Évadés fiscaux : Plus de 2,4 milliards de recettes en 2016 (Màj vidéo)

Pour accélérer le traitement des dossiers, le service de régularisation des évadés fiscaux a ouvert sept centres en régions.

Les ministres Michel Sapin (Finances) et Christian Eckert (Budget) ont décidé d’aller le voir de leurs propres yeux ce lundi matin : le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) fait toujours face à un nombre soutenu de demandes de régularisation d’évadés fiscaux. Chaque semaine, pas moins de 130 dossiers sont réceptionnés… Depuis l’ouverture de la cellule à l’été 2013, environ 45.000 contribuables se sont ainsi manifestés.

Vérification du montant des avoirs détenus à l’étranger et des revenus déclarés, examen des attestations bancaires pour s’assurer de l’origine des avoirs, contrôle des pièces justificatives, etc. : la centaine d’agents du service situé dans un bâtiment du 19e arrondissement de Paris ne chôment pas…

Et ils ont encore du travail pour les mois, voire les années à venir puisque seuls 6.500 dossiers complets avaient été effectivement traités entièrement par l’administration avant l’été.
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Impôt sur le revenu : Un trou de 6 milliards

À force d’augmenter les impôts, ils finissent par ne plus rentrer comme prévu. En 2014, les recettes fiscales nettes devraient ainsi être inférieures de 11,5 milliards aux prévisions de la loi de finances initiale (LFI). Sur ce total, plus de la moitié (6,1 milliards) sont imputables à l’impôt sur le revenu. Soit un recul de 8 % par rapport à l’estimation de départ.

Le phénomène est d’autant plus inquiétant qu’il est durable, puisqu’il se produit pour la deuxième année consécutive (l’écart avait atteint près de 5 milliards en 2013). Il concerne principalement l’évolution spontanée des recettes - en dehors des nouvelles mesures -, négative cette année alors qu’elle devait être largement positive.

«Force est de constater qu’aucune analyse sérieuse des causes de l’affaissement du produit de l’IR n’a été fournie», déplore à nouveau Valérie Rabault, la rapporteuse générale, PS, du budget à l’Assemblée, dans son récent rapport sur le budget rectificatif pour 2014, alors qu’elle en avait déjà fait la demande en octobre.

Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget, a tenté lundi d’apporter des réponses, sans lever les incertitudes. Les 6,1 milliards manquants seraient liés, selon lui, à la reprise d’une partie de l’écart de 2013 (à hauteur de 1,8 milliard et ce, sans que l’on comprenne pourquoi ou comment) et au geste fiscal pour les plus modestes (de plus d’un milliard) voté cet été en loi de finances rectificative.
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Quand le gouvernement voulait supprimer les “petites taxes”

En avril dernier au Sénat, le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, formulait une promesse chiffrée pour remettre un peu d’ordre dans tout les prélèvements : un milliard d’euros de prélèvements en moins. Six mois plus tard, et alors que les parlementaires discutent toujours du budget, la promesse est-elle tenue?