Qui paie encore l’impôt sur le revenu en France ?

Plusieurs voix politiques proposent que tous les Français paient l’impôt sur le revenu. En France en 2015, moins de la moitié des foyers fiscaux l’auront acquitté. Pourquoi ? Qui sont-ils ? Combien rapportent-t-il encore à l’État ? Le point sur cet impôt vieux de 100 ans.

Le débat sur «l’impôt sur le revenu pour tous» refait surface. L’idée de faire contribuer tous les Français au paiement de l’impôt sur le revenu (IR) n’est pas nouvelle, et partagée à gauche comme à droite. De Jean-Luc Mélenchon à Bruno le Maire, en passant par François Bayrou.

Cette fois-ci, l’amendement que vient de déposer le député (socialiste) Razzy Hammadi – qui vise à mettre en place une «cotisation civique minimum obligatoire» de 30 à 50 euros pour les foyers fiscaux qui ne paient pas d’impôt sur le revenu -, est assorti d’un argument nouveau: «Avec la déclaration d’impôt en ligne qui devient obligatoire, le coût pour prélever cet impôt citoyen ne sera plus un frein à la justice fiscale et sociale», estime le député de Seine-Saint-Denis.

L’impôt sur le revenu est au cœur des débats depuis qu’il a été créé, le 15 juillet 1914. Si le principe de la progressivité reste incontesté, l’impôt sur le revenu représente une part de plus en plus faible dans les recettes fiscales de l’État et touche désormais moins de la moitié des foyers fiscaux français. Une faiblesse qui a d’ailleurs été compensée par la création de la CSG, une sorte de deuxième impôt sur le revenu… mais pas progressif. Qui paie encore l’impôt sur le revenu? Combien rapporte-t-il? Les classes moyennes sont-elles les plus gros contributeurs? Le point.
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Artisanat : Un secteur en plein mal-être

La première entreprise de France, c’est ainsi que l’on surnomme l’artisanat. Et pour cause : les artisans et commerçants représentent 3,1 millions de personnes pour un million d’entreprises. S’ils ont été de longues décennies durant au coeur de la vie économique et sociale, ils se sentent aujourd’hui marginalisés.

Des charges trop lourdes qui pèsent sur le marché de l’artisanat. En France, une centaine d’entreprises artisanales baisse le rideau chaque jour.

Europe : Le désespoir des agriculteurs

Une commémoration se prépare devant la basilique de Sainte-Anne d’Auray en Bretagne. D’ici au 11 octobre, Jacques Jeffredo, un maraîcher breton, compte installer sur place, 600 croix blanches pour autant de suicides parmi les agriculteurs français chaque année d’après ses estimations. L’“Institut français de veille sanitaire”: estime le nombre de cas à près de 200. C’est la catégorie socio-professionnelle la plus touchée dans le pays.

Jacques Jeffredo a pris l’initiative d’organiser une cérémonie pour honorer leur mémoire et alerter l’opinion. “J’ai beaucoup de collègues qui ont quitté ce monde et j’ai constaté qu’on n’avait jamais eu de journée de commémoration pour eux, j’en étais toujours triste, souligne-t-il, je sentais qu’il y avait une certaine forme d’injustice, pas de reconnaissance vis-à-vis de gens qui se tuent au travail pour nous nourrir tous.

Fin des quotas laitiers, recul de la demande et embargo russe
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Évadés fiscaux : Plus de 2,4 milliards de recettes en 2016 (Màj vidéo)

Pour accélérer le traitement des dossiers, le service de régularisation des évadés fiscaux a ouvert sept centres en régions.

Les ministres Michel Sapin (Finances) et Christian Eckert (Budget) ont décidé d’aller le voir de leurs propres yeux ce lundi matin : le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) fait toujours face à un nombre soutenu de demandes de régularisation d’évadés fiscaux. Chaque semaine, pas moins de 130 dossiers sont réceptionnés… Depuis l’ouverture de la cellule à l’été 2013, environ 45.000 contribuables se sont ainsi manifestés.

Vérification du montant des avoirs détenus à l’étranger et des revenus déclarés, examen des attestations bancaires pour s’assurer de l’origine des avoirs, contrôle des pièces justificatives, etc. : la centaine d’agents du service situé dans un bâtiment du 19e arrondissement de Paris ne chôment pas…

Et ils ont encore du travail pour les mois, voire les années à venir puisque seuls 6.500 dossiers complets avaient été effectivement traités entièrement par l’administration avant l’été.
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Allemagne : À qui appartient l’ex RDA

Des milliers d’entreprises, des millions d’hectares de bois, de terres et d’étendues d’eau, des centaines de milliers d’habitations. La RDA avait déclaré l’ensemble de ces biens et ressources “propriété du peuple”. Avec la réunification, la question se pose: désormais, à qui appartiennent-ils?

L’ambiance est à la ruée vers l’or, et des investisseurs du monde entier se jettent dans la mêlée, encouragés par d’importants avantages fiscaux. Mais les privatisations massives ne sont que rarement en accord avec les intérêts des populations locales.

L’Est manque de capitaux, la grande majorité des investissements provient donc de l’Ouest: de l’ex RFA, des États-Unis, et surtout de France avec Elf, GDF, Lafarge, ou encore la Générale des Eaux, qui rachète les mythiques studios de cinéma de Babelsberg. Entre 1990 et 2003, les entreprises françaises ont ainsi injecté plus de 8 milliards d’euros dans les nouveaux Länder.

2040 : la fin du mariage

Comme l’a rappelé le débat sur le mariage pour tous, nombre d’entre nous aspirons à un même idéal, partageons une même représentation sociale normative : celle du couple, de la sacro-sainte famille nucléaire. La plupart d’entre nous aspirent à cet idéal : s’unir à quelqu’un et lui promettre de passer notre vie avec lui. Toutes nos références culturelles nous renvoient sans cesse cette image du couple (homme et femme, femme et femme, homme et homme, qu’importe…), sacralisée par des dispositifs juridiques et économiques qui le favorisent au détriment d’autres formes de vie sociale (le célibat ou les formes de vies communautaires, le plus souvent particulièrement condamnées). Et pourtant, l’on sait depuis plusieurs dizaines d’années que ce modèle bat de l’aile. Sera-t-il encore le modèle social dominant à la fin du siècle ? Rien n’est moins sûr…

Le mythe de la famille nucléaire

En fait, nos réalités sociales ne sont pas celles-ci, pour autant qu’elles l’aient jamais été. Pour l’éditorialiste, George Monbiot (@georgemonbiot), l’histoire de la famille a toujours été déformée par les conservateurs.

Le mythe de la famille nucléaire, tel qu’idéalisé aujourd’hui, a été créé par les victoriens, rappelle-t-il. Son développement a plus été le fait de questions économiques que spirituelles, affectives ou morales, et a évolué à mesure que la révolution industrielle a rendu la fabrication, c’est-à-dire la production artisanale ou agricole au sein du ménage (ceux qui partageaient un même toit, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté), non viable.

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Burkina Faso : Une transition en or

Avec la crise économique mondiale, l’envolée du cours de l’or a créé des vocations au Burkina Faso. Des petits orpailleurs aux grosses mines étrangères, chacun veut tirer parti du précieux métal jaune. En pleine transition, le pays tente de réformer le secteur aurifère, sa première source de devises.

Part des exportations burkinabées en 1998 et de 2011 à 2014

«Le boom de l’exploitation artisanale de l’or en Afrique de l’Ouest, qui a permis la diversification des activités rurales, a un lien très étroit avec la grosse sécheresse de 1984, explique le géographe Matthieu Thune, qui a notamment étudié la mine de Kalsaka, dans le nord du pays.

D’abord, elle a rendu l’agriculture très difficile et poussé les paysans à trouver des sources alternatives de revenus. Ensuite, en faisant baisser le niveau des nappes phréatiques, la sécheresse a permis d’accéder à des filons de plus en plus profonds.»

Mais l’envolée du cours mondial de l’or à la fin des années 2000, avec un pic atteint en juillet 2011, a créé des vocations et un véritable goldrush chez les Burkinabés. Rien que dans la province du Tuy, où se situe Kari, il y a plus d’une dizaine de sites d’orpaillage.

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La croissance serait freinée par les inégalités de revenus

La croissance du PIB est-elle soutenue quand les revenus des plus riches connaissent une hausse rapide? Pas selon plusieurs économistes du FMI qui viennent de publier une étude sur les causes et conséquences des inégalités de revenus.

Les chercheurs du Fonds monétaire international (FMI) seraient-ils devenus keynesiens? Les théories néo-libérales qui ont fondé les politiques américaine sous le mandat de Ronald Reagan et britannique sous Margaret Thatcher voient les rangs de leurs détracteurs gonfler. Rejoignant certains des points défendus par Jean Ziegler ou Richard Sennett, cinq chercheurs du FMI viennent de publier une étude baptisée Causes and Consequences of Income Inequality: A Global Perspective, qui vient remettre en cause les points les plus poussés de la théorie du Trickle-down, selon lesquels l’accroissement rapide des plus hauts revenus favorise la croissance du PIB.

Selon les auteurs de l’étude, si la part des 20% les plus riches d’un pays augmente d’1%, la croissance du PIB de ce pays sera freinée à hauteur de 0,08 point de croissance pendant les cinq années suivant cette hausse. A contrario, si c’est la part des revenus des 20% les moins fortunés qui gagne 1%, alors la croissance sera dopée: une hausse de 0,38 point en moyenne.

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Pourquoi il est si difficile de contenir la surconsommation de terres agricoles

Depuis des décennies, agriculteurs et représentants du monde rural n’ont de cesse d’alerter sur la surconsommation de foncier agricole, venant ponctionner toujours plus le potentiel de l’agriculture. Malgré un nouveau rapport sur la gestion des sols agricoles, rendu par le Cese mercredi 13 mai 2015, le cap à franchir pour des résultats positifs sur le terrain reste important.

En matière de lutte contre le gaspillage des terres agricoles, les rapports se succèdent et, malheureusement se ressemblent. Mercredi 13 mai, le Conseil économique, social et environnemental a voté un avis sur la « bonne gestion des sols agricoles ». Un avis consultatif qui reprend un constat établi depuis des années : la France consomme trop de terres agricoles pour son développement économique, et réduit ainsi inexorablement son potentiel agricole. « D’autant que les terres artificialisées sont le plus souvent les plus fertiles », expliquent les rapporteurs de l’avis Agnès Courtoux et Cécile Claveirole. Dans un précédent rapport publié en avril 2005, le Cese s’inquiétait déjà d’une consommation de foncier deux fois supérieure à celle de l’Allemagne.

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Liberté, égalité, fiscalité

Au moment de ce face-à-face avec l’État, comment ne pas penser à tous ceux qui ont notoirement refusé l’impôt? Ce documentaire met en scène un contribuable pris dans l’angoisse de la déclaration annuelle de ses revenus.

Dans le compte à rebours des dernières heures, il interroge François Dubet, Thomas Piketty et d’autres économistes et politiques sur les véritables raisons de son ras-le-bol fiscal. Il découvre que les impôts français, parmi les plus lourds au monde, sont aussi les plus complexes et les plus illisibles.

Le manque de transparence du système de taxes empêche le contrôle démocratique de l’impôt par les parlementaires. Comment accepter un système qui ne s’est jamais réformé et qui est pourtant essentiel à la démocratie?

Un millier de communes au bord de la faillite

La baisse des dotations de l’Etat conduit les villes à opérer un rude serrage de ceinture.

Les communes poussent un cri d’alarme face à la baisse des dotations de l’Etat. Le président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, rencontre jeudi après-midi Manuel Valls pour la deuxième fois en deux mois. Et pour cause : avec une baisse des dotations de l’Etat de 3,7 milliards d’euros en 2015, de (très) nombreuses villes se retrouvent en situation d’urgence.

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Les retraités français en exil fiscal au Portugal

De plus en plus de riches retraités fuient la France et traversent les frontières pour des pays plus accueillants fiscalement. Destination phare de ces exilés fiscaux depuis quelques années : le Portugal, qui exonère les ressortissants français.

Pour certains retraités, la tentation est grande de passer les frontières pour payer moins d’impôts. En cause, la suppression de certains avantages fiscaux en France, et l’exonération d’impôts pour ses ressortissants au Portugal… à condition qu’ils passent au moins six mois et un jour – 183 jours exactement − dans le pays d’accueil.

FranceTV Info

Marine Le Pen et ses économistes pris au piège de la sortie de l’euro

En quête de crédibilité, Marine Le Pen s’est entourée d’un cercle restreint d’experts chargés d’élaborer un programme dont le pilier est la sortie de l’euro. Un credo qui l’empêche aujourd’hui d’élargir son électorat à droite.

Marine Le Pen en compagnie du vice-président du Front national, Florian Philippot. C’est sous l’influence de cet ancien énarque que la sortie de l’euro est devenue une formule phare du FN.

C’est un petit cercle hétéroclite qui apparaît rarement sur le devant de la scène. Au Front national, où l’économie a encore peu de spécialistes, ses membres font figure d’experts, avec leurs PowerPoint et ces argumentaires chiffrés qu’ils font remonter régulièrement à Marine Le Pen.

Il y a encore quelques années, l’immigration, l’identité, la sécurité, ce triptyque à succès de l’extrême droite, ouvraient plus sûrement aux idéologues la porte du chef. Mais depuis que la présidente du FN a poussé la mondialisation, l’Europe et la « France des oubliés » au cœur de son programme, ce petit groupe d’anciens cadres de banque, de gestionnaires d’entreprise − qui s’enorgueillit de compter en son sein un HEC et un énarque −, a pris une nouvelle importance dans un parti en quête de crédibilité.

« L’économiste en chef du FN, c’est lui », assure avec une pointe d’ironie un cadre du « Carré », le siège du FN à Nanterre, en désignant un petit homme mince et sec. Bernard Monot, 52 ans, toujours entre Paris, Bruxelles et Strasbourg où il est député européen, ne dément pas. Il est bien le chef de file du « CAP éco », ce comité d’action présidentielle chargé de l’économie et censé préparer Marine Le Pen à l’exercice du pouvoir.
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La croissance, un modèle qui arrive à ses limites

La croissance économique vigoureuse est chose du passé dans les pays industrialisés. Les sociétés devront apprendre à vivre avec des taux de croissance anémiques qui les forceront à faire des choix. La croissance du PIB à tout prix a-t-elle fait son temps? Et si la décroissance était une voie d’avenir ?

C’est fou tout ce qu’on peut faire pour soutenir la croissance économique! On l’encourage à coups de subventions et de baisses d’impôt. On la stimule par le marketing et la publicité. Et on la dope avec le crédit facile et l’endettement. Avec bien peu de résultats, est-on forcés de constater depuis 30 ans.

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Secret des affaires : les entreprises mises à l’abri du regard démocratique

La protection du « secret des affaires » est une revendication ancienne des dirigeants économiques français. Comme beaucoup d’autres ces temps-ci, cette vieille lune patronale est en passe d’acquérir force de loi.

La commission spéciale du Parlement chargée d’examiner la loi Macron sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances a en effet décidé d’y intégrer des dispositions visant à protéger les informations jugées sensibles par les entreprises, avec des sanctions pénales très dures à la clé. Une menace directe pour les lanceurs d’alerte et les journalistes d’investigation, et une nouvelle régression en matière de droit à l’information et de contrôle démocratique des pouvoirs économiques.

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Carburant : Les cours plongent, les taxes explosent

Vous ne le savez peut-être pas, mais vous payez davantage de taxes sur les carburants depuis le 1er janvier. La légère diminution actuelle de votre facture à la pompe étant liée à la baisse du cours du pétrole, les automobilistes ne sentent pas encore cette nouvelle hausse de la fiscalité… jusqu’à la prochaine augmentation du prix du baril !

35,5 milliards d’euros en 2014, puis 38 milliards en 2015 et 39 milliards en 2016, voilà ce que les taxes sur le carburant « rapportent » à l’État et donc coûtent aux contribuables ! Tous ces milliards sont autant d’argent en moins dans nos poches, un pouvoir d’achat qui, au mieux n’augmente pas, au pire diminue pour l’ensemble des Français.

De toute manière, le gouvernement ne s’en cache  pas : via le secrétaire d’État chargé du budget Christian Eckert s’exprimant devant l’Assemblée nationale, il annonce que la fiscalité des carburants, quatrième recette pour le pays après la TVA, les impôts sur le revenu et sur les sociétés, est « un élément essentiel de l’équilibre de nos comptes ». Autant dire que c’est un impôt amené à grossir aussi rapidement que notre argent est gaspillé…

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Economistes atterrés : la transition écologique au cœur de leur nouveau manifeste

Quatre ans après leur premier manifeste, les Economistes atterrés reviennent à la charge. Cette fois, ils veulent dépasser le constat de l’échec des politiques libérales, pour mettre en avant leurs solutions alternatives. Au cœur de leurs propositions, la question de la transition écologique et les leviers pour la mener à bien.

“Nos sociétés sont à un carrefour, il faut reconstruire nos économies sur un nouveau socle.” A ce titre, “l’écologie ne doit plus être un supplément d’âme. Elle constitue la nouvelle frontière de nos sociétés et donc de nos économies”, estiment les Economistes atterrés dans leur “Nouveau manifeste” (1).

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Les inégalités de revenus continuent à croître aux Etats-Unis

« Le marché du travail a été source de beaucoup plus d’inégalité au cours des 30 dernières années, les détenteurs des plus gros revenus s’accaparant une part importante des gains de productivité de l’économie », analyse le chercheur Emmanuel Saez, de l’Université de Californie (département d’économie) au travers de ses travaux consacrés aux disparités de revenus sur le long terme aux Etats-Unis.

Inégalité pour tous

Cet article, une mise à jour de travaux élaborés par le chercheur en 2003 avec le Français Thomas Piketty (EHESS), montre que l’accroissement de l’inégalité des revenus résulte de « nombreux facteurs » : outre les changements technologiques, les évolutions institutionnelles et légales survenues depuis l’époque du New Deal ou la deuxième guerre mondiale comme « la progressivité de l’impôt, des syndicats puissants, les réserves des entreprises pour les prestations en matière de santé et de retraite et les changements de normes sociales en matière d’inégalité de rémunération ».

L’ampleur du phénomène est telle qu’aujourd’hui « la société doit choisir si cette hausse de l’inégalité des revenus est efficace et acceptable et, si non, quel mix institutionnel et quelles réformes fiscales devraient être mis en œuvre pour la contrer », s’interroge Emmanuel Saez.

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Impôt sur le revenu : Un trou de 6 milliards

À force d’augmenter les impôts, ils finissent par ne plus rentrer comme prévu. En 2014, les recettes fiscales nettes devraient ainsi être inférieures de 11,5 milliards aux prévisions de la loi de finances initiale (LFI). Sur ce total, plus de la moitié (6,1 milliards) sont imputables à l’impôt sur le revenu. Soit un recul de 8 % par rapport à l’estimation de départ.

Le phénomène est d’autant plus inquiétant qu’il est durable, puisqu’il se produit pour la deuxième année consécutive (l’écart avait atteint près de 5 milliards en 2013). Il concerne principalement l’évolution spontanée des recettes - en dehors des nouvelles mesures -, négative cette année alors qu’elle devait être largement positive.

«Force est de constater qu’aucune analyse sérieuse des causes de l’affaissement du produit de l’IR n’a été fournie», déplore à nouveau Valérie Rabault, la rapporteuse générale, PS, du budget à l’Assemblée, dans son récent rapport sur le budget rectificatif pour 2014, alors qu’elle en avait déjà fait la demande en octobre.

Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget, a tenté lundi d’apporter des réponses, sans lever les incertitudes. Les 6,1 milliards manquants seraient liés, selon lui, à la reprise d’une partie de l’écart de 2013 (à hauteur de 1,8 milliard et ce, sans que l’on comprenne pourquoi ou comment) et au geste fiscal pour les plus modestes (de plus d’un milliard) voté cet été en loi de finances rectificative.
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La France envisage de taxer ses ressortissants où qu’ils se trouvent

La France pourrait bouleverser les fondements de sa fiscalité en cherchant à l’avenir à imposer ses propres ressortissants établis à l’étranger sur le seul critère de leur nationalité. Pour les quelque 160.000 Français de Suisse, dont près de 3000 bénéficieraient d’une imposition au forfait, les conséquences pourraient être considérables.

La récente convention de double imposition signée le 2 avril 2013 avec Andorre, qui doit encore recevoir l’approbation du parlement français, contient en effet une clause qui permettrait à la France, si elle devait le décider un jour, d’imposer pleinement ses ressortissants établis dans la principauté «comme si la présente convention n’existait pas».

Ce texte «laisse la porte ouverte à une évolution de la fiscalité française qui aurait pour objet d’imposer les personnes de nationalité française sur ce seul critère, quel que soit le lieu de leur résidence fiscale et de la source de leurs revenus», peut-on lire dans le rapport de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale relatif à la ratification de cette convention, daté du 15 octobre dernier.

Marge de manœuvre
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« Au-delà des clivages… ! »

Il y a un débat qui ne me lasse pas de me laisser coi. L’éternel débat entre les kéneysiens ou les néo-kéneysiens et les libéraux ou les néo-libéraux. Entre ceux qui pensent qu’il faut augmenter les salaires pour augmenter la consommation et donc augmenter l’investissement des entrerpises, ce qui finira par créer de l’emploi, et ceux qui pensent qu’il faut commencer par permettre aux entreprises d’investir pour qu’elles augmentent leurs capacités, ce qui va créer de l’emploi et de la consommation. Ce débat est totalement dépassé, à tel point d’ailleurs qu’on peut le comparer à la ligne Maginot à la veille de l’attaque allemande.

Plus rien ne fonctionne parce que nous avons de mauvais outils

Disons-le, il faut dépasser ce clivage économique historique car il ne répond tout simplement pas à la nouvelle économie et à nos nouvelles contraintes. Dans ces deux cadres intellectuels qui ont tous les deux deux siècles, tout est basé quoi qu’ils en disent tous sur une idée totalement partagée de la distribution de la richesse créée par le travail.

Dans ces deux systèmes de pensée, c’est par le travail que la création de valeur est redistribuée. Dans aucun de ces deux systèmes on ne sait où on est en mesure de répartir la richesse autrement qu’à travers l’idée de travail, or le travail est en voie de disparition.

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Impôts : Ces Français qui ne peuvent plus payer

Entre l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et la taxe foncière, de plus en plus de Français ne peuvent plus payer à temps. Les demandes d’étalement des paiements ont augmenté de 20% entre 2011 et 2013 et représentent aujourd’hui 1 million de foyers fiscaux. Enquête au cœur de ces familles qui parfois s’endettent pour pouvoir payer et se demandent quel usage est fait de leurs impôts.

“Coup sur coup Jean-Bernard, ouvrier, a vu son impôt franchir de sérieux paliers. Non imposable il y a deux ans, il est imposé pour la première fois en 2013. Et cette année nouvelle surprise, à salaire égal, le montant a presque doublé.”

Envoyé spécial 09/10/2014

Économie : L’oligarchie ment aux Français

Tribune libre de Paysan savoyard

La situation économique et sociale conduit à constater que les Français sont en la matière victimes d’un double mensonge: l’oligarchie leur ment ; et ils se mentent à eux-mêmes. Commençons par le premier volet. Un autre article suivra pour traiter du second.

  • Contrairement à ce qu’ils cherchent à faire croire, les politiciens n’essaient pas de régler les difficultés économiques et sociales

En apparence, un débat nourri existe au sein de la classe dirigeante  pour faire face aux difficultés auxquelles est confrontée l’économie française: débat entre la politique de l’offre et de la demande ; entre austérité et relance ; entre libéralisme et social démocratie ; entre remèdes de gauche et solutions de droite…

La classe dirigeante donne ainsi l’impression d’essayer sincèrement de s’attaquer aux problèmes, de réfléchir aux solutions, de les tester l’une après l’autre, de s’adapter à la conjoncture. C’est là un complet enfumage.

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Exaspération dans les centres d’impôts au moment de payer le 3ème tiers

Étranglés par leurs difficultés financières, des Français sont agacés par  l’affaire Thévenoud, ce député qui ne payait pas ses impôts.

“Je fais comment, je mange les pieds de table ?”, s’insurge un chauffeur routier qui ajoute : “A l’Élysée, ils ne mangent pas les pieds de table ! Faut que ça cesse.” Un autre homme ne comprend pas : “C’est scandaleux, nous on paye, tout le monde paye, eux ils ne payent pas. Il y a des privilégiés”.

Tunisie : La France avec 30 pays pour relancer l’économie

La conférence d’investisseurs qui se déroule actuellement en Tunisie est destinée à “ramener la confiance” dans un pays dont l’économie a été éreintée par la révolution de 2011. Camille Sarri, président de l’institut euro-magrébin apporte un éclairage sur les enjeux de cette conférence.

Radio Courtoisie : « Situation économique et nouvelle fiscalité » (Audio)

Le mercredi 23 juillet 2014, dans le Libre journal de la résistance française sur Radio Courtoisie, Emmanuel Ratier recevait Jean-Pierre Rondeau, conseiller financier, président de Mégara Finance, président de la Compagnie des CGPI.

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EPEE – Intelligence économique | Intelligence stratégique

Le travail au noir face à la crise et aux taxes

Parmi ces changements de comportement pour contourner l’impôt et les taxes, on constate la baisse des emplois à domicile déclarés. La poussée du travail au noir se fait aussi sentir dans la restauration et le bâtiment.

La société française fait une résistance à l’impôt selon un rapport de la Cour des comptes qui pointe ce mercredi 28 mai le manque à gagner fiscal dans les caisses de l’ Etat. Parmi ces changements de comportement pour contourner l’impôt et les taxes, on constate la baisse des emplois à domicile déclarés. La poussée du travail au noir se fait aussi sentir dans la restauration et le bâtiment.

Le travail dissimulé est passible de trois ans de prison et de 45.000 d’amende et les redressements Urssaf pour travail illégal ont progressé de 12 % en 2013. Serait-ce les employés qui refusent leur déclaration aux institutions sociales et administratives ou les employeurs eux-mêmes qui ne le font pas?

« Final exit tax » : Un impôt sur la mort en 2015

Face à la dette publique, qui atteint désormais 90 % du PIB, le gouvernement n’a pas d’autres choix que de lever de nouveaux impôts. Pour ne pas pénaliser l’économie, et face à des foyers asphyxiés, les pistes envisagées sont surprenantes

Exit Taxe

Sur le principe de « l’exit tax » pour les contribuables qui quittent la France afin de profiter de pays à l’imposition plus clémente, le Ministère de l’Économie envisage d’élargir le système aux défunts. Pierre Moscovici soutient en effet l’idée que la mort est une soustraction définitive à l’impôt qui peut être taxée.

Le principe divise au plus hauts sommets de l’État : si Matignon considère qu’à terme, des solutions aussi radicales et impopulaires que celle-ci devront être mises en œuvre, le Président de la République craint que cela ne fasse baisser encore un peu sa côte de popularité.

La principale réticence de François Hollande est que cette taxe frappera tous les français, contrairement à aux mesures précédentes, qui visaient des catégories spécifiques, en dehors de son électorat traditionnel. Le fait que le président ait promis, lors de son allocution télévisée jeudi dernier, de ne pas soumettre les Français à de nouveaux impôts est en revanche balayée de la main par ses conseillers: la mort physique correspondrait légalement à l’extinction de la nationalité.

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Paris : Apparts de luxe en solde

C’est une situation inédite à Paris. Les plus beaux appartements vendus plusieurs millions d’euros ont de plus en plus de mal à trouver preneur.

Il faut dire que l’offre est pléthorique car de nombreux Français fortunés fuient la fiscalité française et mettent en vente leurs biens. Du coup, sur ce segment de l’ultra luxe, les prix ont baissé jusqu’à 15% !

Qui profite de cette baisse et comment les agents immobiliers s’y prennent-ils pour convaincre des riches étrangers de revenir acheter à Paris?

Euro : Le pêché originel

Par Michel Santi

En ce début d’année 2014, il est fondamental de dresser un constat troublant. A savoir que nombre de pays d’Europe périphérique auraient de toute manière été aujourd’hui en récession, avec ou sans crise de l’euro. Le péché originel de l’Union européenne étant précisément et nommément le Pacte de Stabilité qui a, contre toute attente, éclipsé toute discipline fiscale !

Effectivement, en focalisant toutes leurs attentions et tous leurs efforts à le respecter – ou à tenter de s’en approcher –, les gouvernements successifs sont passés à côté de politiques contre-cycliques précieuses. En axant leur politique et leurs efforts sur la seule lutte contre les déficits publics afin de satisfaire au Pacte.

En se focalisant sur leurs seuls comptes publics, excédentaires pour nombre de ces nations du Sud. Leurs dirigeants ont omis de faire usage du levier fiscal censé modérer les enthousiasmes, calmer les ardeurs spéculatives et contrôler l’envolée de la consommation.

Du reste, pourquoi ces États auraient-ils mis en place de telles politiques, qui se seraient traduites par un tassement de leur croissance, alors même que leurs ratios dettes/ P.I.B. ne faisaient que s’améliorer entre 2000 et 2007 ? Après tout, du fait même de ce Pacte de Stabilité qu’ils respectaient, nulle pression ne s’exerçait sur eux dans le sens d’une mise en place de mesures menant à une contraction de leur économie. Ce Pacte a donc totalement brouillé la vision et le jugement de nos autorités qui ne juraient plus que par ces critères, et qui jaugèrent l’ensemble des données et des statistiques de leurs économies nationales respectives au prisme de ce Pacte. À l’exclusion de tout esprit critique, de toute analyse qualitative et de toute anticipation macroéconomique élémentaire.

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Fiscalité : Une « pollutaxe » pour remplacer l’écotaxe ?

Moins médiatisé que le mouvement des bonnets rouges, un collectif pour la « pollutaxe » a été créé le 2 décembre à Bayonne, en région Aquitaine. Il fait suite à l’annonce fin octobre du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, de suspendre l’écotaxe qui devait être prélevée sur les poids lourds à partir du 1er janvier 2014.

Composé de trente représentants d’associations et syndicats locaux, le collectif veut organiser dans les plus brefs délais des actions pour demander l’application de la « pollutaxe ». « Le terme de pollutaxe nous paraît plus approprié car il sous-entend que l’on taxe les pollueurs, contrairement au terme d’écotaxe qui fait encore passer l’écologie pour quelque chose qui coûte », souligne Txetx Etcheverry, militant du mouvement altermondialiste basque Bizi !.

« Sans cette taxe, ce sont les contribuables qui paient les coûts externes », rappelle Peio Dufau de la CGT Cheminots. Pollution de l’air, de l’eau et des sols, accidents, congestions… « Pour 1.000 tonnes de marchandises transportées par kilomètre, les coûts externes se chiffrent à environ 80 euros pour le routier contre 20 euros pour le ferroviaire » précise le syndicaliste.

Le fret ferroviaire se révèle donc quatre fois moins coûteux que le transport par camions. « Les suppressions d’emplois dans le fret ferroviaire sont liées à ce déséquilibre entre les frais imputés à la route et au rail », ajoute Peio Dufau. Le collectif pour la pollutaxe préconise d’accroître le coût du transport routier pour diminuer « l’hémorragie d’emplois » dans le fret.

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Philippe Lamberts : « Il est grand temps de fermer le casino financier »

Remettre la finance à sa place. Pour le député européen, il n’y a pas d’autre impératif plus urgent pour remettre de l’ordre dans l’économie.

En imposant des critères de rendement aberrants et sa vision court-termiste, la finance est en effet à la source des deux maux qui frappent la planète : la montée des inégalités et l’épuisement des ressources naturelles. “Du fait de leur taille, les banques font peser un chantage permanent sur la société en n’assumant pas les risques qu’elles prennent”, s’insurge le député belge. Il est plus que temps de démanteler ce pouvoir nocif. La vraie solution serait de revenir au Glass Steagall Act, c’est-à-dire à la séparation des activités de marché du coeur de métier des banques.

Or les demi-réformes engagées en la matière ne sont que des pis-allers. “Le degré de résistance du secteur financier est colossal”, déplore-t-il.

Ce qui motive mon engagement en politique, c’est la volonté d’éviter à notre société l’effondrement que pourraient causer deux bombes à retardement, la bombe des inégalités et la bombe écologique. Les inégalités explosent à l’intérieur même des pays développés, et cette tendance s’est aggravée avec la crise. Lorsqu’on est à 27 millions de chômeurs en Europe, sans compter les millions de travailleurs pauvres, lorsque 60 % d’une génération de jeunes est au chômage comme en Espagne et en Grèce, lorsque un Européen sur quatre est au seuil de pauvreté ou d’exclusion sociale, il y a quelque chose de potentiellement explosif dans la société. Cette évolution n’est absolument pas soutenable. Pas plus que le creusement des inégalités entre les sociétés, par exemple entre l’Europe et l’Afrique.

La deuxième bombe est l’épuisement des ressources de la planète.

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La bulle immobilière va-t-elle éclater ?

Xerfi Canal présente l’analyse d’Alexandre Mirlicourtois, directeur de la conjoncture et de la prévision de Xerfi.

Il ne faut pas se raconter d’histoire : le marché immobilier français présente tous les symptômes d’une bulle. Les prix sont historiquement élevés. Ils sont déconnectés de l’évolution des revenus des accédants et des loyers. L’emballement a été très rapide ces dernières années. Ces hausses se sont accompagnées d’un gonflement du crédit. Et pourtant, malgré une crise à rechute depuis 2008, un pouvoir d’achat attaqué, un taux de chômage record, un moral en berne et un durcissement de la fiscalité immobilière, le marché de l’ancien tient.

Comment les banques gagnent de l’or en stérilisant des matières premières

« Les banques devraient être des banques, pas des sociétés pétrolifères »

Pour les ultralibéraux les marchés et les bourses éclairent les décideurs économiques à l’aide d’indicateurs rationnels. La réalité est tout autre : adossées aux facilités financières de la Banque fédérale de réserve américaine (la FED), les grandes banques de Wall Street spéculent sur les matières premières (pétrole, blé, cuivre, aluminium, etc.), pèsent sur leurs cours et disposent, avant d’autres acteurs économiques, d’éléments permettant d’anticiper l’évolution du cours de bourse des entreprises qui achètent les matières premières, objet des spéculations. C’est l’institutionnalisation du délit d’initié.

Même certains journaux américains « mainstream » commencent à s’en émouvoir. Polémia publie sous la signature d’une de ses correspondantes un texte présentant un article de David Kocieniewski, paru le 20 juillet 2013, dans le « New York Times ». Nous livrons aussi à nos lecteurs l‘intégralité de l’article intitulé « Des tas d’aluminium mais, pour les banques, de l’or pur ». A déguster et à méditer.

Je suis avec beaucoup d’intérêt l’actualité financière, comme on lit un polar, sauf que la fin n’est pas encore rédigée… Plusieurs grosses banques (Goldman Sachs, JP Morgan par exemple) ont mis en place une spéculation sur les matières premières (blé, pétrole, aluminium, etc.). Dans l’article ci-après, il est décrit très précisément comment elles procèdent. Vous comprendrez comment certains malins ont deviné que le cuivre allait flamber ; attention aux poignées de porte qui risquent de disparaître !
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Les salariés français travaillent jusqu’au 26 juillet pour financer les dépenses publiques (Màj vidéo)

Addendum du 27/07/2013 : Le salarié français moyen travaille presque sept mois par an pour financer les dépenses de l’État !

Voilà une information qui ne va pas améliorer la réputation fiscale de l’Hexagone… et qui risque d’agacer plus d’un Français: le salarié moyen travaille jusqu’au 26 juillet pour financer les dépenses publiques.

Ce «jour de libération fiscale et sociale», calculé par Ernst & Young et l’Institut économique Molinari (un think-tank libéral basé à Bruxelles), confirme à quel point la France est peu compétitive dans ce domaine…

Comme l’an passé, les «champions de la fiscalisation» – l’étude prend en compte les charges sociales patronales, les charges sociales salariales, l’impôt sur le revenu et la TVA, comparés dans 27 pays – sont la Belgique et la France. Les taux de prélèvements obligatoires y sont respectivement de 60,3 % et 56,6 %.

Suivent ensuite l’Autriche, la Hongrie, l’Allemagne et l’Italie. Les taux de prélèvements obligatoires y varient entre 55,77 % et 52,12 % et les jours de libération fiscale et sociale s’y échelonnent entre les 10 et 23 juillet. «Dans ces six pays, plus de la moitié des revenus liés au travail sont prélevés au titre des impôts et taxes», souligne le document. A contrario, le pays où la taxation du salarié est la plus légère est Chypre, où l’on est «libéré» le 14 mars.

2014 s’annonce encore «plus austère»
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Météo France, CNC, Ademe : la Cour des comptes dénonce le financement des opérateurs d’Etat

Un rapport fustige les taxes dites “cachées”, ces vrai-faux impôts qui financent les opérateurs d’Etat, Météo France, les agences de l’eau, le centre national de la cinématographie, et qui explosent depuis 2007 : plus 28%. Le Conseil des prélèvements obligatoires, qui dépend de la Cour des comptes, estime qu’elles servent à maquiller le budget et préconise une réforme de grande ampleur.

Il s’agit de ces taxes que l’on paie sans s’en rendre compte, des taxes dites “affectées“, et qui servent à financer les opérateurs d’Etat, des dizaines d’entités effectuant des missions d’intérêt général (Centre national du cinéma, agences de l’eau, Office français de l’immigration et de l’intégration, Météo France…). Par exemple quand on achète un ticket de cinéma ou quand on loue une vidéo, le Centre national de la cinématographie (CNC) récupère à chaque fois quelques dizaines de centimes d’euros. Même chose pour ces entreprises qui payent la taxe sur les activités polluantes, cela part dans les caisses de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), dépendant de la Cour des comptes, a recensé 309 taxes en 2011, qui misent bout à bout représentent 112 milliards d’euros, rapporte un rapport rendu mercredi au Premier ministre. ”La fiscalité affectée a augmenté de plus de 28% entre 2007 et 2011 contre 7% pour l’ensemble des prélèvements obligatoires“, a commenté le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud.

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Henri Guaino : « Toutes les fortunes de France négocient leurs impôts »

Sur le plateau de l’émission Mots croisés consacrée à l’affaire Tapie, lundi soir sur France 2, le député UMP des Yvelines Henri Guaino a déclaré : «Toutes les fortunes de France négocient leurs impôts, vous le savez parfaitement».

L’ex-conseiller spécial de Sarkozy était interrogé par Laurent Mauduit sur les possibles négociations fiscales entre Claude Guéant et Bernard Tapie. Surprise dans le studio, où on lui demande de répéter ses propos : «Mais, c’est vrai», réplique-t-il.

(Merci à Tilak)

Bruxelles presse la France d’entreprendre six grandes réformes

Simplifier le système fiscal, abaisser le coût du travail, réformer les retraites dès cette année -ce n’est pas tout !-, réduire le déficit à 3,6% du PIB en 2014, ouvrir les professions « fermées » (médecins, notaires, taxis…)… Vaste programme ! La Commission européenne a fixé hier une dizaine de « recommandations » à la France pour qu’elle parvienne à tenir son objectif de réduction du déficit et pour qu’elle retrouve les chemins de la compétitivité.

Ces pistes de réforme ne sont pas nouvelles, certaines sont même déjà dans les tuyaux. Mais Bruxelles veut que la France tape plus fort et plus vite. Sous leurs faux airs de bons conseils, ces injonctions s’apparentent en réalité presque à des ordres puisque si elles sont validées fin juin lors d’un sommet, elles deviendront légalement contraignantes. La France pourrait être sanctionnée si les résultats budgétaires n’étaient pas au rendez-vous.

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