La Société Générale et son boulet à 1,1 milliard

Grâce à un dispositif fiscal, la banque a récupéré une partie des pertes liées à l’affaire Kerviel, à hauteur de 1,1 milliard d’euros. Mais le fisc pourrait être fondé à demander la récupération de cette somme. Explications.

La Société Générale a-t-elle joué avec le feu ? La banque a déduit fiscalement une partie de la perte qu’avait engendrée le comportement frauduleux de son ex-trader Jérôme Kerviel. Ce qui lui a permis de récupérer 1,1 milliard d’euros selon Le Monde, 1,7 selon Europe 1.

Un crédit d’impôt à la hauteur des sommes gigantesques en jeu dans cette affaire, puisque les pertes du trader s’étaient élevées à 4,9 milliards, une somme égale aux dommages et intérêts qu’elle a obtenus de la Justice le 5 octobre dernier.

Le problème, c’est que la Société Générale n’avait peut-être pas le droit d’opérer cette déduction. Elle a beau dire que le « traitement fiscal des pertes liées aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été fait en toute transparence, en conformité avec la réglementation fiscale », la jurisprudence n’est pas si claire.

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