Fraude à la pollution : Quelles conséquences pour Volkswagen ? (Màj)

02/10/2015

Un peu moins d’un million de véhicules circulent en France avec un logiciel truqué, masquant les produits toxiques lors des contrôles antipollution. Il s’agit de Skoda, d’Audi et de Volkswagen. Le groupe allemand commence à organiser le rappel de ces voitures. Les Français vont prochainement recevoir un courrier leur demandant de ramener leur véhicule au garage.

23/09/2015

Comme British Petroleum en 2010 et sa marée, le constructeur automobile allemand risque de payer une facture très salée pour avoir violé les lois antipollution américaines.

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Chine : Le pays libéré du tabagisme

Dans quelques semaines, Beijing appliquera une nouvelle loi anti-tabac interdisant de fumer dans les espaces publics fermés, notamment dans les restaurants et les bureaux. Les publicités pour le tabac seront également prohibées dans les espaces en plein air et les transports publics, ainsi que dans la plupart des médias.

Si cette réglementation, approuvée l’an dernier par le Comité permanent de l’Assemblée populaire municipale de Beijing, parvient à s’imposer, les autorités chinoises pourraient décréter une interdiction similaire dans l’ensemble du pays.

Une baisse sensible du tabagisme se traduirait sans aucun doute par de nets avantages en matière de santé publique. Mais est-elle envisageable ?

Avec plus de 300 millions de fumeurs, la Chine représente un tiers de tous les consommateurs dans le monde, et accuse près de 2700 décès dus au tabagisme par jour. Les coûts induits par le traitement des maladies liées au tabagisme, sans parler des pertes de productivité, sont considérables.
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Les radars «double sens» flasheront dès lundi

Le gouvernement veut faire repartir la mortalité routière à la baisse. En août, 355 personnes ont été tuées sur les routes.

Les radars fixes équipés de la fonctionnalité «double sens» commenceront à flasher les automobilistes à partir de lundi. Dans le cadre du plan de lutte contre la mortalité routière en hausse, annoncé le 26 janvier par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, 111 radars, dans 18 départements, ont été équipés de la fonctionnalité «double sens» permettent de contrôler la vitesse des véhicules sur deux voies de circulation en sens opposé.
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Depuis le début de la crise, les banques ont payé 190 milliards de dollars d’amende

190 milliards de dollars, c’est le montant total des amendes qu’ont réglé depuis bientôt neuf ans les banques du monde entier du fait de fraudes sanctionnées par des régulateurs financiers. Plus de la moitié de ces sanctions ont été prises l’an dernier.

Nous avons compilé, de la façon la plus exhaustive possible, les pénalités infligées par des autorités financières aux banques depuis le début de la crise en 2007 (daté traditionnellement du 9 août de cette année et de la suspension de trois fonds de BNP Paribas). Nous rendons ces données accessibles dans leur intégralité, via ce tableur.
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Qui sont les fraudeurs de la SNCF

Pas moins de 2,5 millions de procès-verbaux ont été dressés en 2014 par l’ensemble des contrôleurs du groupe SNCF dans les trains. Neuf amendes sur dix ne sont pas acquittées sur place lors de la constatation de la fraude.

La fraude est aussi installée sur le Web, avec des applications en temps réel qui indiquent la présence de contrôleurs dans les gares.

Fourrière, PV, assurances : Peut-on éviter de se faire plumer ?

Pour lutter contre le non-paiement au parcmètre ou le stationnement gênant, les autorités ont mis en place de nombreux moyens de verbaliser ces infractions. Dans certaines villes, des caméras capables de dresser des contraventions à distance sont même expérimentées. De plus, certaines sociétés privées de fourrière utilisent des méthodes pas toujours réglementaires…

D’autre part, l’entretien et les réparations constituent un autre poste de dépense important. De plus en plus de Français s’adressent à des circuits «alternatifs» qui proposent des pièces détachées à prix cassés : que valent-elles vraiment ?

[Si les vidéos ne fonctionnent pas cliquez ICI]

Partie 1:

Partie 2:
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L’incroyable détournement du trésor des P-V

Censée retourner au bénéfice des conducteurs et de leur sécurité, la manne des amendes alimente bien d’autres circuits, parfois obscurs.

C’est un joli pavé dans la mare que vient de jeter la Ligue de défense des conducteurs (LDC) avec son enquête, plutôt décapante, sur l’utilisation de l’argent des P-V et autres amendes issu de la répression routière. L’association a mis sur la table des documents parfaitement officiels mais dont la physionomie peu avenante ne permet pas de tirer aisément des conclusions.

Au terme d’un patient travail de décryptage digne de Champollion, les enquêteurs de la LDC ont pourtant débusqué quelques énormités dont l’étrange affectation du produit des amendes n’est pas la moindre surprise.

Dire qu’il y a détournement de fonds au sens géographique du terme n’est pas usurpé. Dans le grand aiguillage des ressources de l’État provenant de la route, il est permis de dire que les usagers sont manifestement spoliés. On le soupçonnait déjà, en voici la confirmation : sur les 1,7 milliard d’euros tirés des 24 millions de contraventions dressées en 2012, bien peu sont revenus en 2013 à des investissements concernant la route et sa sécurité.
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“Cabane de jardin” : Devez-vous payer la nouvelle taxe locale ?

Si vous vous apprêtez à construire un espace de plus de 5 m² sur votre terrain, cette taxe vous concerne. Que devez-vous déclarer? Comment est-elle calculée?

Elle est appelée taxe « cabane de jardin » mais son nom officiel est « taxe d’aménagement ». Cette taxe doit être payée lorsque vous construisez un espace de plus de 5m² sur votre terrain : une maison, un garage, une grange et même votre abri de jardin (y compris en préfabriqué). Pour être taxé, cet espace doit dépasser 1,80 mètre de hauteur sous plafond. Les escaliers ne comptent pas.

Les témoignages de contribuables surpris se multiplient. Très peu ont été informés de l’existence de cette taxe, entrée en vigueur en 2012: « Nous avons construit une maison, avec sous-sol, de 265 m². Quelques mois plus tard, nous recevions une lettre nous reclamant 6200€ pour la taxe d’aménagement. A réitérer l’année suivante, soit plus de 12.400 euros en tout ! », raconte Nicolas Maillet, habitant de Marthod, en Haute-Savoie.

Comment est-elle calculée ?
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Radars : Les recettes en baisse, une première depuis 10 ans

Les radars routiers ont rapporté 579,3 millions d’euros en 2013 en France, alors que le gouvernement escomptait 647 millions d’euros.

Les 4.000 radars fixes et la centaine de radars mobiles placés sur le bord des routes de France rapportent de moins en moins à l’État. Les radars routiers ont rapporté 579,3 millions d’euros en 2013 alors que le gouvernement visait 647 millions d’euros. C’est une première depuis l’arrivée des appareils automatiques, il y a une dizaine d’années.

Cette diminution des recettes des radars est due à plusieurs facteurs. Le premier est dû à l’amélioration des comportements des conducteurs, selon le Sécurité routière: les automobilistes respectent davantage les limites de vitesse. Le deuxième tient aux manifestations des “Bonnets rouges” bretons, avec leurs lots de destructions : 130 radars ont été mis hors-service par les manifestants, ce qui a contribué à la baisse de la recette des amendes collectées.

Enfin, certaines applications pour mobiles sont pointées du doigt, puisqu’elles permettent d’avertir de la proximité des radars. Les automobilistes sont de plus en plus équipés d’instruments qui localisent les radars sur les routes. La collecte des amendes doit aussi être améliorée par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, qui parle d’importantes pertes, empêchant près d’un quart des infractions de se transformer en amendes.

Suisse : La France veut-elle se renflouer avec les banques helvètes ?

Le monde de la finance suisse est en émoi : l’UBS, une des grandes banques suisses, vient d’être mise en examen en France pour « blanchiment aggravé et fraude fiscale », et condamnée à payer une caution de 1,1 milliard d’euros, qui augure de l’importance de la condamnation finale qu’elle encourt. Dans les milieux d’affaires et politiques helvètes, on évoque une « affaire d’État », et on soupçonne la France se « s’attaquer à la Suisse pour renflouer » le pays.

Le Parquet de Paris reproche à UBS d’avoir démarché illégalement des Français fortunés résidant en France, et de les avoir incités à placer leur argent en Suisse entre 2004 et 2012. La banque aurait créé un système de double comptabilité pour dissimuler les transferts  de capitaux de la France vers la Suisse.

D’après le journal suisse Le Temps, une caution d’un montant aussi exorbitant suggère que la France va infliger une amende à la banque comparable à celles que les États-Unis ont récemment réclamées à des établissements bancaires.

Selon Le Temps, la Cheffe suisse du Département Fédéral des Finances, Éveline Widmer-Schlumpf, a tenté d’intercéder auprès du ministre français des Finances, Michel Sapin, pour négocier une « solution raisonnable ». Mais Sapin aurait refusé de négocier. « On ne solde pas la fraude », aurait indiqué son ministère.

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Quand les Etats-Unis font payer leur puissance

L’amende astronomique que devra verser aux autorités étasuniennes la banque BNP Paribas révèle un véritable scandale juridique et politique : les lois d’embargo au nom desquelles les États-Unis entendent sanctionner tous ceux qui ne se conforment pas à leur politique étrangère. La pratique semble s’être tant banalisée que l’on ne s’en émeut plus.

La politique unilatérale de sanctions économiques des États-Unis à l’égard d’un nombre grandissant de pays est déjà une pratique très regrettable. Le seul cadre légitime devrait être celui de l’Organisation des Nations Unies, et plus particulièrement, celui du Conseil de sécurité de l’ONU qui est, seul, habilité à prendre de telles sanctions au titre de l’article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

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Espagne : Privatisation du Soleil

Le gouvernement met en place une série de mesures visant à dissuader les particuliers d’installer des panneaux solaires chez eux. Une alternative pourtant séduisante en cette période de crise.

S’éclairer grâce à l’électricité produite par un panneau photovoltaïque personnel coûtera bientôt plus cher que se connecter au réseau traditionnel. C’est ce que révèle un projet de décret sur l’autoconsommation énergétique – autrement dit sur la production d’énergie par une entité pour elle-même – rendu public par le gouvernement espagnol le 18 juillet dernier.

Ce décret met en avant une série de mesures visant à décourager les particuliers et les entreprises de produire leur propre électricité grâce à l’installation de panneaux photovoltaïques ou de mini-éoliennes. Le gouvernement annonce, entre autres, la mise en place d’un “péage” pour les propriétaires de ce type d’installation. Un péage particulièrement dissuasif puisqu’il augmentera la note d’électricité de 27% par rapport à une connexion classique au réseau.

Cette mesure ayant, par ailleurs, un effet rétroactif, les 50.000 familles qui ont déjà investi dans un tel équipement auront douze mois pour s’enregistrer auprès du Ministère de l’Industrie et s’acquitter de la taxe. Pour ces gens-là, les rêves d’indépendance énergétique s’écroulent mais le remboursement des emprunts reste.
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France : La drogue génère 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an

Deux milliards d’euros! C’est, selon Manuel Valls, ce que rapporte la drogue au crime organisé chaque année en France. C’est aussi l’équivalent de l’ensemble des salaires versés chaque année aux agents en tenue de la police nationale. L’État et l’Assurance-maladie ont budgété, pour leur part, en 2012, un montant total de 1,5 milliard d’euros pour lutter contre ce fléau… La résine de cannabis occupe la moitié du marché.

Les chefs de réseaux doivent bien sûr financer l’approvisionnement et l’armée des petites mains qui font vivre ce commerce illicite. Les quelque 250 tonnes de résine de cannabis consommées annuellement dans l’Hexagone rapportent un milliard d’euros environ aux voyous. Et l’ensemble des autres drogues (cocaïne, héroïne, produits de synthèse) vient abonder ce pactole d’un milliard d’euros supplémentaire.

«À Marseille, il nous arrive maintenant d’arrêter en flagrant délit des dealers porteurs d’un bracelet électronique! C’est dire la valeur dissuasive de certaines sanctions…» Cette confidence teintée d’ironie émane d’un haut responsable policier de la cité phocéenne. À l’entendre, «les profits réalisés dans les quartiers sont tels aujourd’hui que les voyous se croient intouchables. Le trafic de stups a ruiné la valeur du travail».

Les banlieues sont mises en coupe réglée par des mafias structurées
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Scandale du Libor : UBS va payer une amende de 1,1 milliard d’euros

La banque suisse UBS a annoncé, mercredi 19 décembre, qu’elle allait payer une amende de 1,4 milliard de francs suisses (1,1 milliard d’euros) dans le scandale du Libor après un accord avec les autorités américaines, britanniques et suisses. La banque a précisé qu’elle s’attendait à une perte au quatrième trimestre en raison des provisions pour litiges.

Dans le cadre de cet accord, UBS a accepté de se reconnaître coupable en réponse à une accusation de fraude par voie électronique pour sa filiale japonaise. “Trois douzaines de banquiers et de cadres haut placés seront impliqués dans la collusion présumée de fixation des taux d’intérêt sur le Libor lorsque UBS parviendra à un accord avec les régulateurs globaux plus tard dans la semaine“, précisait, mardi, le Financial Times.

Ce montant global de 1,4 milliard de francs suisses inclut des amendes à hauteur de 160 millions qui seront versées aux autorités britanniques et de 1,2 milliard de dollars au département de la justice américaine. La banque reversera également 59 millions de francs suisses à la Finma, l’autorité de surveillance des marchés suisse, qui a ordonné la confiscation de bénéfices indûment réalisés.

UBS avait été le premier établissement à dénoncer un mécanisme d’entente sur le Libor, taux qui définit les conditions dans lesquelles les banques se prêtent de l’argent entre elles mais qui sert également de référence à de nombreux produits financiers.

La Société Générale et son boulet à 1,1 milliard

Grâce à un dispositif fiscal, la banque a récupéré une partie des pertes liées à l’affaire Kerviel, à hauteur de 1,1 milliard d’euros. Mais le fisc pourrait être fondé à demander la récupération de cette somme. Explications.

La Société Générale a-t-elle joué avec le feu ? La banque a déduit fiscalement une partie de la perte qu’avait engendrée le comportement frauduleux de son ex-trader Jérôme Kerviel. Ce qui lui a permis de récupérer 1,1 milliard d’euros selon Le Monde, 1,7 selon Europe 1.

Un crédit d’impôt à la hauteur des sommes gigantesques en jeu dans cette affaire, puisque les pertes du trader s’étaient élevées à 4,9 milliards, une somme égale aux dommages et intérêts qu’elle a obtenus de la Justice le 5 octobre dernier.

Le problème, c’est que la Société Générale n’avait peut-être pas le droit d’opérer cette déduction. Elle a beau dire que le « traitement fiscal des pertes liées aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été fait en toute transparence, en conformité avec la réglementation fiscale », la jurisprudence n’est pas si claire.

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Bruxelles veut mettre à l’amende les pays dont les finances dérapent

La Commission européenne va proposer cette semaine de nouvelles mesures pour renforcer la discipline budgétaire, prévoyant que des amendes soient infligées aux États de la zone euro qui ne réduisent pas leur dette assez vite ou qui dépensent trop. Ces annonces, prévues mercredi, coïncideront avec une grande manifestation des syndicats européens à Bruxelles, où 100.000 personnes sont attendues, contre les mesures d’austérité mises en oeuvre dans plusieurs pays du Vieux continent.

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn, prévoit d’obliger à un dépôt équivalent à 0,2% du PIB les pays de la zone euro qui ne gardent pas leurs finances sous contrôle, ont indiqué  plusieurs sources européennes. Ces amendes pourraient s’appliquer aux pays en déficit excessif qui ne réduisent pas assez leurs dépenses pour leur permettre de revenir à moyen terme sous la limite de déficit public autorisée dans l’UE de 3% du PIB, a expliqué l’une de ces sources. Soit ceux dont les dépenses augmentent plus vite que le Produit intérieur brut.

Le seuil de 3% du PIB, fixé par le Pacte de stabilité européen, est actuellement dépassé par la quasi totalité des pays de l’UE.

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Lourde amende pour onze banques françaises

L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 385 millions d’euros à onze banques françaises. Elle les sanctionne essentiellement pour la mise en place d’une commission sur les chèques interbancaires qui a poussé à la hausse le prix des services bancaires.

Alors que la hausse des tarifs bancaires est montrée du doigt par les associations de consommateurs, onze banques viennent d’être condamnées lourdement pour avoir augmenté artificiellement leurs coûts, tirant à la hausse les prix pour les consommateurs.

L’amende de 384,9 millions d’euros infligée par l’Autorité de la concurrence concerne la Banque de France, BPCE, la Banque postale, BNP-Paribas, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Industriel et Commercial (CIC), LCL, HSBC et Société Générale.

Les amendes infligées à chacune des banques varient entre 350.000 euros pour la Banque de France et 90,9 millions d’euros pour la BPCE, au titre des pratiques alors mises en oeuvre par les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires.

L’Autorité de la concurrence leur reproche essentiellement la mise en place entre janvier 2002 et juillet 2007 d’une nouvelle commission interbancaire à l’occasion du passage au système dématérialisé de compensation des chèques.

Le prétexte de l’accélération du traitement de chèques
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Patrons voyous graciés pour cause de… crise !

De 575 millions d’euros, l’amende record infligée au “Cartel de la sidérurgie” par l’Autorité de la Concurrence a lamentablement fondu à 72 millions. La Cour d’appel de Paris a en effet estimé qu’il ne fallait pas stigmatiser les entreprises délinquantes… en période de crise ! Par ailleurs, la ministre de l’Économie renonce discrètement à se pourvoir en cassation après cette forte réduction des amendes. Mais une commission va réfléchir à la politique de sanction pour les entreprises.

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Fin 2008, l’Autorité de la concurrence, le gendarme de l’économie avait condamné onze entreprises de la sidérurgie à verser 575 millions d’euros pour s’être entendues sur les prix. Une amende “record”, que l’Autorité qualifiait toutefois de “minimum” au regard des infractions constatées. Si elle avait appliqué les barèmes de la Commission européenne, la douloureuse aurait atteint 1,5 milliard d’euros. Ce cartel a fonctionné pendant au moins cinq ans, de 1999 à 2004, faisant perdre entre 360 et 720 millions d’euros à ses pigeons (en premier lieu : les collectivités locales et les consommateurs, donc… nous, dans les deux cas).

S’il est un concept fondamental de notre culture économique libérale, c’est bien celui de la concurrence libre et non faussée. A tel point que feu le TCE l’avait élevé au rang d’objectif principal de l’Union Européenne, devant même les Droits de l’Homme. En France, c’est l’Autorité de la concurrence qui veille au respect de ce principe absolu, “pour la sauvegarde de l’ordre public économique“.

Christine Lagarde avait jusqu’à samedi pour renvoyer devant la Cour de cassation la décision de la cour d’appel de Paris, qui avait divisé par huit, à 73 millions d’euros contre – un record – 575 millions le montant des amendes contre le cartel de l’acier. Elle ne formera pas de pourvoi. « Ce dossier est assez clair. La cour d’appel a validé l’enquête de l’Autorité de la concurrence. Nous ne nous prononçons pas sur le niveau de la sanction et nous ne sommes pas sûrs, au vu des expertises que nous avons réalisées, que l’arrêt soulève un point de droit », justifie l’entourage de la ministre de l’Economie.

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Procès UBS : «J’ai dénoncé 19 000 criminels et j’irai en prison»

Le témoin clé du procès UBS s’est exprimé dimanche soir sur la chaîne américaine CBS. De toute l’affaire, l’Américain sera le seul à aller en prison. Lui et «pas un seul banquier suisse», tonne-t-il.

«Je leur ai donné la plus grosse affaire de fraude fiscale au monde. J’ai dénoncé 19000 criminels internationaux et je serai le seul à aller en prison pour cela ? Et pas un seul banquier suisse ?» Bradley Birkenfeld a dénoncé le sort que lui ont réservé les autorités américaines, dimanche soir, s’exprimant pour la première fois dans l’émission 60 Minutes sur la chaîne américaine CBS.

Les confessions de l’ancien gérant basé à Genève ont abouti au versement d’une amende de 780 millions de dollars par UBS, en février 2009. Après un bras de fer juridique de six mois devant un tribunal de Floride, la Confédération s’est engagée à dénoncer 4450 clients, ouvrant une brèche dans le secret bancaire. Près de 10 000 fraudeurs se sont volontairement dénoncés au fisc des Etats-Unis, de crainte d’être poursuivis sur la base de ces informations.

«Bradley Birkenfled a fait gagner des milliards de dollars au contribuable américain et amené des milliers de personnes à se dénoncer», ce qui devrait lui valoir la reconnaissance du gouvernement, note son avocat Stephen Kohn devant les caméras de 60 Minutes.

Au lieu de cela, l’Américain a été condamné à 40 mois de prison par une Cour de Floride, en août dernier. Après un an d’arrêt à domicile avec un bracelet électronique à la cheville, il devra purger sa peine dès le 8 janvier, soit ce vendredi. Lire la suite

L’UMP devra payer plus de 32.500 euros pour son lipdub

Les Jeunes de l’UMP n’avaient pas respecté les droits d’auteurs sur la chanson utilisée dans la vidéo.

Un accord est sur le point d’être signé et devrait dédommager l’artiste et le producteur de plus de 32.500 euros.

L’UMP pourrait débourser plus de 32.500 euros pour acquérir les droits de la chanson utilisée illégalement dans son lipdub. Un protocole d’accord “est en voie d’être signé,” explique au site Me Christine Maestracci, avocate de la maison de disque Musicor.

La somme versée pour l’acquisition des droits “sera plus élevée” que les 32.500 euros versés par le parti de la majorité pour l’utilisation frauduleuse d’une chanson lors d’un meeting, rapporte Me Philippe Blanchetier, avocat de l’UMP. L’accord doit être finalisé début janvier.

L’UMP nous avait demandé, en octobre, l’autorisation d’utiliser la chanson de Marie-Mai mais Musicor ne leur avait pas accordé,” raconte Me Maetracci. “Ils sont passés outre et nous ont mis devant le fait accompli.

Le site canadien Canoe avait déjà avancé la somme de 45.000 dollars (30.000 euros) pour “dédommager l’artiste et le producteur. Le site affirmait que ce “montant qui serait remis à un organisme du choix de l’artiste.

Les Jeunes UMP avaient utilisé de manière frauduleuse la chanson “Tous ceux qui veulent changer le monde” chantée par Marie-Mai pour la Star Academy québecoise. La chanson originale date de 1976 et a été écrite par Luc Plamondon et composée par Christian Saint-Roch.

La personne qui a réalisé le lipdub a seulement reçu l’autorisation de l’auteur et du compositeur, mais il existe également les droits de l’interprète et du producteur, qui eux n’ont pas été respectés,” résume Me Blanchetier. “L’UMP va donc payer les droits, comme elle aurait dû. Et même un peu plus encore, ce qui est normal, c’est la sanction,” note l’avocat du parti de la majorité.

Nouvel Obs