Quand les patrons du CAC 40 cumulent les mandats

Et si les grands patrons ne respectaient pas tout à fait les règles qu’ils se sont eux-mêmes fixés ?

Parmi les règles du code de bonne conduite du Medef, il y a l’article 19 qui stipule qu’un administrateur ne peut pas cumuler plus de trois mandats dans des conseils d’administration.

Après analyse de la composition des conseils d’administration de toutes les sociétés cotées à Paris en 2013, on constate que si la plupart des dirigeants respectent la norme, d’autres devraient peut-être songer à repasser leur code… de bonne conduite.

Chine : L’inquiétude monte autour de l’endettement

La dette est supérieure à celle des autres pays émergents.

Attention au dérapage ! Les inquiétudes se font de plus en plus palpables au sujet de l’endettement de l’économie chinoise. En mars, la banque Nomura mettait en garde contre un risque de crise financière. En avril, l’agence de notation Fitch dégradait la note de la dette chinoise en monnaie locale en raison de l’explosion du crédit. Et hier [14 mai 2013], ce sont simultanément deux institutions, CLSA et Moody’s, qui ont tiré la sonnette d’alarme.

Le courtier CLSA, régulièrement optimiste au sujet de la Chine, a en effet présenté, à Pékin, une étude qui fait état d’un risque en nette hausse en matière d’endettement. Son auteur, Francis Cheung, qui dirige la stratégie de CLSA pour la Chine, a ainsi dressé le tableau d’une économie «droguée» à la dette, comme en témoigne la hausse du crédit de 58% constatée lors du premier trimestre de cette année.

Efficacité remise en cause
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Le capitalisme français reste aux mains d’un club très fermé

L’année 2010 sera-t-elle celle des grands changements au sein des conseils d’administration ou des conseils de surveillance des sociétés du CAC 40 ?

Pour l’instant, ni la crise ni les recommandations du code de bonnes pratiques du Medef et de l’Association française des entreprises privées (AFEP), édictées fin 2000, n’ont provoqué de modifications majeures : les instances continuent d’être globalement très homogènes et consanguines.

Le cumul des mandats demeure une pratique régulière. Une petite centaine de personnes (98 exactement), soit 22% des administrateurs, détient 43% des droits de vote des sociétés du CAC 40, selon le cabinet Ernst & Young.

Ces conseils – ils comptent en moyenne 14 membres – n’accueillent que 21% d’étrangers quand ceux-ci détiennent 40% du capital des groupes du CAC 40 et que l’activité à l’international assure désormais l’essentiel de la croissance de leur chiffre d’affaires.

Enfin, les femmes occupent moins de 10% des sièges d’administrateurs.

Une entreprise, la banque BNP Paribas, illustre cette concentration des pouvoirs au coeur de la gouvernance des entreprises du CAC 40 : quatre personnes – trois dirigeants de la banque et un ex-dirigeant encore influent dans le groupe – sont répartis dans les conseils de douze sociétés de l’indice phare de la Bourse de Paris.

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Ce que les politiques peuvent cumuler

L’affaire «Boutin» a remis au centre du débat la question du cumul des mandats via la question des rémunérations du personnel politique. La pratique du cumul des mandats ne date pas d’hier. Au cours de la IIIe République, près de 30% des parlementaires cumulaient, 40% dans la IVe République jusqu’à atteindre 80 à 95% de nos jours. Quelles fonctions peut-on cumuler, jusqu’à quel point et pour quelles rémunérations?

Le cumul des mandats en France, contrairement à ce que l’on pourrait penser, est une pratique assez encadrée. Même si cet encadrement est plutôt récent.

Ce que dit la loi

Jusqu’en 1985, seul l’article 23 de la Constitution, qui prévoit qu’un parlementaire ne peut être simultanément membre du gouvernement, régissait le cumul des mandats:

«Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.»

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