La BnF accusée de privatiser des oeuvres du domaine public

La Bibliothèque nationale de France a passé des accords avec des sociétés privées pour numériser 70 000 livres et 180 000 disques. Elle est accusée de privatiser et de commercialiser le domaine public. Polémique.

Dans un communiqué de presse daté du 15 janvier 2013, le Ministère de la Culture et la Bibliothèque nationale de France ont annoncé avoir conclu deux partenariats avec des entreprises privées afin de numériser et valoriser 70 000 livres anciens et 180 000 disques.

Les oeuvres concernées par ces accords relèvent en partie du domaine public, et leur exploitation commerciale exclusive pour 10 ans par les entreprises partenaires, prévue par ces accords, suscite de vives réactions:

l’Association des Bibliothécaires de France (ABF) s’inquiète ainsi des conditions d’accès aux contenus numérisés, demande la publication des accords et “la suppression de toute clause réduisant la communication des oeuvres concernées à une prestation marchande”.

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AME : Des excès préjudiciables au système

Témoignages de professionnels de la Santé qui pointent les dérives de l’Aide médicale d’État.

Cette fois-ci encore, les médecins ne lui ont rien trouvé. Depuis un an et demi, Abukaria (prénom fictif), jeune Comorienne de 33 ans, entrée en France en touriste, séjourne illégalement sur le territoire français. « C’est pour me faire soigner, confie-t-elle. L’hiver dernier, j’ai eu des fourmis dans les mains. Parfois, ça me reprend. J’ai vu des généralistes, des spécialistes, fait des radios, des scanners, mais personne n’y comprend rien… » Grâce à l’Aide médicale d’État (AME), Abukaria, tout comme 220.000 clandestins en 2011, n’a payé cette année qu’un droit de timbre de 30 euros.
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Importantes manifestations à Tel-Aviv pour demander la “justice sociale”

Des centaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue samedi pour demander notamment au Premier ministre Benjamin Netanyahou une hausse des salaires. Depuis 3 semaines, Israël connaît les plus importantes manifestations de son histoire.

Près de 250.000 Israéliens manifestaient samedi soir à Tel-Aviv et ailleurs en Israël, pour réclamer la “justice sociale », selon un bilan fourni par la police.

Ces manifestations, les plus importantes dans l’histoire d’Israël sur des sujets sociaux, sont considérées comme un test pour la suite de la contestation qui, commencée il y a trois semaines, continue à prendre de l’ampleur. Lire la suite

[«] Sans papiers [»] : l’Aide médicale d’Etat dans le viseur

L’Aide médicale d’Etat (AME) devrait être retouchée lors du débat parlementaire sur le budget 2011, des députés de l’UMP pressant le gouvernement de restreindre ce dispositif destiné aux sans-papiers, tandis que les associations dénoncent une stigmatisation des étrangers.

Plusieurs députés ont lancé une offensive pour restreindre cette couverture médicale gratuite pour les étrangers en situation irrégulière aux faibles ressources (moins de 634 euros par mois pour une personne seule), qui bénéficie à 215.000 personnes et donne lieu, selon eux, à de coûteux abus.

(…)  l’AME permet actuellement une prise en charge à 100% du tarif de la Sécurité sociale, sans avances de frais, des soins de maladie et de maternité, ainsi que du forfait hospitalier.

(…) le monde associatif se mobilise. « L’attaque du dispositif AME, c’est faire passer des impératifs sécuritaires devant des impératifs de santé publique », a déclaré jeudi le Dr Jean-François Corty, de Médecins du Monde (MDM), lors d’une conférence de presse.

Entouré de représentants du Ciss (associations de patients) ou encore de l’ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers), il a fait valoir qu’un bon accès aux soins des sans-papiers, au-delà des questions éthiques, coûtait moins à la collectivité que des soins urgents trop tardifs.

Pour les associations, l’idée selon laquelle des étrangers viendraient en France attirés par l’AME relèverait du « mythe ».

« Pourquoi voulons-nous un statut de stigmatisation pour cette population étrangère ? », s’est interrogé le président du Ciss, Christian Saout.

Alors que des chiffres parfois fantaisistes ont circulé sur le coût de l’AME, le ministère de la Santé fait état d’un coût de 540 millions d’euros en 2010.

La forte progression (+13%) enregistrée par rapport à 2009 est liée pour moitié à la hausse des effectifs, explicable en partie par la hausse du nombre de déboutés du droit d’asile ou encore du basculement vers l’AME de certains ressortissants communautaires inactifs.

De sources concordantes, le gouvernement envisage plusieurs mesures de régulation du dispositif.

Il s’agirait notamment d’exclure du champ de l’AME pour les adultes certains actes jugés « superfétatoires », comme les fécondations in vitro (FIV). Une contribution forfaitaire des bénéficiaires, déjà évoquée par Roselyne Bachelot, devrait être proposée, autour de 30 euros par an. (…)

Déjà en 2006… (Merci à Virginie)

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