Évasion fiscale, le hold-up du siècle (Rediff)

De la Suisse aux îles Caïmans en passant par Jersey, un tour du monde très pédagogique des paradis fiscaux où sont dissimulés des milliards de dollars, détournés de la richesse publique.

Imaginez un monde dans lequel vous pourriez choisir de payer ou non des impôts tout en continuant de bénéficier de services publics de qualité (santé, éducation, sécurité, transport…) payés par les autres. Ce monde existe : c’est le nôtre. Aujourd’hui, les multinationales peuvent dégager des milliards d’euros de bénéfice et ne pas payer un euro d’impôt. De même que des riches contribuables ont tout loisir de dissimuler leurs fortunes à l’abri du secret bancaire suisse ou dans des trusts domiciliés à Jersey. L’évasion fiscale a pris de telle proportion qu’elle menace aujourd’hui la stabilité de nos États.

Documentaire réalisé par Xavier Harel (2012)

(Merci à NOP)

Myret Zaki épingle les rois de l’évasion fiscale

Entretien diffusé le 30/01/2014 avec Myret Zaki, rédactrice en chef adjointe de Bilan, bimensuel économique suisse et Noël Pons, ancien inspecteur des impôts, spécialiste de la fraude fiscale.

Depuis 2008, l’Union des Banques Suisses est accusée d’avoir joué un rôle non négligeable dans la crise financière. Et les nuages continuent de s’accumuler. Myret Zaki précise que les attaques sur les banques suisses sont très nombreuses, alors qu’on estime à 400 milliards d’euros les avoirs offshore des banques françaises. Mais pas un mot de la part des autorités françaises à ce sujet…

Myret Zaki indique également que les structures anglo-saxonnes sont aujourd’hui beaucoup plus efficaces que le secret bancaire suisse pour s’évader fiscalement, via des trusts anglo-saxons, des sociétés offshore, des paradis fiscaux de droit anglo-saxon, etc.

Aujourd’hui 15 000 milliards de dollars de fortune sont cachés dans des trusts et des structures offshore. Si des banques se retrouvent devant la justice, “le montant des amendes est insignifiant” si on le compare avec les bénéfices d’une banque comme UBS, qui peuvent avoisiner les 20 milliards de dollars…

Lire la suite

République Dominicaine : Le spectre haïtien

Avec quatre millions de vacanciers par an, la République Dominicaine est la destination touristique la plus prisée des Caraïbes. Pour être en mesure de répondre au nombre et aux exigences des visiteurs, en provenance principalement d’Amérique du Nord et d’Europe, le gouvernement projette de doubler la capacité d’accueil du pays d’ici 2020.

Mais une ombre au tableau demeure. L’île est menacée par des fléaux de toutes sortes : outre les cyclones qui frappent chaque année, les séismes, les tremblements de terre et autres tsunamis sont des dangers potentiels qui planent sur le pays. Comment la République Dominicaine fait-elle face au spectre haïtien ?

Mondialisation et régionalisation des flux migratoires

En ce début du vingt et unième siècle, les migrations internationales ont pris un essor sans précédent. Mais, à la différence du passé, ce ne sont plus les Européens qui ont émigré de par le monde, l’Europe étant au contraire devenue l’une des premières destinations migratoires, en proie à un déclin démographique, mais la planète entière qui est en mouvement, notamment les zones du sud.

De nouvelles destinations se sont fait jour, comme les pays du Golfe, le continent africain, certains pays asiatiques, tandis que des pays de départ sont devenus des pays d’accueil et de transit, comme l’Europe du sud, puis le Mexique, la Turquie et les pays du Maghreb.

Ces migrations se sont mondialisées depuis trente ans, et ont triplé depuis le milieu des années 1970 : 77 millions en 1975, 120 millions en 1999, 150 millions au début des années 2000, près de 240 millions aujourd’hui.

Ce processus va se poursuivre car les facteurs de la mobilité ne sont pas près d’avoir disparu : écarts entre les niveaux de développement humain (qui combinent l’espérance de vie, le niveau d’éducation et le niveau de vie) le long des grandes lignes de fracture du monde, crises politiques et environnementales, productrices de réfugiés et de déplacés.
Lire la suite

Travail des enfants : L’esclavage des temps modernes

L’Organisation internationale du travail (OIT) a dénombré près de 215 millions d’enfants âgés de 5 à 17 ans exerçant une activité économique. Parmi lesquels plus de la moitié sont exposés aux « pires formes de travail des enfants ».
Après une année placée sous l’égide de l’élimination du travail des enfants d’ici 2016, l’OIT a défini une feuille de route pour mettre fin au travail des enfants, âgés de 5 à 17 ans, qui reste « un défi persistant ». En effet, ce sont près de 127 millions de garçons et 88 millions de filles qui travaillent chaque jour. Sur les 215 millions dénombrés en 2008 (dernière donnée fournie par l’OIT), 115 millions sont contraints à des activités dangereuses, dont 74 millions de garçons et 41 millions de filles.

Parmi le travail des enfants, l’exploitation sexuelle concerne près de 5 millions d’entre eux. L’OIT prend en compte les conditions de travail dangereuses, l’esclavage, ou autres formes de travail forcé, les activités illicites, y compris le trafic de drogue et la prostitution ainsi que l’enrôlement dans un conflit armé.

L’âge minimum légal de base auquel les enfants sont autorisés à travailler est 15 ans (14 ans dans les pays en développement). Pour les travaux légers (quelques heures uniquement et occasionnellement), la limite est fixée à 13-15 ans (12-14 ans dans les pays en développement). Enfin, pour les travaux dangereux, la limite est repoussée à 18 ans (16 ans sous certaines conditions dans les pays en développement).
Lire la suite

Les nouveaux pirates des Caraïbes

Les îles des Caraïbes font de cette mer un repère pour la flibusterie. Les nouveaux pirates perpétuent de manière spectaculaire la très ancienne tradition de leurs ancêtres.

Des pêcheurs reconvertis en trafiquants d’essence qui vont se fournir au Vénézuela où grâce à ses immenses gisements de pétrole, le litre de super ne coûte qu’un centime d’euro. Ils le revendent dix fois plus cher aux plaisanciers ravis de cette bonne affaire !

Des petits états indépendants qui monnayent contre des dollars sonnants et trébuchants leurs voix dans les organisations internationales aux grands pays qui en ont besoin pour obtenir des votes qui les arrangent ; ainsi vous comprendrez pourquoi la Chine a offert un stade grandiose à La Grenade et comment le Japon a refait à neuf tout la poissonnerie du port.

Des policiers corrompus qui ferment les yeux sur le spectaculaire trafic de cocaïne en provenance de la Colombie, des fugitifs recherchés par toutes les polices du monde qui séjournent en toute impunité dans ces micro-États et enfin de vrais pirates qui arraisonnent les yachts des vacanciers pour les piller de fond en comble.

Partie 1:


Lire la suite

Le vrai mobile de la sale guerre menée contre le secret bancaire

Par Stéphane Benoit-Godet (rédacteur en chef du magazine économique Bilan)

Dans un livre qui paraît aux Editions Favre, Myret Zaki, rédactrice en chef adjointe de Bilan, montre que l’offensive contre l’évasion fiscale vise à renforcer les juridictions anglo-saxonnes aux dépens de la Suisse.

"Le secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale"

En mars 2009, quand l’OCDE publie sa “liste grise” où figure la Suisse, elle place en revanche les États-Unis et la Grande-Bretagne sur la liste des bons élèves en matière de fiscalité. Dans un livre publié le 10 février 2010, “Le secret bancaire est mort, vive l’évasion fiscale“, Myret Zaki, rédactrice en chef adjointe de Bilan et auteure en 2008 de “UBS, les dessous d’un scandale” (éditions Favre), révèle comment les juridictions anglo-saxonnes, maîtres incontestés de l’évasion fiscale, s’apprêtent à récupérer les parts de marché de la Suisse. Elle répertorie les techniques d’évasion fiscale anglo-saxonnes qui permettent à d’immenses fortunes d’échapper aux impôts et à l’échange d’informations fiscales prévu par les nouvelles conventions, notamment grâce à des trusts non déclarés.

L’évasion fiscale se porte à merveille

Avec l’effritement du secret bancaire, l’évasion fiscale ne disparaît pas. Loin de là. Nous assistons simplement à deux phénomènes. D’une part, à la conquête sans partage de l’empire du «non-déclaré» par les entités anglo-saxonnes, dont les pratiques juridiques triomphent. D’autre part, à un ajustement des coûts sur le marché de la défiscalisation: désormais, éviter efficacement l’impôt coûte beaucoup plus cher, car les risques politiques et légaux sont en très forte hausse. La barrière d’entrée pour accéder au marché de la confidentialité est donc simplement montée de plusieurs crans. Les techniques anglo-saxonnes ont supplanté le secret bancaire. Il s’agit des montages de trusts et de sociétés off-shore. Ces structures souvent opaques répondent le mieux aux obstacles et défis du monde actuel, mais leur efficacité en fait des solutions plus coûteuses que le secret bancaire.

En réalité, ce dernier offrait de l’évasion fiscale trop bon marché étant donné les risques, désormais incalculables, de voir des États intensifier leurs attaques contre la Suisse. Par contraste, les techniques anglo-saxonnes permettent de parer de légitimité des structures qui visent à défiscaliser le capital, le revenu du capital, la succession, légalement, illégalement, ou partiellement légalement dans le cas des schémas fiscaux légaux dits “agressifs“. Dans tous les cas, le risque d’une découverte de l’arrangement par l’État restera d’autant plus faible que la structure est coûteuse et qu’un avis de droit rédigé par un avocat – coûteux lui aussi – en aura légitimé l’usage. Ces techniques ne sont autres qu’un produit de luxe.

Le secret bancaire, un faux débat

Lire la suite

La crise monétaire internationale et le traité du “SUCRE”

Jacques Sapir décrypte la crise monétaire, explique pourquoi le remplacement du Dollar (voué à la déchéance) par l’Euro en tant que monnaie de réserve à l’échelle mondiale ne lui paraît pas possible et surtout, décrit une initiative à l’échelle des pays du Sud, pour trouver une solution à la crise déclenchée dans les pays du Nord.

Selon lui, il s’agit de l’un des événements internationaux plus importants de ces vingt dernières années.

L’échec de la tentative de ces derniers jours des Banques Centrales à inverser le cours du Dollar américain, et l’impossibilité d’exercer des pressions efficaces pour une réévaluation du Yuan chinois, indiquent bien que la question des changes est aujourd’hui au-delà de ce que peuvent contrôler les pays du G-20. En particulier, rien ne semble pouvoir arrêter le processus de surévaluation de l’Euro. Les bribes de réglementation sur la question des rémunérations et des bonus qui ont été arrachées ne sauraient ici tromper qui que ce soit.

La crise du Dollar va donc continuer à s’amplifier dans les mois à venir, provoquant des ajustements qui – en raison de leurs poids cumulatifs – vont très probablement conduire à une crise ouverte du système monétaire international. Les marchés des matières premières – hydrocarbures mais aussi céréales et métaux – seront de plus en plus déstabilisés car ils deviendront l’un des refuges de la spéculation.

Faute d’aboutir à une solution concertée, qui clairement n’est pas possible aujourd’hui, c’est bien vers des initiatives régionales que l’on s’oriente. Dans leurs formes actuelles cependant, ces initiatives ne sauraient constituer qu’un palliatif. Il est même douteux que pour certaines d’entre-elles, et l’on pense ici spécifiquement à l’Euro, il arrive à se constituer en réelle alternative.

Dans ce cadre, une initiative importante a été prise ces dernières semaines. Le traité établissant le SUCRE, ou le Système Unifié de Compensation, ratifié le 16 octobre 2009 par cinq pays à l’initiative du Venezuela, apparaît comme une initiative au poids symbolique extrêmement important. Lire la suite