Il faut lire le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Il faut le lire non pas tant pour en découvrir les dispositions puisque celles-ci ont déjà fait l’objet d’abondantes présentations, mais pour être frappé par sa langue.

Terrible novlangue où les grands principes des considérants, supposés apporter à un texte le souffle d’une vision historique, ne sont plus qu’une écœurante bouillie, où l’idéologie à peine travestie et présentée comme force d’évidence – « les parties contractantes tenant compte du fait de la nécessité de maintenir des finances publiques saines et soutenables » (le fait de la nécessité dont nous sommes bien obligés de tenir compte…) – le dispute au contentement répugnant – « se félicitant des propositions législatives formulées le 23 novembre 2011 » –, à l’imposition sans fard – « rappelant la nécessité d’inciter et au besoin de contraindre les Etats membres en déficit excessif » –, ou au mensonge pur et simple, presque rigolard – « désireuses de favoriser les conditions d’une croissance économique » –, il faut lire ce texte, donc, pour se faire une idée assez exacte d’où en est la politique en Europe et de ce qu’elle n’hésite pas à faire prétendument en notre nom.

Il faut le lire aussi pour y trouver quelques perles encore mal aperçues comme ces délicieux articles 7 et 8, le premier forçant les « parties contractantes » au soutien obligatoire de la Commission quand elle met un pays à l’index et lui impose la purge (« les parties contractantes s’engagent à appuyer les propositions ou recommandations soumises par la Commission européenne lorsque celle-ci estime qu’un Etat membre de l’Union ne respecte pas le critère du déficit ») [1], le second, encore meilleur, instituant la délation entre les Etats-membres : « Lorsqu’une partie contractante estime indépendamment du rapport de la Commission qu’une autre partie contractante n’a pas respecté [le critère de déficit structurel], elle peut saisir la Cour de justice de cette question » (Art.8.1) ; « lorsque sur la base de sa propre évaluation ou de celle de la Commission une partie contractante considère qu’une autre partie contractante n’a pas pris les mesures nécessaires pour se conformer à l’arrêt de la Cour de justice visé au paragraphe 1 (précédent), elle peut saisir la Cour de justice et demander que des sanctions financières soient infligées ». Et l’on voit d’ici l’excellente ambiance que ces petites lignes vont répandre dans la chose qui se dit encore « Union » européenne : de sa seule initiative et d’après ses seules évaluations, un Etat-membre pourra en balancer un autre auprès de la Cour de justice (CJUE) s’il estime que cet autre, insuffisamment orthodoxe, ne s’est pas assez « structurellement ajusté », puis demander à cette même Cour de le pénaliser financièrement s’il continue de regimber. Le pire est que dans l’atmosphère particulièrement amicale qui règne ces temps-ci dans la Désunion européenne, on n’aura aucun mal à trouver une balance pour faire le sale boulot de saisine de la CJUE dont, soit dit en passant, la Commission se lave courageusement les mains.

Le « solde structurel » en plein arbitraire

Ces fleurs de rhétorique mises à part, il y a le reste – le fumier sur lequel on les fait pousser. En France en tout cas, la justification européiste, consciente que les plaidoyers d’ajustement budgétaire en pleine récession commencent à passer moins bien, penche de plus en plus pour le parti de la minimisation : rien de véritablement neuf dans le TSCG, tout ceci était déjà dans le vieux pacte de stabilité, au moins en principe. C’est bien ce sur quoi insiste autant qu’il le peut le Conseil constitutionnel, notamment dans les considérants 15 et 16 d’une décision [2] dont la rigueur argumentative a d’ailleurs été aussi peu questionnée qu’elle est pourtant questionnable [3]). Mais alors pourquoi en passer par la solennité d’un traité, et friser la révision constitutionnelle, si c’est pour simplement redire business as usual ? En vérité sous des dehors de continuité – et il est bien certain qu’en matière d’erreur économique, l’Europe est d’une remarquable persévérance – des crans ne cessent d’être franchis, et le TSCG en est un de taille. Un ou plusieurs d’ailleurs ?

Il y a bien sûr celui, le plus visible, économique, de la restriction budgétaire – quelle bonne idée au bord de la dépression –, avec ses astucieuses innovations. L’objectif de solde structurel d’abord, introduit par le vertigineux article 3, alinéa 1-a : « La situation budgétaire d’une partie contractante est en équilibre ou en excédent », formidable énoncé qui, à l’indicatif, ne formule même pas un objectif ou un devoir-être, mais un simple état de fait – « le budget est en équilibre (ou en excédent) » –, sans doute identique en droit à une loi de la physique ou au simple constat que le ciel est bleu, sans la moindre réserve de modalité, un pur « c’est ainsi », emportant que ça ne saurait être autrement et que si, par impossible, « ça » venait à être autrement, on passerait tout de suite à l’article 3.1-b (mise en examen, ajustement automatique, dénonciation à la CJUE, pénalités financières) pour que soit aussitôt restauré le règne de la normale, de la nature, de l’ordre de la nature – étrangement consacré par voie de traité… Derrière ce morceau totalement baroque, il y a toute l’incertaine macroéconomie des « soldes structurels ». Très simple à définir vu de loin – le solde structurel est le déficit que l’on constaterait si l’économie était au plein emploi des capacités de production [4] –, le critère TSCG est redoutablement insaisissable quand il s’agit de l’évaluer de près. C’est que, par définition, il ne procède pas d’une mesure statistique directe mais d’une sorte d’expérience de pensée passant par une simulation modélisée avec toutes ses conventions – et par conséquent son arbitraire.

Le Wall Street Journal, peu suspect d’être un agent du laxisme budgétaire, ironise sur la divergence des estimations d’écart conjoncturel (la différence entre le déficit courant et le déficit structurel) rendues à propos des finances publiques étasuniennes respectivement par la Commission européenne (qui s’occupe généreusement des autres) et le Congressional Budget Office (CBO), la commission parlementaire vigie des finances publiques US. Là où le CBO (qui n’est pas non plus un organe de la révolution) évalue l’écart conjoncturel étasunien à 5,3 points de PIB, la Commission et ses méthodes ne voient qu’un ridicule 0,5 % [5] – soit tout de même une différence du simple au décuple… Aussi cette malencontreuse boulette a-t-elle la propriété de mettre en évidence que derrière leurs prétentions de parfaite objectivité, les partis pris « métriques » de la Commission tendent à systématiquement minimiser l’écart conjoncturel, c’est-à-dire à proclamer que la presque totalité du déficit est du déficit structurel – à réduire à la schlag, ce qu’il fallait démontrer. Nous tolérerons les déficits conjoncturels, jure le TSCG… sauf que les biais délibérés de ses méthodes de calcul attestent déjà que jamais elles ne détecteront de déficit susceptible d’être qualifié de conjoncturel…

La démocratie façon UE

Comme toujours avec l’Union européenne on ne se pose plus que la question de savoir où est le pire : dans son économie ou dans sa politique ? Peut-être les passages les plus ignobles du TSCG sont-ils à trouver dans ces lignes qui font assaut de correction formelle, par exemple, article 7, « Dans le respect total des exigences procédurales établies par les traités… », pauvres haillons juridiques jetés sur la réalité de la dépossession démocratique organisée – mais dans les formes ! –, puisqu’il n’est question en fait que de « mécanisme de correction déclenché automatiquement » (art. 3.1-e), de « dispositions contraignantes et permanentes » (art. 3.2), de « plein respect et de stricte observance » (id.) de la règle d’or, et tant pis pour ceux qui croyaient que la politique est affaire de délibération démocratique souveraine : voici venu le temps des servofreins et du pilotage automatique.

Les européistes, experts et journalistes de service, diront que tout ceci est très exagéré : n’y a-t-il pas le mirifique article 13, corne d’abondance démocratique qui autorise les parlements nationaux et le Parlement européen « à défini(r) ensemble l’organisation et la promotion d’une conférence (…) afin de débattre des politiques budgétaires ». Soulagement général : une conférence est non seulement prévue, mais « organisée » et « promue », et l’on pourra y « débattre » : qui pourra dire sans une mauvaise foi honteuse que l’exercice de la souveraineté démocratique n’est pas la priorité des priorités de l’Union européenne ?

Maintenant il est plus que temps d’en finir. Les grands malades, les demi-pleutres et les complets ralliés (socialistes) qui nous gouvernent en nous précipitant dans la dépression et dans une forme douce, juridiquement correcte, de dictature financière – car il faut tout de même le faire d’inscrire un principe de politique économique, qui plus est aussi inepte que la règle d’or, dans des normes juridiques quasi-constitutionnelles [6] ! – cette clique au service de la rente financière, le sachant ou non (le pire étant bien sûr quand elle ne le sait pas), n’en démordra pas, n’en démordra plus. Et ceci d’autant moins que, l’esprit traversé, alors qu’il était moins une, par une rationalité élémentaire de persévérance, la Banque centrale européenne (BCE) a fini par se décider à faire ce qu’appelait à très court terme la survie pure et simple de l’euro – et la sienne propre [7] ! La manœuvre est doublement gagnante puisque ce faisant, elle stabilise les marchés obligataires où se totalisaient toutes les contradictions de la politique économique européenne, et met fin, mais sans doute pour un petit moyen terme seulement, à l’incendie spéculatif qui les exprimait.

La face sombre de cette temporaire réussite est qu’il ne faut plus compter, tant qu’elle produira ses effets, sur l’explosion en vol vers quoi la monnaie unique se dirigeait à grande allure. Or l’effondrement endogène de la construction monétaire européenne, croulant sous le simple faix de ses propres contradictions, était finalement pour les populations européennes la voie de sortie la plus probable. Et la voilà temporairement fermée – temporairement puisqu’il est bien entendu que l’intervention de la BCE ne règle rien de fondamental [8]. Privées de la paradoxale providence du collapsus financier, les populations ne peuvent plus compter que sur elles mêmes pour secouer le joug, à l’image du premier pas des Portugais descendus par centaines de milliers dans les rues pour défaire le tour de vis de trop [9].

Mais pour faire quoi ? Pour organiser la paradoxale providence si elle ne vient pas toute seule ! C’est-à-dire forcer au défaut.

Notes

[1] Bien sûr il s’agit de cette clause qui demande une majorité qualifiée (très exigeante) pour s’opposer à une décision de soumettre un Etat membre à ajustement budgétaire, mais c’est une chose de requérir une majorité qualifiée et c’en est une autre de la présenter comme « soutien obligatoire » – l’Europe à décidément de ces airs de Politburo par les temps qui courent…

[2] Conseil constitutionnel, décision n° 2012-653DC du 9 août 2012 par laquelle le gouvernement est soulagé d’une révision constitutionnelle et autorisé à ne faire entrer la « règle d’or » dans le droit français que sous la forme d’une loi organique – comprendre : pas de référendum !

[3] Voir à ce sujet une annexe à venir (peut-être…).

[4] Par différence avec le déficit courant, simple solde constaté des recettes et des dépenses publiques, dans la situation réelle, caractérisée par le taux d’utilisation effectif des capacités de production.

[5] Matthew Dalton, « Wonks wars : How Big Are EU Deficits », Wall Street Journal, 17 août 2012.

[6] Bien sûr, excipant d’une aberration pour en justifier une autre, les européistes feront remarquer à ce moment que « constitutionnaliser » des contenus de politique économique, c’est ce que font les traités européens depuis le début !

[7] Voir « L’austérité mais dans le calme ».

[8] Id.

[9] Le 15 septembre, les Portugais ont manifesté en masse contre un projet de compenser par un surplus de cotisations salariés une baisse des cotisations employeurs.

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