Quand la religion s’invite en entreprise

Si la laïcité est imposée dans le service public, ce n’est pas le cas dans le monde du privé. En 2015, une entreprise sur deux est confrontée au fait religieux. Cette confrontation a essentiellement lieu sous trois formes: les demandes d’absence pour fêtes religieuses (19%), le port ostentatoire de signes religieux (17%). En un an, celui-ci a presque doublé. Enfin, l’aménagement du temps de travail (12%).

Saint-Paul-les-Dax (40) : Un boulanger sanctionné parce qu’il travaille trop

Dans les Landes, un artisan-boulanger va passer devant la justice parce qu’il est ouvert sept jours sur sept. L’inspection du travail l’a épinglé. Lui se dit “très en colère“.

Le patron emploie 22 personnes et respecte toutes les règles sociales, dont les deux jours de repos hebdomadaires. Les clients, eux, sont stupéfaits.

La fraude aux cotisations sociales dépasse les 20 milliards d’euros

Une véritable explosion. La fraude aux cotisations sociales a représenté, en 2012, des sommes de l’ordre de 20 à 25 milliards d’euros, révèle mardi la Cour des comptes dans un rapport à paraître mercredi 17 septembre. Soit le double par rapport à 2007. Concrètement, la fraude a atteint entre 16,8 et 20,8 milliards d’euros en 2012.

Mais une fois élargie à l’assurance-chômage et aux retraites complémentaires obligatoires, cette fraude est estimée à entre 20,1 et 24,9 milliards, soit environ 5% des cotisations et contributions sociales. Les secteurs de la construction et du commerce occupent la tête de peloton, avec respectivement 3,8 milliards et 3,3 milliards de cotisations “éludées”.

Le rapport inclut dans ces montants la fraude à proprement parler, essentiellement au travail dissimulé, mais aussi les simples irrégularités. Parmi elles : les erreurs et omissions involontaires, l’ignorance ou encore la mauvaise interprétation du droit. L’institution souligne que “la distinction entre les différents types de fraudes est complexe” à établir.

Quand la mondialisation brouille les pistes
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Contrat de travail : Un salarié ne peut plus refuser sa modification, même pour une baisse de salaire

Votre patron va pouvoir modifier votre contrat de travail unilatéralement. En effet, dans un arrêt du 12 juin 2014, la Cour de cassation considère désormais qu’un salarié ne peut plus refuser toute modification de son contrat de travail voulue par l’employeur. Y compris pour une baisse de salaire… “si elle reste faible”.

La Cour de cassation a modifié son point de vue. Alors qu’elle l’excluait formellement depuis de nombreuses années, elle juge désormais qu’un employé peut se voir imposer une modification de son contrat, à condition qu’elle n’empêche pas, objectivement, sa poursuite, et donc qu’elle soit mineure.

Il s’agit, de la part du juge, de l’introduction d’une certaine souplesse dans les relations employeur-employé, qui était absolument exclue jusqu’à présent. La Cour jugeait invariablement que ce qui avait fait l’objet d’un contrat signé ne pouvait en aucun cas être modifié par une partie sans l’accord de l’autre. Elle admettait seulement que la modification refusée, si elle était nécessaire, puisse justifier un licenciement, mais avec indemnités.

Cette modification mineure, que le salarié doit désormais accepter, peut même porter sur des éléments essentiels, comme le montant de la rémunération. Ce que les juges considéraient jusque-là comme absolument intangible, sauf accord des deux parties pour la modifier. La Cour de cassation n’admettait même pas que le mode ou le montant de la rémunération prévus au contrat soient modifiés dans un sens favorable au salarié, sans l’accord exprès de celui-ci.

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Le chômage ou l’autogestion : quand des salariés décident de licencier leur patron

« En 2008, le patron a décidé de fermer notre entreprise de fenêtre à Goose Island (Illinois, États-Unis) et a mis à la porte tout le monde. En 2012, nous avons décidé d’acheter l’entreprise et de licencier le patron. Nous détenons ensemble l’usine et la dirigeons démocratiquement. Voila notre histoire… », peut-on lire sur le site internet de New Era Windows, une entreprise pas comme les autres. Récit d’une reprise en main par les salariés de leur outil de travail.

Fin 2008, la crise financière et bancaire fait de nombreuses victimes. Les 250 salariés de l’entreprise Republic Windows and Doors, qui produit des portes coulissantes et des fenêtres à Goose Island, près de Chicago, ont vu le ciel leur tomber sur la tête. Ils sont licenciés, du jour au lendemain, sans préavis et au mépris des lois sociales, sans indemnités ni paiement de leur salaire. À ce moment de la crise qui secoue le capitalisme mondialisé, on estime à 500 000 le nombre de licenciements mensuels qui frappent les salariés américains.

La direction de l’entreprise prétexte que la Bank of America lui a coupé le robinet des crédits. Mais les salariés soupçonnent très vite une faillite organisée pour cacher une délocalisation.

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Un partenariat transatlantique pour le meilleur des mondes

En octobre 2013, le réseau Seattle to Brussels (S2B) a publié un rapport très fourni sur le traité transatlantique, accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne en cours de négociation.

Titré « A Brave New Transatlantic Partnership » en référence au Brave New World – le Meilleur des mondes – d’Aldous Huxley, ce rapport revient en détail sur les différents aspects de cet accord transatlantique et sur les menaces qu’il représente pour les droits sociaux et l’emploi, l’environnement, l’agriculture, les droits civiques et la vie privée, la santé, la régulation financière et la démocratie. Les Dessous de Bruxelles publieront la traduction française de ce rapport sous la forme d’un feuilleton, en revenant sur chacun de ces enjeux. A commencer dans cet article par un résumé qui synthétise les enjeux du traité transatlantique.

Les négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) ont débuté cet été, avec le soutien de nombreux représentants politiques et chefs d’entreprise de premier plan qui considèrent cet accord comme une opportunité pour sortir du marasme économique de part et d’autre de l’atlantique.

La consolidation des relations commerciales entre l’UE et les Etats-Unis au sein d’un grand marché transatlantique a été présentée aux citoyens comme un vecteur puissant de croissance économique, avec des prévisions parfois très enthousiastes qui évoquent une hausse du PIB de l’ordre de 1%. Les négociateurs européens et étatsuniens sont persuadés que la suppression des barrières commerciales et l’« harmonisation » de la régulation entre l’UE et les Etats-Unis permettra une croissance du commerce et par conséquence la création de millions d’emploi.

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Qatar : Au royaume de l’esclavage moderne

Domestique, ouvrier qualifié ou homme d’affaires : il n’est pas facile d’être un immigré au Qatar où les conditions de travail sont souvent inhumaines.

En 2012, Theresa M. Dantes a signé un contrat avec une agence de recrutement des Philippines pour venir travailler au Qatar comme domestique. Elle devait être logée, nourrie et payée 400 dollars [305 euros] par mois. Pourtant, lorsqu’elle est arrivée, son employeur l’a informée qu’il ne lui verserait que 250 dollars [190 euros]. Elle a accepté car sa famille, restée à Quezon City, comptait sur ce salaire.

Cependant, la jeune femme n’était pas au bout de ses surprises. Theresa Dantes, 29 ans, affirme qu’elle ne prenait qu’un repas par jour, composé des restes du déjeuner familial. “S’il ne restait rien, alors je ne mangeais pas.” Elle travaillait sept jours par semaine. Une fois son labeur terminé dans la maison de son employeur, on la forçait à nettoyer celle de sa belle-mère puis celle de sa sœur. Huit mois après son arrivée, Theresa Dantes a voulu partir. Son patron lui a ri au nez : “Tu ne peux pas démissionner !”

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La compétitivité, ou la loi des multinationales

Après avoir annoncé un nécessaire « choc de compétitivité » appelé des vœux de la droite et du MEDEF, le gouvernement souhaite désormais construire un « pacte de compétitivité » sur l’ensemble du quinquennat de François Hollande. Une préoccupation bien ancrée dans l’air du temps : la « compétitivité » est désormais sur toutes les lèvres, omniprésente dans le débat public. Sans qu’on se donne la peine de se demander : la compétitivité, c’est quoi au juste ?

Depuis les années 90, la compétitivité est devenue le maître mot du discours politique, un véritable mantra. Aujourd’hui encore, depuis le Parti socialiste jusqu’à la droite, la compétitivité serait l’unique voie de sortie de la crise. Pourquoi au juste ? Parce qu’il n’y a pas le choix. Dans un contexte de libéralisation et de concurrence généralisées, la compétitivité, c’est l’équation gagnante : compétitivité des entreprises = croissance = créations d’emploi.

Cette simple équation permet de comprendre comment la compétitivité s’est imposée comme un objectif ultime, un modèle « gagnant-gagnant » : les entreprises, les salariés et les gouvernements, tout le monde y gagne ; c’est la fin de la lutte des classes, sous la bénédiction bienveillante du capitalisme financier.

Cette potion magique ne s’applique pas seulement à l’économie, mais à la société toute entière. Bien entendu, sur le plan économique, il faut plus de libre-échange, moins de régulation, moins d’impôts pour les (grandes) entreprises, moins de droit du travail, moins de cotisations sociales… Mais il faut aussi mettre l’école, la recherche, les services publics, l’écologie, la culture, nos villes, nos régions… et nous-mêmes au service de la compétitivité.

Sauf que, sauf que… appliquées depuis plus de 20 ans, les bonnes recettes de la compétitivité n’ont jamais tenues leurs promesses. Loin d’apporter des perspectives pour les économies européennes, ces mesures ont en grande partie préparé la crise financière de 2008, puis elles ont contribué à l’empirer [1].

Pourtant, la quête de la sacro-sainte compétitivité n’a pas été en pertes pour tous. Les privatisations, dérégulations, et autres flexibilisations du marché du travail, menées au nom de la compétitivité semblent finalement aboutir aux mêmes conséquences : les bénéfices de quelques-uns ne cessent d’enfler, au détriment des conditions de vie de la majorité. Alors, quid de la compétitivité ? Un petit retour historique s’impose.

Le rêve des industriels

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Grèce : Le droit du travail en question

En échange de l’aide financière européenne, la Grèce est astreinte à de multiples réformes qui impactent directement le quotidien des Grecs. Après les retraites et les salaires, le droit du travail est maintenant dans la ligne de mire du gouvernement. Pour relancer la compétitivité du pays, un maître mot, la flexibilité.

Les conventions collectives sont brutalement remises en question. Premières victimes de cette réforme, les emplois peu qualifiés, notamment dans un secteur vital pour la Grèce, le tourisme.

EuroVegas, future zone de non droit

Pour réaliser en Espagne son projet d’EuroVegas – un gigantesque complexe dédié au jeu – le milliardaire américain Sheldon Adelson a transmis aux autorités espagnoles sa liste d’exigences : exemption de la TVA, des impôts sur le jeu, des cotisations sociales, réforme du code du travail, régime légal dérogatoire durant 30 ans, subventions européennes, don des terrains, autorisation de jeu pour les mineurs, autorisation de fumer dans les bâtiments, etc … Le cynisme brutal du promoteur de cette zone de non droit – que se disputent aujourd’hui Madrid et Barcelone, donne la mesure de ce qu’ont abandonné les nations européennes en se mettant à la merci des marchés et des fortunes privées : non seulement leur souveraineté, mais aussi leur dignité.

Son projet ? Créer en Espagne une « zone de jeu » identique à celles qu’il a déjà implantées au Nevada, à Singapour et à Macao : 6 casinos, 18 000 machines à sous, 3 terrains de golf, des théâtres et des cinémas, une douzaine d’hôtels, des centres commerciaux… bref, toute l’apparence d’un « paradis » dans un pays où le chômage atteint des records (plus de 20 % de la population active), où la récession frappera dur en 2012 et 2013, où la crise immobilière, née d’une spéculation sur le prix des biens et de conditions de prêts immobiliers délirantes (emprunts jusqu’à 50 ans), paupérise à vitesse grand V les classes moyennes qui ont eu la mauvaise idée d’acheter pour se loger.

Comme au football, Madrid et Barcelone, rivales traditionnelles, se disputent les faveurs du groupe Las Vegas Sands pour que ce complexe de jeu s’installe sur leur territoire. Et, comme au football où le Real et le Barça sont prêts à payer des sommes extravagantes pour attirer les meilleurs joueurs du monde, les deux villes sont prêtes à toutes les concessions pour convaincre Las Vegas Sands de les favoriser de son choix.

Toutes les concessions ? Jugez-en plutôt. Réparties en 5 thèmes par le journal espagnol El Pais qui a eu accès aux documents de travail des négociations en cours, cette longue liste donne une idée du rapport de forces qui s’est désormais établi entre puissance privée et (im)puissance publique :

1. Droit du travail

● Modification du Code du travail afin d’assouplir « la rigidité des conventions collectives », notamment dans les secteurs présents dans le complexe de casinos (hôtellerie, restauration, jeu, commerces…) ;

● Réduction du temps nécessaire pour admettre des travailleurs étrangers (hors UE) en Espagne, via la création d’un régime spécial qui accélèrera la délivrance d’un permis de travail ;

● Exemption totale pendant deux ans des cotisations de Sécurité sociale, puis 50 % de remise les trois années suivantes. À compter de la 5e année, les travailleurs non espagnols pourront être rattachés au régime social de leur pays d’origine ;

● Création d’un MBA spécialisé dans l’industrie du jeu ;

● Appui du gouvernement à une demande de subvention d’aide à l’emploi de plus de 25 millions d’euros auprès de la Banque européenne d’investissement ;

● Financement par les autorités publiques de 60 % des frais de formation des employés recrutés par Las Vegas Sands ;

● Perception par Las Vegas Sands de subventions pour l’emploi, tant en ce qui concerne les emplois directs qu’indirects créés durant la construction du complexe.

 

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Apple sous pression

L’examen des conditions de travail de milliers d’employés de Foxconn a démarré. L’auditeur est accusé de collusion avec Apple.

C’est sur un iPad que 35  000 collaborateurs de Foxconn ont commencé à répondre à un questionnaire concernant leurs conditions de travail. Réunis par groupes de trente, les employés chinois du sous-traitant d’Apple sont audités durant trois semaines par la Fair Labor Association (FLA).

Jamais Apple n’avait autorisé un auditeur externe à venir inspecter ses usines de production de Mac, d’iPhone et d’iPad. La décision, annoncée le 13 février par le fabricant, était une première. Mais insuffisante pour éteindre des critiques qui se sont multipliées cette semaine. D’autant que la FLA est accusée de connivence avec la firme dirigée par Tim Cook.

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Le droit du travail est-il un frein à la compétitivité ?

Les accords dits “compétitivité-emploi ”, négociés par les centrales syndicales et le patronat depuis le 17 février, et destinés à restaurer la compétitivité des entreprises, ont été dénoncés par plusieurs syndicats, comme prétexte pour remettre en cause le droit du travail.

“Il faut retrouver des leviers de compétitivité, certes. Mais c’est une vision réductrice de croire que ça ne passe que par un détricotage du droit du travail”, déclarait ainsi Jean-Paul Bouchet (CFDT-cadres) à la veille de l’ouverture des négociations sur ces accords d’entreprise qui permettraient de modifier, en fonction de la conjoncture – et sans avoir à demander le consentement du salarié -, la durée du travail, les salaires, la mobilité géographique et l’organisation du travail.

“Nous sommes dans une négociation qui a pour but de voir si on peut se passer de l’accord des individus”, disait de son côté le secrétaire national CFE-CGC, Bernard Valette, à la “journée débat” du Congrès HR’ des DRH (“2012 : Alerte sur le social ? ”), organisée à Paris le 15 février, critiquant la volonté d’inverser la priorité donnée par la loi actuelle au contrat individuel sur l’accord collectif en cas de modification du contrat.

Une position qui pose la question de la réforme de la législation au nom de la compétitivité.

Les “accords” négociés depuis le 17 février répondent à une forte demande des entreprises d’assouplir le marché du travail. C’est en effet le premier des dispositifs avancés par l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), dans ses propositions de réforme présentées le 16 février.

FLEXIBILITÉ

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Pourquoi le « mécanisme européen de stabilité » est une aberration

Extrêmement risqué du point de vue financier, destructeur sur le plan social, et anti-démocratique, le mécanisme européen de stabilité symbolisera-t-il le suicide de l’Europe et la fin d’un demi-siècle de patiente construction et de progrès social ? Explications.

Le 21 février, l’Assemblée nationale se prononcera sur le « Mécanisme européen de stabilité » (MES). Voulu par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, ce complexe traité instaure une sorte de FMI européen. Il aura « pour but de mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité (…), un soutien à la stabilité à ses membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement ». En clair, le MES devrait être en mesure d’avancer des fonds aux États de la zone euro qui rencontreraient des difficultés pour emprunter directement auprès des marchés financiers. Les 17 États membres l’ont signé le 2 février. Reste à le ratifier…. Cela se fera-t-il dans l’indifférence générale ? Si le traité est combattu par le Front de gauche, le PS hésite à s’y opposer vraiment, Europe-écologie Les verts (EELV) demeure pour le moment discrets sur le sujet.

Le MES en tant que tel n’est pas un traité, mais une société financière, basée au Luxembourg, dont les actionnaires sont les 17 États de la zone euro. Le capital est fixé à 700 milliards d’euros. Plus un pays est fort économiquement, plus il est obligé de souscrire un nombre important d’actions [1]. Les deux plus gros « actionnaires » sont ainsi l’Allemagne (à 27 %) et la France (20,5 %), suivi par l’Italie (18 %), l’Espagne (12 %) puis les Pays-Bas (5,5 %). Les 12 autres actionnaires possèdent entre 3,5 % (Belgique) et 0,07 % (Malte) du capital. Question préalable : la France devra-t-elle donc débourser 142,7 milliards d’euros pour honorer ses engagements auprès du MES ? Pas en un seul chèque. Le capital de chaque pays doit être mis à disposition dans les cinq ans, par tranche de 20 % par an (soit 28,5 milliards par an dans le cas français, 38 milliards dans le cas allemand). Cependant, en cas de difficultés, les dirigeants du MES peuvent accélérer le versement de ce capital [2]. Dans ce cas, les pays membres devront s’acquitter de la somme demandée dans les sept jours.

Un mécanisme fragilisé par la pression des marchés

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Label “Made in France”

En janvier 2010, était proposé sur le Blog Économique et Social la création d’un label “Made in France” avec même un détail concernant la conception, l’assemblage et l’emballage. Finalement le gouvernement finit par y venir et un rapport devrait être disponible le 5 mai prochain sur le sujet.

Christian Estrosi indique qu’il s’agit « d’informer le consommateur qu’une majorité de la fabrication d’un produit donné, de la conception à l’assemblage (en) passant par ses composants, est faite en France ». Estrosi veut un étiquetage qui affiche l’origine et le pourcentage de chacun des composants d’un produit. Selon un sondage commandé par le ministère de l’Industrie, 88 % des Français estiment que les entreprises françaises doivent produire majoritairement en France pour soutenir la croissance et l’emploi.

Mais la création d’un tel label n’est pas suffisant, il faut surtout mettre en place une politique économique qui considère que l’industrie est au coeur du développement économique de la France.

À cette occasion, BFM y consacre un dossier sur son site. L’occasion d’étudier les témoignages proposés et d’y réagir.

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Comment Internet crée des esclaves

Avec le Net une nouvelle délocalisation s’est créée sans droit du travail. Un univers dans lequel se bâtissent d’énormes fortunes mais aussi de nouvelles misères. En France, des mères de famille en sont réduites à faire des traductions pour quelques centimes de dollars.

En Chine, de jeunes adolescents travaillent nuit et jour pour élaborer les jeux vidéo de grandes firmes américaines. Internet a son enfer : devant les caméras, un salarié chinois armé d’un revolver, en viendra à prendre en otage une autre employée pour tenter d’obtenir son salaire.