Permis de conduire : Contester les retraits de points va devenir complexe

La mesure est passée inaperçue. La ministre de la Justice a publié le 15 août dernier un décret mettant fin «à la voie d’appel pour l’ensemble du contentieux du permis de conduire», faisant perdre aux automobilistes une partie des moyens dont ils disposaient pour se défendre contre l’État devant les tribunaux.

Le décret du ministère de la Justice paru le 15 août au Journal officiel (voir le texte sur Legifrance) prévoit en effet que « la voie de l’appel est supprimée pour (…) le contentieux du permis de conduire ». Cette décision, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2014, fera que des milliers de jugements contestés – comme les pertes de points, les permis invalidés ou les suspensions de permis – ne pourront plus prendre le chemin des cours administratives d’appel.

“Concrètement, quand votre permis est suspendu ou quand vous perdez des points et que vous voulez contester la décision, vous saisissez le tribunal administratif”, explique Matthieu Lesage, avocat et vice-président de l’Automobile Club des Avocats (ACDA).

“Si la décision rendue ne vous convient pas, vous ne pourrez plus faire appel, vous serez obligé d’aller directement devant le Conseil d’Etat, avec un avocat et des arguments strictement en droit”, explique-t-il.

L’Automobile Club des Avocats (Acda) «dénonce une mesure restrictive de droit» et qui «constate encore une fois que l’automobiliste n’est pas traité comme n’importe quel justiciable».

Sources : Legifrance / Les Echos / Le Figaro / France2 / Le Journal du Siècle

Foxconn : enquête sur la face cachée d’Apple

Plongée dans l’univers Foxconn. Cette entreprise de 1,4 million de salariés est le principal sous-traitant d’Apple en Chine. Des chaînes de fabrication de Foxconn sortent tous les iphone, ipad et ipod, mais aussi des millions d’équipements électroniques d’autres marques.

Pour la première fois, des équipes de télévision ont infiltré des usines, afin de dévoiler de l’intérieur, les conditions de travail des ouvriers.

Plonger dans le monde Foxconn nous permet aussi de comprendre les vagues de suicides qui ont marqué l’entreprise : jusqu’à 14 morts, en quelques mois, il y a 2 ans. Depuis, le fabriquant a installé des filets anti-suicides à toutes les fenêtres des bâtiments.

Foxconn a également redéployé des usines dans des régions éloignées de Chine, où les salaires sont moindres. Mais, les suicides se poursuivent chez les salariés de Foxconn, notamment ceux qui travaillent sur les lignes de production du dernier smartphone.

L’iphone 5 est particulièrement difficile à fabriquer avec semble-t-il plus de pression pour les salariés.

Reportage réalisé par Anne Poiret pour Envoyé Spécial – 13/12/2012

Après la Chine, le Japon vole à son tour au secours de l’Europe endettée

Après la Chine, le Japon a promis à son tour d’acheter des obligations européennes pour aider à stabiliser la zone euro fragilisée par la crise de la dette de plusieurs de ses pays membres.

« Il est approprié que le Japon, un pays important, achète une certaine proportion » des obligations que le Fonds européen de stabilité financière (FESF) s’apprête à émettre, a annoncé mardi le ministre japonais des Finances, Yoshihiko Noda, lors d’une conférence de presse, ajoutant que cet achat nippon allait renforcer « la crédibilité » des titres européens.

Lire la suite