La réforme du PEL déplaît aux emprunteurs

L’Association française des usagers de banque (Afub) dénonce la réforme du plan épargne logement (PEL), qui sera soumise aux prélèvements sociaux l’année prochaine.

L’Afub explique que l’intérêt des emprunteurs en sort diminué : « En effet, non seulement sont durcies les primes d’État mais surtout aucune modification n’est apportée à la réglementation qui impose un taux de 4,20 %, alors que les banques proposent des taux moyens de 3,50 % ».

Selon l’association, « le grand gagnant est l’État qui encaissera désormais chaque année les prélèvements sociaux, au lieu d’attendre jusqu’à 10 ans pour le faire ».

Les usagers de banque déplorent en outre l’absence de réglementation à l’encontre des épargnants qui se servent du PEL comme « super Livret A », sans avoir l’intention d’acquérir un bien immobilier.

La Vie Immo

L’intrusion des banques dans la vie privée inquiète

A 53 ans, dont vingt-deux comme cliente de sa Caisse d’épargne de Rouvroy, une petite commune de 9 000 habitants du Pas-de-Calais, Janine M. n’en revient pas. Elle vient de recevoir, avec son relevé de compte, un courrier comminatoire par lequel son banquier lui enjoint de fournir, d’ici au 15 avril, la preuve de son identité, des détails sur sa profession et ses revenus, ses dernières fiches de paie, son avis d’imposition.

Quand même, réagit-elle, choquée, ils me connaissent ! J’ai mon compte à la Caisse d’épargne depuis 1988, un Livret A depuis ma naissance. Et mon mari et moi, on est des bons clients. On n’a jamais été fichés. On a toujours payé la maison. C’est indiscret. Surtout qu’on n’a pas fait de demande de prêt, rien. Je n’ai pas l’intention de répondre.” Comme Janine M., des dizaines de milliers de clients de banques françaises reçoivent actuellement de bien étranges courriers, qu’ils accueillent avec les mêmes sentiments mêlés de vexation et d’indignation.

En fait, confrontés à des règles et des lois renforcées en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et à l’obligation de connaître leurs clients, les établissements financiers (Caisses d’épargne, Crédit agricole, BNP Paribas, etc.) ont lancé, depuis plusieurs semaines, une vaste opération de collecte de données personnelles.

Cette démarche, inédite, serait restée confidentielle si les banques avaient limité leur champ d’investigation à leurs nouveaux clients, pour lesquels les vérifications d’identité n’auraient pas été réalisées ou seraient incomplètes. Et si, surtout, elles n’avaient employé des méthodes aussi différentes d’un établissement à l’autre pour satisfaire à des obligations réglementaires pourtant strictement identiques.

Certaines banques s’en tiennent à la demande de pièces d’identité, de justificatifs de domicile et d’activité économique, ce qui est légal si elles ne disposent pas de ces documents. Mais d’autres exigent des informations très précises sur le patrimoine des clients, leur famille, sans les informer de ce qui est réellement obligatoire, ni s’ils encourent des sanctions s’ils ne fournissent pas les renseignements demandés,” observe Isabelle Faujour, directrice juridique adjointe à l’UFC-Que choisir.

Démarche “illégale”
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