Comme je l’ai déjà signalé à maintes reprises, en France, les semenciers libres subissent continuellement des atteintes à la liberté par les visites réitérées des agents de la Répression des Fraudes, qui, sans doute sans le savoir, sont les collaborateurs des « saigneurs de la Terre », dénoncés en 1997 par Camille Guillou. Ainsi, depuis le début de l’année 2004, l’association Kokopelli, qui œuvre dans le sens de la directive de la Communauté Européenne portant sur la conservation de la biodiversité in situ, est harcelée par les agents de la Répression parce qu’une grande partie des semences de plantes potagères qu’elle distribue sont des semences de variétés anciennes, non-inscrites dans le catalogue officiel, ce qui est actuellement considéré comme un crime d’État.

Il est scandaleux de constater la pression exercée sur les petits semenciers biologiques qui préservent la biodiversité de notre planète et les plantes qui sont un bien commun, alors que les pollueurs et pilleurs de tout genre continuent à détruire impunément notre environnement, grâce à la complicité des États qui leur distribuent nos deniers sous forme de très fortes subventions, tout en prônant officiellement la « biodiversité ».

Dominique Guillet, Président de l’Association Kokopelli, pose depuis sa création la bonne question : « Le catalogue officiel aurait-il été érigé non point pour la protection des jardiniers, mais pour la protection des intérêts financiers des grands groupes et multinationales qui ont racheté la quasi-totalité du secteur semencier depuis 40 années ? » Il est certain qu’il connaît la réponse à cette question. Il rêve d’une planète « avec des semences libres cultivées dans le respect de l’environnement, avec des enfants qui ne meurent plus de faim, avec des jardins et des champs, source de vie et de diversité ». Il conseille à ceux qui possèdent un jardin et aux petits cultivateurs indépendants de semer impérativement de plus en plus de semences interdites, de les donner, les échanger, et produire de jeunes plants de variétés interdites afin de les distribuer autour d’eux et aux pays les plus pauvres, sinon, dans quelques années, il n’y aura plus de semences libres, mais seulement des organismes génétiquement modifiés et des hybrides F1. « Résistons fertilement sinon, dans une dizaine d’années, le jardinage familial sera interdit pour cause d’homogénéisation : il sera devenu une activité à hauts risques bactérien et sociologique ». Espérons qu’ils seront nombreux à l’écouter et que la distribution des variétés interdites évitera leur disparition.

En 2004, Kokopelli a été accusée par des agents de la répression des fraudes de commercialiser des semences de variétés non inscrites au Catalogue officiel et l’Etat s’est porté partie civile. En 2005 la société Baumaux assignait l’association devant les juridictions civiles de Nancy sur le fondement de la « concurrence déloyale ». Elle demandait la condamnation de Kokopelli à lui payer 100.000 euros de dommages-intérêts, ainsi que la cessation de toutes les activités de l’association. Pour information, au 30 juin 2011, la société Baumaux avait un chiffre d’affaire annuel de 14 millions d’euros et un résultat net de 2 millions d’euros, mais cela ne lui suffisait pas.

Or, en février 2011, une lueur d’espoir est apparue comme pouvant marquer un tournant dans la lutte pour la biodiversité et la protection des semences anciennes. Dans le cadre du procès qui oppose l’association Kokopelli à la société Graines Baumaux, la Cour d’Appel de Nancy a fait droit à la demande de l’association de saisir la Cour européenne de justice et chacun pensait que la cause de Kokopelli était gagnée.

Selon Blanche Magarinos-Rey, avocate de Kokopelli, « l’Industrie, représentée par la GNIS (groupement national interprofessionnel des semences), intente un procès par l’intermédiaire de l’Etat et de ses agents de la répression des fraudes dont certains appartiennent aussi à la GNIS ». Le procès Kokopelli dépasse maintenant ses propres frontières et il est une remise en cause globale de la législation qui obéit à la demande des industriels. Les variétés qui ne sont pas appropriées sont rendues illégales car elles font concurrence aux semenciers. C’est la première fois qu’un procès de ce type entre en appel dans le cadre de l’UE, mais il représente une logique globale dans le cadre d’une vaste question politique. « Cette histoire a pris énormément d’ampleur. L’acceptation de l’accusation en Cour de cassation ne pouvait pas tenir politiquement. A ce moment là, les médias ont bougé, les pétitions circulé et des élus se sont mobilisés. Nombre d’entre eux ont trouvé totalement absurde cette accusation et ont affirmé le caractère d’utilité publique de l’association […] », a précisé Blanche Magarinos-Rey. Quant au dépôt de la marque tomate kokopelli par Baumaux, on peut le considérer comme frauduleux, au sens de notre jurisprudence en la matière.

Aussi, grande a été notre surprise d’apprendre, le 14 juillet 2012, que la biodiversité dont on parle tant et que l’on méprise tant a été sacrifiée à la croissance et la productivité, obsessions de la mondialisation. En effet, alors que le 19 janvier dernier, son Avocat Général donnait entièrement raison à Kokopelli en estimant que l’enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l’activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises, la Cour de Justice vient de donner un satisfecit intégral à la législation européenne sur le commerce des semences.

Comme le signale sur son site l’association, « aux termes d’une analyse étonnement superficielle de l’affaire, et d’une décision qui ressemble plus à un communiqué de presse qu’à un jugement de droit, la Cour justifie l’interdiction du commerce des semences de variétés anciennes par l’objectif, jugé supérieur, d’une “productivité agricole accrue” ! »

« Productivité » est donc le mot-clé de ces décisions alors que c’est la « décroissance », prônée à juste titre par Pierre Rabhi qui devrait marquer notre époque alarmante. Ce mot, utilisé 15 fois dans la décision de la Cour, met l’accent sur la toute puissance du paradigme productiviste qui a présidé aux « trente glorieuses ». Ce mot fait partie des trouvailles « géniales d’hier » qui sont devenues les catastrophes des lendemains. C’est ainsi que ce raisonnement qui dure depuis 50 ans nous a conduits a perdre plus de 75 % de la biodiversité agricole européenne.

Cette directive européenne est un véritable leurre, que Kokopelli et tant d’autres organisations européennes ont déjà dénoncé, et ne vise pas à permettre la commercialisation des variétés anciennes ni même à conserver la biodiversité semencière.

De plus, cette biodiversité, qui existe depuis des siècles et a nourri tous les peuples européens, est soudain devenue dangereuse puisque la Cour a signalé à deux reprises que la législation permet d’éviter « la mise en terre de semences potentiellement nuisibles ». Il fallait oser alors que les semences du Catalogue, enrobées des pesticides Cruiser, Gaucho Régent, et autres produits de la chimie, empoisonnent la biosphère et les populations depuis plus de cinquante ans !

Ainsi, si nous en doutions encore, nous avons la preuve formelle que la Cour de l’Union Européenne est, elle aussi, au service de l’agriculture chimique et de son idéologie meurtrière qui a déjà conduit à la disparition de 90 % des cultures céréalières.

Et l’Association Kokopelli, qui depuis 20 ans veille avec passion à la préservation du patrimoine semencier européen, bien commun de tous, sans la moindre subvention publique, pourrait donc bien disparaître demain, car son activité, qui gêne l’une de nos sociétés commerciales les mieux installées, ne présente pas d’intérêt pour une « productivité agricole accrue ». Cependant, il n’est pas admissible que les variétés anciennes, héritage de nos grands-parents, soient interdites de cité !

Plus que jamais, Kokopelli a besoin du soutien de toute la population qui est concernée, qu’elle le veuille ou non.

La gauche, sous les précédents gouvernements de droite, nous a dit pouvoir compter sur son soutien à de nombreuses reprises. Il est temps maintenant qu’elle transforme ses promesses en actes, puisque « le changement c’est maintenant ».

En résumé, voici ce que réclame l’association Kokopelli :

Le Catalogue officiel actuel est le pré-carré exclusif des variétés protégées par des droits de propriété intellectuelle, hybride F1 non reproductibles. Qu’il le reste.

Nous voulons que les semences anciennes et nouvelles appartenant au domaine public et librement reproductibles sortent du champ d’application de la législation sur le commerce des semences.

Il n’existe pas de catalogue officiel obligatoire pour les clous et les boulons. Il n’y a pas de raison de soumettre les semences à une procédure préalable de mise sur le marché, comme les pesticides ou les médicaments, pour les cataloguer dans un registre.

Des objectifs de qualité et de loyauté dans les échanges commerciaux peuvent être aisément atteints par un règlement de base fixant des critères minimums en termes de qualité sanitaire, faculté germinative, pureté variétale et pureté spécifique.
La semence, essence même de la vie, est aujourd’hui menacée. La semence, la voix de nos ancêtres, est le fruit de 12 000 années, ou plus, de co-évolution entre l’Homme, la Terre et la Plante : l’homme a domestiqué la plante tout autant que la plante a domestiqué l’homme. Ce processus co-évolutif a engendré un patrimoine végétal et culturel, très diversifié, qui est le bien commun de toute l’humanité. Cet héritage court aujourd’hui le risque d’être confisqué par une infime minorité.
L’aliénation de la semence par l’agro-industrie constitue un danger sans précédent pour l’indépendance alimentaire et pour la santé des peuples. Les vendeurs de pesticides bricolent dans leurs laboratoires ou dans leurs champs, brûlés par la chimie, des hybrides dégénérescents ou des chimères génétiquement modifiées, qu’ils osent appeler semences. Ces semences industrielles sont malades : elles ne peuvent vivre sans pesticides, sans engrais chimiques ou sans manipulations génétiques. Polluantes pour l’environnement, elles sont le point de départ de déficiences nutritionnelles, d’aliments-poisons, de cancers et autres maladies, de dégénérescence chez l’homme et chez l’animal.
Afin d’obtenir le monopole de ce qui appartient à tous, les lobbies de la pétro-agro-chimie, aidés par l’Etat, veulent supprimer le droit inaliénable de chacun de ressemer sa récolte.
L’agriculture toxique est une invention récente des industriels de la guerre et de la chimie, soutenus par une caste de technocrates qui a réduit à néant les paysanneries traditionnelles. L’humanité s’est nourrie pendant 12 000 années, ou plus, de plantes saines et savoureuses issues de semences de vie, de semences de terroir, de semences croissant dans des écosystèmes naturels et vivants.
Comme les générations qui nous ont précédés, nous avons le devoir de transmettre à nos enfants, et aux enfants de nos enfants, la possibilité d’orienter et de choisir leur avenir.
L’Association Kokopelli œuvre ainsi à la protection de la biodiversité alimentaire, à la promotion de pratiques agro-écologiques et au recouvrement par les jardiniers et par les paysans du droit à produire leurs propres semences.
L’Association Kokopelli est aujourd’hui menacée dans sa survie par les attaques du lobby semencier et de l’Etat. Au travers de Kokopelli, ces attaquent visent à détruire le droit de protéger et de partager les semences.
L’Association Kokopelli est aujourd’hui menacée dans sa survie par des législations nationales ou internationales qui sont une invention récente des états et du lobby de la semence industrielle et de l’agro-chimie, et qui font du droit à la protection et au partage des semences, un délit.
Nous exigeons pour tous les paysans, maraîchers, jardiniers, semenciers et associations œuvrant à la protection de la biodiversité alimentaire :
– la liberté de protéger les semences de vie, de terroir, de population.
– la liberté de reproduire ces semences.
– la liberté de refuser, pour ces semences, tout enregistrement, tout catalogue national, tout brevet, tout droit de propriété intellectuelle.
– la liberté de donner, d’échanger et de commercialiser ces semences.
– la liberté de créer de nouvelles variétés de semences adaptées à un terroir, adaptées à une vie culturelle, adaptées à des pratiques agro-écologiques.
– la liberté de refuser les chimères génétiques, source de contamination.
– la liberté de partager et d’échanger, en toute coopération et réciprocité, les savoirs et les savoir-faire issus de millénaires d’agriculture traditionnelle.
– la liberté d’utiliser, de commercialiser, de conseiller et d’enseigner toute technique et pratique agro-écologique (purin d’ortie, extraits fermentés, etc) respectueuse de l’Homme et des ecosystèmes.

Nous exigeons, en fait, tout simplement, le droit inconditionnel de transmettre la biodiversité et la fertilité aux générations futures.

Il n’est guère besoin d’ajouter de commentaires à ces demandes auxquelles nous souscrivons pleinement. Espérons que nous serons nombreux à le manifester, quitte à tous descendre dans la rue pour la conservation de nos « acquis humanitaires ».

Sylvie Simon

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Pour soutenir l’association :

Signer une pétition demandant que la Justice revienne sur la décision prise contre Kokopelli

Le site de l’association Kokopelli

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A voir ou revoir en complément :

Les semences de variétés traditionnelles ne peuvent plus être commercialisées en Europe

Une première victoire de Kokopelli pour la liberté des semences