La Société Générale et son boulet à 1,1 milliard

Grâce à un dispositif fiscal, la banque a récupéré une partie des pertes liées à l’affaire Kerviel, à hauteur de 1,1 milliard d’euros. Mais le fisc pourrait être fondé à demander la récupération de cette somme. Explications.

La Société Générale a-t-elle joué avec le feu ? La banque a déduit fiscalement une partie de la perte qu’avait engendrée le comportement frauduleux de son ex-trader Jérôme Kerviel. Ce qui lui a permis de récupérer 1,1 milliard d’euros selon Le Monde, 1,7 selon Europe 1.

Un crédit d’impôt à la hauteur des sommes gigantesques en jeu dans cette affaire, puisque les pertes du trader s’étaient élevées à 4,9 milliards, une somme égale aux dommages et intérêts qu’elle a obtenus de la Justice le 5 octobre dernier.

Le problème, c’est que la Société Générale n’avait peut-être pas le droit d’opérer cette déduction. Elle a beau dire que le « traitement fiscal des pertes liées aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été fait en toute transparence, en conformité avec la réglementation fiscale », la jurisprudence n’est pas si claire.

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Affaire Kerviel : la Société Générale a déjà récupéré 1,6 milliard d’euros

Un dispositif fiscal a permis à la banque d’être en partie remboursée après l’affaire Kerviel.

Jérôme Kerviel

La Société Générale a récupéré 1,6 milliard d’euros sur les 4,9 milliards de pertes après l’affaire Kerviel, grâce à un dispositif fiscal permettant de déduire la perte dans la déclaration de l’impôt sur les sociétés l’année suivante, avant toute décision de Justice, soit en 2008, selon les informations exclusives de Martial You d’Europe 1.

Un dispositif légal

Ce dispositif est parfaitement légal : quand une entreprise dégage une perte exceptionnelle dont elle n’est pas responsable, elle peut déduire 33% de cette somme dans sa déclaration d’impôts sur les sociétés. Sur l’exercice 2008, l’Etat a donc épongé un tiers de la perte générée par Jérôme Kerviel.

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Parce qu’elle le vaut bien

Addendum

WoerthGate : le ministre Woerth cafouille ses explications sur l’affaire Bettencourt

Un vrai scandale d’État est en train d’éclater autour de l’ancien ministre du Budget, aujourd’hui chargé du Travail (et de l’opération racket sur les retraites), et de son épouse soupçonnés d’avoir favorisé la milliardaire Liliane Bettencourt dans des opérations d’évasion fiscale. Une affaire aux relents de corruption où apparaissent aussi les noms de Pécresse et Sarkozy.

Donjipez

4 mars 2010 – Bettencourt: « Nicolas Sarkozy, c’est fait ».

(Merci à pierre)

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La croisade de Marc Fiévet, dealer « au service de l’État »

Après onze ans de prison, l’ex-aviseur des douanes, « lâché » par la France, fait le tour du pays pour réclamer réparation.

Fievet à côté de Tournus, fin novembre (DR)

Quand il en parle, il compte en jours : 3888 passés derrière les barreaux, pour avoir « servi l’État, » dit-il. Trafiquant de drogues international, ont répondu les justices canadienne et française. Après onze ans de prison, beaucoup auraient tourné la page. Lui pas. Depuis quelques mois, Marc Fiévet fait un « Narcotour. » Seul dans un camping-car aménagé par son gendre, l’ancien aviseur des douanes fait un tour de France et mène campagne sur le Net. Contre les « stups ,» contre Michel Charasse et contre tous ceux qui l’ont « lâché. »

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“La fraude est un rouage essentiel de l’économie”

Jean de Maillard, 58 ans, vice-président au tribunal de grande instance d’Orléans, s’intéresse aux mutations économiques, financières et sociales nées de la mondialisation. Dans “Le Rapport censuré” (Flammarion), publié en 2004, il a repris un travail “trappé” sur les menaces engendrées par les circuits de l’argent sale, réalisé pour le ministère des Affaires étrangères.

Pour [lui], la globalisation et l’effacement de l’Etat ont favorisé l’émergence d’un pillage sans précédent au coeur du système financier, organisé dans l’opacité et en toute impunité. Interview.

L’éclatement des bulles, technologiques ou financières, révèle nombre de scandales et de malversations, telles les affaires Enron ou Madoff. La financiarisation de l’économie s’accompagnerait-elle d’une nouvelle criminalité ? Pis, nous dit le magistrat, auteur de “L’Arnaque” (Gallimard), cette criminalité est partie prenante du système économique, dont elle est devenue “la variable d’ajustement et de régulation”. De quoi s’inquiéter !

Qu’est-ce qui vous permet de dire qu’une nouvelle criminalité, différente des mafias, a pénétré les circuits économiques ?

J’hésite à parler de délinquance ou de criminalité, car cela obscurcit le débat. Je préfère parler de fraude, de pillage ou de prédation.

La globalisation économique et financière a fait évoluer les frontières de la criminalité : à l’ancienne, de forte intensité et de haute fréquence, s’est superposée une fraude de plus faible intensité et de basse fréquence qui est facilement ignorée dans les analyses officielles.

Les techniques frauduleuses sont devenues des variables d’ajustement de l’économie globalisée, et même des modes de gestion de celle-ci, et pas seulement des malversations marginales.

Il ne s’agit pas du gangstérisme en col blanc des mafias ou des escrocs, mais d’un pillage de l’économie à travers le système financier. Cette prédation est, de la part des acteurs, un acte rationnel, même si elle aboutit à l’irrationalité quand le système s’effondre, comme dans la crise des subprimes.

Ces techniques sont donc frauduleuses sans être toujours délictueuses ?

Oui, parce que les réglementations étatiques se sont restreintes au profit de l’autorégulation des marchés, censés faire leur propre loi. Les Etats ont accepté que cette dernière se substitue à la leur, et ils ont perdu le contrôle des régulations.
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