TAFTA expliqué pour les nuls… et les Citoyens !

Article d’origine rédigé par Lurinas du blog La télé libre

Cela fait plus de 20 ans que des accords de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe sont tissés plus ou moins largement et plus ou moins en marge du cadre multilatéral de l’OMC. Depuis le dernier cycle de Doha suspendu en 2006, la stratégie alternative des accords bilatéraux s’avère plus que jamais prometteuse. Aussi, cette fois encore, mais plus durement, l’accord commercial transatlantique TAFTA est dans les tuyaux. Plongée dans ce tas de dossiers à petits caractères.

Plus de 20 ans. Oui, oui. Si les médias audiovisuels français sont très discrets sur le sujet, il convient de vous éclairer pour susciter et provoquer le débat dans l’opinion publique.

TAFTA ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce texte sans jamais oser le demander.

Les grandes lignes

Le Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) est un projet d’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis (EU).

D’autres acronymes existent pour s’y perdre : TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement), GMT (Grand Marché Transatlantique), APT (Accord de Partenariat Transatlantique).

Union européenne et États-Unis sont deux espaces qui totalisaient 45% du PIB mondial en 2012. 820 millions de consommateurs. Pas peanuts.

Le projet actuel a pour but principal d’abaisser les barrières douanières qui existent encore, d’harmoniser les normes entre les deux parties, etc. afin que les marchandises, les services et les capitaux circulent mieux, plus vite, plus loin.

« L’accord doit prévoir la libéralisation réciproque du commerce et de l’investissement des biens et des services, ainsi que les règles sur des matières ayant un rapport avec le commerce, avec un accent particulier sur l’élimination des obstacles réglementaires inutiles. L’accord sera très ambitieux allant au-delà des engagements actuels de l’OMC. L’accord s’imposera à tous les niveaux de gouvernement »

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Poursuite judiciaire contre les États : des règles cachées dans l’accord transatlantique (VOSTFR)

L’Accord de Partenariat Transatlantique (APT) négocié entre 2013 et 2015 par les États-Unis et l’UE prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation au bénéfice des plaignants.

Réalisé par Sourced TV pour Corporate Europe Observatory (Vidéo originale)

Traité transatlantique : Un typhon qui menace les Européens

Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent.

Ignacio Garcia Bercero (gauche) représentant l’Union Européenne et Michael Froman (droite) représentant les États-Unis lors du deuxième cycle de négociations de l’accord en novembre 2013

Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout État qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.

Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ?

Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.

L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les États-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains.
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