Comment la fraude fiscale est devenue une industrie

L’ex-cadre français de la banque genevoise Reyl qui a révélé le compte caché de Cahuzac, Pierre Condamin-Gerbier, [explique] comment des banques suisses et françaises ont érigé la fraude fiscale en vraie industrie.

Pierre Condamin-Gerbier en compagnie d’Eric Woerth et de Patrick Devedjian

Suisse, Bahamas et Iles anglo-normandes. Voilà où Pierre Condamin-Gerbier a exercé la profession de family office pendant près de 20 ans auprès de familles françaises fortunées qui, toutes, à en croire le long entretien qu’il a accordé à Mediapart, pratiquaient la fraude fiscale comme un sport quotidien.

Numéro deux bancaire suisse, le Credit Suisse figure en bonne place dans ses révélations qui concernent les années 80-90. Mais les Français ne sont pas en reste : la Société Générale, un des trois piliers bancaires de l’Hexagone, aurait aussi érigé la fraude fiscale en véritable système généralisé pour ses clients privés.

«Autour de ces familles, c’est une industrie de milliers de gens, d’avocats, de financiers, qui ne font que ça. [...] Je vois toute la palette de gens qui dépensent parfois même plus en frais pour ne pas payer d’impôts que l’impôt lui-même… Ils sont tellement dans leur truc, que l’important n’est pas tant l’argent dépensé, mais le simple fait d’échapper à son impôt», confie Pierre Condamin-Gerbier à Mediapart.

Au parfum dès son premier employeur

Il y a d’abord eu la famille Chancel et sa banque aux Bahamas, Apax. Le chef de famille, Jean-Louis Chancel, a fait fortune dans le négoce de matières premières agro-alimentaires. Après avoir revendu son groupe pour une somme rondelette, il décide d’embaucher Pierre Condamin-Gerbier, qui sort de la grande école de commerce HEC, pour organiser ses affaires. Lesquelles se trament entre Londres, où il est résident fiscal, la Suisse, Guernesey et les Bahamas.

Le type de mission qui incombe à Pierre Condamin-Gerbier ? Intervenir d’urgence quand Madame se fait voler son sac à main à Courchevel, se retrouvant sans liquidités ni papier, un jour où les banques sont fermées. Le jeune family office saute alors dans un avion de Guernesey à Londres puis de Londres à Genève. «C’est la première fois que je viens ici», raconte l’homme de 42 ans à Mediapart depuis le salon privé d’un hôtel genevois où il a livré cet entretien de 6 heures fin mai.

A Genève, le Credit Suisse rouvre ses portes pour faciliter l’obtention de cash en urgence pour Madame Chancel. Le numéro deux bancaire suisse a reçu les instructions du Credit Suisse Guenersey. Pierre Condamin-Gerbier affirme alors qu’un cadre de l’agence de Genève lui remet «ce qu’il doit me remettre», soit 1 million de francs suisses selon l’ex-family office, et qui, pour la peine, lui organise le transfert en hélicoptère jusqu’à Courchevel. Problème : vérification faite, le responsable bancaire nommément indiqué n’a jamais travaillé pour le Credit Suisse. Alerté, Mediapart est revenu vers la Tribune de Genève : «Pierre Condamin-Gerbier invoque une erreur liée aux vingt ans écoulés…». Quant à Credit Suisse, le service presse nous a répondu qu’il lui était impossible de confirmer ou d’infirmer immédiatement d’éventuelles pratiques remontant à 30 ans. En tout cas, la banque a toujours une filiale à Guenersey.

Credit Suisse Guenersey

Voilà pour l’anecdote, fût-elle d’un million de francs. Mais il y a bien plus lourd, à en croire Pierre Condamin-Gerbier. «A l’époque, la famille Chancel a négocié un système absolument incroyable. Ils ont incorporé – c’est-à-dire créé – une banque aux Bahamas, du nom d’Apax, qui n’a pour clients que les membres de la famille.» Dès 1986, se met alors en place une alliance avec le Credit Suisse Guenersey : Apax devient sous-dépositaire de comptes auprès de Crédit suisse Guernesey.

Pierre Condamin-Gerbier explique qu’officiellement, le client a alors un compte aux Bahamas adossé au Credit Suisse Guenersey, noté triple A et qui émet des lettres à en-tête permettant au porteur à la fois de jouir de la crédibilité du Credit Suisse, «de tous les droits associés à l’utilisation de ce compte» et de retirer l’argent de partout. Ce système «a été rentabilisé en six mois.»

Résultat : «Il offre un système bancaire clés en main et tout son savoir-faire en matière de trust, de structuration, de sociétés, de primes de transfert. Il crée un petit bijou, un truc qui n’est sur aucun écran radar, et qui est bien plus qu’une officine.»

A la décharge du Credit Suisse, l’homme explique que le «Credit suisse Guernesey acceptait de ne connaître comme client que cette banque parce qu’ils pensaient, au départ, qu’il n’y avait que des membres de la famille.»

Port franc à Genève

Vient ensuite la période où Pierre Condamin-Gerbier dit avoir travaillé pour rien de moins que Spiro Latsis. Celui-là même qui a notamment racheté, en 1979, la Banque de dépôt à Genève. La famille Latsis a d’ailleurs plusieurs banques, à Londres et en Grèce. Sans compter le European Financial Groupe (EFG), présent un peu partout dans le monde.

Là, Pierre Condamin-Gerbier dit découvrir «une réelle industrie du contournement de l’impôt, de l’optimisation simple à la fraude de très haut niveau» qui devient carrément obsessionnelle, selon lui. «En vingt ans, il y a peu de choses que je n’aie pas vues, je crois. Le système est très organisé. Il y a évidemment les cabinets d’avocats, mais aussi les fiduciaires, les comptables, les astuces dans le domaine de l’art, les arcanes du port franc à Genève.»

Bd de la Tour et Rue de la rôtisserie

D’une troisième famille, les Hambro, Pierre Condamin-Gerbier passe à la Société Générale, à laquelle les Hambro ont vendu leurs affaires. Il fait des révélations étonnantes, affirmant que «la Société générale [lui] demande de rentrer dans une approche industrielle de la fraude organisée». Il dit que des briefings importants sont organisés à Genève, où se réunissent les conseillers en patrimoine de la banque pour plancher sur des cas d’école de clients qui voulaient faire du offshore.

«Les Suisses présentaient leurs solutions, les Anglo-Saxons les leurs et, à la fin, il y avait une synthèse qui expliquait que pour telle typologie de clients, il fallait plutôt s’adresser aux collègues suisses, pour telle autre aux collègues londoniens».

S’ensuit une explication sur des techniques d’opérations bancaires qui permettent aux capitaux d’échapper au fisc. Dans ce système opaque auquel la Société générale est trempée jusqu’au cou selon lui, Pierre Condamin-Gerbier met en cause la filiale de BNP Paribas, l’UCB (Union de crédit pour le bâtiment) qui dit ne pas avoir pu réunir les informations nécessaires pour nous répondre dans les délais impartis mais qui, comme Credit Suisse, promet de répondre la Tribune de Genève plus tard.

L’agence, qu’il dit être rue de la rôtisserie à Genève, alors qu’elle est en fait boulevard de la Tour, prêterait main forte au Credit Suisse pour rapatrier des capitaux et les investir dans l’immobilier dans des techniques dites «back to back» ou «prêts Lombard». «Une sorte de blanchiment, en somme», conclut celui qui a par ailleurs été un témoin-clé dans l’affaire Cahuzac.

Bilan

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A voir en complément, l’audition de Pierre Condamin-Gerbier par le Sénat français, le 12 juin 2013 :

A voir également les auditions d’Antoine Peillon et de Fabrice Arfi par cette même Commission sénatoriale le 02 juillet 2013 :

Commentaires (3)

  1. Il semblerait que Condamin-Gerbier ait enfin transmis sa liste de 15 politiciens véreux à la justice. On va voir la suite.

    Dans l’ancienne affaire de listing bancaire, il y avait 5 à 6000 noms… pour finalement se réduire à une liste de 3000 noms.

    Alors, vous pensez 15 noms. Ils vont s’effacer d’eux-même !

  2. ” Ils sont tellement dans leur truc, que l’important n’est pas tant l’argent dépensé, mais le simple fait d’échapper à son impôt”

    Euh, ca relève pas de la psychopathologie ca?

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