De la décision “historique” à la mesure “excessive” : comment Moscovici a changé d’avis sur l’ex-taxe Tobin

La taxe sur les transactions financières (TTF) allait enfin être instaurée, après plusieurs décennies d’atermoiements, d’indécisions et, in fine, d’immobilisme. En février, onze pays sur les vingt-sept qui composaient alors l’Union européenne parvenaient à un accord sur une taxe sur les transactions financières. Un accord de principe qui devait rendre effective en 2014 cette ponction de 0,1 % sur les échanges d’actions et d’obligations, et de 0,01 % sur les produits dérivés.

Depuis, les discussions se poursuivent à Bruxelles, mais les Etats se montrent plus frileux, à l’instar de la France et de son ministre de l’économie, Pierre Moscovici, qui n’a pas hésité à parler d’une “proposition excessive” de la Commission européenne. M. Moscovici s’exprimait, jeudi 11 juillet, devant un parterre de financiers européens qui alertent depuis des mois les pouvoirs politiques sur les dangers supposés d’une telle taxe, limitée à quelques pays de l’Union européenne.


Lire : “Moscovici prend ses distances avec la taxe sur les transactions financières”

NOUS VOULONS ALLER VITE, NOUS VOULONS ALLER FORT

Pourtant, le même Moscovici tenait des propos d’une toute autre teneur il y a seulement quelques semaines. Fin mai, il faisait part, à l’Assemblée nationale, du volontarisme de la France sur le sujet. “Nous voulons aller vite, nous voulons aller fort. C’est un objectif politique majeur [qui] est soutenu par toute la majorité“, martelait-il devant les députés, ajoutant : “Nous souhaitons une assiette large qui porte évidemment sur les devises, c’est la taxe Tobin, mais aussi certaines transactions sur [produits] dérivés, parce que c’est là où se niche la spéculation“, a-t-il ajouté.

Au début de l’année, alors que la Commission venait de donner son accord, il qualifiait la décision d’”historique“, au diapason du gouvernement qui se félicitait d’avoir tenu une promesse de campagne du candidat Hollande. Quitte à passer sous silence le rôle déterminant du couple Merkel-Sarkozy dans cette décision. Le ministre du travail, Michel Sapin, avait par exemple vanté cette TTFque tout le monde avait annoncée, mais que personne n’avait faite“.

Pourquoi un tel changement de discours en quelques semaines de la part du ministre de l’économie ? Sans surprise, les établissements concernés par la future TTF ont marqué leur opposition acharnée au dispositif.

VIDER LE PROJET DE SA SUBSTANCE

Selon six fédérations et associations professionnelles, sa mise en place conduira à des “délocalisations massives d’activités“, avec à la clé une menace de suppression de postes qui pèserait sur quelque 30.000 emplois… Des arguments assez classiques qui ont, semble-t-il, été entendus du côté de Bercy et de Pierre Moscovici, qui a remplacé Jérôme Cahuzac à la table des négociations.

Lire : “Les entreprises françaises unies contre la taxe Tobin”

Pour les associations qui militent en faveur de cette taxe – dont Attac, qui s’est créé sur la revendication d’une taxe Tobin – la représentation française présente dans les négociations à Bruxelles est en train de vider de sa substance, petit à petit, le projet d’une TTF à l’échelle d’une partie de l’Union européenne.

Des inquiétudes que confirment les propos tenus par M. Moscovici quand il parle du “travail d’amélioration de la proposition de la Commission [qu'il veut mener] pour mettre en œuvre une taxe qui ne nuise pas au financement de l’économie“.

Lire : “Alerte : la France sabote la taxation des transactions financières !”

Le Monde

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