Qui paie encore l’impôt sur le revenu en France ?

Plusieurs voix politiques proposent que tous les Français paient l’impôt sur le revenu. En France en 2015, moins de la moitié des foyers fiscaux l’auront acquitté. Pourquoi ? Qui sont-ils ? Combien rapportent-t-il encore à l’État ? Le point sur cet impôt vieux de 100 ans.

Le débat sur «l’impôt sur le revenu pour tous» refait surface. L’idée de faire contribuer tous les Français au paiement de l’impôt sur le revenu (IR) n’est pas nouvelle, et partagée à gauche comme à droite. De Jean-Luc Mélenchon à Bruno le Maire, en passant par François Bayrou.

Cette fois-ci, l’amendement que vient de déposer le député (socialiste) Razzy Hammadi – qui vise à mettre en place une «cotisation civique minimum obligatoire» de 30 à 50 euros pour les foyers fiscaux qui ne paient pas d’impôt sur le revenu -, est assorti d’un argument nouveau: «Avec la déclaration d’impôt en ligne qui devient obligatoire, le coût pour prélever cet impôt citoyen ne sera plus un frein à la justice fiscale et sociale», estime le député de Seine-Saint-Denis.

L’impôt sur le revenu est au cœur des débats depuis qu’il a été créé, le 15 juillet 1914. Si le principe de la progressivité reste incontesté, l’impôt sur le revenu représente une part de plus en plus faible dans les recettes fiscales de l’État et touche désormais moins de la moitié des foyers fiscaux français. Une faiblesse qui a d’ailleurs été compensée par la création de la CSG, une sorte de deuxième impôt sur le revenu… mais pas progressif. Qui paie encore l’impôt sur le revenu? Combien rapporte-t-il? Les classes moyennes sont-elles les plus gros contributeurs? Le point.
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La Cour des comptes pointe du doigt le coût de la formation des lycéens

Le coût des lycées est épinglé par la Cour des comptes. Le coût d’un lycéen français est supérieur de 38 % au coût moyen établi dans les autres pays de l’OCDE. Tandis qu’on dépense moins qu’ailleurs pour l’enseignement primaire.

C’est la faute à la masse salariale, trop élevée. Il y a aussi un trop grand nombre d’options, qui génère trop de cours, et nécessite trop d’enseignants, pour trop peu d’élèves parfois notamment en lycée professionnel. La Cour préconise donc de resserrer les options dans la voie générale et le nombre de spécialités dans la voie professionnelle.

Lobby de l’eau : Histoire d’une mainmise inique

L’école française de l’eau, apparue à l’orée des années 1960, incarne un modèle de gestion aujourd’hui exporté dans le monde entier. Il a peu à peu été dévoyé par des groupes d’intérêts qui ont fait main basse sur un marché qui génère près de 25 milliards d’euros en France chaque année.

C’est après la seconde guerre mondiale qu’émergent les caractéristiques qui structurent encore aujourd’hui la gestion de l’eau en France. Des ingénieurs et administrateurs coloniaux ont mesuré en Afrique noire, au Maghreb, comme aux États-Unis, la complexité de la gestion de cette ressource précieuse.

Ils vont, dans le grand élan de la planification gaullienne, inventer un modèle de gestion des ressources en eau qui fera école. Il s’agit, dans une période marquée par une urbanisation rapide s’accompagnant d’une pollution croissante, de rationaliser les différents usages de l’eau, pour l’énergie, l’industrie et l’agriculture, et donc le développement économique, mais aussi de développer l’adduction d’eau dans les campagnes, où seuls 30 % des foyers disposaient de l’eau au robinet en 1953, puis de doter le pays d’infrastructures de traitement des eaux usées.

Un chantier colossal alors que le développement de l’industrie et la modernisation de l’agriculture provoquent un important mouvement de population des zones rurales vers les villes. « Avec pour conséquence un développement rapide des besoins en eau et des rejets polluants mal traités. Les ressources ont été ainsi étranglées des deux côtés, par des consommations accrues et des pollutions insupportables », souligne M. Ivan Chéret, l’inventeur des agences de l’eau [1].
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3.200 milliards d’euros : La dette française cachée dont on ne parle pas

Si la dette publique française fait l’objet de nombreuses polémiques, peu évoquent la dette hors bilan de l’état. L’économiste Jean-Yves Archer dénonce notamment les 50 milliards d’euros du poste Logement. Le citoyen en qualité d’électeur tout autant que de contribuable sait largement qu’il existe une dette, générée par les gouvernements de gauche et de droite, qui dépasse les 2035 milliards et frôle par conséquent les 100% de notre PIB.

Mais, il y a une dette immergée qui s’invite à bien des évènements de la vie de la sphère publique. Lorsque l’État apporte une garantie aux prêts bancaires de l’UNEDIC (dont la dette atteint 20 mds), cela ne se retrouve pas dans son bilan. Quand l’État soutient à bout de bras la situation de la banque DEXIA, cela n’est pas inscrit au bilan mais dans les cautions accordées. Lorsque l’État employeur prévoit la future retraite de ses agents, le montant des provisions pour pensions est inscrit ailleurs qu’au budget annuel approuvé par le Parlement.

Autrement dit, ces trois exemples illustrent l’importance de ce que l’on nomme «les engagements hors-bilan» de la France dont le montant total est égal à près de 3.200 milliards d’euros.

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Travail au noir

D’après une étude de 2012, un Français sur trois pratiquerait, occasionnellement, le travail au noir. Ce que confirment les chiffres du travail illégal en constante hausse depuis huit ans. Chaque année, environ vingt milliards d’euros échapperaient à l’État, soit environ deux fois le déficit de la sécurité sociale.

Cyril Denvers et Marie-France Barrier sont partis à la rencontre de ceux qui luttent contre et de ceux qui «vivent» du travail au noir. Valérie par exemple, restauratrice dans l’Ouest de la France, revendique ne pas déclarer trois employés et déclare trafiquer le chiffre d’affaires de son entreprise.

Réalisé par Cyril Denvers et Marie-France Barrier (France5 14/04/2015)

Plus on pollue l’eau, moins on est taxé

C’est un rapport sulfureux que celui rendu par la Cour des comptes ce mardi 10 février. Il pointe un déséquilibre entre les particuliers d’une part, et les agriculteurs et les industriels d’autre part. Les premiers paient 87% des taxes sur la pollution de l’eau alors que les seconds ne règlent que 13%.

La ministre de l’Écologie Ségolène Royal reconnaît que le principe pollueurs/payeurs, instauré en 2006, fonctionne mal : “Il y a de gros lobbys qui sont à l’œuvre, bien évidemment (…). C’est un système du coup pervers parce que moins on paie de taxes, moins on a envie de dépolluer, et c’est le consommateur qui paie”.

Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement, s’insurge : “La redevance est totalement dévoyée parce que dans les agences de l’eau, les agriculteurs pèsent beaucoup sur les décisions. Et donc, très souvent, on a des décisions qui sont favorables aux pollueurs plutôt qu’aux pollués”. Le gouvernement plaide pour une reprise en main de la politique de l’eau.

Début de panique chez les “élites” ?

Dans le contexte de menace terroriste majeure à laquelle la France est confrontée depuis mercredi, la gestion de la protection des personnalités est devenue extrêmement délicate. Au cabinet du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, on se refuse à livrer des noms. «C’est une question de sécurité et nous n’exposerons pas la vie des personnes», déclare au Figaro un conseiller du ministre.

Le sujet est d’autant plus sensible que

«des dizaines de demandes ont afflué à Beauvau en 24 heures, de la part de personnalités se sentant en danger»,

confie un haut fonctionnaire de police. Au point que le ministère a dû organiser une réunion pour faire un «tri», selon des critères draconiens.

Les bénéficiaires d’une équipe de gardes du corps préfèrent ne pas trop ébruiter la chose.

Et ceux qui se sont vu refuser cette «faveur» peuvent nourrir une certaine frustration.

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Retraites complémentaires : La faillite c’est demain (Màj)

Le rapport de la Cour des comptes ne devait être publié que jeudi, mais “Le Parisien” en dévoile les grandes lignes ce lundi 15 décembre. Principale mesure préconisée : travailler jusqu’à 64 ans pour les cadres, contre 62 ans aujourd’hui, afin de renflouer les caisses.

A l’Agirc-Arrco, organismes de retraite complémentaire des cadres et des salariés, les coûts de gestion sont 20 % supérieurs à ceux du régime général de la Sécu. A l’Agirc-Arrco, organismes de retraite complémentaire des cadres et des salariés, les coûts de gestion sont 20 % supérieurs à ceux du régime général de la Sécu.

Un rapport de la Cour des comptes, qui sera publié jeudi, sonne l’alarme concernant les retraites complémentaires du privé et préconise un allongement de deux ans de la durée du travail.

Le régime de retraite complémentaire des cadres, l’Agirc, en possible cessation de paiement d’ici fin 2017, c’est-à-dire demain. Celui des non-cadres, l’Arcco, lui aussi menacé à brève échéance… Voilà deux des constats chocs que la Cour des comptes s’apprête à dresser, jeudi, dans un rapport public thématique, qu’elle a pour la première fois décidé de consacrer à l’avenir des retraites complémentaires des salariés du privé*.
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Auvergne : La vérité sur les travailleurs détachés

Ces ouvriers ou employés venus souvent d’Europe centrale ou de Géorgie sont officiellement 145.000 en France aujourd’hui. Mais officieusement, selon un récent rapport du Sénat, ils seraient 300.000.

Le phénomène de ces travailleurs étrangers en Auvergne est récent. Même sur des petits chantiers de rénovation, les artisans doivent faire face à cette concurrence jugée “déloyale”. Depuis plusieurs mois, Thierry Grimaldi, patron maçon, alerte les autorités mais, à sa grande surprise, l’administration lui répond qu’il n’y a pas de travailleurs étrangers. Avec d’autres collègues du bâtiment, il a décidé d’employer les grands moyens et recruté un détective privé.

La présence de ces salariés détachés en France est légale, autorisée depuis une directive européenne de 1996. Selon la loi, pour travailler en France, un travailleur étranger doit être payé au Smic, travailler 35 heures, être logé et nourri. En échange, la société paye les charges sociales dans le pays d’origine, jusqu’à 30 % de moins qu’en France. Mais les abus en tous genres seraient très nombreux.

L’équipe de France 2 a pu le constater en caméra cachée sur le chantier public d’une prison. Un syndicaliste, qui a fait de la défense de ces travailleurs détachés sa bataille, témoigne. Selon la Cour des comptes, ces emplois non déclarés dans le secteur du bâtiment représenteraient un manque à gagner de 380 millions d’euros de cotisations sociales par an.

Aides à la presse : Un scandale qui dure

Par Sébastien Fontenelle, journaliste. Auteur d’Editocrates sous perfusion, Libertalia, Paris, 2014.

Instaurées en France dès la fin du XVIIIe siècle pour « encourager la libre communication des pensées entre les citoyens », les aides de l’État à la presse n’étaient destinées qu’aux publications d’intérêt général. Elles profitent désormais aux groupes puissants, sans que leur contribution au débat démocratique saute aux yeux. Pourtant, les procureurs les plus inflexibles de la réduction des dépenses publiques restent cois…

Fustiger la dépense publique en exhortant à la réduire est devenu une discipline journalistique à part entière dans la presse française. Certains s’illustrent par l’excellence de leurs performances en la matière : on pense ici à Franz-Olivier Giesbert, qui reste rarement plus de deux semaines sans proclamer, dans l’hebdomadaire Le Point, que « la France doit cesser de dépenser plus qu’elle ne produit. Autrement dit, faire maigre (1) ».

De 2009 à 2013, Le Monde a été doté par l’État de 90 millions d’euros. Durant la même période, Le Figaro du sénateur Dassault a été nanti de 85,9 millions — cependant que Le Point devait se contenter de 22,9 petits millions…

Le propriétaire du Figaro, le sénateur (Union pour un mouvement populaire) et avionneur Serge Dassault, réclame lui aussi régulièrement qu’« on supprime toutes les aides », car « il ne faut pas que l’État aille donner de l’argent » (2) — sauf naturellement quand la puissance publique débloque 1 milliard d’euros pour moderniser l’avion de chasse produit par l’industriel, comme en janvier dernier…
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Enfants en souffrance, la honte !

Enquête sur l’Aide Sociale à l’Enfance et cet univers opaque où la loi du silence règne. Pendant deux ans, les journalistes Alexandra Riguet et Pauline Legrand ont cherché à comprendre ce système et ses problèmes. En 2011, plus de 7,5 milliards d’euros de l’argent des contribuables ont servi à cette structure.

Mais les drames et les faits divers se multiplient : un directeur d’association touchant notamment plus de 9000 euros de salaire, en plus des milliers d’euros de frais personnels pris sur le budget de fonctionnement, ou encore un pédophile, déjà condamné, engagé comme veilleur de nuit d’un foyer hébergeant des mineurs. Les manques et l’inexistence de contrôles des établissements ou des familles chargés de cette protection de l’enfance restent nombreux.

“Ceux que l’on appelait les enfants de la DDASS sont aujourd’hui ceux de l’ASE, l’Aide sociale à l’enfance. Ce sont les départements qui ont la charge de les protéger, une protection qui coûte près de 8 milliards d’euros par an. Mais des sommes considérables ne vont pas toujours là où elles devraient aller. [...] Les structures recevant ces enfants sont contrôlées en moyenne une fois tous les 26 ans.”

Réalisé par Alexandra Riguet (France – Septembre 14)

(Merci à NOP)

La fraude aux cotisations sociales dépasse les 20 milliards d’euros

Une véritable explosion. La fraude aux cotisations sociales a représenté, en 2012, des sommes de l’ordre de 20 à 25 milliards d’euros, révèle mardi la Cour des comptes dans un rapport à paraître mercredi 17 septembre. Soit le double par rapport à 2007. Concrètement, la fraude a atteint entre 16,8 et 20,8 milliards d’euros en 2012.

Mais une fois élargie à l’assurance-chômage et aux retraites complémentaires obligatoires, cette fraude est estimée à entre 20,1 et 24,9 milliards, soit environ 5% des cotisations et contributions sociales. Les secteurs de la construction et du commerce occupent la tête de peloton, avec respectivement 3,8 milliards et 3,3 milliards de cotisations “éludées”.

Le rapport inclut dans ces montants la fraude à proprement parler, essentiellement au travail dissimulé, mais aussi les simples irrégularités. Parmi elles : les erreurs et omissions involontaires, l’ignorance ou encore la mauvaise interprétation du droit. L’institution souligne que “la distinction entre les différents types de fraudes est complexe” à établir.

Quand la mondialisation brouille les pistes
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Manger peut-il nuire à notre santé ? (Rediff + Màj)

Addendum du 30/05/2014 : “La consommation systématique des produits premiers prix par une population croissante pourrait avoir, à terme, des répercussions sur la santé publique” dénonce la Cour des comptes.

Au menu de ce documentaire diffusé  sur France 3 et réalisé par Éric Guéret et Isabelle Saporta, les substances dangereuses contenues dans nos produits d’alimentation courants: arsenic, plomb, mercure, dioxine, furane, PCB, pesticides…

Les aliments mis en cause

Menée par plusieurs journalistes en France et en Norvège, l’enquête cible notamment les pommes et le blé, accompagnés de leurs pesticides nocifs, en particuliers pour les enfants. Côté viande, le porc est en ligne de mire: ils consommeraient la moitié des antibiotiques de France! Enfin, le saumon de Norvège: notre pays, avec 136.200 tonnes consommées en 2010, est le plus gros marché d’exportation de ces poissons engraissés aux farines de poisson et huiles végétales.

Alors qu’avant la deuxième guerre mondiale on mangeait naturellement bio, l’industrie agro-alimentaire vend des produits avec risques d’obésité et de cancers à la clé, mais “rien n’est irrémédiable”, conclut l’enquête. Elle fournit quelques pistes : manger bio (mais tout n’est pas idéal), donner du lin (riche en omégas 3) aux animaux, réduire la consommation de viande, utiliser l’huile de colza, préférer le pain enrichi en lin… Et manger des poissons petits, moins riches en toxines.

Réalisé par Eric Guéret (2010)

(Merci à EasterEgg)

Le travail au noir face à la crise et aux taxes

Parmi ces changements de comportement pour contourner l’impôt et les taxes, on constate la baisse des emplois à domicile déclarés. La poussée du travail au noir se fait aussi sentir dans la restauration et le bâtiment.

La société française fait une résistance à l’impôt selon un rapport de la Cour des comptes qui pointe ce mercredi 28 mai le manque à gagner fiscal dans les caisses de l’ Etat. Parmi ces changements de comportement pour contourner l’impôt et les taxes, on constate la baisse des emplois à domicile déclarés. La poussée du travail au noir se fait aussi sentir dans la restauration et le bâtiment.

Le travail dissimulé est passible de trois ans de prison et de 45.000 d’amende et les redressements Urssaf pour travail illégal ont progressé de 12 % en 2013. Serait-ce les employés qui refusent leur déclaration aux institutions sociales et administratives ou les employeurs eux-mêmes qui ne le font pas?

Le coût du nucléaire a bondi en France depuis 2010… et ce n’est qu’un début !

Le coût de l’énergie nucléaire, qui produit 75% de l’électricité en France, devrait augmenter fortement en raison d’importants investissements dans les centrales vieillissantes d’EDF, a souligné mardi 27 mai la Cour des comptes dans un rapport. Ce rapport chiffre à 20% l’augmentation du prix de l’énergie nucléaire en raison des investissements dans les centrales vieillissantes.

L’énergie nucléaire est plus chère que l’énergie renouvelable, Christian Bataille, dans GMB – 19/05

Ce coût de production moyen des 19 centrales nucléaires françaises a déjà bondi entre 2010 et 2013: la Cour l’estime à 59,8 euros le mégawattheure (MWh) l’an dernier, soit une augmentation de 20,6% (en euros courants) par rapport aux 49,6 euros de 2010, calculés dans un précédent rapport datant de janvier 2012.

Une forte croissance des dépenses d’exploitation

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Coupures d’électricité : quid de l’indemnisation des consommateurs ?

Alors que le système d’indemnisation des consommateurs en cas de défaillances du réseau électrique a récemment été modifié, l’UFC-Que Choisir saisit la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) en raison de la non prise en compte de cette réforme par EDF et d’autres fournisseurs.

Constatant une aggravation des coupures, l’UFC-Que Choisir appelle l’Autorité à réformer de nouveau le système de dédommagement pour des montants plus conformes à la réalité des préjudices subis par les consommateurs, et donc plus dissuasifs pour les opérateurs.

Il y a un an, l’UFC-Que Choisir avait dévoilé une étude alarmante sur la qualité de distribution d’électricité et en avait appelé aux pouvoirs publics pour supprimer l’aberration du système de dédommagement des consommateurs en cas de coupure électrique qui ne reconnaissait pas le préjudice des consommateurs. Si la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans l’élaboration du quatrième tarif d’utilisation du réseau électrique (TURPE 4), paru au journal officiel du 12 décembre 2013, a entendu cet appel, il n’en va pas de même des fournisseurs qui “semblent faire la sourde oreille.”

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Ecotaxe, OGM, crise sanitaire… Un salon de l’agriculture sous tension

Le salon de l’agriculture se tient du 22 février au 2 mars à Paris. Un “moment politiquement délicat” pour le gouvernement, attendu au tournant.

S’adapter aux caprices des marchés, exporter, moderniser, pousser l’agroécologie, renforcer les “démarches de filière” et mieux coordonner les actions Etat-régions-filières : telles sont les six priorités annoncées par le gouvernement en matière d’agriculture à l’horizon 2025. Un plan d’action sera établi d’ici mi-mai, avec feuilles de route détaillée, filière par filière.

A trois jours de l’ouverture du salon de l’agriculture  - et à deux jours des Etats généraux du secteur organisés par la puissante FNSEA – le ministre Stéphane Le Foll a mis les petits plats dans les grands. Il faut dire que le grand rendez-vous de l’agriculture française est, de l’aveu même du ministre, “un moment politiquement délicat, surtout pour la gauche“, confrontée à “un monde professionnel pas très acquis à notre cause au départ”. Tour d’horizon des sujets qui fâchent.

1 – L’écotaxe : “On n’en veut pas”
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Le business des aires d’accueil de “gens du voyage”

Corvée pour de nombreux maires, l’accueil des gens du voyage est aussi un business. Si la majorité des aires allouées aux gens du voyage sont administrées directement par les municipalités et quelques associations, le fonctionnement de 40% d’entre elles a été délégué à des sociétés privées qui brassent des millions d’euros d’argent public.

Depuis la publication de la loi Besson en 2000, qui oblige les communes de plus de 5.000 habitants à se doter de ces équipements, une poignée d’entrepreneurs se sont engouffrés dans la brèche et ont créé des PME qui brassent aujourd’hui des dizaines de millions d’euros d’argent public.

Le coût de gestion d’une aire est très variable, mais peut facilement dépasser une centaine de milliers d’euros par an pour les plus grosses d’entre elles.

La Cour des comptes leur a consacré un large chapitre de son rapport sur les gens du voyage fin 2012. Et conclut qu’il est «nécessaire que l’État s’implique dans ce secteur d’activité encore inorganisé et en fort développement, qui n’est pas exempt de risques pour les finances publiques et la qualité du service rendu aux usagers.»

«Ah bon, c’est géré ces aires d’accueil ?»
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Dexia a coûté 6,6 milliards à la France

La Cour des comptes évalue à 6,6 milliards d’euros le coût provisoire pour la France de l’effondrement de Dexia.

L’histoire de Dexia est ponctuée de chiffres astronomiques et celui-ci ne l’est pas moins. Dans un rapport, la Cour des comptes estime à 6,6 milliards d’euros le coût pour la France et, par ricochet, le contribuable. Ce fardeau se répartit entre l’État, à hauteur de 2,72 milliards d’euros, et la Caisse des Dépôts pour les 3,9 milliards restants. Selon les sages de la rue Cambon, le coût est « au moins équivalent  » pour la Belgique, qui ne faisait toutefois pas partie de leur champ d’investigation pour comprendre les raisons de l’échec du sauvetage de la banque franco-belge. Ce qui en fait un sinistre à plus de 13 milliards d’euros.

La mauvaise nouvelle selon les sages de la rue Cambon, c’est que la facture pourrait s’alourdir. « Les risques perdureront jusqu’au débouclage du dernier emprunt, dans quarante ans  », soulignent-ils. La Cour des comptes dit ainsi tout haut ce que beaucoup reconnaissent tout bas : le plan de résolution de Dexia a beau avoir été jugé robuste par ses promoteurs, « les hypothèses sur lesquelles il repose n’en sont pas moins fragiles. Si le scénario macroéconomique et financier prévu, qui suppose une sortie de crise rapide, ne se réalise pas, il n’est pas exclu qu’une recapitalisation doive à nouveau intervenir, ce qui entraînerait un nouveau coût pour les finances publiques », ­conclut la Cour des comptes.

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Météo France, CNC, Ademe : la Cour des comptes dénonce le financement des opérateurs d’Etat

Un rapport fustige les taxes dites “cachées”, ces vrai-faux impôts qui financent les opérateurs d’Etat, Météo France, les agences de l’eau, le centre national de la cinématographie, et qui explosent depuis 2007 : plus 28%. Le Conseil des prélèvements obligatoires, qui dépend de la Cour des comptes, estime qu’elles servent à maquiller le budget et préconise une réforme de grande ampleur.

Il s’agit de ces taxes que l’on paie sans s’en rendre compte, des taxes dites “affectées“, et qui servent à financer les opérateurs d’Etat, des dizaines d’entités effectuant des missions d’intérêt général (Centre national du cinéma, agences de l’eau, Office français de l’immigration et de l’intégration, Météo France…). Par exemple quand on achète un ticket de cinéma ou quand on loue une vidéo, le Centre national de la cinématographie (CNC) récupère à chaque fois quelques dizaines de centimes d’euros. Même chose pour ces entreprises qui payent la taxe sur les activités polluantes, cela part dans les caisses de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), dépendant de la Cour des comptes, a recensé 309 taxes en 2011, qui misent bout à bout représentent 112 milliards d’euros, rapporte un rapport rendu mercredi au Premier ministre. ”La fiscalité affectée a augmenté de plus de 28% entre 2007 et 2011 contre 7% pour l’ensemble des prélèvements obligatoires“, a commenté le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud.

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Situation et perspectives des finances publiques 2013

La Cour des comptes présente, jeudi 27 juin 2013, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour constate que la France a engagé depuis 2011 le redressement de ses déficits publics. Pour autant, seule une partie du chemin de redressement a été parcourue et, si l’atonie de la croissance doit être prise en compte, les efforts ne doivent pas être relâchés et doivent désormais se concentrer sur la dépense.

Le nécessaire rééquilibrage des comptes sociaux suppose des réformes infléchissant durablement l’évolution tendancielle des dépenses, en particulier des branches maladies et vieillesse.

La situation préoccupante des finances sociales et les perspectives sombres à court, moyen et long termes rappelées dans les chapitres 3 et 4 du rapport appellent de la part des pouvoirs publics des mesures énergiques.

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Ces 3090 milliards de dette virtuelle

Les engagements hors bilan de la France, qui représentent la somme de ce que l’État devrait verser s’il s’acquittait en une seule fois de toutes les sommes qu’il s’est engagé à payer dans le futur, ont été multipliés par trois en huit ans.

La dette de la France est-elle de 1833 milliards d’euros, comme le calcule l’Insee ou de 4923 milliards (246 % du PIB) comme pourrait le laisser croire, entre les lignes, la lecture du rapport de la Cour des comptes? La question n’est pas anodine.

La différence entre les deux chiffres – 3090 milliards d’euros! – correspond au montant des engagements hors bilan de l’État calculés par les sages de la rue Cambon. Il ne s’agit pas de dette à proprement parler: les engagements hors bilan représentent la somme de ce que l’État devrait verser s’il s’acquittait en une seule fois de toutes les sommes qu’il s’est engagé à payer dans le futur (retraite des fonctionnaires, prestations sociales ou éventuel sauvetage des banques et des États européens…). C’est pourquoi les deux montants (dette au sens de Maastricht et engagements hors bilan) ne peuvent pas s’additionner comptablement.

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La scandaleuse idée de taxer les prestations familiales

Par Marc Rousset, économiste, écrivain, auteur de « La Nouvelle Europe Paris-Berlin-Moscou ».

Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a suggéré le dimanche 17 février 2013 de fiscaliser les prestations familiales afin d’augmenter les recettes de l’État ! L’Europe ne fait pas de 3e enfant. Un 3e enfant coûte cher en France, bien plus que les 150 euros supplémentaires par mois que donnent les allocations familiales.

En un demi-siècle, les prestations familiales ont diminué de près de 70% pour les familles avec trois enfants. Il faudrait que ces prestations atteignent 5% du PIB contre 3% aujourd’hui, ce qui est à comparer aux plus de 20% du PIB consacrés annuellement aux retraites et à la santé.

Les grands bénéficiaires de cette politique sont les populations d’origine immigrée qui emploient le terme « d’allocations braguette » et il n’est pas étonnant, dans ces conditions, que leur taux de natalité soit supérieur à celui de leur pays d’origine, et en moyenne deux fois supérieur au taux de souche européenne. Le paradoxe, c’est que les allocations familiales censées enrayer à l’origine en 1945 l’insuffisance de la natalité française de souche européenne contribuent aujourd’hui à accentuer les déséquilibres démographiques en attirant les populations immigrées extra-européennes et en développant leur taux de natalité.

Des progrès restent à faire afin de permettre aux femmes d’avoir les enfants qu’elles désirent. Les études qui se sont penchées sur la question l’ont montré : les femmes arrivant à la cinquantaine constatent, en moyenne, qu’elles ont eu au final un enfant de moins que le nombre qu’elles auraient aimé avoir. Cet enfant qui manque, c’est la solution à nos problèmes démographiques et de retraites.
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Politique de la ville : 30 années d’illusions

Puits sans fond pour les finances publiques, elle est aussi le tombeau des illusions républicaines. Et si le problème résidait ailleurs que dans la “pauvreté” ?

Le 14 août 2012, tandis que la France brûle sous le soleil, les voitures s’embrasent dans la banlieue d’Amiens. Trois semaines plus tôt, juste avant de partir en vacances, les magistrats de la Cour des comptes ont rendu un rapport qui, période oblige, passe alors totalement inaperçu : “La politique de la ville, une décennie de réformes”.

Soit le bilan des actions engagées par la loi du 1er août 2003 (dite loi Borloo) instaurant le Programme national de rénovation urbaine (PNRU), lequel, en dépit d’un effort « sans précédent », déplore la Cour, « n’a pas atteint ses objectifs ». C’est le moins qu’on puisse dire quand on sait que l’Hexagone détient le record mondial des nuits d’émeute sans connotation politique. Une exception bien française qui ne semble pas inquiéter outre mesure la Cour, pas plus que les autres acteurs de la ville, exception faite d’une poignée d’élus de terrain comme Xavier Lemoine, maire de Montfermeil.

Les magistrats de la Cour des comptes se donnent d’ailleurs le beau rôle en omettant de rappeler que leurs préconisations de 2002 sont à l’origine de la loi de 2003, qu’ils passent au crible de leurs critiques. À les écouter, l’échec de la politique de la ville procéderait de « défauts de gouvernance ». Qu’en termes galants, ces choses-là sont dites ! Et “les sages de la rue Cambon” d’égrener les dysfonctionnements récurrents : organisation éclatée, politiques insuffisamment pilotées, empilement de dispositifs, financement flou, mauvaise allocation des crédits, objectifs mal identifiés, absence de suivi et d’évaluation. Sur ce dernier point, la Cour avoue même son ignorance, pareille en cela aux ministres chargés de la politique de laVille, dont la Cour rappelle qu’il y en a eu 11 depuis 2002 (en réalité, 20 en vingt ans – ministres ou secrétaires d’État).

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Santé : Lobbies et conflits d’intérêts, 4 agences européennes épinglées

Un rapport d’audit de la Cour des comptes européenne, publié le jeudi 11 octobre dernier, montre de graves conflits d’intérêts au sein d’instances communautaires cruciales dans la protection de la santé et de la sécurité alimentaire. La Cour épingle sévèrement quatre agences européennes de régulation pour leur mauvaise gestion des conflits d’intérêts.

Sans surprise, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est en tête du tableau, en particulier pour les liens étroits que certains de ses experts entretiennent avec l’International Life Science Institute (ILSI), le lobby des géants de l’agroalimentaire (Monsanto, Unilever, Syngenta, Bayer, Nestlé…).

L’ILSI est au cœur de plusieurs scandales de conflits d’intérêts, dont le dernier en date remonte à mai 2012 quand Diana Banati, présidente de l’EFSA, fut contrainte de démissionner en raison de ses liens dévoilés avec le lobby. Elle a depuis officiellement rejoint l’ILSI en tant que directrice exécutive pour l’Europe.

Cette fois la cour des comptes pointe le cas de six autres experts siégeant aux instances de l’EFSA et ayant des liens avec l’ILSI, la cour s’étonnant sobrement de cette « différence de traitement ».

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“Taxons les retraités”

La Cour des comptes estime à 12 milliards par an le coût pour les finances publiques des ristournes d’impôt et de charges accordées aux retraités.

Un constat sans concession et des remèdes explosifs. Dans son rapport, la Cour des comptes estime à 12 milliards par an le coût pour les finances publiques des ristournes d’impôt et de charges accordées aux retraités. Soit quatre fois la facture de la TVA réduite dans la restauration! Pour la Cour, il y a urgence à réexaminer ces dispositifs. «Les retraités sont dans une situation financière plus favorable que les actifs, notamment les jeunes», justifie son premier président, Didier Migaud.

La niche la plus injustifiée permet aux retraités de diminuer le montant de leur pension de 10% dans leur déclaration d’impôt sur le revenu (IR), comme les salariés en ont le droit pour compenser leurs frais professionnels. Or «les retraités n’ont plus à supporter de dépenses de ce type». En plus d’être injustifié, ce dispositif est également antiredistributif: plus la pension est élevée, plus la ris­tourne est importante. Et les retraités modestes, qui ne sont pas imposables, n’en profitent pas. Tout cela pour une niche qui coûte, au bas mot, 3 milliards par an au budget de l’État.
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M. et Mme Pognon au pays des niches et de la TVA

La CGT Finances a élaboré des scénarios qui démontrent que les plus hauts revenus bénéficient à plein des dernières réformes fiscales, tandis que la TVA pèse injustement sur les bas salaires.

La CGT Finances a épluché la déclaration d’impôt sur le revenu 2011 de M. et Mme Pognon. Ce couple vit dans une riche banlieue parisienne. Ils ont deux enfants qu’ils font garder et une femme de ménage. En 2010, ils ont perçu 50 000 euros de salaires et 100 000 euros de revenus issus de leurs placements en actions. Leurs parents ont eux aussi beaucoup d’argent. Comme ils n’en ont pas vraiment besoin, ils ont décidé de leur donner 300 000 euros.

Ce qu’ils peuvent désormais faire tous les six ans, sans que l’État ne vienne ponctionner quoi que ce soit en impôt. M. et Mme Pognon, ayant déjà tout ce qu’il faut pour bien vivre, ont choisi d’acheter un appartement neuf, pour le louer, dans le cadre d’un projet immobilier de défiscalisation. Quelle bonne idée ! Cet investissement (loi Scellier) leur permettra de bénéficier de 8 333 euros de réduction d’impôt tous les ans, pendant neuf ans. En outre, leur ami banquier leur a donné quelques bons tuyaux pour des placements. Au final, le couple payera 97 euros d’impôt cette année, comme l’indique l’avis d’imposition (spécimen) réalisé par la CGT.

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Cour des comptes : quand Sarkozy liquidait un cinquième du stock d’or de la France.

En 2004, le ministre de l’Économie demande à la Banque de France de “gérer plus activement ses réserves de change”. Une mauvaise opération.

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La Banque de France (BDF) a décidément des progrès à faire. Après avoir essuyé un “constat sévère” de la Cour des comptes en 2005, l’institution a une nouvelle fois été passée au scanner par les Sages de la rue de Cambon.

Dans leur rapport annuel 2012, ceux-ci reconnaissent des progrès, mais s’inquiètent toujours d’un réseau territorial trop étendu et recommandent une rationalisation accrue des activités. La Cour dénonce notamment une baisse des effectifs – rendue incontournable après l’entrée de la banque dans l’Eurosystème – en trompe-l’oeil : selon les Sages, le mouvement s’est accompagné d’un recours accru à des prestataires externes, soit l’équivalent de 699 postes équivalents temps plein.

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Comment les entreprises du CAC échappent-elles aux impôts ?

FISCALITÉ – Décryptage des petites astuces des grandes entreprises…

Pancarte brandie lors d'une manifestation à Lyon, le 29 janvier 2009

Un quart des entreprises du CAC 40 ne paye pas d’impôt. Aucune triche là-dedans, elles ne font qu’appliquer les dispositifs fiscaux en vigueur.

En octobre dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires notait dans un rapport à la Cour des Comptes une «augmentation constante du nombre de dépenses fiscales applicables aux entreprises», en particulier «sensible sur la période 2002 – 2010». Et chiffrait le coût global de ces mesures à 71,3 milliards d’euros en 2010, contre 19,5 milliards en 2005. Ce sont particulièrement les entreprises du CAC 40 qui en bénéficient : elles sont taxées sur leurs profits à 8%, contre 22% pour les PME.

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Le coût du plan de relance français supérieur à son impact sur la croissance

Le plan de relance français a coûté bien plus aux finances publiques qu’il n’a rapporté en termes de croissance, mais il a contribué à limiter la baisse de l’investissement et les faillites d’entreprises, estime la Cour des comptes dans un rapport publié mardi.

Selon ce rapport présenté par le premier président de la Cour, Didier Migaud, lors d’une audition devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le coût budgétaire total du plan est d’environ 34 milliards d’euros sur 2009 et 2010.

Ce plan lancé fin 2008 pour faire face à la crise devait initialement représenter 26 milliards d’euros. Mais il a ensuite été renforcé par d’autres mesures comme les prêts consentis à des constructeurs automobiles ou les aides ciblés sur les ménages les plus touchés par la crise.

Le coût du plan sur les finances publiques est estimé par la Cour des comptes, pour 2009 et 2010, à 1,4% du produit intérieur brut (PIB). Son impact sur la croissance est difficile à mesurer.

“Une grande partie des dispositions du plan auront servi à soutenir la trésorerie des entreprises sans incidence immédiate sur l’activité.”

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Le prodigieux magot des autoroutes

Plusieurs articles sur ce sujet, dans ce dossier.

La Cour des Comptes, dans son rapport du 04 février 2009 (p. 202, note 91), relevait que la privatisation du réseau autoroutier français, en 2005, avait entraîné une perte de près de 10 milliards d’euros pour l’Etat.

Dans son rapport du 06 février 2008, elle décrivait les tarifs des péages comme opaques et excessifs.

Le tout, alors que les coûts de construction du réseau sont amortis depuis longtemps, et dans un contexte de diminution des budgets d’entretien et de sécurité. Grandes gagnantes : les sociétés privées concessionnaires. Grands perdants : les contribuables et usagers.

(dessin de Deligne)

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Comment les labos nous font avaler la pilule

Après le film “les Médicamenteurs“, Stephane Horel continue l’enquête sur l’industrie des laboratoires pharmaceutiques et la livre par écrit. Interview sur un milieu tout puissant.

Ainsi commence le livre captivant de Stéphane Horel sur un constat accablant signé de la Cour des Comptes, « la France se caractérise par un niveau de prescription et de consommation de médicaments supérieur à celui de ses voisins européens sans que cela se justifie par des indicateurs de morbidité ou de mortalité différents ». Pourquoi la France est-elle championne mondiale de la pilule ? Comment justifier quarante boîtes de médicaments par personne et par an ? En 2008, nous renseigne Stéphane Horel, l’Assurance Maladie a remboursé 22 milliards d’euros de médicaments rien que pour la médecine de ville. Un chiffre énorme au regard du trou de la Sécurité sociale qui ne cesse de s’élargir et qui semble le cadet des soucis de l’industrie pharmaceutique.

Les Médicamenteurs offre un panorama du milieu pharmaceutique et de ses influences. Médecins, politiques, agences sanitaires, l’industrie pharmaceutique influence tout ce qu’elle peut et pratique la novlangue.

Si les visites médicales sont si nombreuses, plus de 300 par an et par médecin, c’est pour« renseigner » les médecins et non pour faire la promotion des produits.

Si deux représentants du Leem (principal représentant des labos) sont toujours présents à la Commission d’autorisation de mise sur le marché des médicaments, c’est parce que ce sont des « invités, qui ont pour intérêt de confirmer la transparence des débats… » dixit le Leem. Conflit d’intérêt, pantouflage, capitalisme sauvage, médicaments bidonnés, médecins appâtés par le gain, promotion démesurée au regard d’un programme de recherche dérisoire, le tableau sent le souffre et laisse un sale goût dans la bouche comme un mauvais sirop.

Bakchich

http://www.dailymotion.com/video/xcd66t

La Cour des comptes sonne l’alarme sur les finances

La Cour des comptes a tiré mercredi la sonnette d’alarme sur la situation financière de la France, qui risque selon elle d’hypothéquer la souveraineté du pays en l’absence d’une action immédiate et forte.

Son président Didier Migaud a estimé que l’objectif de ramener le déficit à 3% du PIB en 2013 n’était pas assuré à ce jour, ni la soutenabilité à moyen terme des finances publiques. “Le gouvernement entend ramener le déficit public à 3% du PIB en 2013. Mais la Cour est dans son rôle lorsqu’elle indique que les conditions de ce rétablissement sont loin d’être assurées à ce jour,” a-t-il dit devant les commissions des Finances et des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

La soutenabilité des finances publiques de la France n’apparaît dès lors pas assurée à moyen terme, sauf si bien sûr des mesures sont prises,” a-t-il ajouté. L’ancien président socialiste de la commission des Finances de l’Assemblée présentait le rapport de la Cour sur la situation et les perspectives des finances publiques, préalable au débat d’orientation budgétaire qui débute fin juin.

L’état de nos finances publiques s’est aggravé de façon très sérieuse en 2009 et début 2010. La situation n’est pas encore irréversible, si la France s’attelle dès maintenant à une action de redressement forte, crédible et durable,” a-t-il dit.

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Des personnalités un peu trop protégées

Un pré-rapport de la Cour des comptes épingle le fonctionnement du service de protection…

Plus de soixante «hautes personnalités» protégées, dont des anciens candidats à la présidentielle… Un pré-rapport de la Cour des comptes, révélé ce lundi par Le Parisien, passe au crible les dépenses du SPHP, le service de protection des hautes personnalités.

La France est en effet, selon Le Parisien, le seul pays à assurer la protection de tous les membres du gouvernement, mais aussi de nombreux «anciens», à l’image de la polémique autour de la protection de Rachida Dati au printemps. Une situation «tout à fait illégale», selon le quotidien.

En France, plus de 700 hommes dépendent de ce service. Ils protègent les membres du gouvernement, le président, les chefs d’État étrangers en visite, mais pas seulement. Les missions ne sont pas toujours justifiées, selon la Cour, qui crie au gaspillage.

Situation «tout à fait illégale»

Au total, soixante personnes bénéficient d’une protection permanente du SPHP, dont Pierre Joxe, Charles Pasqua, Jean-Pierre Chevènement ou encore Dominique de Villepin.

Et la note peut être salée: en 2008, les frais d’escorte de Dominique de Villepin ont atteint près de 100.000 euros, toujours selon Le Parisien.

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Déficit public : la crise a bon dos

La crise n’est pas seule responsable des 138 milliards d’euros de déficit de 2009. D’autres dépenses sont à prendre en compte, à commencer par le train de vie de l’État.

138 milliards d’Euros, vous avez bien lu !

Cela correspond au déficit des comptes de l’État Français pour 2009, que la Cour des Comptes vient de valider, tout en émettant quelques réserves.

Et surtout en précisant au passage que : ” la dégradation des finances publiques n’était pas due uniquement à la crise.

Face à ces chiffres qui donnent le tournis, le Président n’a trouvé qu’une basse polémique pour éviter le sujet : ” Vous savez, quand on pense à ce qu’a fait François Mitterrand en ramenant l’âge légal du départ à la retraite de 65 à 60 ans… On aurait beaucoup moins de problèmes s’il s’était abstenu. ” – Source Le Point

Et si vous et votre gouvernement avaient évité de gaspiller l’argent depuis 2007, Monsieur le Président : ” On aurait beaucoup moins de problèmes si vous vous étiez abstenu.

Car, le constat est édifiant lorsqu’on lit ce qu’écrit la Cour des Comptes sur votre vague de “générosité” depuis 2007 :

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La Cour des comptes épingle l’État sur l’aide aux banques

Les aides apportées par l’État aux banques françaises au plus fort de la crise financière en 2008 et 2009 pourraient finalement avoir un coût plus élevé que prévu pour les finances publiques, estime la Cour des comptes.

Dans un rapport sur les concours publics aux établissements de crédit, l’institution, chargée de contrôler les dépenses publiques, s’interroge sur l’opportunité pour l’État d’avoir débloqué une seconde enveloppe d’aide au secteur bancaire début 2009 alors que les résultats bancaires s’amélioraient.

Le bilan financier des concours publics doit être nuancé“, lit-on dans le rapport de la Cour des comptes. “A moyen terme, le bilan définitif peut s’avérer moins favorable pour les finances publiques, en raison de dépenses pérennes.” “La limitation de la plus-value réalisée par l’État lors des rachats par les banques des titres souscrits par la SPPE (Société de prise de participations de l’État, ndlr) doit aussi être relevée,” juge encore l’institution.

Le rapport de la Cour des comptes contraste avec les discours du gouvernement français et des dirigeants de banques qui ont jusqu’à maintenant martelé que le plan d’aide au secteur bancaire n’avait pas grevé le déficit budgétaire.

Les banques françaises et le gouvernement n’ont jamais cessé de rappeler que les aides, remboursées depuis par la plupart des établissements, s’étaient traduites par une recette budgétaire de plus de deux milliards d’euros.

L’État a indiqué que le plan de soutien aux établissements de crédit lui avait apporté deux milliards d’euros au titre de la garantie et des intérêts. Ce chiffre global doit être à la fois éclairé et nuancé,” souligne la Cour des comptes.

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La CGT a-t-elle viré capitaliste ?

Achat d’une entreprise, “facturation” du service syndical, gestion autoritaire du personnel : la centrale se convertit aux méthodes libérales. Ce qui ne va pas sans heurts…

A la CGT, Jean-Pierre Delannoy s’est fait une spécialité : “décoder” les discours des camarades dirigeants. “On ne comprend rien à ce qu’ils racontent”, déplore ce militant qui, lors du dernier congrès de la CGT, à Nantes, s’était opposé au leader Bernard Thibault. “Quand ils évoquent les retraites, ils parlent de ‘négociations systémiques’, d’ ‘obsolescence’ ou de ‘comptes notionnels.’ Il faut suivre ! La CGT qui prendrait des accents libéraux ? Concédons-le, le mouvement est timide. Mais il existe ! Chez les “réformistes”, on ne parle plus de lutte des classes, mais de compromis.

Des sujets longtemps tabous, comme l’actionnariat salarié ou la participation, ne le sont plus. Et des structures gérées par la CGT se retrouvent à la tête de groupes privés, comme la Compagnie internationale André Trigano (Ciat), une société cotée en Bourse. Ce mouvement pourrait s’accentuer. Car la CGT veut conquérir le monde de l’entreprise.

Quitte à emprunter les méthodes de l’ennemi honni, le grand capital. Enquête.

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BUDGETS – Les départements au bord de l’asphyxie ?

L’autonomie a un prix. Après les lois Raffarin de 2004 relatives à la décentralisation, de nombreuses collectivités se sentent orphelines et surtout appauvries par l’État.

La loi de transfert des compétences n’avait pourtant qu’un seul objectif : redonner aux départements et aux villes un contrôle sur leurs dépenses, dans un “souci d’adaptation aux réalités locales pour plus de souplesse”.

Pourtant, à l’unisson du président de l’Assemblée des départements (ADF), Claudy Lebreton et du président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, qui parle de “départements low cost”, les élus grondent.

Mardi, sept départements ont menacé de saisir le Conseil constitutionnel. En cause, l’autonomie financière des collectivités territoriales et les nouvelles responsabilités budgétaires auxquelles elles sont confrontées. Transport, aide sociale, éducation, culture sont autant de trous percés dans la cagnotte des collectivités.

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Les trois limites de la dette publique

Notre dette publique a atteint 1.489 milliards d’euros fin 2009, soit 17 points de plus que les 60% du PIB des critères de Maastricht. « Quand les bornes sont dépassées, il n’y a plus de limites », aurait dit Alphonse Allais.

S’agissant de la dette, on peut cependant identifier encore trois limites devant nous :

- la limite de l’efficacité, au-delà de laquelle la dette publique pèse sur la croissance ;

- la limite de solvabilité, au-delà de laquelle un pays ne peut plus payer les intérêts de sa dette ;

- la limite de soutenabilité, au-delà de laquelle la dette est jugée tellement injuste par les jeunes générations, qu’elle entraîne une rupture du pacte social.

La limite d’efficacité est difficile à estimer. Certes, les pays qui ont le plus de dette ont le moins de croissance. Mais les raisons de ce lien peuvent être multiples : c’est le ralentissement de la croissance japonaise qui a entraîné l’augmentation de sa dette publique, et non l’inverse.

Il est clair qu’un fort besoin de financement public va réduire les financements disponibles pour le privé et réduire l’efficacité publique, en rendant impossibles des dépenses d’avenir même très rentables. Mais ces effets sont difficilement quantifiables.

La limite de solvabilité dépend du niveau de la dette et des taux d’intérêt. Le Japon avec une dette de 200 % du PIB, mais un taux de 1,5%, aura le même niveau de charges d’intérêt que la France avec 80% de dette. Voila comment le Japon pourra soutenir, tant que ses taux restent bas, une dette plus élevée que la Grèce.

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