Qui paie encore l’impôt sur le revenu en France ?

Plusieurs voix politiques proposent que tous les Français paient l’impôt sur le revenu. En France en 2015, moins de la moitié des foyers fiscaux l’auront acquitté. Pourquoi ? Qui sont-ils ? Combien rapportent-t-il encore à l’État ? Le point sur cet impôt vieux de 100 ans.

Le débat sur «l’impôt sur le revenu pour tous» refait surface. L’idée de faire contribuer tous les Français au paiement de l’impôt sur le revenu (IR) n’est pas nouvelle, et partagée à gauche comme à droite. De Jean-Luc Mélenchon à Bruno le Maire, en passant par François Bayrou.

Cette fois-ci, l’amendement que vient de déposer le député (socialiste) Razzy Hammadi – qui vise à mettre en place une «cotisation civique minimum obligatoire» de 30 à 50 euros pour les foyers fiscaux qui ne paient pas d’impôt sur le revenu -, est assorti d’un argument nouveau: «Avec la déclaration d’impôt en ligne qui devient obligatoire, le coût pour prélever cet impôt citoyen ne sera plus un frein à la justice fiscale et sociale», estime le député de Seine-Saint-Denis.

L’impôt sur le revenu est au cœur des débats depuis qu’il a été créé, le 15 juillet 1914. Si le principe de la progressivité reste incontesté, l’impôt sur le revenu représente une part de plus en plus faible dans les recettes fiscales de l’État et touche désormais moins de la moitié des foyers fiscaux français. Une faiblesse qui a d’ailleurs été compensée par la création de la CSG, une sorte de deuxième impôt sur le revenu… mais pas progressif. Qui paie encore l’impôt sur le revenu? Combien rapporte-t-il? Les classes moyennes sont-elles les plus gros contributeurs? Le point.
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Non, Manuel Valls, la France n’est pas le paradis des chômeurs

Pour Manuel Valls, en France le chômage est “très bien indemnisé”. Mais qu’en est-il vraiment ? Les comparaisons avec nos voisins européens brisent un tabou comme le souhaite Emmanuel Macron: seuls les gros salaires bénéficient de confortables compensations.

Manuel Valls et Emmanuel Macron relancent l’idée d’une réforme de l’indemnisation des chômeurs et Pôle emploi veut renforcer le contrôle des chômeurs suspectés de ne pas rechercher activement un emploi. L’objectif est de réduire le déficit de 4 milliards de l’assurance-chômage. Pour cela Emmanuel Macron, il doit “pas y avoir de tabou ni de posture» sur l’assurance-chômage”. Réponse attendue du Premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis, “la gauche n’a pas de tabous, mais elle a quelques totems”.

Au delà des mots, pour les 3,4 millions de demandeurs d’emploi sans aucune activité en France métropolitaine la France est-elle paradis ou enfer pour les chômeurs? Sont-ils vraiment les mieux indemnisés d’Europe comme le laisse entendre Manuel Valls pour qui la France “a fait le choix d’un chômage très important et très bien indemnisé”?

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Les classes moyennes, grandes perdantes du système fiscal français

Alors que le Premier ministre réfléchit à une remise à plat, une étude du Credoc montre que les classes moyennes sont les perdantes du système actuel.

L’étude est passée relativement inaperçue. Elle contredit pourtant pas mal d’idées reçues sur le niveau de redistribution assuré par le modèle social français. Selon ce travail du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) de fin 2012 et repris fin décembre 2013*, le système socio-fiscal français est, sans surprise, moins redistributif que les modèles scandinaves. Beaucoup plus étonnant, il l’est aussi moins que les modèles anglais ou irlandais, plus libéraux ! De quoi conforter le Premier ministre dans sa volonté de remettre à plat le système fiscal.

D’un côté, les “classes moyennes inférieures” bénéficient relativement moins des transferts sociaux que dans d’autres pays ; de l’autre, les classes “moyennes supérieures” françaises contribuent autant (en proportion de leurs revenus) que les plus aisées.

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La France, dans la course au moins disant salarial

Le 6 novembre dernier Jean-Marc Ayrault a rendu public les conclusions que le gouvernement a tiré du rapport remis la veille par Louis Gallois à propos de la compétitivité industrielle du pays. Même si l’allègement du coût du travail de 20 milliards d’euros promis par le gouvernement ne devrait pas avoir d’effets négatifs sur la consommation en 2013, il participe à la course au moins disant salarial qui aggrave la crise de la zone euro.

Les entreprises vont-elles pour autant se remettre tout d’un coup à investir et embaucher en France ? Il y a lieu d’en douter malgré ce qu’affirme Jean-Marc Ayrault, qui promet, grâce au CICE, 300 000 emplois de plus à l’horizon 2017. Dans le contexte très déprimé de l’économie française, encore aggravé l’an prochain par la forte austérité budgétaire déjà décidée par ailleurs, il y a de fortes chances que les entreprises utilisent plutôt ces profits supplémentaires soit pour investir hors de France, dans les pays émergents notamment, soit pour verser encore plus de dividendes à leurs actionnaires, majoritairement étrangers en ce qui concerne les grands groupes.

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Qui finance vraiment la Sécurité sociale ?

Les prélèvements sur les salaires représentent 77 % des ressources de la protection sociale, relève le Haut conseil. Pour la première fois, cet état des lieux donne une image globale des ressources qui financent les prestations sociales, quel que soit le payeur.

C’est une étape dans la réflexion du gouvernement sur le coût du travail et la compétitivité, avant la publication du rapport Gallois, le 5 novembre. Le Haut conseil du financement de la protection sociale, un organisme placé sous l’autorité du Premier ministre qui réunit les partenaires sociaux, rend mercredi son premier « état des lieux ». Une version provisoire de ce rapport d’une soixantaine de pages a été transmis au patronat et aux syndicats pour qu’il y apportent leurs remarques. Contrairement au très attendu rapport Gallois, le document du Haut conseil n’est qu’un « diagnostic », a expliqué le gouvernement. Il na rien d’explosif, car il n’examine aucune piste de réforme pour l’instant. Cette deuxième étape, le Haut conseil ne l’abordera qu’en janvier, une fois que le l’exécutif l’aura saisi de scénarios à examiner.

Cet état des lieux n’en est pas moins indispensable à la veille d’une réforme du financement de la protection sociale, annoncée pour l’an prochain. Pour la première fois, ce document donne une image globale des ressources qui financent les prestations sociales, quel que soit le payeur : la Sécurité sociale elle-même (pour l’assurance-maladie, les retraites, les prestations familiales…) mais aussi les régimes de retraite complémentaire comme l’Agirc-Arrco, l’assurance-chômage, l’Etat et les collectivités locales (pour les minima sociaux, les aides aux personnes âgées et handicapées…), ou encore les mutuelles et institutions de prévoyance. Au total, 633 milliards d’euros de prestations ont été versées en 2010 par ces différents acteurs, soit 33 % du PIB.

Qui finance vraiment la protection sociale ? Avant tout, les salaires. Les prélèvements assis sur les revenus d’activité représentent plus des trois quarts des ressources (77 %) : les cotisations sociales bien sûr, qu’elles soient patronales ou salariales, mais aussi la CSG, qui pèse à 70 % sur les salaires. « D’un point de vue économique, la CSG constitue un prélèvement sur les revenus d’activité analogue aux cotisations sociales, même si son assiette est plus large », observe le rapport. Le Haut conseil confirme donc, s’il en était besoin, que « le financement de la protection sociale reste encore largement assis sur les revenus du travail ». C’est justement pour cela que François Hollande a fait le lien entre le coût du travail et la compétitivité.

Renault : de qui se moque Carlos Ghosn ?

Le PDG de Renault lance un cri de détresse sur la compétitivité de ses usines françaises, oubliant au passage de préciser qu’il a déjà délocalisé 83% de la production actuelle et qu’une baisse des cotisations patronales ne servirait au mieux qu’à maintenir un minimum d’emplois. Restera t-il, dans peu de temps, une usine de production automobile en France ?

(…)

La compétitivité, un simple alibi ?

La réalité, c’est que monsieur Ghosn a fait des choix stratégique par lesquels la marque Renault est devenue, au fil du temps, un moyen de rebadger des productions DACIA (Brésil et Russie) et surtout ne doit pas gêner Nissan et sa filiale de luxe INFINITI si chers à son coeur. Et ce ne sont pas les véhicules électriques dont la diffusion devrait rester confidentielle, qui vont cacher le fait qu’à part la nouvelle Clio (dont seulement une partie sera fabriquée en France) et le serpent de mer Alpine, l’avenir industriel de Renault n’est plus en France.

L’argument compétitivité n’est qu’un alibi. Car, en admettant que le gouvernement français diminue de façon considérable les cotisations patronales, rien n’empêchera les constructeurs automobiles de continuer de développer leur outil de production dans les pays aux coûts salariaux et aux normes sociales les plus bas.

En fait, à terme, les clients de la zone Europe, deviendront des consommateurs d’appoint puisque les constructeurs ont déjà les yeux tournés vers la future clientèle des pays émergents où ils ont des usines ou des joint-ventures qui fourniront un jour ou l’autre… le marché européen.

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“Taxons les retraités”

La Cour des comptes estime à 12 milliards par an le coût pour les finances publiques des ristournes d’impôt et de charges accordées aux retraités.

Un constat sans concession et des remèdes explosifs. Dans son rapport, la Cour des comptes estime à 12 milliards par an le coût pour les finances publiques des ristournes d’impôt et de charges accordées aux retraités. Soit quatre fois la facture de la TVA réduite dans la restauration! Pour la Cour, il y a urgence à réexaminer ces dispositifs. «Les retraités sont dans une situation financière plus favorable que les actifs, notamment les jeunes», justifie son premier président, Didier Migaud.

La niche la plus injustifiée permet aux retraités de diminuer le montant de leur pension de 10% dans leur déclaration d’impôt sur le revenu (IR), comme les salariés en ont le droit pour compenser leurs frais professionnels. Or «les retraités n’ont plus à supporter de dépenses de ce type». En plus d’être injustifié, ce dispositif est également antiredistributif: plus la pension est élevée, plus la ris­tourne est importante. Et les retraités modestes, qui ne sont pas imposables, n’en profitent pas. Tout cela pour une niche qui coûte, au bas mot, 3 milliards par an au budget de l’État.
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Social, impôts : Hollande met la pression

François Hollande a tenu dimanche soir un discours quasi churchillien en proposant du sang et des larmes sur le plan fiscal, avec 30 milliards de mesures nouvelles pour 2013. Seule condition pour parvenir à un “redressement de la France dans les deux ans“. C’est le calendrier qu’il s’est donné pour inverser la courbe du chômage et rétablir la compétitivité de la France.

Ce qui passera, c’est confirmé, par une réforme du financement de la protection sociale, qui s’appuiera sur de nouvelles recettes, sans doute la CSG et une imposition écologique. Les partenaires sociaux ont eux été invités à s’entendre d’ici à la fin de l’année sur la redéfinition du contrat de travail, faute de quoi l’Etat prendra ses responsabilités.

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Jean-Michel Quatrepoint : Les épargnants vont mourir… ruinés

Aujourd’hui, le capital, l’épargne ne rapportent plus rien. Cela fait d’ailleurs déjà un moment. Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, si les très grandes fortunes ont bénéficié des avantages du bouclier fiscal et des prélèvements forfaitaires, les classes moyennes, dites supérieures, tout simplement les épargnants, eux, n’ont en rien profité de ces largesses.

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Sécu : le déficit proche de 15 milliards en 2012

Les comptes de la Sécurité sociale montrent que le déficit du régime général en 2012 devrait atteindre 14,7 milliards d’euros. Sans mesures correctrices, le « trou » aurait atteint 15,5 milliards d’euros.

Prévision 2012, au 05 octobre 2011. Source : http://www.securite-sociale.fr/Evolution-du-deficit-de-la-Securite-sociale-Regime-general

Les comptes de la Sécurité sociale sont moins bons que ne le prévoyait la droite, les nouveaux prélèvements décidés par la gauche permettront de rétablir la situation, au moins en partie. C’est le message qu’a voulu faire passer le gouvernement, qui présentait les estimations actualisées de déficit pour le régime général en 2012.

Sans mesures correctrices, le déficit aurait atteint 15,5 milliards d’euros, une dégradation de 1,7 milliard par rapport à ce qui a été voté, à l’automne dernier, dans la loi de financement de la Sécurité sociale.

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Déficit : « Il faut faire payer les retraités »

L’économiste Christian Saint-Étienne, professeur au Conservatoire national des arts et métiers, membre du Conseil d’analyse économique et chroniqueur à Challenges estime que pour assainir les finances publiques et réduire les déficits sociaux il convient de désindexer et surtaxer les retraites en augmentant la CSG sur les pensions.

Une façon radicale d’assainir les finances publiques. Même après une telle purge, les retraités français resteraient, selon lui, plus favorisés que dans le reste de l’Europe.

Plus de 6 Français sur 10 rejettent la TVA sociale Sarkozy

Selon un sondage exclusif Harris Interactive-JOL Press, 73% des sympathisants de droite sont favorables à la hausse de la TVA pour baisser les charges sociales. L’inquiétude demeure sur les effets inflationnistes de cette mesure. Décryptage.

Annoncée dimanche dernier par Nicolas Sarkozy, la hausse de la TVA de 1,6 point à 21,2% sera présenté ce mercredi 8 février dans le cadre d’un collectif budgétaire exceptionnel. Un texte qui proposera aussi des mesures d’urgence sur l’emploi des jeunes (la formation en alternance), la création d’une « banque de l’industrie » autour d’Oséo et le vote d’une « taxe sur les transactions financières » (en fait le simple rétablissement d’un impôt de bourse, supprimé en 2008…).

La réforme du financement de la protection sociale est bien le cœur de ce projet de loi qui est au fond un peu le quitte ou double du chef de l’Etat en vue de sa probable future candidature à un second mandat. C’est la première fois qu’une hausse d’impôt de cette importance sera votée juste avant une élection présidentielle, pour application après le vote, décisif, du peuple souverain. Un sacré pari qui repose sur la bonne compréhension par les français de l’équilibre d’une telle mesure, et de son utilité pour l’emploi.

Le dispositif, qui s’appliquerait à compter du 1er octobre 2012, consiste à basculer 13 milliards d’euros de cotisations patronales sur la branche famille vers un double financement, assis d’une part sur la consommation (hausse du taux normal de TVA de 1,6 point) et sur les revenus du capital (2 points de CSG supplémentaires sur les produits d’épargne, les revenus fonciers et les plus-values mobilières et immobilières). La CSG « capital » passerait ainsi de 13,5 à 15,5% et la TVA de 19,6% à 21,2%.

Comment les français vont-ils prendre cette mesure qui va les frapper au portefeuille, au nom d’une cause certes juste, l’emploi, mais à un moment où l’inquiétude monte sur le pouvoir d’achat, la promesse non tenue du quinquennat Sarkozy.

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Les erreurs de calcul de Nicolas Sarkozy

Le président de la république a cité dimanche soir à maintes reprises le “modèle allemand” auquel il se réfère pour justifier ses réformes. Quitte à voir la réalité allemande avec les yeux de Chimène. Décryptage sur l’emploi, le chômage, les charges sociales, l’immobilier.

“L’Allemagne a moins de 8% de chômage”

Nicolas Sarkozy veut prendre exemple sur l’Allemagne qui a “moins de 8% de chômage ». Une embellie de l’emploi outre-Rhin due, notamment, au nombre de jeunes en apprentissage. Le taux de chômage en Allemagne est effectivement inférieur à 8%, il est même très inférieur, à 5,5% en novembre dernier, selon les derniers chiffres d’Eurostat, l’office européen des statistiques. Dans le même temps, la France atteint près de 10% de chômage (9,8%), toujours selon Eurostat.

Mais comme l’expliquait Brigitte Lestrade à Marc Meillassoux, correspondant de Myeurop à Berlin, les réformes mise en place au début des années 2000 pour rendre le marché du travail plus flexible, auraient fait passer plusieurs millions d’allemands des listes de chômeurs à ceux de “quasi-chômeurs” ou travailleurs pauvres.

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Contribution [les baisses d'impôts sont-elles bonnes pour l'économie ?]

Par Denis Clerc

Source : Alternatives Economiques

J’avoue que cela m’avait échappé. C’était pourtant dans Le Monde, un quotidien que je lis attentivement depuis une cinquantaine d’années (ce qui ne me rajeunit pas…). Circonstance aggravante : l’article en question remplissait une page entière, avec un gros titre, qui aurait dû éveiller ma vigilance: “Faut-il augmenter les impôts ?” (1).

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De l’égoïsme des baby-boomers sur les retraites

Génération gâtée, les “baby-boomers” ont tout eu hier mais ne veulent rien céder aujourd’hui : l’universitaire Bruno Palier ne comprend pas l’égoïsme des 58-65 ans à l’heure de la réforme des retraites.

Pour le chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le gouvernement a tort de préserver “la classe la plus riche de France” dans la réforme des retraites, dont le président Nicolas Sarkozy a fait sa priorité de 2010.

Je pense qu’il y a une injustice profonde à ne rien leur demander,” a dit l’auteur d’un ouvrage sur la réforme des retraites dans la collection “Que sais-je ?“. Une étude de l’Insee publiée fin 2008 montre que la courbe du bonheur atteint un pic vers l’âge de 65-70 ans. “Le niveau de patrimoine des plus de 50 ans excède de plus de 50% le patrimoine moyen, leur revenu disponible net excède de plus de 15% le revenu moyen,” soulignent les auteurs du document.

Aujourd’hui nous sommes confrontés à un égoïsme générationnel tout à fait choquant de la part ‘baby boomers’ qui ont eu la chance de naître au moment où ils sont nés,” déplore Bruno Palier. Dans un contexte de plein emploi, il était “facile pour eux de faire la révolution” en Mai 68.

Le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (Cor) note pour sa part que le sort des retraités français est l’un des plus enviables des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en Europe.

Née à la sortie de la Seconde guerre mondiale, cette classe d’âge a pleinement profité du boom économique des “Trente glorieuses.

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Le débat sur les retraites occulte celui sur l’horizon bouché de la jeunesse

Addendum : Z comme Zemmour du 28 mai 2010.

« On s’occupe trop des retraités, pas assez des jeunes »


(Merci à SPOILER)

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Le débat sur les retraites occulte celui sur l’horizon bouché de la jeunesse

Par Louis Chauvel.

Au dernier trimestre 2009, le taux de chômage des jeunes a battu un record historique : 24 %. Les enquêtes de conjoncture de l’Insee montrent depuis deux ans un pessimisme exceptionnel de nos concitoyens vis-à-vis de notre avenir. Au-delà des indicateurs de la conjoncture, les questions structurelles préoccupantes pour le long terme de notre pays s’accumulent et nous ne voyons dans ce contexte avec quels moyens les nouvelles générations pourraient améliorer leur sort.

L’échec de la France à l’entrée dans la société de connaissance, la misère de l’université low cost, la situation toujours plus problématique de nos banlieues, voilà parmi bien d’autres les difficultés que doit affronter notre jeunesse, qui exigeraient des financements urgents et un effort de l’ensemble de la collectivité pour surmonter le défi de la décennie qui vient. Mais tout cela semble ne compter pour pas grand-chose par rapport au seul enjeu qui passionne le public : celui de l’avenir de “notre retraite.

Peu importe l’horreur économique, si nous pouvons disposer après 60 ans d’argent et de loisir pour oublier les peines de la vie de travailleur, comme 15 millions de nos concitoyens.

Dans ce contexte, quelques voix timides s’entendent à droite et à gauche pour rappeler le relatif bien-être des retraités d’aujourd’hui, et leur capacité à contribuer ne serait-ce que modestement à l’effort de la nation : la décote de 10 % pour “frais professionnels” de l’impôt sur le revenu des retraités, l’alignement du taux de la CSG des seniors sur celle des cotisants, voilà de bien modestes propositions en regard des efforts qu’il faudrait mener urgemment pour financer notre avenir collectif.

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Un bouclier inefficace contre l’exil fiscal

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Le nombre d’exilés fiscaux continue d’augmenter malgré le bouclier fiscal.

Le bouclier fiscal devait lutter contre les exilés fiscaux et les ramener dans le droit chemin des frontières nationales.

Même Johnny Hallyday avait déclaré qu’il reviendrait en France avec un tel dispositif.

Mais deux ans après sa mise en place, l’objectif est bien loin d’avoir été atteint et le chanteur est resté en Suisse.

L’exil fiscal a même légèrement augmenté, selon des informations du journal Le Figaro publiées ce mercredi.

Jeu à somme nulle

D’après les données communiquées hier par le ministre du Budget, François Baroin, lors de son audition à la commission des finances de l’Assemblée nationale, 821 redevables de l’impôt sur la fortune (ISF) ont quitté la France en 2008 contre 719 en 2007.

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67 % des Français contre le bouclier fiscal

Le magazine Le Point fait paraître quatre articles sur ce sujet sensible. Nous en avons ajouté, de même source, un autre qui, en 2007, posait la question, toujours d’actualité, d’une mesure très contestée.

I – 67 % des Français contre le bouclier fiscal

Le bouclier fiscal, que Nicolas Sarkozy n’entend pas remettre en cause, est contesté par 67% des Français, 39% réclamant sa suppression définitive et 28% sa suspension, selon un sondage CSA * paru jeudi dans Le Parisien/Aujourd’hui en France.

Seul un quart des personnes interrogées (25%) estime qu’il faut maintenir cette mesure symbolique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, contestée de plus en plus ouvertement au sein de la majorité.

Près de neuf sondés sur dix (87%) jugent en outre qu’il faut “demander aux plus riches de participer davantage à la solidarité fiscale”.

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Comment la France escamote 120 milliards d’euros de sa dette

Vous avez aimé l’histoire de la dette grecque ? Vous adorerez celle du trou de la sécurité sociale. Sur les 150 milliards d’euros qu’il représente selon la Cour des comptes (on ne dispose pas de chiffres précis), 93 milliards se sont évaporés des comptes de la dette publique.

La dette publique de la France étant de 1 500 milliards d’euros à la fin de 2009, ce déficit non comptabilisé correspond donc à une « omission » de plus de 6%.

Ce n’est pas tout : le déficit de la Sécurité sociale en 2009, soit 26,5 milliards d’euros, a fait l’objet d’un autre tour de passe-passe qui a plombé les comptes de l’Acoss, la caisse centrale des Urssaf, autrement dit leur « banquier ».

L’enjeu est là aussi de taille puisque, pour un déficit public de l’Etat qui avoue 141 milliards d’euros en 2009, ces 26,5 milliards feraient bondir la facture de près de 19%. Au total, 119,5 milliards d’euros auront donc été habilement maquillés pour ne pas affoler les populations laborieuses.

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Flambée des coûts de santé

La santé coûte de plus en plus cher aux ménages. Le livre blanc sur l’avenir de l’assurance maladie du cabinet de conseils Jalma en apporte une flagrante démonstration. Selon ses chiffres, les coûts directs de santé dans le budget des ménages, hors cotisations sociales à l’assurance maladie, ont augmenté de 40% à 50% en moyenne entre 2001 et 2009. Et ce n’est pas fini.

Que recouvrent ces chiffres ? L’addition des cotisations à une complémentaire et le «reste à charge» pour les ménages, c’est-à-dire une fois les remboursements des mutuelles effectués. Nul n’y échappe. Quels que soient l’âge, la profession, l’origine géographique ou le type de complémentaire choisie, le coût de la santé augmente.

20% de la population consomme 46% des dépenses de santé et en 2015, 23% de la population en consommera 53%. Les seniors vont devenir la «première population assurable». Si le système solidaire recule, ils en seront les premières victimes.

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Aujourd’hui la dette, demain l’impôt

De concert avec les autres pays du G20, la France a décidé d’utiliser l’arme budgétaire afin d’amortir les effets de la récession. Le déficit de l’État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale devrait dépasser 8 % du produit intérieur brut (PIB) cette année comme l’an prochain, et la dette publique devrait ainsi atteindre 84 % du PIB fin 2010. Les 3 % de déficit et les 60 % de dette publique fixés par les normes européennes semblent donc bien loin.

Selon la formule du ministre de la relance, Patrick Devedjian, « quand il y a le feu à la maison, on ne regarde pas la facture d’eau » mais quand la situation se rétablira, la question du déficit se posera à nouveau. Certes, les rentrées budgétaires seront alors meilleures. Cependant la récession risque de laisser des traces pendant un moment sur la capacité à créer des richesses : une croissance molle est annoncée pour les prochaines années. Lire la suite