La France, empêtrée dans les problèmes de pollution agricole qui contamine ses cours d’eau, vient d’être condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette dernière a rendu, jeudi 13 juin, un arrêt qui constate les “manquements” chroniques de Paris. Cette décision est un prélude à une possible amende de plusieurs dizaines de millions d’euros, voire à des astreintes journalières qui alourdiraient considérablement le montant réclamé.
Il s’agit de la vieille affaire des nitrates et de l’incapacité de Paris de se mettre en conformité avec une directive européenne de 1991. Ce contentieux porte précisément sur la sous-estimation des “zones vulnérables” qu’il faudrait impérativement protéger, autrement dit sur le manque d’autorité de l’Etat pour faire respecter les bassins versants dont les teneurs en nitrate dépassent déjà les 50 milligrammes par litre. La CJUE prépare en outre un deuxième rappel à l’ordre, qui devrait dénoncer d’ici à fin 2013 la frilosité des programmes pour redresser la situation dans ces mêmes zones.
L’excès d’azote minéral et organique – essentiellement d’origine agricole – entraîne, une fois transformé en nitrates, l’eutrophisation des rivières et nourrit le phénomène des proliférations d’algues vertes. Le problème est plus large cette fois : les zones vulnérables concernent 55 % des surfaces agricoles selon l’état des lieux révisé fin 2012. La liste actuelle englobe 19.000 communes. Les porte-parole de l’agriculture intensive se sont récriés contre ce classement soi-disant excessif, et la FNSEA a déposé plusieurs recours devant les tribunaux. A Bruxelles, c’est la cartographie précédente, celle – peu réaliste – de 2007, qui est dénoncée comme insuffisante.
Sans être à l’agenda de ce septième sommet européen de l’année – un record – la question de doper les capacités du fonds de stabilité de la zone euro et d’élargir ses missions, mais aussi la réflexion autour de la création d’obligations européennes devraient animer les débats dans les coulisses.
