Météo France, CNC, Ademe : la Cour des comptes dénonce le financement des opérateurs d’Etat

Un rapport fustige les taxes dites “cachées”, ces vrai-faux impôts qui financent les opérateurs d’Etat, Météo France, les agences de l’eau, le centre national de la cinématographie, et qui explosent depuis 2007 : plus 28%. Le Conseil des prélèvements obligatoires, qui dépend de la Cour des comptes, estime qu’elles servent à maquiller le budget et préconise une réforme de grande ampleur.

Il s’agit de ces taxes que l’on paie sans s’en rendre compte, des taxes dites “affectées“, et qui servent à financer les opérateurs d’Etat, des dizaines d’entités effectuant des missions d’intérêt général (Centre national du cinéma, agences de l’eau, Office français de l’immigration et de l’intégration, Météo France…). Par exemple quand on achète un ticket de cinéma ou quand on loue une vidéo, le Centre national de la cinématographie (CNC) récupère à chaque fois quelques dizaines de centimes d’euros. Même chose pour ces entreprises qui payent la taxe sur les activités polluantes, cela part dans les caisses de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), dépendant de la Cour des comptes, a recensé 309 taxes en 2011, qui misent bout à bout représentent 112 milliards d’euros, rapporte un rapport rendu mercredi au Premier ministre. ”La fiscalité affectée a augmenté de plus de 28% entre 2007 et 2011 contre 7% pour l’ensemble des prélèvements obligatoires“, a commenté le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud.

Lire la suite