La défense française se privatise, comme aux USA

Sur le blog «Défense en ligne», Philippe Leymarie revient sur les problématiques actuelles de la défense française : la privatisation et la robotisation de la guerre, qui sont déjà une réalité outre-Atlantique.

Tombe d'Alain-Fournier

« Les forces armées face au défi de la privatisation de l’action militaire » : ce colloque international organisé le 18 mars dernier à l’Ecole Militaire à Paris, a mis en évidence le gouffre qui sépare, dans ce domaine, les pays dits anglo-saxons – USA, Canada, Royaume uni – où de larges pans de l’activité de défense et de sécurité sont abandonnés aux sociétés militaires privées (SMP), de la plupart des autres, soucieux de conserver dans le giron des Etats l’essentiel des fonctions « régaliennes », et plus regardants sur les activités qui pourraient être concédées à des entreprises privées…

Il y a actuellement en Afghanistan moins de soldats réguliers américains que d’effectifs de « contractors » privés : gardes du corps ; techniciens ; agents pour la protection de bâtiments ou de personnalités, la sécurité d’ONG, l’escorte de convois, le déminage, etc. Une partie de ces 100 000 hommes sont recrutés sur place, parmi les anciens militaires, policiers ou miliciens (dont se débarrassent les chefs de guerre locaux).

En Irak, 160 000 civils (dont plus de 13 000 « soldats de fortune », armés) assistent, complètent, côtoient les 189 000 militaires réguliers, en majorité américains. La Cour des Comptes, à Washington, vient d’étudier cinq cas particuliers de SMP américaines opérant dans ce pays : quatre interventions sont considérées comme meilleur marché, au final, que le recours aux forces régulières ; mais la Cour pointe les autres facteurs à prendre en considération (sélection, légalité, qualité, contrôle, perte de savoir-faire). Dans les faits, la population ne fait pas la différence entre les étrangers en armes et leurs statuts.

Fonds opaques

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Comment la France escamote 120 milliards d’euros de sa dette

Vous avez aimé l’histoire de la dette grecque ? Vous adorerez celle du trou de la sécurité sociale. Sur les 150 milliards d’euros qu’il représente selon la Cour des comptes (on ne dispose pas de chiffres précis), 93 milliards se sont évaporés des comptes de la dette publique.

La dette publique de la France étant de 1 500 milliards d’euros à la fin de 2009, ce déficit non comptabilisé correspond donc à une « omission » de plus de 6%.

Ce n’est pas tout : le déficit de la Sécurité sociale en 2009, soit 26,5 milliards d’euros, a fait l’objet d’un autre tour de passe-passe qui a plombé les comptes de l’Acoss, la caisse centrale des Urssaf, autrement dit leur « banquier ».

L’enjeu est là aussi de taille puisque, pour un déficit public de l’Etat qui avoue 141 milliards d’euros en 2009, ces 26,5 milliards feraient bondir la facture de près de 19%. Au total, 119,5 milliards d’euros auront donc été habilement maquillés pour ne pas affoler les populations laborieuses.

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La Cour des comptes critique avec virulence la réforme de l’État

L’emploi public a progressé de 36 % depuis 1980, deux fois plus vite que l’emploi total. La Cour des comptes dénonce l’absence de stratégie de l’État et juge sévèrement la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Le gouvernement a l’habitude des remontrances de la Cour des comptes, mais celle-ci sera particulièrement difficile à encaisser. Dans un rapport thématique publié hier sur l’évolution de l’emploi public depuis 1980, la Cour critique avec virulence la réforme de l’État telle qu’elle est menée actuellement : la révision générale des politiques publiques et la sacro-sainte règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne sortent pas indemnes.

« L’État se révélant incapable d’analyser les besoins et de programmer ses effectifs en conséquence, sa politique du personnel est dictée principalement par des considérations budgétaires de court terme », souligne Philippe Séguin, premier président de la Cour, qui voit dans la règle du « un sur deux » une « démarche purement quantitative », qui, in fine, « récompense les mauvais élèves ».

Cela ne peut que braquer les fonctionnaires : « Nous ne pouvons leur offrir comme seule perspective une rationalisation froide et permanente. » En outre, l’effet financier est limité (500 millions aujourd’hui) et va s’amenuiser : les départs en retraite vont se réduire fortement à compter de 2013. Lire la suite

Deux députés UMP veulent réduire de 20% le budget de la HALDE

Ils ont osé ! Dans le cadre des discussions budgétaires à l’Assemblée, deux députés UMP contestent le budget alloué à la HALDE, la sacro-sainte Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité des Chances, et proposent de le réduire de 20 %.

“Le train de vie de la HALDE a interpellé les députés de la majorité”, a déclaré Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône. Avec le député UMP d’Indre-et-Loire, Philippe Briand, il a relevé que le taux d’emploi à temps plein avait été augmenté de 5 % et les dépenses de personnel de 15 % entre 2008 et 2010. Pourtant, le nombre de réclamations traitées par l’organisme a diminué entre 2007 et 2008.

Par ailleurs, l’opacité règne sur les rémunérations de ses dirigeants, dont il est impossible de connaître le montant des indemnités. Les députés estiment “tout aussi légitime de s’interroger sur les 2 126 m2 de locaux pour 84 personnes dont dispose la HALDE dans le IXe arrondissement, soit près de 1,5 million d’euros de loyer pour une aussi petite structure”.

Autant de questions qui ont amené les deux parlementaires, qui sont également questeurs (c’est-à-dire en charge du Budget de l’Assemblée nationale), à réclamer une réduction de 20 % du budget alloué à la HALDE. Ils ont déposé un amendement au projet de loi de Finances en ce sens, cosigné par une dizaine de députés de la majorité.

La HALDE en question

Créée à l’initiative du Président Chirac en 2004, la Halde se définit comme une “autorité administrative indépendante”. Son rôle : traquer les discriminations. Tout citoyen peut ainsi saisir la HALDE s’il pense avoir été victime d’une discrimination liée à ses origines, sa sexualité, sa religion, un handicap…

Pour celà, elle est dotée chaque année d’un budget de plusieurs millions d’euros. En 2008, il était de 11 millions d’euros… Et ceci malgré les réserves répétées de la Cour des comptes. Lire la suite

Bilan accablant pour la décentralisation, selon la Cour des Comptes

La Cour des comptes estime que la décentralisation en France, pays aux 500 000 élus locaux, a abouti à un enchevêtrement de compétences et à des sureffectifs.

Les contribuables s’en doutaient, la Cour des comptes vient de le confirmer dans un rapport publié ce mardi : «La décentralisation n’a jusqu’à présent conduit ni à une baisse des dépenses publiques, ni à une maîtrise de la fiscalité locale.»

Plus précisément, en vingt-cinq ans de décentralisation, la dépense des collectivités locales a été multipliée par plus de cinq et celle de l’État, par plus de trois.

Première source de dérapage, dénoncé par Philippe Séguin, le premier président de la Cour : l’inflation des effectifs.

Jusqu’en 2007, l’État, qui a pourtant transféré de larges compétences aux collectivités locales (gestion des collèges, lycées, RMI, prestations pour les personnes âgées, etc.), a continué à embaucher.

D’après Philippe Séguin, les 400 000 fonctionnaires supplémentaires engagés par l’État entre 1980 et 2006 représenteraient un surcoût équivalent à un tiers du déficit structurel de l’État, évalué autour de 50 milliards d’euros. Lire la suite

La folie des grandeurs de Sarkozy, quand il présidait l’UE

Un rapport de la Cour des comptes décortique et critique les dépenses engagées lors de la présidence française de l’Union européenne. Au total, 171 millions d’euros ont été dépensés en six mois: soit 1 million par jour… La Cour des comptes s’interroge sur plusieurs opérations.

171 millions d’euros en un semestre! Une somme supérieure de 114 millions à celle dépensée par Jacques Chirac en 2000, lors de la dernière présidence tournante française. Selon la Cour des comptes, la moyenne des dépenses engagées par les différents pays est autour de 60 à 80 millions. Seule l’Allemagne a approché cette somme. Lire la suite