TiSA : un accord géant de libre-échange en discrètes négociations

Réunis à Paris mardi 8 juillet pour préparer le prochain volet de la régulation financière européenne, les représentants du monde financier ne semblent pas être particulièrement au fait des négociations secrètes qui pourraient demain bloquer toute volonté régulatoire de 50 des plus grandes économies mondiales. Une perspective nommée TiSA, pour Trade in Services Agreement, ou Accord sur le commerce des services en français.

WikiLeaks a fait fuiter le mois dernier un document de travail datant d’avril 2014, portant sur le chapitre des services financiers. S’il ne s’agit pas du texte définitif, puisque les négociations sont encore en cours, il permet de se faire une idée de ce à quoi pourrait ressembler cet accord de libéralisation déjà tant décrié.

C’est quoi l’idée ?

TiSA est une négociation commerciale lancée début 2013 entre 23 Etats, qui se baptisent eux-même les « très bons amis des services », à l’initiative des Américains et des Australiens. Leur objectif est de poursuivre la libéralisation des services engagée par l’Accord général sur le commerce des services (AGCS, GATS en anglais) de 1994, qui combattait le protectionnisme et ouvrait certains secteurs à la concurrence.

50 pays négocient TiSA
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À Paris, l’hôpital convoite les patients riches et étrangers

Un accord a été signé entre l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et une société du Moyen-Orient pour développer les «voyages pour traitement». L’objectif : combler les déficits en appliquant des tarifs supérieurs à ceux présentés aux patients français.

Manifestation d’Algériens devant l’Hôpital du Val-de-Grâce à Paris, le 1er juin 2012, protestant contre le fait que certains de leurs dirigeants se fassent soigner en France

Renflouer les caisses des hôpitaux en faisant payer plus cher les riches étrangers qui s’y rendent. L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a signé un accord en ce sens avec une société active au Moyen-Orient et partenaire d’Axa, Globemed, révèle Le Journal du Dimanche (JDD).

En clair, Globemed servira d’intermédiaire entre les patients de la région et les hôpitaux parisiens. Pour ces derniers, il s’agit de développer les «voyages pour traitement» en direction de la capitale française.
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Traité de Lisbonne (bis) ou la « stratégie du choc »

Lors du sommet européen du 16 et 17 décembre, les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne réunis à Bruxelles devraient finaliser l’accord politique pour une modification du traité de Lisbonne, sur la base d’un rapport préparé par le Président du Conseil, Herman Van Rompuy. Cette réforme est censée préparer la pérennisation du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF), qui a déjà sévi en Irlande et en Grèce, et dont la garantie s’étend jusqu’en juin 2013.

Le gouvernement allemand, appuyé par la France, avait soumis au Conseil de l’UE le 29 octobre dernier une proposition en deux volets : la pérennisation du Fonds Européen de Stabilité Financière et le renforcement substantiel du pacte de stabilité. Retour sur cette nouvelle « gouvernance économique » de l’UE qui pourrait bien s’avérer synonyme de lendemains qui déchantent pour les européens.

Tout se passe comme si les crises grecque et irlandaise étaient l’occasion pour les élites financières et les technocraties européennes de mettre en oeuvre la « stratégie du choc », en profitant d’une situation exceptionnelle pour approfondir l’agenda néolibéral… Alors même que la crise est le fait des politiques menées ces vingt dernières années, dont la réforme annoncée du traité de Lisbonne apparaît comme la radicalisation.

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Monnaie, recherche désespérement souverain sérieux

Par Jean-Claude Werrebrouck

Les images du bateau, et des passagers clandestins, évoquées dans « l’euro : sursaut ou implosion » se voulaient révélatrices de la réalité de la monnaie unique. Les passagers clandestins étaient les Etats eux-mêmes, et des Etats – puisque passagers clandestins – peu soucieux d’une stratégie de coopération.

Le bateau était lui-même le symbole de la monnaie, et une monnaie sans autre pilote qu’un fonctionnaire indépendant, voire en état d’apesanteur, et surtout dépourvu de gouvernail : la banque centrale est en effet indépendante et son rôle n’est que de maintenir le navire à flot, et ce, sans même lui assigner une direction.

Jadis, le pilote était l’Etat lui-même, et les passagers avaient le statut d’usagers d’un service monétaire largement soumis au caprice du prince. Bref la monnaie avait un maître, et il est vrai, souvent autoritaire, et peu scrupuleux, appelé souverain.

En sorte qu’il était exact que « battre monnaie était un attribut de la souveraineté ». Et souvent avec la violence du souverain : seigneuriage, dilution, assignats, « banqueroute des deux-tiers », inflation, etc. (cf. : « la crise : scénario pour 2010 »)

Le fonctionnement des marchés politiques en Europe, et leur histoire, devait pourtant aboutir à une « grande transformation » à la Polanyi : puisque « l’extériorité » qui tient les hommes ensemble peut devenir le marché, lequel rend faussement et magiquement obsolète l’Etat, alors il est possible d’engendrer une monnaie sans Etat et donc sans souverain : l’Euro était né.

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Vers une crise terminale de la zone euro ?

Par Jacques Sapir

Après l’annonce du plan d’aide à l’Irlande, la situation continue à se dégrader dans la zone euro. Cette dégradation annonce la crise terminale de cette zone, qui devrait survenir d’ici à l’hiver 2011/2012, et peut-être avant. Fondamentalement, ce plan n’a pas rassuré les marchés. D’ores et déjà, les inquiétudes montent sur le Portugal, mais aussi sur l’Espagne, qualifiée « d’éléphant malade » par certains analystes.


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Et si la pénurie de carburant servait le gouvernement ?

Les réserves stratégiques françaises de carburants représentent plusieurs semaines de consommation. Ces stocks, accessibles sous conditions, ne seront-ils ouverts par le gouvernement qu’à la dernière minute ?

Environ 98,5 jours de consommation de carburant ! Telles sont les réserves dont disposaient la France au début du mois d’octobre. L’Union Européenne et l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) imposent à leur pays membres de stocker 90 jours de réserves. Une limite que la France dépasse largement. Mais le gouvernement n’est pas encore prêt à ouvrir en grand ces stocks.

Prudence ou stratégie ? Stratégie, murmure-t-on chez des proches du milieu pétrolier. Le blocage des dépôts de carburants par les manifestants pourraient rendre le mouvement de grève impopulaire. En effet, le gouvernement alerte sur les risques économiques que la France encourrait avec une pénurie à long terme. Et, en ouvrant le plus tard possible les réserves, il se donnerait le rôle de sauveur.

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Rapatriement de la dette ou dé-mondialisation ?

Par Jean-Claude Werrebrouck

Parmi les nombreuses propositions à effet de juguler les dangers d’une dette publique jugée insupportable, on notera l’intéressant article signé de Rodolphe A. Müller et Pierre-Alain Schieb dans Le Monde du 8 juin.

Constatant une corrélation positive entre la quiétude des marchés et le pourcentage de la dette domestique dans la dette publique totale, les deux auteurs en viennent à proposer un plan de compensation inter-Etats et inter-créanciers, aboutissant à la renationalisation de la dette.

Aucun détail concernant la procédure suivie n’est indiqué. Simplement, il s’agirait d’une gigantesque compensation. Et, sans doute, compensation elle-même fort complexe, puisque les dettes publiques nombreuses, en théorie égales au nombre d’Etats, sont appropriées par des agents nationaux fort nombreux et fort divers : banques centrales, banques nationales et étrangères, compagnies d’assurances, fonds de pension, ménages.

Plus complexe encore – à supposer qu’il existe un accord politique international, regroupant un nombre significatif d’Etats concernés et volontaires – serait le taux de change entre les dettes compensées. Problème qui reste entier, dans une compensation entre Etats n’appartenant pas à un même zone monétaire. Mais, problème qui demeure, même à l’intérieur d’une zone, les nouvelles créances ne jouissant plus des rendements antérieurs. A titre d’exemple, les créanciers français de dette publique grecque verraient s’affaisser, au terme de la compensation, la rentabilité de leur investissement.

Mais il y a beaucoup plus grave. La compensation généralisée aboutirait à la mise sur le devant de la scène, et donc sa mise à l’index, de l’Etat le plus internationalement endetté. Le processus envisagé de rapatriement favorise peu les Etats dont l’endettement est faible ou repose sur une base domestique.

Ainsi, le Japon qui, certes dispose d’un Etat très endetté, serait peu favorisé par la procédure de rapatriement. Il n’y a quasiment rien à rapatrier et seulement 5,8% de la dette publique sont détenus par des étrangers.

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Troisième Guerre de l’opium

Certains critiques, particulièrement sarcastiques, affirment que la guerre en Afghani­stan est certes sans espoir, mais qu’elle protège pour le moins la culture du pavot [sur] l’Hindou Kouch. C’est ne voir cette culture que comme une conséquence de la guerre, alors qu’il apparaît clairement qu’il s’agit d’un des objectifs de guerre des Etats-Unis.

Carte par provinces, combinant risques pour la sécurité (plus la couleur est foncée, plus le risque est élevé) et culture du pavot à opium (en hectares). Source : ONU

93% de l’opium cultivé dans le monde, servant à la production de morphine et d’héroïne, viennent d’Afghanistan.

En 2007, il s’agissait de 8.200 tonnes, l’année suivante on en était à 8.300 ; la récolte de l’année dernière fut moindre, du fait d’une mauvaise récolte, il n’existe pas encore de données chiffrées.

Selon les Nations Unies, 95% de l’opium afghan sont transformés en héroïne, donnant ainsi 80 tonnes d’héroïne pure. Près de la moitié, soit plus de 35 tonnes, fut introduite en 2009 en Russie (selon des sources convergentes de l’ONU et de la police des stupéfiants russe). On peut supposer – car il n’existe pas de données concrètes – qu’une bonne partie est transportée plus loin, notamment dans les centres urbains de la Répu­blique populaire de Chine.

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La Grèce condamnée à une cure d’austérité et de récession

Réduire de 10 points son déficit en deux ans, soit économiser 25 milliards d’euros : les exigences de l’UE et du FMI pour prêter de l’argent à la Grèce sont socialement et économiquement explosives. Explications.

Violences entre policiers et manifestants, lors de la journée de grève générale organisée le 5 mars 2010 à Athènes.

Il y a la carotte : 45 voire, 120 milliards d’euros de prêts, à un taux plus avantageux que les marchés (5%). Et il y a le bâton : 25 milliards d’euros d’économies sur deux ans. Tel est le deal que le gouvernement socialiste grec s’apprête à passer avec l’Union européenne et le FMI pour sortir le pays de la tourmente financière. Un accord à haut risque social.

Les nouvelles mesures d’austérité viendront durcir un premier plan de réduction des déficits abyssaux de la Grèce, prévoyant déjà 4,8 milliards d’euros d’économies pour 2010. Selon des syndicalistes grecs, l’UE et le Fonds monétaire international demandent des économies allant jusqu’à 25 milliards d’euros sur deux ans. Cela permettrait de réduire le déficit public, estimé à environ 14% du produit intérieur brut (PIB) en 2009, de dix points d’ici fin 2011. Le ramenant ainsi à 4%.

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Critique de l’idéologie libérale

Par Michel Drac

Note sur le libéralisme économique, tel qu’analysé par Alain de Benoist.

Le Marchand de Venise, de William Shakespeare (gravure du XVIIIème siècle)

Qu’est-ce que l’idéologie libérale ?

Alain de Benoist (AdB) commence par préciser que ce n’est pas un corpus unitaire. C’est une école, organisée autour d’une doctrine économique (le marché autorégulateur), dont découle une vision politique adaptée au déploiement de ladite doctrine – et c’est, aussi, une anthropologie de type individualiste.

De quoi l’idéologie libérale est-elle l’adversaire obligé ?

Marché et individu ont en commun leur incompatibilité avec toute forme d’identité collective : le Marché a besoin des individus pour imposer la monnaie comme seul support de l’échange, et seule l’abolition au moins partielle de l’identité collective fabrique l’individu.

Comment cet antagonisme s’est-il constitué historiquement ?

A l’origine est, pour AdB, le christianisme. Il introduit, contre les représentations holistes de l’Antiquité, l’idée du Salut individuel. Au départ, l’homme intérieur chrétien se retire du monde. Mais progressivement, il va le réinvestir, et une représentation ultra-mondaine finira par contaminer les représentations sociales : l’individu est né. Pour reprendre une distinction célèbre : la communauté s’efface devant la société.

Dans la foulée, la vision portée sur le monde évolue : de l’abolition des cadres holistes découle l’émergence d’une conception nominaliste potentiellement négatrice du réalisme aristotélicien, et l’individu cartésien proclame sa capacité à poser le sens sur un monde constitué d’êtres singuliers. Le cartésianisme marque le triomphe de l’individualisme jusque dans la conception de l’esprit humain.

Dès lors, l’homme individuel se construit, théoriquement, sans référence à un héritage ou une dynamique collective. L’homme individualiste se pense humain indépendamment de tout processus d’hominisation social. Il en découle mécaniquement que l’individu précédant le social, les droits (de chaque individu) sont censés précéder les devoirs (à l’égard des autres individus).

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La Réserve Fédérale des USA s’est-elle muée en décharge financière ?

La crise a-t-elle transformé la Réserve fédérale américaine (Fed) en grosse poubelle financière ? En dévoilant sur 161 pages, mercredi 31 mars, la liste détaillée de ses actifs toxiques, la banque centrale américaine s’est attirée autant de moqueries qu’elle a suscité d’inquiétudes. “Dire que le portefeuille de la Fed est un amas d’ordures n’est pas très gentil à l’égard des ordures”, ironise, dans une note, David Zervos, analyste chez Jefferies. “La Fed n’a pas à aller bien loin pour comprendre les malheurs d’une banque ou d’investisseurs pris au piège de créances pourries”, commente de son côté le Wall Street Journal.

Tout a commencé au printemps 2008. Pour venir en aide à des établissements financiers en déroute, tels la banque d’affaires Bear Stearns, et l’assureur AIG, la Fed de New York, une branche de la Réserve fédérale américaine, a accepté de prendre en dépôt certains de leurs actifs toxiques. L’objectif ? Les sortir du système financier, au moins pendant quelque temps, afin de rassurer des marchés au bord de l’implosion.

Au total, la Fed aurait ainsi pris à son compte quelque 80 milliards de dollars de créances pourries (59 milliards d’euros). Mais au fil des mois, leur valeur a fondu. Fin décembre 2009, elle n’était plus “que” de 65 milliards de dollars. Répartis dans trois entités ad hoc – Maiden, Maiden II et Maiden III, du nom d’une rue adjacente au bâtiment de la Fed de New York -, ces titres seraient en grande majorité des produits dérivés, tels que des actifs adossés à des prêts immobiliers. Autrement dit, l’équivalent des maudits subprimes. “Ces actifs n’ont pas toujours été pourris. Mais quand la Fed en a pris possession, c’était vraiment le fond du panier”, commente l’économiste Paul Jorion, ancien professeur invité à l’université de Californie de Los Angeles.

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Crise économique : la Roumanie envisage de repactiser avec le FMI

Le président roumain Traian Băsescu a déclaré, mardi 30 mars, qu’il allait probablement solliciter un nouveau prêt auprès du Fonds monétaire international (FMI), lorsque l’accord contracté l’an dernier, et portant sur un prêt global de 20 milliards d’euros, arrivera à échéance. En visite à Bucarest, le patron du bailleur international, Dominique Strauss-Kahn, s’est montré favorable à cette démarche, tout en rappelant la Roumanie à ses engagements déjà en cours.

La rencontre entre le président roumain et le directeur général du FMI a accouché de plusieurs mauvaises nouvelles pour les Roumains. Traian Băsescu a en effet déclaré qu’il souhaitait une coopération à long terme avec le bailleur international et évoqué la probable signature d’un nouvel accord [1].

Le directeur du FMI a prévenu les Roumains qu’ils allaient peut-être perdre leurs emplois dans les mois à venir mais qu’il appartenait à leur gouvernement de « régler la situation. » La crise ne sera pas surmontée tant que le taux de chômage – 8,3% en février, contre 5,3% l’an dernier à la même période – n’aura pas commencé à baisser.

« Quand nous arriverons au terme de l’accord en cours, il est très probable que nous sollicitions auprès de vous un accord standby [2] ou une ligne de crédit flexible, » a dit le Chef de l’État à Dominique Strauss-Kahn lors de leur entretien, mardi 30 mars,, au Palais Cotroceni [3]. « Nous verrons ensemble quelle solution doit être adoptée pour notre pays dans la mesure où il est clair que, tant que nous aurons un accord avec vous, la Roumanie restera crédible, » a-t-il ajouté.
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Fonds spéculatifs : l’UE renonce à leur régulation sous la pression de Londres

Le projet de directive visant à réguler les fonds spéculatifs a été retiré, mardi, de l’agenda de l’Ecofin.

Gordon Brown

L’intransigeance britannique a payé. L’Europe a renoncé, temporairement, à légiférer contre les hedge funds.

Le sujet, qui devait être discuté, mardi, par les ministres des Finances des Vingt-Sept, a été retiré in extremis de l’ordre du jour par la présidence espagnole, qui a préféré ne pas soumettre au vote un texte déplaisant fortement en l’état au Royaume-Uni.

Lundi soir, Gordon Brown a téléphoné à son homologue espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, pour lui dire qu’en l’état, le compromis n’était pas acceptable pour le Royaume-Uni. «L’idée est d’atteindre le plus grand consensus possible», a expliqué la ministre espagnole des Finances, Elena Salgado.

Pour faire capoter l’accord, les Britanniques ont tenté de réintroduire dans le compromis leur demande d’un «passeport» pour les hedge funds.

En clair, le gestionnaire d’un fonds basé dans un paradis fiscal qui obtiendrait l’autorisation de travailler en Grande-Bretagne pourrait ensuite librement commercialiser ses produits dans toute l’Europe.

Une demande inacceptable pour plusieurs pays, dont la France, qui craignent d’ouvrir les vannes à des fonds offshore, obéissant à une législation approximative.

Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a tenté de rassurer en disant que «s’il y a un passeport, il sera très exigeant».

Mais les négociations deviennent complexes. Le prochain à donner son avis sera le Parlement, en avril, avec des priorités pas forcément similaires à celles du Conseil.

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Données bancaires : l’UE se braque (contre les USA)

Washington parle de revers dans la coopération antiterroriste.

Le Parlement européen a bloqué jeudi, à une nette majorité, un accord controversé permettant le transfert aux Etats-Unis de données bancaires de citoyens de l’Union européenne, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Par 378 voix contre 196, ses membres ont exercé, pour la première fois, un droit de veto sur les accords internationaux, ce que leur permet, depuis début décembre, le nouveau Traité de Lisbonne, régissant le fonctionnement des institutions européennes.

Plus d’accès au réseau Swift

L’accord, signé fin novembre par les ministres de l’Intérieur de l’UE, permettait aux Etats-Unis de continuer à «tracer» le financement du terrorisme en utilisant les données bancaires collectées par Swift, une société basée en Belgique et dont 8000 institutions financières utilisent le réseau.

Mais le Parlement a suivi la recommandation faite, la semaine dernière, par sa Commission des libertés civiles, qui s’était inquiétée de la protection des données privées européennes et s’était prononcée pour de nouvelles négociations associant le Parlement.

Le New York Times avait révélé, en avril 2006, que Swift transmettait des millions de relevés de transactions bancaires à la CIA et au Trésor américain depuis 2002, forcé par un organisme antiterroriste créé après les attentats du 11 septembre 2001 d’ouvrir ses serveurs basés aux Etats-Unis. Ceux-ci contenaient des copies des transactions intra-européennes stockées dans le centre principal de Swift aux Pays-Bas.

Suite à ce scandale et à l’ouverture d’enquêtes par plusieurs gouvernements européens, Swift avait entrepris de modifier ses systèmes, entamant la construction d’un troisième centre informatique, dans un lieu tenu secret de la région zurichoise.

Revers pour les lobbies américains
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George Soros : “l’avenir incertain”

George Soros, c’est ce milliardaire bien connu qui, en une mémorable journée de 1992, a failli faire chavirer la Livre Sterling en spéculant massivement sur sa baisse et qui, sous des dehors de philanthrope, ne s’embarrasse pas de scrupules.

Son point de vue sur la crise actuelle n’est pas d’un simple spectateur, mais d’un acteur, prônant une régulation financière supranationale. D’où son intérêt.

La majorité des acteurs pense que le système financier mondial a échappé à la catastrophe et que les affaires reprennent comme d’habitude. Grave erreur.

La gamme des incertitudes auxquelles l’économie mondiale est confrontée, est anormalement importante. Nous venons de traverser la pire crise financière depuis la seconde guerre mondiale. La seule comparaison possible serait avec la bulle de l’immobilier japonais de 1991 (dont le Japon ne s’est toujours pas remis) et avec la Grande Dépression des années 30, même si cette crise a été quantitativement plus importante et qualitativement différente.

Contrairement à l’expérience japonaise, cette crise est véritablement mondiale et non confinée à un seul pays. Et, contrairement à la Grande Dépression, cette fois-ci, le système financier a été artificiellement maintenu, plutôt que d’avoir été autorisé à s’effondrer.

En fait, l’ampleur du problème est même plus importante que durant la Grande Dépression. En 1929, l’encours total du crédit était de 160% du PIB aux Etats-Unis et il a grimpé jusqu’à 250% en 1932. En 2008, nous avons démarré à 365% – et ce calcul ne tient pas compte de l’utilisation généralisée des dérivés, inexistants dans les années 30.

En dépit de cela, le respirateur artificiel a fonctionné. Un an à peine après la faillite de Lehman Brothers, les marchés financiers sont stabilisés, les marchés boursiers se sont redressés, et l’économie montre des signes de rétablissement. Les affaires reprennent, comme d’habitude, et le crash de 2008 n’est plus qu’un mauvais rêve.

Malheureusement, la reprise pourrait bien s’essouffler et nous pourrions être confrontés à un second revers économique, bien que je ne sois pas certain de l’échéance, 2010 ou 2011.
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