes entreprises de BTP. A Paris par exemple, la mairie impose des tarifs prohibitifs aux usagers pour prélever des taxes démesurées. De même, le prix des péages ne cesse d’augmenter.

Réalisé par Jean-Christophe Portes (2014)

Quatre vidéos pour comprendre le Revenu de Base

Les 4 mini-films de cette playlist sont le résultat d’un travail réalisé par Jean-Eric Hyafil, Jonathan de Mulder, Amaru Mbape, Léon Régent, Marc de Basquiat et Sébastien Calvez. La production de cette série de vidéos a été financée par 81 généreux donateurs. http://www.kisskissbankbank.com/fr/pr… et soutenu par le Mouvement Français pour un Revenu de Base : http://revenudebase.info/

Le revenu de base face aux défauts du RSA

Financer le revenu de base par l’impôt

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Luxembourg : Un paradis fiscal pour les multinationales

On l’appelle déjà le Luxleaks. C’est le nouveau scandale fiscal qui touche le Luxembourg. Une quarantaine de médias internationaux révèle que le Grand Duché aurait passé des accords secrets avec 340 multinationales, et ce afin de minimiser leur impôt. Qui est concerné par ce système d’évasion fiscale à grande échelle ?

Fraudeurs, escrocs : Enquête sur les rois de la magouille

Chaque année, la fraude coûte des dizaines de milliards d’euros à l’État français. Dans la ligne de mire des autorités: les contribuables qui trichent sur leur déclaration de revenus et placent leurs capitaux dans des paradis fiscaux, ou encore les escroqueries aux prestations sociales.

Mais le manque à gagner ne s’arrête pas là. Certains entrepreneurs, notamment dans le secteur du bâtiment ou des petits commerces, sont pointés du doigt pour du travail dissimulé, des trafics de comptes… Pendant un an, des journalistes ont mené l’enquête.

Partie 1:

Partie 2:
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Impôts : Ces Français qui ne peuvent plus payer

Entre l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et la taxe foncière, de plus en plus de Français ne peuvent plus payer à temps. Les demandes d’étalement des paiements ont augmenté de 20% entre 2011 et 2013 et représentent aujourd’hui 1 million de foyers fiscaux. Enquête au cœur de ces familles qui parfois s’endettent pour pouvoir payer et se demandent quel usage est fait de leurs impôts.

“Coup sur coup Jean-Bernard, ouvrier, a vu son impôt franchir de sérieux paliers. Non imposable il y a deux ans, il est imposé pour la première fois en 2013. Et cette année nouvelle surprise, à salaire égal, le montant a presque doublé.”

Envoyé spécial 09/10/2014

Économie : L’oligarchie ment aux Français

Tribune libre de Paysan savoyard

La situation économique et sociale conduit à constater que les Français sont en la matière victimes d’un double mensonge: l’oligarchie leur ment ; et ils se mentent à eux-mêmes. Commençons par le premier volet. Un autre article suivra pour traiter du second.

  • Contrairement à ce qu’ils cherchent à faire croire, les politiciens n’essaient pas de régler les difficultés économiques et sociales

En apparence, un débat nourri existe au sein de la classe dirigeante  pour faire face aux difficultés auxquelles est confrontée l’économie française: débat entre la politique de l’offre et de la demande ; entre austérité et relance ; entre libéralisme et social démocratie ; entre remèdes de gauche et solutions de droite…

La classe dirigeante donne ainsi l’impression d’essayer sincèrement de s’attaquer aux problèmes, de réfléchir aux solutions, de les tester l’une après l’autre, de s’adapter à la conjoncture. C’est là un complet enfumage.

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Exaspération dans les centres d’impôts au moment de payer le 3ème tiers

Étranglés par leurs difficultés financières, des Français sont agacés par  l’affaire Thévenoud, ce député qui ne payait pas ses impôts.

“Je fais comment, je mange les pieds de table ?”, s’insurge un chauffeur routier qui ajoute : “A l’Élysée, ils ne mangent pas les pieds de table ! Faut que ça cesse.” Un autre homme ne comprend pas : “C’est scandaleux, nous on paye, tout le monde paye, eux ils ne payent pas. Il y a des privilégiés”.

Suisse : Le fisc aux basques

Le fisc va durcir le ton. C’est au tour des Suisses de trinquer. Car la tolérance à l’égard des fraudeurs est en nette diminution. 4000 à 6000 procédures pour soustraction d’impôts sont lancées chaque année afin de débusquer des milliards de francs cachés.

Mais les gendarmes du fisc sont plutôt dépourvus: il y a six fois plus de fonctionnaires pour amender les voitures mal parquées que pour traquer les fraudeurs du fisc.

Radio Courtoisie : « Situation économique et nouvelle fiscalité » (Audio)

Le mercredi 23 juillet 2014, dans le Libre journal de la résistance française sur Radio Courtoisie, Emmanuel Ratier recevait Jean-Pierre Rondeau, conseiller financier, président de Mégara Finance, président de la Compagnie des CGPI.

Clip audio : Le lecteur Adobe Flash (version 9 ou plus) est nécessaire pour la lecture de ce clip audio. Téléchargez la dernière version ici. Vous devez aussi avoir JavaScript activé dans votre navigateur.

EPEE – Intelligence économique | Intelligence stratégique

Comment le président du MEDEF diminue les impôts de sa société de 25 à 3%

Pierre Gattaz se fait épingler sur l’ampleur de l’optimisation fiscale de Radiall, son entreprise qui bénéficie pourtant de 876.000 euros au titre du CICE.

Habitué à donner des leçons et des mises en gardes au gouvernement – bien souvent pour dénoncer le coût du travail -, Pierre Gattaz, président du Medef, se fait à son tour épingler. Le quotidien “L’Humanité” publie mardi 1er juillet une enquête sur Radiall, l’entreprise dirigée par “le patron des patrons”.

Principal enseignement tiré de la lecture des rapports annuels de son groupe : Pierre Gattaz est parvenu a fortement diminuer la contribution fiscale en France de sa société d’équipements électroniques alors qu’il continue de bénéficier de crédits d’impôts – notamment à travers le CICE (Crédit impôt compétitivité emploi) – et augmente les dividendes.

En fin de journée, Pierre Gattaz a réagi à l’article de “L’Humanité”. Dans son blog, le président du Medef se livre à “un petit cours d’économie pour débutants“. Peu avant, son entourage s’était déjà dit pour le moins “surpris par l’interprétation des chiffres qui en est tirée“.

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État-Unis : New-York en voie de privatisation intégrale

La ville de New York est le théâtre d’une expérience inédite. Elle bénéficie en effet d’un prêt de 10 millions de dollars consenti par Goldman Sachs qui investit dans un programme de réinsertion destiné à éviter la récidive chez les jeunes détenus à Rikers Island. 

Les deniers de Goldman Sachs arrangent donc bien les affaires d’une ville n’ayant plus trop les moyens financiers à consacrer pour lutter contre une récidive, qui touche tout de même près de la moitié de ses jeunes.

Loin de représenter un cas isolé, cette expérience de Rikers Island fait en réalité partie d’une nouvelle tendance – voire d’une mode? – d’investissement affublée de l’appellation philanthropique de “social impact bonds”, en français « obligations sociales ».

Si ce n’est que l’évolution du taux de récidive (dans ce cas précis) conditionne les profits de la banque, du secteur privé, bref des investisseurs, qui doivent être contractuellement rémunérés si celui-ci s’améliore et qui, à l’inverse, perdent leurs placements en cas d’échec.

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Les femmes au travail … à tout prix ?

Résumé d’une étude plus approfondie sur la difficile articulation travail/vie de famille et une analyse des solutions préconisées par le  ministre du droit des femmes : toutes les femmes au travail pendant que l’État s’occupe des enfants. (Accédez à l’article complet au format pdf en cliquant ICI).

En France, 60% des femmes de 15 à 64 ans travaillent, cela correspond exactement à l’objectif préconisé par l’Union Européenne. La France se hisse ainsi aux premiers rangs dans l’UE.  De 25 à 49 ans cette proportion s’élève à 84%. De plus, notre pays est reconnu pour être celui où se conjugue le mieux l’articulation travail/vie de famille. Celui aussi où le taux de natalité est le plus élevé.

Tout semble donc aller pour le mieux! Pas si sûr…

Le gouvernement, par la voix de Najat Vallaud-Belkacem veut atteindre, dans les dix prochaines années, les 70%  de femmes au travail. Pour commencer.

Est-ce vraiment le souci de répondre à l’attente des femmes et d’ « améliorer leur conditions » qui dicte la politique militante du « droit des femmes » inspirant nos gouvernements?

Certes, le problème est bien réel et justifie un plan d’action gouvernemental: question de la retraite future des femmes qui n’ont pas accumulé de points par leur travail, besoin d’autonomie, précarité des femmes abandonnées ou veuves avec enfants, difficile conciliation de la maternité et de l’emploi, problèmes de garde d’enfant, réinsertion aléatoire après une longue interruption de carrière liée à l’éducation des enfant…

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Italie : Drogue, prostitution et contrebande vont doper la croissance

Les revenus estimés provenant du trafic de drogue et de la prostitution seront intégrés l’an prochain, en vertu de nouvelles règles européennes, dans le calcul du PIB en Italie, ce qui pourrait singulièrement doper celui-ci, selon l’institut statistique italien Istat.

Seront intégrés également dans ce calcul, selon ces mêmes règles européennes, la contrebande de tabac et d’alcool, a indiqué jeudi 22 mai l’Istat, qui relève toutefois que la procédure sera “très difficile pour la raison évidente que ces activités illégales ne sont pas déclarées”.

Le concept d’activité illégale est également sujet à différentes interprétations“, relève l’Istat dans un communiqué. En 2012, la Banque d’Italie a évalué la valeur de l’économie criminelle à 10,9% du PIB. Théoriquement, cela signifie que le PIB italien pourrait être largement supérieur au taux de croissance de 1,3% prévu par le gouvernement.

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L’Union européenne contre nos salaires

Par Roberto Fiorini

L’Europe libérale qui s’est construite à Bruxelles n’avait pas de prérogatives particulières pour agir directement sur les questions salariales, qui restaient du ressort de chaque pays, et de ses partenaires sociaux. Pourtant grâce aux différentes politiques économiques dictées aux gouvernements, qui ont accepté d’abandonner leurs prérogatives économiques, elle n’a cessé d’attaquer l’emploi et les salaires pour installer le libéralisme économique et ensuite permettre à l’euro d’exister.

Le projet européen, portait, sur ses fonds baptismaux (avec le traité de Rome), l’idée d’amélioration des conditions de vie. Il est temps de faire un bilan de ces promesses, et de voir quelle a été l’action réelle de cette Europe des marchands et des financiers, qui a sacralisé le règne de la mondialisation et des systèmes économiques ouverts, au détriment de la qualité de vie des peuples.

Consciente des coups portés aux salaires et au pouvoir d’achat, l’UE n’ambitionne plus d’améliorer nos conditions de vie ; sa stratégie « UE 2020 » (* 1 p 99) envisage seulement de réduire la pauvreté ! Que de promesses trahies, que d’ambitions remisées ! Nous allons le détailler, par de nombreux moyens l’UE n’a cessé d’attaquer les salaires et de limiter leur progression.

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Piketty : « Le capitalisme se mord la queue »

Un nouvel économiste crée aujourd’hui la polémique et il n’est pas de droite. Début avril, à la conférence de l’Institute of New Economic Thinking, à Toronto, l’ouvrage de Thomas Piketty, Le Capital au XXIe siècle, a été mentionné au moins une fois à chacune des séances auxquelles j’ai assisté. Il faut remonter aux années 1970, avec Milton Friedman, pour trouver un économiste ayant suscité un tel débat.

Comme Friedman, Piketty est un homme de son temps. Si durant les années 1970, les inquiétudes portaient sur l’inflation, aujourd’hui elles sont liées à l’émergence de ploutocrates et à leur impact sur l’économie et la société.

Piketty est convaincu que le niveau actuel des inégalités de richesse, qui est vouée à augmenter, compromet l’avenir du capitalisme. Et il le démontre. Cette thèse étonnante est très mal accueillie par ceux qui considèrent que le capitalisme et les inégalités sont interdépendants.

Selon cette idée, soutenue par le centre droit, le capitalisme a besoin des inégalités de richesse pour stimuler la prise de risques et les initiatives.
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« Final exit tax » : Un impôt sur la mort en 2015

Face à la dette publique, qui atteint désormais 90 % du PIB, le gouvernement n’a pas d’autres choix que de lever de nouveaux impôts. Pour ne pas pénaliser l’économie, et face à des foyers asphyxiés, les pistes envisagées sont surprenantes

Exit Taxe

Sur le principe de « l’exit tax » pour les contribuables qui quittent la France afin de profiter de pays à l’imposition plus clémente, le Ministère de l’Économie envisage d’élargir le système aux défunts. Pierre Moscovici soutient en effet l’idée que la mort est une soustraction définitive à l’impôt qui peut être taxée.

Le principe divise au plus hauts sommets de l’État : si Matignon considère qu’à terme, des solutions aussi radicales et impopulaires que celle-ci devront être mises en œuvre, le Président de la République craint que cela ne fasse baisser encore un peu sa côte de popularité.

La principale réticence de François Hollande est que cette taxe frappera tous les français, contrairement à aux mesures précédentes, qui visaient des catégories spécifiques, en dehors de son électorat traditionnel. Le fait que le président ait promis, lors de son allocution télévisée jeudi dernier, de ne pas soumettre les Français à de nouveaux impôts est en revanche balayée de la main par ses conseillers: la mort physique correspondrait légalement à l’extinction de la nationalité.

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Le quinquennat Sarkozy a coûté 500 milliards

La scène est surréaliste. « Tu vois, j’ai gagné ! J’ai gagné ! » lance, triomphant et vengeur, Nicolas Sarkozy au député du Nouveau Centre Charles de Courson, présent à l’Élysée pour une cérémonie début 2010. De quelle victoire si importante se prévaut donc le président de la République? D’avoir fait baisser le chômage ou rétabli l’équilibre du commerce extérieur? Rien de tout cela, bien sûr.

Nicolas Sarkozy se félicite des 390 millions d’euros qui vont échoir au couple Tapie (dont 45 au titre du préjudice moral) à la suite d’un arrêt du Conseil d’État qui rejette le recours intenté par quelques députés, dont Courson, contre les conclusions d’un tribunal arbitral sur l’affaire Adidas-Crédit lyonnais. « J’ai gagné ! J’ai gagné ! » Stupéfiant car, si victoire il y a, c’est celle de Tapie, l’ami du président. Et pas du tout celle de l’État, contraint de faire un gros chèque.

Auteurs d’Un quinquennat à 500 milliards, Mélanie Delattre, journaliste au Point, et Emmanuel Lévy, à Marianne, recensent avec gourmandise et sévérité les petites et grandes libéralités du président de la République avec ses « amis » Liliane Bettencourt ou Guy Wildenstein, ou, fait moins connu, avec Hubert Martigny, auquel l’État a racheté à prix d’or la salle Pleyel.

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