Évadés fiscaux : Plus de 2,4 milliards de recettes en 2016 (Màj vidéo)

Pour accélérer le traitement des dossiers, le service de régularisation des évadés fiscaux a ouvert sept centres en régions.

Les ministres Michel Sapin (Finances) et Christian Eckert (Budget) ont décidé d’aller le voir de leurs propres yeux ce lundi matin : le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) fait toujours face à un nombre soutenu de demandes de régularisation d’évadés fiscaux. Chaque semaine, pas moins de 130 dossiers sont réceptionnés… Depuis l’ouverture de la cellule à l’été 2013, environ 45.000 contribuables se sont ainsi manifestés.

Vérification du montant des avoirs détenus à l’étranger et des revenus déclarés, examen des attestations bancaires pour s’assurer de l’origine des avoirs, contrôle des pièces justificatives, etc. : la centaine d’agents du service situé dans un bâtiment du 19e arrondissement de Paris ne chôment pas…

Et ils ont encore du travail pour les mois, voire les années à venir puisque seuls 6.500 dossiers complets avaient été effectivement traités entièrement par l’administration avant l’été.
Pour renforcer le dispositif et accélérer le traitement des dossiers, sept pôles régionaux ont été créés depuis le 1er  juin. Ils sont situés à Strasbourg, Bordeaux, Lyon, Marseille et, en Ile-de-France, à Vanves, Paris et, enfin à Saint-Germain-en-Laye, où ont prévu de se rendre ce lundi Michel Sapin et Christian Eckert. Leur mission ? Traiter les dossiers les plus faciles, c’est-à-dire ceux dont les avoirs non déclarés à l’étranger ne dépassent pas les 600.000 euros.

Au dernier pointage dans les ­dossiers complets, le montant moyen des avoirs se situait à 800.000 euros. Un niveau encore très élevé, même si, au fil du temps, on peut supposer que les plus gros exilés fiscaux se sont déjà manifestés auprès de l’administration. « Ceux qui voulaient rentrer l’ont déjà fait, souligne un avocat fiscaliste. Les autres déplacent leurs avoirs vers d’autres pays, comme Israël ou Singapour. »

Les recettes issues de la fraude fiscale constituent une véritable pêche miraculeuse pour l’État. Après 1,9 milliard d’euros en 2014, la cellule de régularisation devrait récupérer sans difficulté 2,65 milliards de droits et pénalités cette année. Et ce alors que le projet de budget misait initialement sur une recette de… 1,7 milliard  !

Les recettes de l’ISF progressent de 17 %

Et pour 2016 encore, la source ne semble pas se tarir : avec le renforcement des effectifs et la réorganisation du service, Bercy s’attend à récupérer plus que le 1,8 milliard anticipé au printemps dans le programme de stabilité. Le projet de loi de finances pour 2016 ne va pas inscrire une recette de 2,6 milliards comme cette année mais un montant tout de même supérieur à 2 milliards d’euros. Sans même compter les effets positifs durables sur les assiettes taxables au titre de l’ISF.

L’impôt sur la fortune est d’ailleurs bien parti pour battre un nouveau record cette année. Ses recettes ont progressé de 17 % au premier semestre, portées par la bonne tenue des prix de l’immobilier et aux rentrées de la cellule de régularisation. « Cela permet même de payer la baisse d’impôt pour les plus modestes », s’est récemment réjoui Michel Sapin, sur Europe 1.

Les Échos

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