“Grand Lyon la métropole” ou les tontons flingueurs du Rhône

Le 1er janvier 2015, la communauté urbaine de l’agglomération va remplacer le département du Rhône sur son territoire. Une première en France, qui supprimera une couche du millefeuille administratif. Mais, des finances aux calculs politiques, l’opération a aussi sa face cachée.

Par Michel Feltin-Palas

Gérard Collomb et Michel Mercier sont tombés d’accord pour se partager le département du Rhône.

A première vue, le croisement de la rue Jean-Moulin et du chemin de Crépieux, à Caluire-et-Cuire, a tous les aspects d’un rond-point ordinaire. Un bête et honnête giratoire permettant aux automobilistes de se croiser sans danger, comme il en existe des milliers à travers la France. Grave erreur: sous son allure débonnaire, ce rond-point est en fait un pervers, un sadique, un retors. Pourquoi? Parce que la rue Jean-Moulin appartient à la communauté urbaine de Lyon alors que le chemin de Crépieux dépend du département du Rhône.

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“Cabane de jardin” : Devez-vous payer la nouvelle taxe locale ?

Si vous vous apprêtez à construire un espace de plus de 5 m² sur votre terrain, cette taxe vous concerne. Que devez-vous déclarer? Comment est-elle calculée?

Elle est appelée taxe « cabane de jardin » mais son nom officiel est « taxe d’aménagement ». Cette taxe doit être payée lorsque vous construisez un espace de plus de 5m² sur votre terrain : une maison, un garage, une grange et même votre abri de jardin (y compris en préfabriqué). Pour être taxé, cet espace doit dépasser 1,80 mètre de hauteur sous plafond. Les escaliers ne comptent pas.

Les témoignages de contribuables surpris se multiplient. Très peu ont été informés de l’existence de cette taxe, entrée en vigueur en 2012: « Nous avons construit une maison, avec sous-sol, de 265 m². Quelques mois plus tard, nous recevions une lettre nous reclamant 6200€ pour la taxe d’aménagement. A réitérer l’année suivante, soit plus de 12.400 euros en tout ! », raconte Nicolas Maillet, habitant de Marthod, en Haute-Savoie.

Comment est-elle calculée ?
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Ce que les politiques peuvent cumuler

L’affaire «Boutin» a remis au centre du débat la question du cumul des mandats via la question des rémunérations du personnel politique. La pratique du cumul des mandats ne date pas d’hier. Au cours de la IIIe République, près de 30% des parlementaires cumulaient, 40% dans la IVe République jusqu’à atteindre 80 à 95% de nos jours. Quelles fonctions peut-on cumuler, jusqu’à quel point et pour quelles rémunérations?

Le cumul des mandats en France, contrairement à ce que l’on pourrait penser, est une pratique assez encadrée. Même si cet encadrement est plutôt récent.

Ce que dit la loi

Jusqu’en 1985, seul l’article 23 de la Constitution, qui prévoit qu’un parlementaire ne peut être simultanément membre du gouvernement, régissait le cumul des mandats:

«Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.»

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