Dette argentine : les fonds vautours, maîtres-chanteurs des Etats, au nom du droit

Par Xavier Boucobza, professeur agrégé des Facultés de droit

La récente décision de la Cour suprême américaine rejetant le recours de l’Argentine contre les décisions new-yorkaises ayant ordonné le paiement d’une partie de la dette due à des fonds d’investissements, manifeste certainement une certaine impuissance des Etats à faire valoir leurs intérêts face à des investisseurs privés rompus aux stratégies judiciaires internationales.

“La patrie, oui ! Les vautours, non !” – Manifestation pro-gouvernementale en Argentine, juin 2014

Deux fonds d’investissements, assez justement qualifiés de vautours, l’un américain l’autre bahamien, avaient acquis des obligations émises par l’Etat argentin. Compte tenu de ses difficultés récurrentes, l’Argentine a entamé une renégociation de sa dette avec ses créanciers, qui a abouti à une diminution du montant dû et à la mise en place d’un nouvel échéancier. Par des accords passés en 2005 et 2010, 93% des créanciers ont alors accepté ces nouvelles conditions.

Les deux fonds d’investissements qui avaient racheté les obligations à un prix très décoté en raison des risques connus qui pesaient déjà, ont, quant à eux, refusé cette renégociation et préféré entamer des procédures judiciaires, afin de se faire régler la totalité de la créance obligataire acquise.

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L’économie est-elle une science exacte ? [Archive]

Par Oskar Morgenstern (avril 2000)

L’économie jouit d’une situation particulière parmi les sciences: ses résultats sont quotidiennement utilisés dans l’action politique. Cette situation ne favorise pas toujours l’examen critique des mesures et des théories. Plutôt que d’examiner s’il est possible de donner un contenu expérimental et mesurable aux concepts de la science économique, les économistes – en France tout spécialement- se sont longtemps enfermés dans des débats entre « littéraires » et « scientifiques ».

Ces querelles reflètent des conflits entre personnalités de formation différente. Elles n’apportent aucun élément de solution à la question : “L’économie est-elle une science expérimentale ?” Oskar Morgenstern, fondateur avec Von Neumann de la théorie des jeux, tente ici de répondre avec impartialité. S’il critique les économètres, ce n’est pas faute de connaitre leurs thèses; s’il juge les faits sociaux difficilement mesurables, ce n’est, pas faute de s’être penché sur le problème. L’économie est une science, mais l’incertitude y joue un rôle fondamental, qu’il est vain de dissimuler.

Lorsqu’on entreprit pour la première fois de recenser la population de la France, Laplace se rendit compte aussitôt qu’on n’arriverait jamais à dénombrer sans aucune erreur la totalité des habitants. Il demanda par conséquent que l’on calcule l’erreur probable et qu’on la fasse figurer dans le recensement publié. L’éminent mathématicien, qui apporta une contribution si décisive à la théorie de la probabilité, trouvait donc naturel, et même indispensable, pareille exigence de précision.

Mais rien ne fut fait en ce sens, et même de nos jours, il n’y a pratiquement aucun pays au monde où la publication de données sociales et économiques s’accompagne de considérations sur l’erreur probable. On se contente, d’une façon ou d’une autre, de -présumer qu’il n’y a pas d’erreur, bien qu’il soit facile à n’importe qui de constater que les erreurs abondent partout et qu’elles différent énormément d’une statistique à l’autre; pourtant, il serait éminemment désirable de connaître exactement, l’importance de ces erreurs.

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Sauvons Kokopelli

Par Sylvie Simon

Le geste auguste du semeur appartient-il définitivement au passé ?

Cela fait plus de dix ans que l’Association Kokopelli est victime de la mafia semencière et des tracasseries émanant des « tutelles » du Ministère de l’Agriculture. Elle fait peur aux pouvoirs en place non parce qu’elle vend des graines de tomates ou autres légumes, mais parce qu’elle prône l’autonomie, le jardinage familial, la véritable agro écologie, la production autonome de semences, la résistance des paysans du Tiers-Monde. Elle commet sans cesse des crimes de lèse-majesté contre l’agriculture chimique, mortifère et cancérigène, et le contrôle des peuples par les multinationales de l’agrochimie et de la semence avec la complicité des dirigeants des nations qui ne sont que des pantins dans les mains de ces prédateurs.

Comme je l’ai déjà signalé à maintes reprises, en France, les semenciers libres subissent continuellement des atteintes à la liberté par les visites réitérées des agents de la Répression des Fraudes, qui, sans doute sans le savoir, sont les collaborateurs des « saigneurs de la Terre », dénoncés en 1997 par Camille Guillou. Ainsi, depuis le début de l’année 2004, l’association Kokopelli, qui œuvre dans le sens de la directive de la Communauté Européenne portant sur la conservation de la biodiversité in situ, est harcelée par les agents de la Répression parce qu’une grande partie des semences de plantes potagères qu’elle distribue sont des semences de variétés anciennes, non-inscrites dans le catalogue officiel, ce qui est actuellement considéré comme un crime d’État.
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L’adoption du traité budgétaire européen est possible sans révision constitutionnelle

L’adoption en droit français du “Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance”, qui comprend une “règle d’or” limitant les déficits publics, peut se faire sans réformer de la Constitution, selon le Conseil constitutionnel.

L’adoption en droit français du “Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance” , qui comprend une “règle d’or” limitant sévèrement les déficits publics, peut se faire sans réformer de la Constitution, a décidé jeudi le Conseil constitutionnel.

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Emmanuel Todd : « Je serais très étonné que l’euro survive à 2011 »

Que nous est-il permis d’espérer et que doit-on craindre en 2011 ? Le politologue, démographe et essayiste français Emmanuel Todd a accepté de se livrer, pour nous, à un « bilan et perspectives » étayé, plus spécifiquement centré sur la crise économique et financière qui secoue l’Europe.

Que retiendrez-vous de l’année 2010, qui vient de s’achever ?

Je dirais que ce fut une année charnière. C’est l’année où les croyances, économiques et politiques dominantes de l’Occident sont arrivées au bout de quelque chose.

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National conservatisme [en Russie] : la modernisation sans l’occidentalisation

Par Xavier Moreau

En novembre 2009, lors du congrès du partie « Russie Unie », lors d’une intervention de près de deux heures, le premier ministre Vladimir Poutine et le Président Dimitri Medvedev ont présenté la modernisation de la Russie comme un enjeu vital pour l’avenir du pays.

Arkady Dvorkovic

Cette modernisation concerne bien entendu les aspects technologiques, comme l’illustre la future Silicon Valley de Skolkovo ou le projet de développement des nanotechnologies RosNano.

La modernisation concerne également deux tares héritées de l’expérience soviétique et des années Eltsine, le socialisme et la corruption. La corruption est un problème souvent évoqué, le socialisme l’est moins. Le socialisme s’est insinué profondément dans la société russe. Il contrarie fortement les processus de décision ou de production. L’irresponsabilité, le manque d’autonomie et l’absence de subsidiarité dans la direction des entreprises sont des difficultés que tous les entrepreneurs doivent affronter en Russie.

Il ne suffit donc pas à la Russie d’importer des technologies, il lui faut changer radicalement son mode de « gouvernance », que ce soit dans la fonction publique ou les entreprises privées.

L’enjeu de cette modernisation est parfaitement compris par le Président Medvedev. Il ne doit pas être assimilé à une quelconque occidentalisation. C’est d’ailleurs ce que rappelait récemment, le plus brillant de ses conseillers, Arkady Dvorkovic. Le Président Medvedev n’a d’ailleurs pas hésité à inviter la Chine à participer à cette modernisation de la Russie.

Il semble d’ailleurs que les Russes veulent répéter le modèle de développement chinois : accepter avec humilité le soutien et les investissements occidentaux, pour construire une puissance moderne, sans renoncer pour autant à ce qui fait l’identité de la nation russe.

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Qui a endetté la France ?

Addendum du 20/10/2010 à cet article paru le 09/10/2010

Dans la version intégrale de son intervention, lisible ici, Jean-Yves Le Gallou a bel et bien évoqué la loi de 1973 :

Reconnaissons qu’il y a un autre service rendu à l’oligarchie qui remonte, lui, à 1973. Et il s’agit cette fois de l’oligarchie bancaire : en 1973, la Banque de France s’est vu interdire de prendre en pension des emprunts d’Etat : ainsi fut créé un revenu supplémentaire et sans risques pour les banques qui créent la monnaie qu’elles prêtent à l’Etat ; prêt qu’elles facturent 2% à 3% l’an, ce qui contribue ainsi à augmenter le profit des banques en creusant le déficit de l’Etat, à hauteur de 40 milliards d’euros par an de charge des intérêts.

(Merci à Boreas)

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Note de Fortune : dans la mesure où le texte qui suit n’évoque pas la loi du 3 janvier 1973, ni l’article 104 du Traité de Maastricht transposé dans la loi française du 4 août 1993, qui, pourtant, nous paraissent constituer une source fondamentale (même si elle n’est certes pas la seule) de l’endettement public, nous renvoyons, en complément, à ces articles :

- La dette publique une affaire rentable

- La dette publique française

- De Socrate à nos jours, la ploutocratie toujours…

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Par Jean-Yves Le Gallou

Qui a endetté la France ?

La réponse est simple : la dynastie des Endettors qui gouverne la France depuis 1981.

La dynastie des Endettors arrive au pouvoir en 1981 : elle ne l’a pas quitté depuis.

Lorsque François Mitterrand, Endettor-Ier, arrive au pouvoir, la dette de la France est de moins de 300 milliards (en équivalent euros actuels) ; il la porte à 650 milliards. Jacques Chirac, Endettor-II, double lui aussi la dette qui atteint à son départ de l’Elysée près de 1.200 milliards. Endettor-III, Nicolas Sarkozy, va faire encore mieux : en trois ans seulement il porte la dette à 1.600 milliards. Tous les premiers ministres successifs ont pris activement part à cette politique.

Tous ces hommes ont eu une logique courtermiste. Leur horizon s’est souvent borné à la prochaine élection : « Plaire aujourd’hui… et facturer le plus tard possible », telle a été leur devise.

La logique clientéliste des Endettors-Distributors

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La Société Générale et son boulet à 1,1 milliard

Grâce à un dispositif fiscal, la banque a récupéré une partie des pertes liées à l’affaire Kerviel, à hauteur de 1,1 milliard d’euros. Mais le fisc pourrait être fondé à demander la récupération de cette somme. Explications.

La Société Générale a-t-elle joué avec le feu ? La banque a déduit fiscalement une partie de la perte qu’avait engendrée le comportement frauduleux de son ex-trader Jérôme Kerviel. Ce qui lui a permis de récupérer 1,1 milliard d’euros selon Le Monde, 1,7 selon Europe 1.

Un crédit d’impôt à la hauteur des sommes gigantesques en jeu dans cette affaire, puisque les pertes du trader s’étaient élevées à 4,9 milliards, une somme égale aux dommages et intérêts qu’elle a obtenus de la Justice le 5 octobre dernier.

Le problème, c’est que la Société Générale n’avait peut-être pas le droit d’opérer cette déduction. Elle a beau dire que le « traitement fiscal des pertes liées aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été fait en toute transparence, en conformité avec la réglementation fiscale », la jurisprudence n’est pas si claire.

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Demain, l’effondrement du secteur aéronautique ?

Les questions que soulève cet article ont, pour l’essentiel, déjà été posées ici. Il nous a paru intéressant de publier ce point iconoclaste de l’actualité.

AIG et ILFC se débattent dans les difficultés, les CDS (credit default swaps) de ILFC se négocient à 726 points de base (7,26 %) [ce qui signifie que se garantir contre un défaut de paiement par ILFC est devenu très cher].

ILFC ne vous dit sans doute rien, sauf aux initiés, mais c’est, en fait, le plus gros client d’Airbus et de Boeing.

C’est une entreprise de crédit-bail et une filiale d’AIG, [laquelle a été] copieusement gonflée de fonds fédéraux [de sauvetage], pour 182,3 milliards de dollars.

C’est là que le bât blesse désormais. Il devient de plus en plus explosif, politiquement, de vouloir aider les grandes entreprises, celle-là en particulier, et la dégradation de [la note de] ILFC par l’agence de notation Moody’s est, en fait, une peine de mort à peine voilée. La date fatidique est le 15 novembre 2010 [limite de l'engagement d'AIG à sauver sa filiale si elle ne peut se financer ailleurs].

Du côté des compagnies aériennes, c’est un long martyrologe. 38 compagnies européennes ont cessé leur activité depuis 2008, la plupart des low-cost, des charter, des petites. C’est bien cela le pire, car c’étaient les moins dépensières.

Signe de crise, les billets d’avions seront assurés contre la défaillance du transporteur.

Une décision de Justice, qu’on peut qualifier de “bien orientée politiquement” a privé les employés de British Airways de leur grève. Tant mieux. Comme ça, on ne pourra pas sortir que “c’est la faute des grèves et de l’irresponsabilité du personnel”.

La disparition du droit de grève en Grande Bretagne n’empêche visiblement pas les faillites, bien au contraire. Lire la suite