Les sociétés écran bientôt dévoilées dans un registre public

Le Parlement européen a amendé la directive anti-blanchiment. Un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés-écrans et des trusts va être mis en place.

Une très large majorité d’eurodéputés a adopté la révision de la directive anti-blanchiment le 11 mars lors de la session plénière à Strasbourg. En discussion depuis des mois, la législation européenne visant à lutter contre le blanchiment des capitaux a été voté par 643 voix pour, 30 contre et 12 abstentions.

Fin de l’anonymat

La principale avancée du texte demeure la mise en place de registres publics des bénéficiaires effectifs des sociétés, fondations et trusts.

Ce registre doit permettre à la police et aux autorités fiscales d’identifier les véritables bénéficiaires de toutes sociétés, fondations ou trusts ayant des activités au sein de l’Union européenne en mettant un terme à l’anonymat de ces structures, principales responsables du blanchiment d’argent.

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États-Unis : Décapitation d’un vaste réseau de blanchiment d’argent

L’émetteur de monnaie numérique Liberty Reserve et sept de ses responsables ont été inculpés pour avoir blanchi six milliards de dollars en sept ans.

Liberty Reserve ne peut plus servir ses clients. Preet Bharara, le procureur fédéral de Manhattan a inculpé l’émetteur de monnaie numérique et sept de ses dirigeants (dont Vladimir Kats et Mark Marmilev) mardi soir.

Le système de transfert électronique international de fonds «était intentionellement crée et structuré pour faciliter les activités criminelles…si Al Capone était vivant, c’est ainsi qu’il cacherait son argent», affirme ce représentant du Département de la Justice à New York.

Établi au Costa Rica depuis 2006, Liberty Reserve a transféré des milliards de dollars au service d’environ un million de clients. On lui reproche d’avoir permis le blanchiment d’au moins 6 milliards de dollars. Ce n’était pas une banque.
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Crise à Сhypre : Et si le rêve européen touchait à sa fin ?

Par Alexandre Latsa

Les récents événements à Chypre ont donné lieu à un déferlement médiatique excessif et souvent bien éloigné de la réalité. Le pays en 2011 avait pourtant une dette en pourcentage du PIB inférieure à celle de la France, de l’Italie et de l’Allemagne. Jacques Sapir rappelle en outre que les banques chypriotes ont aujourd’hui des actifs qui sont égaux à 7,5 fois le PIB de l’Ile, alors que la moyenne dans l’UE est de 3,5 fois, mais que c’est largement moins par exemple que le Luxembourg dont les actifs bancaires pèsent 22 fois le PIB.

Un peu d’histoire

La partie sud de l’île de Chypre (la partie nord étant envahie militairement par la Turquie depuis 1974) est peuplée de 770.000 habitants et ne représente que 0,3% du PIB de la zone euro. L’île, bien que relativement méconnue du grand public, du moins jusqu’à cette crise, a eu une histoire très tumultueuse la partageant largement entre l’Occident et l’Orient. Les lecteurs souhaitant en savoir plus peuvent consulter cette histoire illustrée de l’île s’arrêtant à 2004.

C’est justement cette année-là que Chypre a rejoint l’Union Européenne (le pays étant le plus riche des nouveaux entrants à l’époque) puis, en 2008, Chypre a intégré la zone euro. A ce moment l’île connaissait déjà des afflux de capitaux russes et la législation fiscale y était déjà sensiblement la même qu’aujourd’hui.

La même année la crise financière à frappé l’île comme tous les pays occidentaux et lors de la restructuration de la dette Grecque, les actifs des banques Chypriotes (qui contenaient une forte proportion de bons du trésor grecs) ont été brutalement dévalorisés par cette décision de l’Eurogroupe.

Le racket fiscal: nouvelle solution pour régler la crise?
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Darknet : La face cachée d’Internet

« Darknet », c’est la sphère d’Internet qui n’est pas référencée et donc inaccessible par les moteurs de recherche. Difficile d’évaluer la taille de cet Internet parallèle, mais, à l’image de l’iceberg, il représente sans doute la face immergée de la Toile et permet aux organisations criminelles de tisser leurs toiles en toute discrétion.

Bruno Kerouanton, responsable de la sécurité au Service informatique du canton du Jura, nous emmène dans ce monde souterrain, où toutes les connexions sont très lente, puisqu’elles passent par plusieurs relais.

« On trouve beaucoup de vente de drogue, dans le Darknet. On trouve également des armes, des services pour adultes et évidemment du blanchiment d’argent. Finalement, on tout le panel que les mafias sont susceptibles de proposer habituellement, sous forme numérique. »

Chez Melani, la centrale d’analyse pour la sûreté de l’information suisse, on fait le même constat. Pour dépister d’éventuelles attaques d’institutions financières suisse, l’équipe de Melani infiltre des forums de discussion, repère des actes frauduleux et tente d’identifier des réseaux criminels.

(Merci à Philoï)

Belgique/Israël/France : Vaste escroquerie aux droits d’émissions de CO2

La justice bruxelloise a découvert une importante fraude aux droits d’émissions de CO2, dont la principale victime a été la banque Fortis, qui a perdu 72 millions d’euros. La fraude découverte en Belgique n’est toutefois qu’une petite partie de ce qu’Alex Khann avait mis en place.

L’enquête, qui a débuté en 2009, est aujourd’hui clôturée. La Belgique a demandé à l’État d’Israël d’extrader Alex Khann. Le juge d’instruction bruxellois Michel Claise souhaite le faire comparaître car il aurait dirigé l’organisation criminelle qui a monté l’escroquerie sur les droits d’émissions de CO2.

Le millionnaire franco-israélien aurait fait près de 5 milliards d’euros de butin dans toute l’Europe entre 2008 et 2010, dont la majeure partie en France.

Alex Khann et son complice, Ezra B., sont soupçonnés notamment de fraude à la TVA, blanchiment et faux en écriture. Un homme d’affaires français qui a œuvré comme agent boursier est également soupçonné.

DHNet

Les sociétés écrans les plus opaques se trouvent aux Etats-Unis et au Royaume-Uni

par Myret Zaki

Les petits paradis fiscaux sont plus rigoureux dans l’application des règles que des pays de l’OCDE. 

Une étude internationale menée par les universités de Texas, Brigham et Griffith, publiée en septembre dernier, aurait dû recevoir beaucoup plus d’attention de la part des médias. Elle est, comme l’a reconnu The Economist, de loin la plus approfondie jamais menée sur les pratiques réelles en matière d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent dans le monde.

On peine à croire que cette réalité, qu’on pourrait penser révolue depuis les années 1980, existe encore. Dans de nombreuses places financières et paradis fiscaux, l’utilisation de sociétés écrans anonymes reste un outil offert régulièrement, sans questions posées, à des clients internationaux pour cacher non seulement l’argent non déclaré, mais aussi l’argent du crime et du terrorisme.

Les chercheurs ont envoyé 7400 demandes par e-mail à 3700 fournisseurs d’incorporations de sociétés dans 182 pays. Ils se sont fait passer pour des blanchisseurs, des officiels corrompus, de potentiels terroristes. Le but du jeu: tester si les règles internationales prétendument appliquées le sont réellement et si les informations nécessaires sont bien récoltées lorsqu’un client douteux se présente. En effet, comme l’explique l’étude, «les sociétés offshore qui masquent l’identité de leurs véritables propriétaires sont le moyen le plus commun pour blanchir de l’argent, donner et recevoir des pots-de-vin, contourner des sanctions, évader le fisc et financer le terrorisme».

Les États-Unis en tête du peloton

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Ces banques au-dessus des lois

Dans le récent scandale impliquant les activités criminelles des grandes banques, le Département de la Justice américain a annoncé mardi 11 décembre avoir conclu un arrangement s’élevant à 1,9 milliards de dollars (1,5 milliards d’euros) avec la banque HSBC basée en Grande-Bretagne et accusée de blanchiment d’argent sale à une vaste échelle pour les cartels de la drogue mexicains et colombiens.

L’accord a été spécialement conçu pour éviter des poursuites criminelles soit à la banque, la plus grande d’Europe et la troisième du monde, soit à ses hauts dirigeants. Alors même que la banque a reconnu avoir blanchi des milliards de dollars pour les barons de la drogue, ainsi que d’avoir violé les sanctions financières américaines imposées à l’Iran, à la Libye, à Burma et à Cuba, le gouvernement Obama a empêché une condamnation au moyen d’un « accord de poursuite différée. »

L’accord s’inscrit dans la politique du gouvernement américain de protéger les banquiers au sommet de la hiérarchie de toute responsabilité pour des activités illégales qui ont entraîné l’effondrement du système financier en 2008 et introduit une récession mondiale. Pas un seul directeur de grande banque n’a été poursuivi et encore moins emprisonné pour les activités frauduleuses qui ont provoqué la crise actuelle et résulté dans la destruction de millions d’emplois et la destruction des conditions de vie de la classe ouvrière aux Etats-Unis et de par le monde.

Grâce à la protection de l’Etat, la frénésie spéculative et l’escroquerie se poursuivent de manière inchangée, garantissant des profits record aux banques et des rémunérations toujours plus grandes, à sept chiffres, pour les banquiers.

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Argentine : HSBC condamné à une amende de 6 millions de dollars pour blanchiment

L’Argentine a infligé une amende de 30 millions de pesos (6,14 millions de dollars) à la filiale argentine de la banque britannique HSBC pour ne pas avoir signalé des transactions suspectes.

Ces transactions, effectuées en 2007 pour le compte d’une coopérative de boulangers (Asociacion Mutual de Panaderos Unidos del Tercer Milenio) et d’un montant de plus de 15 millions de pesos (3,07 millions USD), ont été qualifiées par les autorités argentines d’”opération de blanchiment” dans un communiqué diffusé dimanche.

Elle y relèvent notamment que le niveau très élevé de cette somme aurait dû alerter la banque, HSBC Bank Argentina SA. “Le montant des transactions qui ont fait l’objet d’une enquête était de 5.800% supérieur au montant total des revenus déclarés par la coopérative pour les années 2005 et 2006″, a écrit l’organisme de surveillance financière argentin (UIF) qui dépend du ministère de la Justice.

Cette amende intervient près celle que HSBC a accepté de payer la semaine dernière — d’un montant record de 1,92 milliard de dollars — pour mettre fin à des poursuites aux États-Unis, où elle était accusée de complicité de blanchiment au profit de trafiquants, de terroristes et de l’Iran entre autres.
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Les «banquiers» des stups dans les filets de la PJ

En matière de lutte contre la drogue, les saisies d”espèces sont monnaie courante, si l’on ose dire. Cette fois cependant, la police judiciaire peut se targuer d’avoir raflé la banque. Où l’on retrouve une “sainte” alliance devenue un classique des réseaux criminels, la jonction entre un milieu maghrébin spécialisé dans le commerce du cannabis d’origine marocaine et un milieu juif versé dans la finance internationale opaque.

La lessiveuse mise à jour par les enquêteurs de l’office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) fonctionnait de manière assez simple.

Les bénéfices du trafic étaient distribués à des commerçants installés ayant fortement besoin d’argent en espèce pour faire tourner leur “boutique”. Parmi eux, des rois de la confection, des entrepreneurs du BTP, mais aussi un architecte, un avocat parisien, M° Sellam… et une élue verte parisienne, Florence Lamblin, adjointe au maire du XIIIe arrondissement, tous suspectés aujourd’hui de blanchiment d’argent.

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Sport, mafia et corruption

C’est une guerre sans merci qui vient de commencer entre le monde du sport et le crime organisé. Une guerre dont l’issue est d’autant plus incertaine que l’adversaire est incroyablement puissant.
 
L’essor gigantesque des paris sportifs sur Internet (plus de 500 milliards de dollars de chiffres d’affaires annuel) à travers plus de 15 000 sites (plus de 85 % d’entre eux sont des sites illégaux) a ouvert la voie à une matrice infernale qui est en train de tout broyer autour d’elle, y compris, peut être, les dernières illusions que le sport peut donner à des milliards de passionnés sur la planète.
 
Partie 1/2
 

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Bankster, le jackpot de l’économie criminelle

Finis les costumes rayés et les braquages. La délinquance en col blanc minimise les risques, mutualise les pertes et maximise les profits. La forme la plus moderne et la plus rémunératrice de truanderie.

Les Prime Banks anglo-saxonnes sont-elles devenues la forme la plus achevée de la grande criminalité organisée ?

La question, un brin loufoque voire franchement polémique de prime abord, l’est nettement moins si l’on examine attentivement le comportement des premières au cours des 15 dernières années.

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Les paradis fiscaux, pierre angulaire du système

[L'auteur de cet article nous demande de préciser qu'il ne désire pas que ses textes soient repris par un parti politique. Nous prions donc les blogueurs de tenir compte de son souhait. - La rédaction de Fortune]

Grâce aux paradis fiscaux, le CAC 40 paie deux fois moins d’impôts que les PME. Bizarrement, alors que Sarkozy a joué le cow boy tout l’hiver pour terrasser lesdits paradis fiscaux, ceux-ci se portent très bien. Normal, leur poids dans l’activité commerciale internationale est bien plus important qu’on ne le pense.

Les coûts en Europe, les bénefs’ au paradis !

Enfin, bref. C’est le Conseil des prélèvements obligatoires qui l’a dit dans un rapport publié fin 2009 : pour 100 euros d’impôts sur les bénéfices payés par une PME, une entreprise du CAC 40 n’en paiera que 43. Ça fait 2,3 fois d’impôts en moins. Si le CAC 40 payait comme les autres, l’État pourrait encaisser 15 milliards d’euros par an au lieu de 6,5 actuellement.

Donc, quand on entend justement les PDG du CAC 40 et le Medef dire que les “prélèvement obligatoires“, autrefois appelés “cotisations sociales” sont écrasants, il convient de relativiser largement.

Mais par quel miracle le CAC 40 est-il épargné (ce qui ne l’empêche pas de gémir pour obtenir des réductions d’impôts et des subventions diverses et variées) ? La réponse est simple : les paradis fiscaux et les transferts des bénéfices [1] !

On sait par exemple que BNP Paribas –dont l’État est le 1er actionnaire, avec 17% du capital depuis avril 2009 [2] – détient 189 filiales offshore [3] dans des paradis fiscaux, les Banques Populaires en ont 90, le Crédit Agricole en a 115, LVMH en a 140 (dont 33 à Guernesey, allez savoir pourquoi…) le groupe PPR en a 97, Schneider 131… Parmi les paradis les plus prisés, on a les Pays-Bas, (17% des filiales du CAC 40) le Royaume-Uni (30 % des filiales), le Luxembourg, sans oublier Hong Kong, la Suisse…

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Chine : 50 milliards de $ de fonds publics envolés à l’étranger

Quelque 4.000 responsables officiels chinois ont fui la Chine depuis 30 ans, emportant 50 milliards de dollars au total de fonds publics, a affirmé un journal officiel.

La plupart de ces fugitifs trouvent refuge aux États-Unis et en Australie où des avocats locaux et des organisations criminelles les aident à blanchir l’argent détourné, acheter de l’immobilier et acquérir des papiers d’identité, a expliqué le quotidien Global Times, citant d’autres médias chinois. L’article ne détaille pas comment l’argent a quitté le pays mais souligne, en citant un expert, que la fuite de la plupart de ces responsables a été facilitée par des parents déjà établis à l’étranger.

Depuis plusieurs années, le gouvernement chinois a fait de la lutte contre la corruption une priorité, estimant que ce fléau pouvait menacer la survie même du Parti communiste au pouvoir.

Face à ce phénomène, un mécanisme de contrôle des responsables officiels, notamment de leurs déplacements à l’étranger, a été établi, impliquant 15 ministères, ont annoncé les autorités, selon la même source. Dans le cadre de ce mécanisme, les autorités ont enquêté l’an dernier sur 103 affaires, mettant en cause plus de 300 officiels.

Le quotidien en anglais évoque notamment le cas de Yang Xianghong, un cadre local du Parti communiste chinois de Wenzhou (est), qui n’est pas revenu d’un voyage en France en septembre 2008. L’épouse de Yang a été arrêtée quelques mois plus tard, soupçonnée d’avoir tenté de blanchir 20 millions de yuans (environ 2 millions d’euros).

Le Figaro