L’adoption en droit français du “Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance”, qui comprend une “règle d’or” limitant les déficits publics, peut se faire sans réformer de la Constitution, selon le Conseil constitutionnel.
L’adoption en droit français du “Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance” , qui comprend une “règle d’or” limitant sévèrement les déficits publics, peut se faire sans réformer de la Constitution, a décidé jeudi le Conseil constitutionnel.
Les “Sages” suivent ainsi l’avis de François Hollande, qui ne jugeait pas cette réforme indispensable, et lui ôtent une épine du pied, la gauche étant divisée sur ce dossier comme lors du “non” à la Constitution européenne de 2005. Le Conseil constitutionnel a également validé le projet de loi rectificatif pour le budget 2012, dont plusieurs points étaient contestés par l’opposition de droite.
Le “Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance” (TSCG) adopté fin juin oblige les Etats membres signataires à plafonner leur déficit structurel à 0,5% du PIB sous peine de sanctions et un Etat en déficit excessif devra fournir un plan de réformes structurelles soumis à approbation du Conseil européen.
Une révision constitutionnelle aurait nécessité un vote à la majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès, ce qui aurait impliqué l’appui d’une partie de l’opposition de droite, des députés de gauche ayant annoncé qu’ils ne voteraient pas un texte qui impose selon eux une austérité sans fin.
Le gouvernement s’était par avance engagé à inscrire la “règle d’or” budgétaire dans une loi organique et le traité européen sera ratifié par l’Assemblée et le Sénat. Le “paquet européen” devrait être soumis au Parlement durant la dernière semaine de septembre au cours d’une nouvelle session extraordinaire du Parlement.
Et nous ? On a notre mot à dire ?
Ma seule consolation sera de constater la réduction du salaire des fonctionnaires qui ont voté en masse pour Hollande parce qu’il aura inscrit la rigueur budgétaire dans la constitution.
Tout va donc ainsi pouvoir, et sans l’accord du peuple, être restructuré, bridé, réduit, sauf bien entendu, le service des intérêts de la dette (sans compter le capital qui « roule »…) ; lequel service va caracoler de plus fort et qui je le rappelle, consomme l’équivalent des recettes de l’impôt sur le revenu (autour de 50 à 55 milliards d’euros).
Vous rendez-vous compte de ce que la France pourrait faire annuellement avec 55 milliards d’euros, si elle ne les versait pas aux banksters ?… Et eux, qu’en font-ils de ces 55 milliards biens réels, issus du travail des français, de leurs impôts, et non de l’imprimerie informatique de la BCE ?
Tout est définitivement acquis à la finance, du moindre conseiller municipal jusqu’au conseil constitutionnel… Rien donc à espérer de la démocratie représentative et castratrice.
Seule issue : participer activement à la destruction du système en le privant de nos deniers. Vidons nos comptes s’il nous reste encore des dépôts positifs.
Il suffit d’en voir la composition pour comprendre les choix du conseil.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/le-conseil-constitutionnel/les-membres-du-conseil/liste-des-membres/liste-des-membres-du-conseil-constitutionnel.319.html
C’est comme le CSA.
Yann Sarfati et Pierre Jovanovic à propos du Bankrun chez Taddei.
http://www.youtube.com/watch?v=ef3mftSo418&feature=player_embedded#!
Moi je propose une autre règle d’or : arrêter d’obliger les états à mendier auprès des bankster se financer et leur redonner le pouvoir de création monétaire. Une solution évidemment jamais envisagée. Circulez, ya rien à voir.
J’ai déjà asséché mon compte bancaire depuis plusieurs mois , je ne laisse dessus que le “fond de roulement” .
Hier j’ai reçu mon 3ème tiers d’impôts à payer pour le 19/09 , imaginez ma surprise : il a été majoré de (environ par rapport aux deux 1/3 précédents) 40% alors que mes revenus stagnent d’une année sur l’autre . Je suis loin d’être un nanti mais je vis en célibataire , j’ai l’impression de me faire étriller sévèrement de ce fait ; je pense que dans les semaines à venir je ne serai pas le seul à découvrir ce nouveau racket fiscal .
Objectivement, rien de neuf… Avec ou sans théâtralisation par le Congrès avec pseudos-débats entre gens d’accord sur le fond, et nouveaux frais à la clef, s’attendait-on à ce que notre “président normal” (très normal par rapport aux autres sur ce sujet) lance un référendum sur la question, lui qui était pourtant – dit-il – contre cette règle d’or il y a six mois avec les PS?
Au-delà des arguties juridiques qui lui son chères, il va par contre falloir que notre “conseil constitutionnel” tranche sur le fond la question qui lui est véritablement posée: “peut-on supprimer la souveraineté du peuple français sans revoir la Constitution de la France ?”.
” Ma seule consolation sera de constater la réduction du salaire des fonctionnaires qui ont voté en masse pour Hollande parce qu’il aura inscrit la rigueur budgétaire dans la constitution.”
OUIIIIIIIIII !! J’ rigole trop moi même lorsque je vois la tête de certains profs de ma connaissance à qui je montre, avec un plaisir non dissimulé, l’article sur la “diversitude” ( 6 000 cas désespérés venant des banlieues dont on ne sait plus quoi faire ..et donc, CQFD , …que l’on va mettre dans les établissements scolaires publics avec l’espoir, abracadabra, de les transformer en enseignants) . C’est + fort que de transformer les citrouilles en carrosses et, merci, grâce au PS, nous vivons un vrai conte de fées …
Il faut voir la tête des “collègues” : non seulement ils n’auront pas les 60 000 vrais enseignants qu’ils espéraient mais les écoles vont servir de “centres éducatifs fermés” pour contenir nos pépites…
Évidemment, au passage, ce sera un coup tordu de plus porté au système éducatif public, déjà très sérieusement malade…pas grave, nos Zélites ont tous leurs enfants dans des écoles privées quand ils n’étudient pas, déjà, dans une école chic de Bruxelles, Londres, Zurich ou New-York…
Si on ajoute le fait que les enseignants vont devoir désormais payer des impôts sur les heures sup données…je ne vous dis pas comme ils sont contents d’avoir voté Hollande…
Perso, j’en profite benoîtement pour faire un peu de prosélytisme et leur donner mon point de vue sur ce qui leur arrive…( Il n’est jamais trop tard pour récupérer les brebis égarées…:-)) ).
Il suffit d’en voir la composition pour comprendre les choix du conseil.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/le-conseil-constitutionnel/les-membres-du-conseil/liste-des-membres/liste-des-membres-du-conseil-constitutionnel.319.html
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Des sexagénaires décadents et gâteux pour certains qui n’ont rien vu venir et qui ne sont trompé sur tout !
les Etats membres signataires à plafonner leur déficit structurel à 0,5% du PIB sous peine de sanctions
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C’est tout à fait intenable de passer de 8% de déficit à 0.5%. Ou vont-ils chercher cet argent ?
C’est un véritable coup d’état avec la complicité du conseil constitutionnel. Les mêmes n’avaient pas de mots assez durs pour qualifier les méthodes de Sarko. Nous avons maintenant un gauleiter de l’europe.
FranceVigilante a écrit le 9 août 2012 à 22 h 43 min
” Et nous ? On a notre mot à dire ? ”
Oui, nous l’avons collectivement eu le 22 avril, 6 mai, 10 et 17 juin 2012.
C’est ainsi que ça se passe dans un régime présidentiel couplé à une démocratie représentative.
Bon, il est vrai que les candidats élus ont menti sur leur intentions de faire modifier ce traité mais beaucoup d’entre nous le savaient déjà, n’est ce pas ?
Just a écrit le 10 août 2012 à 5 h 57 min
energumene132 a écrit le 10 août 2012 à 8 h 22 min
Les créanciers de l’état français ne sont pas uniquement des banquiers. Si la France n’honorait plus ses dettes, il est fort envisageable que vous seriez parmi les premiers à vous en plaindre. En tant qu’épargnants, en tant qu’assurés, en tant que consommateurs de biens de première nécessité et éventuellement en tant que touristes. Peut-être même en tant que créanciers indirects …
Peut-on parler de coup d’Etat démocratique? J’en ai bien l’impression.
La conseil constitutionnel avait déjà validé des élections présidentielles malgré des irrégularités. Ils ne vont pas s’arrêter en si bon chemin !
Et puis, toutes ces élites ont intérêt à se serrer les coudes pour garder leur hégémonie. Il ne faudrait pas voir émerger “des idées populistes” les remettant en cause.
Le conseil prétendument constitutionnel est sans doute le meilleur exemple de la gangrène qui a saisi les institutions de la république depuis que ses élites ont décidé coûte que coûte de l’arrimer à la lubie européenne.
L’impression qui se dégage de ses travaux depuis au moins trois décennies (c’est vrai que l’arrivée de la gauche de la gauche en 1981 a marqué un cap, tant la chimère européenne est devenue le cache misère de tout ses renoncements), donne l’impression crépusculaire d’une sorte de feuilleton qui rebondit sans cesse et n’en finit jamais.
C’est la remise des pleins pouvoirs à Pétain (rappelons d’ailleurs c’est la gauche qui déjà avait fait le coup), mais traitée sur le mode de « Dallas », avec autant de rebondissements que de turbulences à la surface de la tambouille réglementaire européenne.
Il ne faut pas se leurrer, l’issue en sera identique. Si les décrépis suprêmes –ceux que l’on ose appeler les sages- décident qu’il sera bel et bon pour l’Europe de vider la constitution française de toute cohérence de principe, ils n’hésiteront pas à le faire. Ils s’en font même probablement une joie.
Le mécanisme de ce processus avait été décortiqué de manière distanciée mais impitoyable par cette dame, laquelle n’est pas la dernière à savoir de quoi elle parle :
http://www.observatoiredeleurope.com/Le-Conseil-constaterait-une-nouvelle-et-copieuse-atteinte-aux-conditions-essentielles-de-la-souverainete-nationale_a1732.html
@ EI
“Si on ajoute le fait que les enseignants vont devoir désormais payer des impôts sur les heures sup données…je ne vous dis pas comme ils sont contents d’avoir voté Hollande…”
Voilà qui fait plaisir à entendre !! Je ne connais pas assez de profs pour me faire une idée de leur déception mais je me réjouis de vos dires.
J’ajoute tout de même que j’ai une pensée pour les profs patriotes qui n’ont rien demandé…
“Perso, j’en profite benoîtement pour faire un peu de prosélytisme et leur donner mon point de vue sur ce qui leur arrive…( Il n’est jamais trop tard pour récupérer les brebis égarées…:-)) ).”
Et vous avez bien raison mais ils sont souvent irréductibles.
@ Lothaire
“Oui, nous l’avons collectivement eu le 22 avril, 6 mai, 10 et 17 juin 2012.
C’est ainsi que ça se passe dans un régime présidentiel couplé à une démocratie représentative.”
Hélas, vous avez raison. Dans un pays dans lequel les gens votent pour une personnalité et non pour un programme, on a des gens au pouvoir qui font n’importe quoi avec la bénédiction du peuple.
C’est malheureux mais il nous faut faire avec.
De toute façon, les politiques n’arrêtent pas de se tirer des balles dans le pied donc ils tomberont d’eux-mêmes.