États-Unis : BNP Paribas, 8 questions sur les poursuites américaines

La justice américaine poursuit BNP Paribas pour violation d’embargo à l’égard de l’Iran, de Cuba et du Soudan. La banque pourrait encourir une amende de 10 milliards de dollars. Tentative d’explication de ce dossier sur lequel les différents protagonistes entretiennent le mutisme.

1 puis 3 puis 5 puis 10 milliards de dollars ! Les compteurs s’affolent. En quelques semaines, le montant des pénalités encourues par BNP Paribas face à la justice américaine a pris des allures de bombe à retardement. Le département américain de la justice semble augmenter ses exigences chaque jour, à en croire les révélations quasi quotidiennes du Wall Street journal.

En face, BNP Paribas garde un mutisme total. Ce n’est qu’au moment de la publication de ses comptes annuels, en mars 2014, que la banque a révélé avoir provisionné la somme de 1,1 milliard d’euros pour faire face à un litige aux États-Unis. Elle n’en avait à peine soufflé mot avant. Depuis, c’est le black-out.

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Jacques Sapir : « Ce que Sartre aurait appelé des saloperies »

Les temps sont malsains. À force de prétendre que nous sommes dans une situation comparable aux funestes « années 1930 », certains journalistes et hommes politiques sont en train de créer une atmosphère particulièrement délétère. 

Les insinuations, les amalgames et les mensonges tiennent lieu aujourd’hui d’arguments. On a franchi un nouveau cap avec l’article du sieur Colombani dans Direct Matin et avec les accusations proférées à mon endroit par Pierre Moscovici, Ministre de l’économie et des finances.

Les deux m’apparaissent liés. On en voit l’origine : la volonté d’un pouvoir aux abois et d’une élite discréditée de sauver l’Euro à tout prix en qualifiant les adversaires de la monnaie unique d’extrémistes. C’est en soi un acte de déni de la démocratie. Mais on pourrait aussi  les comparer à ce que Jean-Paul Sartre appelait des “saloperies”[5].

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Deux multinationales condamnées pour corruption de fonctionnaire européen

Le groupe agricole français Invivo et le conglomérat suisse Glencore ont été condamnés à un demi-million d’euros d’amende chacun par la justice belge. Les deux entreprises sont reconnues coupables d’avoir corrompu un fonctionnaire de la Commission européenne en échange d’informations confidentielles sur les prix des marchés de céréales.

Comment garder une longueur d’avance sur les concurrents et booster ses exportations ? Certains ont trouvé la bonne combine : corrompre un fonctionnaire de la Direction générale de l’Agriculture au sein de la Commission européenne, pour s’assurer un accès « exclusif » à des informations confidentielles permettant de gagner des marchés. Deux multinationales de l’agrobusiness, la française Invivo et la suisse Glencore, spécialisée dans le négoce de matières premières, ont été condamnées le 27 juin à 500.000 euros d’amende chacune pour des faits de corruption.

Cette condamnation est le résultat qu’une procédure qui dure depuis… dix ans !

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Procès UBS : «J’ai dénoncé 19 000 criminels et j’irai en prison»

Le témoin clé du procès UBS s’est exprimé dimanche soir sur la chaîne américaine CBS. De toute l’affaire, l’Américain sera le seul à aller en prison. Lui et «pas un seul banquier suisse», tonne-t-il.

«Je leur ai donné la plus grosse affaire de fraude fiscale au monde. J’ai dénoncé 19000 criminels internationaux et je serai le seul à aller en prison pour cela ? Et pas un seul banquier suisse ?» Bradley Birkenfeld a dénoncé le sort que lui ont réservé les autorités américaines, dimanche soir, s’exprimant pour la première fois dans l’émission 60 Minutes sur la chaîne américaine CBS.

Les confessions de l’ancien gérant basé à Genève ont abouti au versement d’une amende de 780 millions de dollars par UBS, en février 2009. Après un bras de fer juridique de six mois devant un tribunal de Floride, la Confédération s’est engagée à dénoncer 4450 clients, ouvrant une brèche dans le secret bancaire. Près de 10 000 fraudeurs se sont volontairement dénoncés au fisc des Etats-Unis, de crainte d’être poursuivis sur la base de ces informations.

«Bradley Birkenfled a fait gagner des milliards de dollars au contribuable américain et amené des milliers de personnes à se dénoncer», ce qui devrait lui valoir la reconnaissance du gouvernement, note son avocat Stephen Kohn devant les caméras de 60 Minutes.

Au lieu de cela, l’Américain a été condamné à 40 mois de prison par une Cour de Floride, en août dernier. Après un an d’arrêt à domicile avec un bracelet électronique à la cheville, il devra purger sa peine dès le 8 janvier, soit ce vendredi. Lire la suite