Vers un Mediapartgate : Edwy Plenel tombera-t-il pour fraude fiscale ? (Màj)

Addendum du 05/02/2014: L’Assemblée Nationale a voté le 04/02/2014, à une large majorité, “l’harmonisation des taux de TVA applicables à la presse“, appliquée jusqu’à présent unilatéralement par Médiapart, de façon illégale mais “légitime” comme l’ont souligné certains députés.

Quand Edwy Plenel dénonçait les “vieilles combines de l’État et l’argent qui corrompt” dans l’émission d’Olivier Galzi sur iTélé le 18 décembre 2013.

« La presse est au cœur du pluralisme des opinions – Ce qui est fait contre Mediapart est discriminatoire – Je suis un entrepreneur indépendant, sans subvention, sans aide publique je ne vis que de mes lecteurs – L’État est fainéant, incompétent, inconséquent – Un amendement parlementaire a effacé 4 millions de dettes du quotidien l’Humanité, ce sont de vieilles combines. »

Addendum : “Réponse” d’Edwy Plenel sur Tweeter le 03/02/2014 à 16:07:

Edwy Plenel, président de Mediapart est l’invité de l’université d’Orléans ce lundi 3 février 2014, pour un débat consacré aux mutations de la fabrique de l’information.

Fiscalité d’exception, manipulations comptables, entorse à une directive européenne, connivence gouvernementale et parlementaire pour effacer un redressement fiscal et ainsi, sous prétexte du vote d’une loi aux motivations complaisantes, mettre en place une mesure rétroactive au bénéfice d’un ami politique… Qu’en est-il de la prétendue indépendance et de la probité de Mediapart ? Fortune vous dévoile les secrets d’un scandale qui sera désormais public.

Le 17 janvier 2014, le gouvernement a annoncé vouloir modifier la loi relative aux abonnements de la presse numérique, en abaissant la TVA de 20% à 2,10%, afin d’en aligner le taux applicable à la presse en ligne sur celui des journaux papier.

Une loi rétroactive votée dans l’urgence

Une proposition de loi en ce sens a depuis lors été déposée par le groupe socialiste et adoptée à l’unanimité en commission. Elle prévoit une entrée en vigueur rétroactive au 1er février. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour ce texte, qui passera en séance (une seule lecture par chambre) le mardi 4 février.

Détail intéressant : ce véritable « cadeau fiscal » ne devrait pas profiter de la même manière à l’ensemble des organes de la presse numérique. A priori, trois médias en bénéficieront particulièrement, parce qu’ils font l’objet de contrôles et/ou de redressements fiscaux et que ceux-ci seront très probablement annulés par la même occasion (même si, pour le moment, seul le troisième est officiellement concerné, on voit mal, en considération de l’équité fiscale, pourquoi les deux premiers ne suivraient pas) : Indigo (éditeur de « La Lettre A », et de « Presse News »), Terra Eco et… Mediapart.

Dans une période de crise marquée par la rigueur et des augmentations d’impôts généralisées pour le commun des mortels, une telle générosité a de quoi surprendre ; d’autant qu’en prenant cette décision unilatéralement, la France agit en contradiction flagrante avec le droit communautaire européen.

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Interdiction des paiements en espèces de plus de 1.000 euros ?

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé qu’il voulait voir abaisser à 1.000 euros par achat, contre 3.000 euros actuellement pour les résidents fiscaux, le plafond pour lequel un paiement en espèces est autorisé.

Il a précisé que des “consultations” allaient être “lancées”, notamment sur “l’abaissement du seuil de paiement en espèces“. “Cette consultation va être engagée très rapidement afin qu’un décret et des mesures législatives soient prises d’ici la fin 2013 pour abaisser le seuil en espèces à 1.000 euros pour les résidents contre 3.000 euros par achat aujourd’hui. Ce seuil serait abaissé à 10.000 euros pour les non-résidents contre 15.000 euros par achat aujourd’hui“.

Cette mesure entre dans le cadre d’une politique visant à lutter davantage contre la fraude fiscale. Le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, précise qu’il espère de cette mesure “un rendement supplémentaire d’environ un milliard” d’euros.

Lors d’un comité national de lutte contre la fraude, lundi 11 février, le premier ministre a précisé certaines des autres mesures qui pourraient être mises en place, notamment “la création d’un fichier des souscripteurs de contrats d’assurance-vie” et un “renforcement de la coordination entre tous les services compétents” au niveau local.
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