Traité transatlantique : Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage privés (Màj vidéo)

C’est sans conteste le meilleur argument des opposants au traité transatlantique Tafta/TTIP, qui organisent samedi 18 avril une mobilisation mondiale contre la négociation en cours entre les États-Unis et l’Union européenne : l’intégration au futur accord de l’ISDS, un mécanisme d’arbitrage privé qui menacerait de détruire toutes les règlementations environnementales, sociales ou sanitaires dans le seul but de préserver les profits des multinationales.

Au cœur d’une intense bataille diplomatique et politique au sein de l’UE depuis plusieurs mois, l’investor-state dispute settlement (mécanisme de règlement des différends investisseurs-États) s’attire toutes les critiques : on le tient responsable d’avoir permis à Philip Morris d’empêcher la mise en place du paquet neutre de cigarette en Australie, à Veolia d’avoir contesté la mise en place d’un salaire minimal en Égypte, à Lone Pine d’avoir attaqué l’interdiction du gaz de schiste au Québec et même à Vattenfall de s’opposer à la sortie du nucléaire en Allemagne.

C’est à dire de remettre en cause sur le terrain judiciaire des décisions démocratiques prises par les gouvernements selon la volonté des peuples. De purs mensonges, selon les défenseurs de l’ISDS, qui dénoncent une entreprise de désinformation sur un mécanisme indispensable dans un contexte de mondialisation.

Lire la suite

Écotaxe abandonnée : Une facture de 839 millions d’euros pour l’État

L’écotaxe n’a pas vu le jour mais elle coûtera tout de même 839 millions d’euros à l’État. Écomouv, la société qui devait mettre en place la taxe, a en effet demandé des compensations financières suite à l’abandon du projet. Un accord a été conclu mardi avec l’État.

Autoroutes : Jackpot en perspective pour les concessionnaires

Le prolongement des concessions devrait permettre aux sociétés autoroutières d’engranger près de 15 milliards d’euros de recettes supplémentaires.

Les principaux autoroutiers, Vinci, Eiffage, Albertis, devraient tirer d’énormes profits des contreparties très avantageuses de la part de l’État en échange de travaux. Mi-2013, le gouvernement lançait le plan de relance autoroutier pour doper le secteur des travaux publics. Le pacte portait sur l’entretien du réseau et la création de 15.000 emplois dans le BTP.

En échange, les durées des concessions, prévues pour se terminer entre 2027 et 2033, s’apprêtent à être prolongées de deux à quatre ans. Or cette mesure devrait permettre aux principaux autoroutiers de réaliser des bénéfices-monstre, près de 14,7 milliards d’euros de recettes nettes, soit plus de quatre fois et demie le montant des travaux.

Avantages fiscaux
Lire la suite

Autoroutes : Vers une scandaleuse prolongation des concessions ?

En lieu et place de l’écotaxe, Ségolène Royal veut s’attaquer au “profit des autoroutes”. Voilà un objectif louable. Hélas, les contrats qui lient l’Etat et les autoroutiers sont ainsi ficelés qu’il sera difficile d’y arriver. Peut-être va-t-on vers une autre solution : une prolongation des concessions en l’échange de quelques investissements…

« La privatisation des autoroutes engagée en 2005 a été une mauvaise affaire pour l’Etat ». Cette fois-ci, ce n’est pas Marianne qui dénonce ce scandale — comme nous l’avons encore fait récemment en couverture  — mais Emmanuel Macron. Le ministre de l’Economie et de l’Industrie a fait état d’un manque à gagner de plusieurs milliards sans le chiffrer. Sans doute une grosse dizaine de milliards. Rien que ça. Mais il y a du neuf : la « nouvelle star » du gouvernement a assuré son auditoire de la volonté de Bercy de faire enfin quelque chose, comme l’y invitait d’ailleurs l’Autorité de la concurrence dans son dernier rapport. Oui mais quoi ? Et comment ? Ségolène Royal, dans la foulée de la « suspension » de l’écotaxe, a expliqué que sa « priorité » était « le prélèvement du profit des autoroutes » arguant que « sur 100 euros de péage payés par l’usager, 22 sont du profit net pour les sociétés d’autoroute » et que cela a « permis la redistribution de 15 milliards de dividendes depuis la privatisation »

S’attaquer à la rente qui prive l’Etat de recettes et dévalise les automobilistes mais remplis grassement les poches des actionnaires des autoroutes à raison de 20 % de marges nettes, est un objectif louable. Hélas, la tâche est extrêmement compliquée. L’équation est d’autant plus complexe que, non content d’avoir brader les bijoux de familles, l’Etat s’est mis dans une telle position qu’il apparaît pieds et poings liés : les contrats avec les concessionnaires sont en effet si bien verrouillés que la marge de manœuvre juridique est étroite.

Lire la suite

Ecotaxe, OGM, crise sanitaire… Un salon de l’agriculture sous tension

Le salon de l’agriculture se tient du 22 février au 2 mars à Paris. Un “moment politiquement délicat” pour le gouvernement, attendu au tournant.

S’adapter aux caprices des marchés, exporter, moderniser, pousser l’agroécologie, renforcer les “démarches de filière” et mieux coordonner les actions Etat-régions-filières : telles sont les six priorités annoncées par le gouvernement en matière d’agriculture à l’horizon 2025. Un plan d’action sera établi d’ici mi-mai, avec feuilles de route détaillée, filière par filière.

A trois jours de l’ouverture du salon de l’agriculture  - et à deux jours des Etats généraux du secteur organisés par la puissante FNSEA – le ministre Stéphane Le Foll a mis les petits plats dans les grands. Il faut dire que le grand rendez-vous de l’agriculture française est, de l’aveu même du ministre, “un moment politiquement délicat, surtout pour la gauche“, confrontée à “un monde professionnel pas très acquis à notre cause au départ”. Tour d’horizon des sujets qui fâchent.

1 – L’écotaxe : “On n’en veut pas”
Lire la suite

Fiscalité : Une « pollutaxe » pour remplacer l’écotaxe ?

Moins médiatisé que le mouvement des bonnets rouges, un collectif pour la « pollutaxe » a été créé le 2 décembre à Bayonne, en région Aquitaine. Il fait suite à l’annonce fin octobre du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, de suspendre l’écotaxe qui devait être prélevée sur les poids lourds à partir du 1er janvier 2014.

Composé de trente représentants d’associations et syndicats locaux, le collectif veut organiser dans les plus brefs délais des actions pour demander l’application de la « pollutaxe ». « Le terme de pollutaxe nous paraît plus approprié car il sous-entend que l’on taxe les pollueurs, contrairement au terme d’écotaxe qui fait encore passer l’écologie pour quelque chose qui coûte », souligne Txetx Etcheverry, militant du mouvement altermondialiste basque Bizi !.

« Sans cette taxe, ce sont les contribuables qui paient les coûts externes », rappelle Peio Dufau de la CGT Cheminots. Pollution de l’air, de l’eau et des sols, accidents, congestions… « Pour 1.000 tonnes de marchandises transportées par kilomètre, les coûts externes se chiffrent à environ 80 euros pour le routier contre 20 euros pour le ferroviaire » précise le syndicaliste.

Le fret ferroviaire se révèle donc quatre fois moins coûteux que le transport par camions. « Les suppressions d’emplois dans le fret ferroviaire sont liées à ce déséquilibre entre les frais imputés à la route et au rail », ajoute Peio Dufau. Le collectif pour la pollutaxe préconise d’accroître le coût du transport routier pour diminuer « l’hémorragie d’emplois » dans le fret.

Lire la suite