Réduire une dette abyssale est l’obsession de la monarchie pendant tout le XVIIIe siècle. Finalement, acculé à la banqueroute, Louis XVI convoque les États généraux. Qui décident de changer les règles du jeu…
L’accomplissement du voeu de la nation : vue de la procession de l’ouverture des Etats-généraux sortant de Notre-Dame pour aller à St Louis, prise de la place Dauphine, à Versailles, le 4 may 1789 (estampe, auteur non identifié)
Le roi « ne payait ni les financiers, ni les négocians, desquels Il avoit emprunté des sommes considérables ; Il leur accordoit des surséances, ou des sauf-conduits contre leurs créanciers autre désordre qui dérangeoit et troubloit encore extremement le commerce, dans lequel on ne voyait presque plus d’argent. Le crédit […] étoit entièrement évanoui. Le discrédit étoit universel, le commerce anéanti, la consommation affaiblie de moitié, la culture des terres négligées ; les ouvriers passoient chez l’étranger. Enfin, le peuple étoit désolé, le paysan mal nourri et mal habillé ».
Ce tableau saisissant, qui pourrait, à quelques modifications près, s’appliquer à la Grèce ou à l’Espagne contemporaines, est dû à l’économiste Nicolas Dutot et brosse l’état de la France à la fin du règne de Louis XIV.
S’il a su s’entourer de grands commis de talent, comme Colbert, auteur d’une reprise en main des finances publiques, le Roi-Soleil a énormément guerroyé, épuisant le trésor royal. La dette a explosé, atteignant un niveau proche de l’ensemble des revenus du royaume et les recettes sont en permanence hypothéquées pour les trois à quatre années à venir. Le crédit coûte toujours plus cher – quand il est possible d’en obtenir.
Cette situation dramatique est en partie conjoncturelle – les guerres de la ligue d’Augsbourg et de succession d’Espagne qui se sont enchaînées presque sans discontinuer entre 1688 et 1714 – et en partie structurelle. Le mode de financement adopté par les rois de France depuis la Renaissance a généré une pyramide de privilèges croisés qui brouillent la visibilité et bloquent toute velléité de réforme. Toute l’histoire du XVIIIe siècle jusqu’à la Révolution peut se résumer aux tentatives avortées d’y apporter plus d’ordre et de justice.
La vente de rentes est devenue, sur le modèle élaboré empiriquement dans les villes italiennes, un mode classique de financement des cours européennes. Mais sur ce modèle, la monarchie française a abondamment brodé, multipliant les émissions – sur l’hôtel de ville de Paris, mais aussi sur les corporations et les pouvoirs locaux. Elle n’a pas négligé pour autant l’emprunt à court terme et a recouru à une autre ressource encore : la vente de charges publiques, les offices.
Au fil des années, toutes les tâches liées à la gestion des finances royales – y compris le service des rentes – ont ainsi été cédées, contre payement, à des privés: les receveurs perçoivent l’impôt direct dont sont exemptés les nobles et le clergé, la taille ; les fermiers contrôlent les impôts indirects sur le sel (gabelle), les droits de douane (traites) et les alcools (aides) ; les trésoriers sont chargés des payements.
Ceux qu’on nomme globalement les financiers sont tenus de rendre des comptes selon des exigences que les ministres des Finances successifs s’efforcent de renforcer. Mais la machine fonctionne avec lenteur. Pour ménager des contribuables toujours irritables, on leur concède d’importants délais ; de leur côté, les officiers font « jouer la caisse », c’est-à-dire qu’ils font travailler pendant quelques mois pour leur compte le numéraire récupéré avant de le transmettre au Trésor public. En attendant, ils émettent des effets – billets des fermiers, rescriptions des receveurs – qui circulent comme de la monnaie.
Si les comptes finissent par être faits, et même contrôlés judiciairement, et si les détenteurs d’offices sont redevables d’un éventuel découvert sur leurs biens propres, tout cela n’intervient que plusieurs années après un exercice au cours duquel le Trésor royal, pour assurer l’ordinaire, a dû emprunter à grands frais, de plus en plus souvent aux financiers eux-mêmes. A l’absence de visibilité que cela entraîne s’ajoute l’indépendance affichée par les ministères de la Marine et de la Guerre qui persistent à financer leurs dépenses extraordinaires par le budget ordinaire et réciproquement, rendant tout contrôle de leur balance illusoire.
La dette accumulée par la vente de charges – car c’est bien une dette, on s’en rend notamment compte lorsque les réformes entreprises pour ramener dans les mains de l’État une partie du pouvoir ainsi dispersé obligent à dédommager chèrement les officiers, voire à créer, parallèlement, de nouveaux offices pour y parvenir – ne fait pas qu’obérer la couronne. Elle émiette son pouvoir dans une mesure pas toujours perçue derrière le concept trompeur d’absolutisme, d’autant que, derrière les financiers, se cachent souvent les membres de la noblesse, en mesure de défendre efficacement leurs privilèges.
Ce n’est pas la seule utilité des financiers. Devenus les hommes les plus honnis de France, ils peuvent à l’occasion servir de fusibles. C’est ce qui se passe notamment en 1716, lorsque Philippe d’Orléans, nommé régent à la mort de Louis XIV, impose une banqueroute partielle et paye le reste en billets sur le Trésor dont le cours s’effondre aussitôt. Plusieurs financiers, accusés de mauvaise gestion, sont embastillés puis déférés devant une chambre de justice créée pour l’occasion. La manœuvre n’est pas originale : on y a recouru quatre fois au siècle précédent. Et elle est mauvaise pour les affaires, qui stagnent tandis que les capitaux filent à l’étranger.
La riposte du régent est une expérience décoiffante inspirée de la Banque d’Angleterre : le fameux système de Law. Economiste et banquier écossais, John Law de Lauriston offre une solution aux détenteurs de billets du Trésor : les échanger, avec un peu de numéraire, contre des actions de deux sociétés qu’il vient de créer, une banque de dépôt, la Banque générale, et une compagnie à charte chargée d’exploiter notamment les colonies américaines, la compagnie d’Occident.
Après un départ un peu hésitant, les nouveaux titres prennent l’ascenseur. Très vite, la quantité du papier en circulation excède les capacités réelles tant de la banque, devenue Banque royale en 1718, que de la compagnie, dont les résultats ne répondent pas aux attentes. Attisée par plusieurs aristocrates dont l’Ecossais a ébranlé les privilèges, la spéculation a raison du système de Law, qui s’effondre en mars 1719 face aux demandes de retrait impossibles à satisfaire.
La confiance des Français dans le papier-monnaie est ébranlée pour longtemps mais les finances sont temporairement assainies : la part de la dette publique investie dans la compagnie d’Occident s’est volatilisée avec elle, les dettes privées ont fondu avec l’inflation et, si les rentes ont fait de même, cela ne touche encore, à ce moment, qu’un nombre relativement restreint de privilégiés.
Les mauvaises habitudes peuvent reprendre. La tentative de contrôler les comptes en temps réel échoue en 1726 devant la résistance des intéressés. La guerre de Sept Ans (1756-1763), qui consacre le retrait de la puissance française en Amérique devant l’Angleterre, assèche à nouveau les finances. La revanche, obtenue en soutenant les colonies américaines contre la couronne britannique entre 1778 et 1783, coûte encore plus cher. Les dernières années de l’Ancien Régime voient se multiplier des efforts réformateurs parfois contradictoires et rarement couronnés de succès, sur la pertinence desquels les historiens sont encore divisés.
Le banquier genevois Jacques Necker est sans doute le plus controversé. Dès 1775, il s’attaque aux financiers, dont il diminue drastiquement les offices, et publie un Compte rendu au roi sur ses prévisions budgétaires pour 1781, premier du genre, qui devient aussitôt un succès de librairie. Parallèlement à une politique d’austérité, il recourt à l’emprunt pour financer la guerre mais en favorisant une forme nouvelle, en vogue depuis quelques décennies, la rente viagère. Critiquée parce qu’elle encourage l’égoïsme au détriment de la continuité patrimoniale des familles, cette dernière attise aussitôt la spéculation.
A Genève, ainsi, la bourgeoisie met à disposition 30 jeunes filles en bonne santé sur la tête desquelles placer son argent, les « trente immortelles », dont la survie excède de beaucoup celle calculée pour établir le rendement de l’emprunt. Les ressources de l’Etat sont ainsi à nouveau rognées, tandis que la diffusion de la rente au sein de la population française la rend plus allergique que jamais à toute idée de banqueroute.
L’éviction de Necker en 1781 et l’arrivée en 1783 de Charles Alexandre de Calonne sont interprétées comme une revanche du parti aristocratique que le premier avait bousculé. C’est pourtant Calonne qui, confronté à une montagne de dettes qu’il a contribué à faire croître par une politique de relance, fait en 1786 la proposition la plus audacieuse : la création d’une subvention territoriale, grevant tous les revenus fonciers, y compris ceux de la noblesse et du clergé.
L’annonce de ce projet met en branle le processus qui aboutira à la Révolution. D’abord rejeté par une assemblée de notables convoquée tout exprès, il est ensuite soumis, révisé, au parlement, qui le rejette également, réclamant la convocation des Etats généraux.
Formés à parts égales de représentants de la noblesse, du clergé et du tiers état, les États généraux doivent approuver, en principe, les grandes décisions politiques et notamment fiscales. Dans les faits, ils n’ont plus été convoqués depuis 1614. Les parlementaires comptent sur la supériorité mathématique dont y sont assurés la noblesse et le clergé, dont les intérêts sont liés dans cette affaire.
Mais lorsque les représentants des trois ordres se réunissent à Versailles en mai 1789, les choses ne se passent pas comme prévu. La rédaction des cahiers de doléances dans lesquels le tiers état fait connaître ses revendications a été l’occasion d’une agitation politique importante. Et le roi est à nouveau en faillite : en 1788, il a fallu émettre de nouveaux billets du Trésor pour honorer les créances – et rappeler Necker.
Dans ce climat de déstabilisation, l’idée s’impose avec toujours plus de force que le tiers état devrait bénéficier de deux voix par représentant contre une pour ceux des deux autres ordres. Le 17 juin, face à la résistance puis à la sécession de ces derniers, le tiers état se proclame Assemblée nationale. La suite est connue.
La Révolution aura à cœur d’honorer la dette. Elle recourra pour cela à une nouvelle mouture du système de Law, l’émission de billets sur les biens nationalisés du clergé, les assignats. Là aussi, la machine s’enrayera, affolée par la mise en circulation de titres en toujours plus grand nombre. En 1797, le Directoire sera contraint de décréter une banqueroute des 2/3.
La dette publique a-t-elle eu raison de la monarchie ? C’est sans doute simplifier les choses à l’excès : l’Angleterre, au même moment, emprunte avec un entrain comparable et des résultats diamétralement opposés. Mais le crédit, on le sait, est chose aussi fragile que complexe. Et en 1789, pour une série de raisons qui vont bien au-delà des calculs comptables, celui du trône était épuisé, sur tous les plans.
Très très bien vu.
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Passionnant,
La période révolutionnaire a persévéré et achevé de ruiner la France,
jusqu’à Napoléon et son extraordinaire ministre des Finances injustement oublié, qui rétablit les finances en quelques années. Il s’agit du ministre Gaudin, dont l’oeuvre fut exemplaire.
PRINCIPES DE MAURICE ALLAIS POUR LA MISE EN PLACE D’UN IMPOT UNIQUE : LA TAXE CADASTRALE DECLARATIVE DES BIENS INSCRITS
SIMPLICITE DE LA TAXE CADASTRALE (TC) SE SUBSTITUANT A TOUS LES IMPÖTS
Chacun des contribuables attend du réformateur la vraie simplicité de la fiscalité moderne. Au lieu des 135 impôts occupant 135.000 agents des impôts, un seul impôt pourrait être prélevé. Non plus sur les salaires qui varient mais sur la seule richesse qui dure. Ce serait l’application d’un principe fort ancien ne donnant lieu à aucun contrôle, ne pouvant pas être arbitraire, juste puisque déclaratif. Calonne déjà, confronté à une montagne de dettes, en 1786, lance cette proposition audacieuse : la création d’une subvention territoriale sur le foncier, y compris les biens de la noblesse et du clergé. Le refus des deux Ordres est à l’origine de la REVOLUTION de 1789. Turgot venait de vérifier le cadastre, CALONNE suggéra la TC au ROI, NECKER convoquât les ETATS-GENERAUX. La TC ne nécessite, de nos jours, que 1000 agents, juste ceux du cadastre. Les autres, rendus inutiles, seront affectés aux services de conseils en bonne gestion des biens si cette dernière est négligée et cela se produit. Exemple de TC : les services du Cadastre vous écrivent que vos biens inscrits au cadastre auraient une valeur de 500.000 euros. Vous leur déclarez un montant de 400.000 euros. Les services du Budget vous adressent le pourcentage, fixé cette année par les services, pour que les dépenses de l’Etat soient toutes couvertes par la somme : TC+TVA+TIPP. Exemple variable chaque année, cette fois : 3 %. Vous rédigez un chèque de 400.000*0,03 = 12.000 euros. Quels que soient vos revenus réels salariaux, indépendants, fonciers et ceci quelques soient vos frais. Tous les autres impôts sont supprimés, si 3 % de toutes les valeurs cadastrales du pays aboutissent au montant des dépenses de l’Etat et au remboursement de la dette. Si 3 % ne suffit pas, ce sera 5 %. Comme c’est simple ! La complexité actuelle génère des moyens d’évasion, l’insécurité juridique. Les erreurs de calculs générées par les agents du fisc sont à l’origine d’agressions qui se multiplient dans les locaux du TP ainsi que dans tous les services chargés de dresser et de recouvrer les innombrables taxes, contributions, impôts de toutes sortes. Les TAF, les tribunaux des affaires fiscales sont de véritables partisans qui accablent les contribuables désorientés par les multiples paperasseries, par des vérifications parfois mal conduites, voire malhonnêtes. De trop nombreuses personnes vivent là de travaux artificiels dont les émoluments pourraient être épargnés à la nation : ceux des comptables qui remplissent et expédient les innombrables feuillets CERFA, les experts, les tribunaux, les gestionnaires de patrimoines. La complexité est telle que la maison LEFEBVRE est consultée par le fisc débordé. De multiples avocats fiscalistes vivent de cela, tant les lois fiscales sont complexes, changeantes, instables. Nous vivons dans une insécurité juridique et fiscale insupportable. Les erreurs des employés du fisc deviennent innombrables. Or, dans cette jungle fiscale, chacun cherche, non pas à ne pas payer l’impôt, sauf les riches qui s’expatrient, quoique les gazettes de fin d’année soient remplies de conseils pour ne pas payer d’impôts et ceci en toute impunité. Bref, tout le monde désire, du nouveau gouvernement, un impôt le plus simple possible, une grande simplification fiscale, une grande réforme qui soit bien réfléchie. Voyez, parmi d’autres propositions pensées par de vrais économistes, ce que proposait notre seul Nobel d’économie, Maurice ALLAIS : un impôt unique, fondé sur les seuls biens fixés au sol, les biens inscrits au cadastre. Pour ceux qui veulent développer ces réflexions, lisez un traité fort complet sur ce sujet : L’IMPOT SUR LE CAPITAL de MAURICE ALLAIS paru chez HERMANN frères.
A quand l’enseignement de la véritable histoire de la Révolution?
DOREMIEUX a écrit le 30 juillet 2012 à 15 h 29 min
Séduisant. Pourquoi pas….
“La Révolution aura à cœur d’honorer la dette”.
Il aurait été intéressant que l’article nous dise envers qui la France était tant endettée, cela aurait pu faire un parallèle édifiant avec la situation actuelle.
Car il existe un groupe de financiers, consanguins depuis des générations, qui s’amuse à endetter les états pour ensuite y prendre le pouvoir par des révolutions par eux organisées et financées.
Leur patience et leur acharnement les a amenés à aujourd’hui dominer le monde avec la City de Londres (autrement nommée “la Couronne”) pour l’économie, Washington DC pour l’armée et le Vatican pour le spirituel.
Ces trois cité-états sont indépendants, possèdent leur propre juridiction et leurs dirigeants ne sont jamais élus.
Il est d’ailleurs patent que les “philosophes” français se soient nommés “les lumières”.
Ainsi en va-t-il du Royaume des cieux comme d’un roi qui voulut régler ses comptes avec ses serviteurs. Pour commencer, on lui en amena un qui devait dix mille talents*. Comme il n’avait pas de quoi rembourser, le maître donna l’ordre de le vendre ainsi que sa femme, ses enfants et tout ce qu’il avait, en remboursement de sa dette. Se jetant alors à ses pieds, le serviteur, prosterné, lui disait : « Prends patience envers moi, et je te rembourserai tout. » Pris de pitié, le maître de ce serviteur le laissa aller et lui remit sa dette.
En sortant, ce serviteur rencontra un de ses compagnons, qui lui devait cent pièces d’argent ; il le prit à la gorge et le serrait à l’étrangler, en lui disant : « Rembourse ce que tu dois. » Son compagnon se jeta donc à ses pieds et il le suppliait en disant : « Prends patience envers moi, et je te rembourserai. » Mais l’autre refusa ; bien plus, il s’en alla le faire jeter en prison, en attendant qu’il eût remboursé ce qu’il devait.
Voyant ce qui venait de se passer, ses compagnons furent profondément attristés et ils allèrent informer leur maître de tout ce qui était arrivé. Alors, le faisant venir, son maître lui dit : « Mauvais serviteur, je t’avais remis toute cette dette, parce que tu m’en avais supplié. Ne devais-tu pas, toi aussi, avoir pitié de ton compagnon, comme moi-même j’avais eu pitié de toi ? » Et, dans sa colère, son maître le livra aux tortionnaires, en attendant qu’il eût remboursé tout ce qu’il lui devait.
C’est ainsi que mon Père céleste vous traitera, si chacun de vous ne pardonne pas à son frère du fond du coeur.
Jésus-Christ, Evangile selon Saint Matthieu, 18, 23-35
* Environ 60 millions de pièces d’argent
@DOREMIEUX
Un impôt basé uniquement sur le capital serait l’imposition la plus injuste n’ayant jamais existé !
Seuls les plus riches en revenu seraient en mesure de conserver leur patrimoine, c’est à dire l’oligarchie qui possède les moyens de production et encaisse la plupart des dividendes, les spéculateurs financiers, les actionnaires, etc, bref l’oligarchie la plus restreinte et la plus riche en revenu. Tout ceux qui héritent d’actions ou de parts de société, de grandes entreprises et en particulier les entreprises de finances et les banques, donc globalement tout les oligarques, seraient grandement favorisés au détriment de tout les autres !
En revanche tout les petits propriétaires qui héritent d’un bien de leur parents, les classes moyennes s’étant constituées durement un petit patrimoine mais dont les revenus sont très variables et incertain, les petits propriétaires sans revenu dont leurs biens permettent d’amortir leur condition, ainsi que ceux qui choisissent de vivre de la subsistance de leur terre, tout ceux là seraient inévitablement et atrocement spoliés de leurs biens par un tel système d’imposition sur le patrimoine, alors que déjà ces gens sont tragiquement spoliés actuellement par les divers impôts sur le patrimoine qui se sont alourdis avec le temps et qui déplument le peuple et a considérablement favorisé l’oligarchie qui rachète tout ces biens dont elle peu payer les taxes !!!!!! C’est même une des principale cause de la monté en puissance de l’oligarchie ces dernières années !!!
C’est à croire que vous êtes un banquiers au service de l’oligarchie !!!?
De plus tout les autochtones modestes qui héritent d’un bien dans une région devenant touristique et chère seraient spoliés et chassés de leurs terre natale par une classe riche venu d’ailleurs et pouvant se financer leurs biens sur ces terres, mais avec un tel impôts que vous proposez ce serait bien plus rapide que dans les conditions actuelles, ce serait une véritable épuration ethnique en quelque années dans certaines zones comme la côte d’azur ou le centre de Paris, devenant des zones strictement reversé à une petite oligarchie qui y multiplierait ses résidences secondaires… Vous déplumerez aussi tout les petit agriculteurs au profit de groupes agricoles industrielles, tout les petits commerçants au profit des gros, etc…
Je n’arrive pas à imaginer un impôt qui pourrait être pire que celui que vous proposez !!!! C’est le système idéale pour déplumer un peuple, transférer tout ses biens vers une petite oligarchie, et réduire peu à peu le peuple à l’esclavage pour payer des loyers et devoir tout acheter car il ne peut plus rien posséder, ne peut plus conserver d’héritage, ni produire par lui même, seul les oligarques garderons ce pouvoir !!!
Le système que vous proposez c’est le rêve des grands banquiers, ils deviendrait une nouvelle noblesse pire que l’ancienne possédant tout et demandant des loyers atroces !!
Vous écrivez que : « Un impôt basé uniquement sur le capital » ; je vous coupe : en fait, pas le capital mais les seuls biens fixés au sol et ainsi inscrits au cadastre, pas les autres capitaux, « serait l’imposition la plus injuste n’ayant jamais existé, que seuls les plus riches en revenus seraient en mesure de conserver leur patrimoine », alors que les français sont largement pompés par l’IRPP, par la taxe foncière et par autres 135 impôts. Tous ces impôts, une fois supprimés, laisseraient leur place à la seule TC. Est-ce compris cette substitution ?
Vous oubliez un point important. Cette TC serait un impôt déclaratif et non une taxe établie par le cadastre. Le montant des biens déclarés le serait par vous, et non par le fisc. Ainsi il resterait une fonction de vos revenus provenant des biens imposés.
Je prends un exemple chiffré pour essayer de vous faire comprendre ? Disons un bien qui procure un revenu foncier annuel de 6000 euros. Sa valeur déclarative, à raison d’un rendement moyen bien connu de l’immobilier serait de 5% des valeurs des biens fonciers. Ce qui donnerait 6.000/0,05 = 120.000 euros de valeur déclarative. Si la TC est de 3 %, votre TC serait de 3.600 euros.
Ce qui laisse au propriétaire bon père de famille qui ne paierait plus aucun autre impôt le bénéfice des on bien 2.400 euros. Auquel on ajoute l’exemption de la taxe foncière (600 euros), la suppression, des impôts sur le travail. Sur ce dernier point prenons un exemple simple : un salaire de 4 SMIC = 68.400 et un impôt par part de 12.901 euros avec une TF de 600 euros, ce qui laisse 54.899 euros.
Cette nouvelle sorte d’imposition couterait seulement 3600 euros à enlever à 68400 montant des salaires cette fois non imposés soit 64.800 euros au lieu de 54.899 euros dans le système actuel soit 18 % de mieux qu’auparavant. Ce gain permettrait à ceux qui travaillent, débarrassés de la fiscalité assise sur leur travail d’épargner et de se porter acquéreur d’une maison, ce qu’ils ne peuvent plus faire.
De ce fait, ce ne serait pas l’oligarchie qui possède les moyens de production et qui encaisse la plupart des dividendes, les spéculateurs financiers, les actionnaires, etc., qui serait seule capable de payer la TC mais tous les français qui travaillent mais dont l’épargne est asséchée par le système fiscal actuel !
Vous ajoutez à votre description apocalyptique que : « En revanche, tous les petits propriétaires qui héritent d’un bien de leur parents, les classes moyennes s’étant constituées durement un petit patrimoine mais dont les revenus sont très variables et incertains, les petits propriétaires sans revenus dont leurs biens permettent d’amortir leur condition, ainsi que ceux qui choisissent de vivre de la subsistance de leur terre, tout ceux-là seraient inévitablement et atrocement spoliés de leurs biens par un tel système d’imposition sur le patrimoine. »
Vous oubliez que la TC remplacerait totalement les divers impôts existant sur le patrimoine, alourdis avec le temps, qui déplument le peuple et en plus 135 impôts qui leur enlèvent la peau et les os.
Vous finissez par une vision catastrophique : « De plus, tous les autochtones modestes qui héritent d’un bien dans une région devenant touristique et chère seraient spoliés et chassés de leurs terre natale par une classe riche venu d’ailleurs et pouvant se financer leurs biens sur ces terres, mais avec un tel impôt que vous proposez ce serait bien plus rapide que dans les conditions actuelles, ce serait une véritable épuration ethnique en quelque années dans certaines zones comme la côte d’Azur ou le centre de Paris, devenant des zones strictement reversé à une petite oligarchie qui y multiplierait ses résidences secondaires. Vous déplumerez aussi tous les petits agriculteurs au profit de groupes agricoles industriels, tous les petits commerçants au profit des gros, etc.
Vous oubliez le sens du mot déclaratif !
Vous voilà parvenu à croire que je serais : « Un banquier au service de l’oligarchie ? » alors que cette taxe cadastrale était la revendication du TIERS-ETAT, RIVAROL le raconte fort bien dans ses compte-rendu de l’ASSEMBLEE NATIONALE, que cet impôt a été défendu par MENIER au siècle dernier, un patron bien loin des oligarchies que vous croyez responsable de la création de cette TC.
Bien, mais savez-vous que cet impôt est bien ancien, bien antérieur aux oligarchies dont vous évoquez la force. C’est Calonne déjà, confronté à une montagne de dettes, en 1786, qui lance cette proposition audacieuse : la création d’une subvention territoriale sur le foncier, y compris les biens de la noblesse et du clergé. Savez-vous que ce sera le refus de ces deux Ordres qui est à l’origine de la REVOLUTION de 1789 ? Turgot venait de vérifier le cadastre déjà instauré en 1645, je viens de le lire dans le cayer des doléances de la ville de MARTEL. BOMENIE de Brienne suggéra la TC au ROI, NECKER convoquât les ETATS-GENERAUX dans ce but. Vous voyez que nous sommes loin de votre évocation.
Savez-vous que la TC fut adopté, dès la création des USA du fait des contacts TURGOT-CONDORCET-ADAM SMITH, sous le nom de PROPERTY TAX, et qu’elle est restée dans plusieurs ETATS-AMERICAINS deux siècles. Peut-être ne faut pas dire que c’est une utopie ?
Enfin ignore-vous que cette TC a fait l’objet d’un livre de M. ALLAIS qui fut récompensé pour cet ouvrage par un NOBEL. Il ne fait pas de doute que vous n’avez pas lu ce livre fondamental tant vous tenez des propos bien éloigné des intentions de cet auteur. Lisez le et nous en reparlerons ensuite.
PRINCIPES DE MAURICE ALLAIS POUR LA MISE EN PLACE D’UN IMPOT UNIQUE : LA TAXE CADASTRALE DECLARATIVE DES BIENS INSCRITS
LA COLLECTIVITE N’A AUCUN INTERET D’IMPOSER LE TRAVAIL OU LA PRODUCTION, TOUT AU CONTRAIRE DE LE DISPENSER POUR INCITER CHACUN A TRAVAILLER PLUS
L’appropriation par le travailleur de la totalité des revenus de son travail lorsqu’elle est la conséquence d’une bonne gestion des entreprises comprenant la prise en charge des risques comme l’appropriation des gains correspondant à la recherche et à la mise en œuvre de nouvelles techniques reste le principe le plus avantageux pour la collectivité. Par conséquent, les revenus du travail de la production de biens sont légitimes. Il est souhaitable qu’ils restassent totalement libres d’impôts : pas d’IRPP, pas de CSG.
LE CONSENTEMENT A L’IMPOT NE PEUT ÊTRE ACQUIS QU’EN ECHANGE DE LA SECURITE DES BIENS ET PAR CONSEQUENT DES PERSONNES
L’impôt sur les biens ne peut être librement consenti qu’en échange d’une sérieuse garantie sur la sécurité que les personnes se procurent auprès de l’ETAT seul fournisseur de la protection policière et frontalière de ces biens. Personne n’ignore que tel n’est plus le cas de nos jours, sans pour autant que ce principe ne perde sa valeur. Les fraudes sur l’imposition, profitant de la complexité fiscale, sont bien notées justement parce que plus personne ne parvient à donner son libre consentement à l’impôt.
L’IMPOT DOIT ETRE CONSENTI
Autant que cela soit possible, les revenus provenant de services effectivement rendus à la collectivité, tels que les revenus du travail, les revenus provenant d’une meilleure gestion, les revenus résultant de la prise en charge de risques, devraient être considérés comme légitimes et rester totalement libres d’impôts. Seuls les revenus on dira non gagnés, comme la plus-value des propriétés apportée par les équipements de desserte accordés par les collectivités publiques sont, ainsi, imposables. Quant à l’objection que : « Si vous n’avez pas de revenus, vous serez obligés de vendre votre bien. », c’est déjà le cas : l’ISF. L’impôt est déclaratif et non établi par comparaison des prix de voisinage par le fisc.
L’IMPÔT A POUR BUT, NON L’EGALITE, MAIS LE DEVELOPPEMENT DE LA PERSONNE
“La conception libérale de l’égalité ne comporte pas la promesses de rendre tous les hommes également riches, également influents, également honorés, et également sages. Au contraire, ce qu’elle promet, c’est que, si les inégalités extrinsèques dues aux privilèges et aux prérogatives sont abolies, les supériorités intrinsèques pourront se manifester”. (Walter Lippmann).
TOUTES LES PERSONNES DOIVENT CONTRIBUER MEME DE FACON ACCESSOIRE
Tout le monde doit être soumis à l’impôt, selon la proportion, non pas de ses revenus qui sont trop variables et trop aléatoires, mais en fonction des biens acquis par ces mêmes revenus. Cette obligation doit correspondre à un engagement de l’ETAT afin d’obtenir la sécurité des biens imposés. Si ce ne sont que les propriétaires qui soient imposés, que paient alors les locataires si ce ne sont que les propriétaires qui sont seuls imposés ? Les locataires contribuent à l’imposition par la différence qui apparaîtra entre leurs loyers (5 % en général) et la TC (3 % environ selon les calculs de M. ALLAIS). Ne pas payer cette taxe est-ce possible ? Oui mais, c’est comme avec l’ISF, il s’en suit une saisie de biens ou des comptes bancaires par les huissiers du Trésor public. Les propriétaires ne payant pas leurs impôts sont saisis et leurs propriétés, sauf à payer la TC, sont vendues aux enchères à un prix moindre que l’ancienne valeur déclarative initiale et le prix de cet achet devient la nouvelle valeur déclarative.
REFUS DE LA PERSONNALISATION DES IMPOSITIONS
L’impôt ou les impôts doivent être impersonnels. L’impôt cadastral, ainsi défini, ne peut pas être inquisitoire, assis sur la valeur de biens et non sur l’énergie des personnes cherchant à acquérir.
NEUTRALITE DE LA PARTICIPATION
L’exigence maximale de l’efficacité économique comme le simple bon sens impliquent un traitement égal devant l’impôt des entreprises qui réalisent des bénéfices et de celles qui subissent des pertes.
Mais vous êtes un doux rêveur !
Pour réduire l’impôt à ce point il faudrait supprimer un grand nombre de service de l’état actuel: santé, éducation, recherche, entretien des villes, routes et voies ferrés (supprimer les administrations inutiles ne sera pas suffisant très loin de là), bref c’est une révolution complète que vous proposez là, de même ampleur que la révolution bolchévique en Russie (mais pas de même nature), dont les effets rêvés ne serons bien sûr fort probablement pas du tout au rendez vous.
Il y a un point essentiel sur lequel vous faites l’impasse: nous ne vivons plus au XVIIIe siècle (!) je donnerais au moins trois (il y en a bien d’autres) raisons majeurs:
- nos besoins en terme de services de l’état ne sont plus du tout les mêmes de nos jours et absolument incomparables (la sécurité n’est qu’une pichenette de nos besoins en services publiques), c’est à dire que la proportion de nos revenus affectés à des services publiques ont très considérablement augmenté et prit de l’importance dans notre mode de vie développé, et il faut prélever cette part de revenu d’une manière ou d’une autre, à moins de vouloir tout privatiser ce qui enrichirais une oligarchie, ou de revenir à un mode de vie du XVIIIe siècle ce qui serrait une régression inimaginable (les français redeviendrait en majorité des “gueux” peu éduqués et à faible espérance de vie).
- Au XVIIIe siècle l’économie était encore avant tout agricole, c’est à dire que dans le patrimoine de la nation tout entière les terres agricoles productives représentait de très très loin la majeure partie de la valeur foncière totale, là où de nos jours la valeur totale des biens fonciers productifs ne sont plus qu’une très faible part du patrimoine global de la France, tout simplement parce que l’économie n’est plus centré sur l’agriculture et ne le sera plus jamais, aujourd’hui l’essentiel du patrimoine productif est constitué par des entreprises de service (publics ou privés) des industries (qui toute deux ne rentrent pas dans votre imposition ou très peu) et l’essentiel du patrimoine foncier quant à lui est composé de l’immobilier qui n’est pas du tout un bien productif (une maison ça ne pousse pas comme une plante dans un champs), or votre système ne pourrait avoir un sens que dans une économie agricole avec une population constitué surtout de paysans qui possèdent leurs terres et produisent leurs biens. De nos jour l’essentiel des biens productifs imposés sont des entreprises (dont les industries et les banques…), tout cela seraient donc exonéré d’impôt? tandis que tout les petits propriétaires d’une maison qui ne produit rien se verraient reposer sur eux toute la contribution nationale ? De plus les agriculteurs qui ne sont plus de nos jours qu’une faible part de la production de biens auraient une charge importante et se verraient peser sur eux une part lourde de la contribution que d’autres types d’entreprises fonctionnant sans bien foncier n’aurais pas et se verraient ainsi très favorisé, les oligarques ne payant pas d’impôt sur le revenu dans votre système.
- Ce n’est pas vraiment la quantité d’argent payé par les gens qui est très importante pour équilibrer une économie mais surtout la PROPORTION que va payer chacun à la contribution national, c’est cela qui va déterminer tout l’équilibre entre les groupes dans une société, or avec votre système vous favorisez ceux qui ont en leurs mains de gros revenus et des biens non fonciers par rapport aux propriétaires fonciers sachant que de nos jours la propriété foncière n’est plus qu’une petite partie des biens et n’apporte que peu ou pas de revenu, et c’est un des dernier apanage du peuple (même si déjà entamé à cause des taxes foncières qui ont déjà favorisé une perte de biens rachetés progressivement par les fonds financiers)
Bref en fait vous raisonnez avec un total anachronisme, je crois pouvoir deviner là la marque d’un royaliste, c’est très typique de nombreux royalistes (heureusement pas tous) cet anachronisme pathologique, conduisant à des conclusions je dirais loufoques.
c’était @DOREMIEUX
Merci d’accepter ce débat rude ! D’abord il faut réduire le contradicteur en le ridiculisant : « Vous êtes un doux rêveur ! » Bravo pour la courtoisie du débat !
« Pour réduire l’impôt (pas le réduire, le remplacer vous ai-je dit; est-ce une volonté de votre part de commettre de nouveau cette grossière erreur, nous aurions la même contribution mais venue d’autres sources ou d’autres assiettes si vous acceptez ce langage fiscal), à ce point il faudrait supprimer un grand nombre de services de l’état actuel: santé, éducation, recherche, entretien des villes, routes et voies ferrés (supprimer les administrations inutiles ne sera pas suffisant, très loin de là), bref c’est une révolution complète que vous proposez là, de même ampleur que la révolution bolchévique en Russie (mais pas de même nature), dont les effets rêvés ne serons bien sûr fort probablement pas du tout au rendez-vous. »
Révolutionnaire, ici, est bien le seul mot que vous utilisez et qui me paraisse pertinent !
Franchement, vous me donnez l’impression d’ignorer, totalement, le travail de M. ALLAIS qui répondrait s’il vivait encore et qui répond dans son livre à chacune de vos observations !
Est-ce possible que sur un site tel que FORTUNE vous ignoriez que ce fut le programme du FN avant les critiques de J.C. MARTINEZ ?
Quand vous aurez le livre de M. ALLAIS en mains, vous allez rougir de honte sur vos confusions !
Vous ajoutez, merci de l’attention, comme si je l’ignorais que : « Il y a un point essentiel sur lequel vous faites l’impasse: nous ne vivons plus au XVIIIe siècle (!) je donnerais au moins trois (il y en a bien d’autres) raisons majeurs:
« – Nos besoins en termes de services de l’Etat ne sont, plus du tout, les mêmes de nos jours et absolument incomparables (la sécurité des biens n’est qu’une pichenette de nos besoins en services publics, pardonnez je corrige quelques fautes ), c’est-à-dire que la proportion de nos revenus affectés à des services publiques ont très considérablement augmentés (c’est vrai, mais cela ne nuit nullement à la doctrine de M. ALLAIS) et a pris de l’importance dans notre mode de vie développé, et il faut prélever cette part de revenu d’une manière ou d’une autre, à moins de vouloir tout privatiser ce qui enrichirait une oligarchie, ou de revenir à un mode de vie du XVIIIe siècle ce qui serait une régression inimaginable (les français redeviendraient, en majorité, des “gueux” peu éduqués et à faible espérance de vie). »
Bien, pas mal vu, et je vous approuve sur la naissance d’un ETAT-PROVIDENCE qui s’est installé. Mais avez-vous oublié que la part de la Property Tax actuelle aux USA et selon les Etats est fort importante et capitale à l’équilibre américain ?
Oui merci : « – Au XVIIIe siècle l’économie était encore avant tout agricole, c’est à dire que dans le patrimoine de la nation tout entière les terres agricoles productives représentaient de très loin la majeure partie de la valeur foncière totale, là où de nos jours la valeur totale des biens fonciers productifs ne sont plus qu’une très faible part du patrimoine global de la France, tout simplement parce que l’économie n’est plus centrée sur l’agriculture et ne le sera plus jamais, aujourd’hui l’essentiel du patrimoine productif est constitué par des entreprises de service (publics ou privés) des industries (qui toute deux ne rentrent pas dans votre imposition ou très peu) et l’essentiel du patrimoine foncier quant à lui est composé de l’immobilier qui n’est pas du tout un bien productif (une maison ça ne pousse pas comme une plante dans un champs).
Fort bien merci de cet exposé assez éloigné du cadastre qui a bien d’autres vocations qu’agricoles ! Mais tout se loue qui est inscrit au cadastre que je sache : terres agricoles comme friches industrielles et même le domaine de l’ETAT soit 28 % de la surface cadastrale du pays, et chacune a sa valeur déclarative, un concept que vous ne saisissez toujours pas ! Déclaratif est-ce clair ?
« Or votre système (Celui de M. ALLAIS, pas le mien, celui de MA mais vous l’ignorez superbement, libre à vous) ne pourrait avoir un sens que dans une économie agricole avec une population constituée surtout de paysans qui possèdent leurs terres et produisent leurs biens. De nos jours, l’essentiel des biens productifs imposés sont des entreprises (dont les industries et les banques) »
Merci de l’exposé agricole qui ne représente que 10 % de la question ! Je suis d’accord avec votre constat, mais il ne change en rien le montant total de la TC. Ce ne sont pas des terres agricoles dont je parle, mais de surfaces au cadastre avec des valeurs déclaratives!
« Tandis que tous les petits propriétaires d’une maison qui ne produit rien (sauf la jouissance d’y habiter ou de la louer) verraient se reposer, sur eux, toute la contribution nationale ? »
Là, je suis contraint de vous demander de lire ce livre car vous êtes totalement à côté du sujet ! Je ne réponds à cette remarque tant que vous n’avez pas lu ce livre essentiel sur ce point que vous soulevez !
« De plus, les agriculteurs qui ne sont plus, de nos jours, qu’une faible part de la production de biens auraient une charge importante et se verraient peser sur eux une part lourde de la contribution que d’autres types d’entreprises fonctionnant sans bien foncier n’aurais pas et se verraient ainsi très favorisé, les oligarques ne payant pas d’impôt sur le revenu dans votre système.
Mais qui vous dit donc que les terres agricoles sont les seules biens cadastraux taxables à la TC ?
« Tout cela seraient donc exonéré d’impôt? »
Chaque lot cadastral a sa valeur agricole ou industrielle !
Vous ajoutez : « – Ce n’est pas vraiment la quantité d’argent payé par les gens qui est très importante pour équilibrer une économie mais surtout la PROPORTION que va payer chacun à la contribution nationale, c’est cela qui va déterminer tout l’équilibre entre les groupes dans une société, or avec votre système vous favorisez ceux qui ont, en leurs mains, de gros revenus et des biens non fonciers par rapport aux propriétaires fonciers sachant que de nos jours la propriété foncière n’est plus qu’une petite partie des biens et n’apporte que peu ou pas de revenu, et c’est un des dernier apanage du peuple (même s’il est déjà entamé à cause des taxes foncières qui ont déjà favorisé une perte de biens rachetés progressivement par les fonds financiers) »
Ainsi, vous semblez préférer que la production soit la plus lourdement taxée quand elle peut presqu’entièrement échapper à l’imposition ; et vous exposez ceux qui travaillent à ne pouvoir jamais acquérir parce qu’ils sont trop lourdement chargés par l’imposition actuelle assise sur les revenus salariaux ; au lieu d’envisager une réforme révolutionnaire, au sens où elle est déjà à l’origine de 1789 au moins au début, en Mai 1789 !
Vous me prenez pour un royaliste, alors que je ne fais que vous donnez à lire une réforme qui a permis, certes une révolution, mais qui a abouti, non à protéger le ROI, mais à couper la tête de LOUIS XVI !
Si seulement la noblesse et le clergé avaient eu la bonne idée d’ANTOINE DE RIVAROL et d’accepter la TC proposée par NECKER, CALONNE, TURGOT, ADAM SMITH et de bien d’autres des conseillers !
Quant à qualifier les 80 NOBELS qui ont félicité M. ALLAIS par un NOBEL sans parler de loufoqueries à son sujet, permettez de vous dire que vous manquez ici de courtoisie à leur égard !
Quand je dit “doux rêveur” faut pas non plus prendre ça comme la grande insulte… c’est juste l’animation du débat…
Dans un premier temps je tient juste à préciser que je ne suis pas du tout très calé en économie (j’ai d’autres domaines d’intérêt) mais je répond avec ce qui me semble être du bon sens, et seulement par rapport aux arguments que vous exposez ici.
Quant à Maurice Allais je perdrais un peu de temps à le lire seulement si vous me donnez un excellent argument qui puisse me convaincre de l’intérêt de cette lecture en particulier, ce n’est pas encore le cas.
Vous ne répondez donc pas vraiment à mes pertinentes objections sur le fond qui me semble encore rester les meilleurs, quant aux anciens programmes économiques du front nationale ce n’est pas ma tasse de thé (même si je suis économiquement partiellement plutôt “de droite” mais avec beaucoup de modération cependant), il faut reconnaitre que celui ci était très “pro-oligarchique” (au sens plus ancien et traditionnel du mot “oligarchie”, disons “pro-bourgeois”) et même quelque peu “anglo-saxon” avant qu’il ne prennent conscience des dérives de l’ultralibéralisme mondialisé prenant une tournure antifrançaise et de changer de cap en se “gauchisant” pour s’adapter pragmatiquement à cette situation.
“L’exigence maximale de l’efficacité économique comme le simple bon sens impliquent un traitement égal devant l’impôt des entreprises qui réalisent des bénéfices et de celles qui subissent des pertes.”
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Ce n’est pas du tout aussi évident que cela ! C’est même bien trop simpliste et le bon sens à plus large vue me fait dire le contraire.
Les micro-entreprises réalisent moins de bénéfices en proportion de leur bien utilisés que les grands groupes, c’est criant par exemple entre les bouchers et primeurs indépendants et les supermarchés, un tel traitement serait inévitablement un coup de poignard dans le dos des petits au profit des gros, cela apporterait certes un “gain de productivité”, direct que je ne néglige pas, tout le commerce serait dans des hangars pas chère au fonctionnement industrielle et fini définitivement les centre-ville, mais socialement, et même économiquement de façon collatérale, cela aurait de très graves effets, c’est d’ailleurs actuellement partiellement le cas les gros sont moins taxés que les petits et ces derniers sont bouffés, votre système alourdirait encore cette situation, de manière générale seule les superstructures agglomérées, les trusts industrielles seraient favorisés, cela apporterait un gain direct de productivité c’est sûr, mais des conséquences collatérales économiques et sociales désastreuses. D’où l’immense intérêt de taxer les entreprises surtout sur les bénéfices et non sur les biens dont les besoins peuvent varier fortement, même si mal réparti ce prélèvement peut causer en effet un moins grand encouragement à la productivité, cela dépend surtout de la pertinence de la répartition de ce prélèvement. Conclusion, en ce qui concerne le domaine des entreprises surtout, mais pas seulement, il est tout a fait impossible de vouloir simplifier à l’extrême les prélèvements, cela ne peut qu’avoir des effets pervers énormes comme j’en ai déjà mis en évidence, ce n’est qu’une douce utopie, même si bien sûr un excès dans la complexification est aussi un problème.
“un ETAT-PROVIDENCE qui s’est installé”
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Je suis très attaché au maintiens des services publiques utiles quand ceux ci ne décourage pas trop le travail, ainsi je suis pour favoriser l’éducation gratuite (mais une sélection sur concours entre la première et deuxième année d’université pour éliminer les abus), un accès gratuit à la santé (réservé aux français, mais dérembourser des médicament “de confort” et ceux des maladies les plus bénignes comme les rhumes), une aide aux démunis (réservé aux français, et sans excès), des allocations familiales intelligentes pour favoriser la natalité des français et pas seulement des plus pauvres (on à besoin aussi que les élites fassent des enfants, il faut trouver un moyen de les inciter), et plein d’autres choses, ce sont des services qu’on estime important pour donner des chances à tous et un minimum de justice et (j’ose le mot) de compassion vis avis des membres de notre peuple en premier lieu mais cela ne doit pas encourager à la paresse, pour cela il faut des réformes mais pas supprimer les services publiques, et tout ces services ça coute une bonne parti de nos revenus car ces services sont importants dans notre vie et on en reçoit beaucoup de bénéfices.
“Mais avez-vous oublié que la part de la Property Tax actuelle aux USA et selon les Etats est fort importante et capitale à l’équilibre américain”
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le système américain et anglo-saxon est vraiment le dernier à me faire rêver, le principale problème est justement le manque d’”équilibre” et les sur-pouvoirs de l’oligarchie permis par leur système qui est pire que le notre.
“Ce ne sont pas des terres agricoles dont je parle, mais de surfaces au cadastre avec des valeurs déclaratives!”
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le seconde fois où j’ai parlé des terres agricoles dans mon précédent commentaire c’était juste un exemple pour illustrer le fait que les revenus ne dépendent pas du tout des biens utilisées,de bons exemples, mais ce ne sont que des exemples, sont l’agriculture indépendante qui serait un cas particulièrement défavorisé par votre système au profit de superstructure mobilisant moins de biens (en bâtiments agricoles communs par exemple) que les indépendants. Idem pour les petits commerçants par rapports aux supermarchés, etc, et cela créerait aussi un très fort déséquilibre entre les branches de métiers, comme par exemples entre les agriculteurs qui auraient beaucoup d’impôts par rapport à leurs revenus contrairement aux banquiers par exemples qui utilises peu de biens comparé à leurs revenus, l’injustice sociale serait extrême et intenable.
“Quant à qualifier les 80 NOBELS qui ont félicité M. ALLAIS par un NOBEL sans parler de loufoqueries à son sujet, permettez de vous dire que vous manquez ici de courtoisie à leur égard !”
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Oui enfin la “courtoisie intellectuelle” c’est seulement quand on a la personne en face et seulement quand elle dit des choses intelligentes. A mon avis c’est pas sur ce point précis qu’il a du être récompensé, ou alors vous ne dites pas tout…je veut dire pas ce qu’il faudrait. Ce que vous avez exposé ici pour le moment est bien de l’utopie loufoque à mon sens, c’est ma conclusion intellectuellement réfléchi.
“Déclaratif est-ce clair ?”
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Non pas très, j’avoue, j’accepterais bien une, petite, leçon sur ce point.
“Tandis que tous les petits propriétaires d’une maison qui ne produit rien (sauf la jouissance d’y habiter ou de la louer)”
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Non c’est totalement différent, une maison c’est un bien à forte valeur (donc difficile à constituer) mais un bien périssable, qui ne produit rien, la maison ne se multiplie pas non plus ni ne se renouvelle, il faut la rénover ou la reconstruire ce qui est très couteux, on jouit donc d’une maison comme d’un sac de blé, une sorte de bien en réserve (que l’on consomme le temps qu’elle dure) mais absolument pas comme d’un outils de production, une maison c’est à comparé à un sac de blé contrairement à un champs de blé, taxer l’immobilier revient donc à spolier ceux qui en on fait l’acquis parfois durement, les petits propriétaire aux revenus irréguliers serait dans une particulière insécurité, risquant de perdre leur bien et s’endettant quand ils traversent une période de difficulté, c’est déjà un peu ce qui se passe avec la taxe foncière aujourd’hui, les banques rachète tout et les petits propriétaires vendent dès qu’ils manquent de revenu et deviennent locataires et continuent de payer la taxe par l’intermédiaire du loyer, c’est donc de la pure spoliation de propriété. On ne peut pas taxer un bien non productif et aussi important pour vivre sans spolier les gens, surtout les petits propriétaires, l’immobilier n’est pas un bien productif, c’est une sorte de réserve constitué, un placement qui sera consommé le temps que dure la maison sans grande rénovation. Or de nos jours la majorité des biens sont des bien non productifs, notamment l’immobilier, ça n’a donc aucun sens de baser tout les prélèvements sur les biens cadastraux, la répartition de ces prélèvements va se trouver particulièrement injuste et les banquiers par exemple y seront presque exonéré par rapport à leurs gros revenus.
A votre défausse : « Quant à Maurice Allais je perdrais un peu de temps à le lire seulement si vous me donnez un excellent argument qui puisse me convaincre de l’intérêt de cette lecture en particulier, ce n’est pas encore le cas. »
Je pense renoncer à vous convaincre, car le seul fait que ce livre récompensé : L’IMPÖT SUR LE CAPITAL, paru chez HERMANN frères, ait été NOBELISE vous laisse indifférent, est à peine croyable de la part d’un interlocuteur?
Si vous me donniez ce même conseil de lecture pour un livre nobélisé, je le suivrais sur le champ. Votre indifférence à ce qu’une loufoquerie telle que la TC soit pratiquée aux USA en PT depuis deux siècles vous laisse froid. Pas moi !
Vous vous fiez, au vu de mon misérable résumé de vingt lignes issu d’un TRAITE de 367 pages, à votre simple bon sens pour refuser une excellente lecture qui ferait de vous un interlocuteur quelque peu plus calé en économie au moins sur ce seul sujet ! Est-ce possible ?
Ainsi, vous m’avouez, merci de cette aveu, ne pas savoir ce que “Déclaratif” veut dire. Or c’est justement à la lecture de ce traité de MA que vous pourriez, enfin, comprendre l’intérêt et l’innovation de cette réforme fiscale à la fois simplificatrice et annonciatrice d’une reprise économique.
La fiscalité directe est déclarative, voyez-vous ; mais elle est contrôlée ; et ceci par les agents du fisc. Autrement dit elle est établie soit par l’intéressé, soit par un tiers en son nom en cas de prélèvement à la source, comme chez nos voisins germains.
Le principal défaut de cette fiscalité trop complexe et déclarative est que cette complexité en fait la victime d’un contrôle très faible (4 % des déclarations sont contrôlées), alors que le principe de l’offre et de la demande permettrait un juste rétablissement de l’économie des biens inscrits au cadastre.
Ici, dans la réforme ALLAIS, la TC est déclarative mais l’innovation de M. ALLAIS consiste à se priver du contrôle et du personnel fiscal. Belle économie de temps et de frais ! Comment ?
Le contrôle ne dépendrait plus alors des services de la DGI, mais de la possibilité pour chacun de vous acheter votre bien, au seul vu de votre déclaration cadastrale.
Votre bien serait cessible à raison de 175 % de la valeur que vous avez déclarée, sauf si vous rehaussez le niveau de la déclaration devant l’agent cadastral et, ainsi, que vous rehaussiez le montant de votre TC.
Cette seule menace suffit à vous remettre dans le droit chemin ! Exemple vous déclarez trop bas : 300.000 alors que cela vaut 500.000.
Votre TC serait pour 3 % de 9.000 euros. Si votre bien s’est détérioré, bien : pas d’acquéreur.
Mais si votre bien vaut, en fait, 600.000 sans que vous en ayez conscience, vous trouverez des personnes qui en feront une affaire et qui vous l’achèteront pour 525.000 euros (300.000*1,75) en espérant en obtenir 7 % soit 36.750 euros tout en payant une TC de 15.750 euros. Même l’ETAT y gagne avec moins d’agents et plus de rendements !
Est-ce clair que, dans ce cas, ou vous vendez un bien dont vous n’avez pas la connaissance d’une bonne gestion ou vous améliorez votre gestion au bénéfice de la collectivité.
Quant aux douze principes pour une juste fiscalité qui se trouvent aux premières pages de ce livre de M. ALLAIS, décidément, ils vous manquent afin de comprendre ce que signifie au moins l’un de ces principes : “L’exigence maximale de l’efficacité économique, comme le simple bon sens, impliquent un traitement égal devant l’impôt des entreprises qui réalisent des bénéfices et de celles qui subissent des pertes.”
Le bon sens indique, en effet, que de soutenir une entreprise en difficultés en la dispensant d’une partie ou de tous les impôts qu’elle devrait souscrire, conduit, afin de retrouver l’équilibre de l’ensemble économique et du budget de l’Etat, à charger plus fortement les entreprises en bon état que vous mettez ainsi en difficultés alors que ce sont vos meilleures cartes! Est-ce compris ?
Vous affirmez : « Or de nos jours la majorité des biens sont des biens non productifs, notamment l’immobilier, ça n’a donc aucun sens de baser tous les prélèvements sur les biens cadastraux, la répartition de ces prélèvements va se trouver particulièrement injuste et les banquiers par exemple y seront presque exonéré par rapport à leurs gros revenus. »
Monsieur, tous les biens fonciers (fermage), immobiliers (loyers), agricoles (rendement des terres), industriels (Bénéfices des entreprises et des banques) ont une valeur déclarative au cadastre depuis 1645.
Si certaines de ces valeurs ne produisent pas de revenus, que ce soit par négligence, indivision, trouble de succession, indifférence, c’est là justement là que se situe la grosse erreur économique qu’il conviendrait de corriger comme le font les américains avec la PROPERTY TAX, afin que le PIB prenne au moins un supplément de 3 % l’an.
Combien de biens sont négligés qui donneraient du travail et un rendement de 5 % l’an ? Ma réponse est au moins un tiers dans mon département selon la Chambre des notaires.
Je romps ici jusqu’à ce que vous preniez sur votre temps afin de lire tranquillement ce livre, sans lequel le maintien de ce débat est par trop inégal ! Un NOBEL contre le bons sens ?
Très intéressant. C’est fascinant de voir comme les historiens autorisés (souvent influencés par le marxisme) nous rebattent les oreilles avec de grands élans libérateurs, des cris du peuple opprimé et autres fadaises, alors que dès qu’on gratte la surface des choses, on s’aperçoit que les révolutions sont généralement liées à des problématiques bassement fiscales (voir aussi la révolution Américaine)
Oui c’’est fascinant de voir …. que les révolutions sont généralement liées à des problématiques bassement fiscales. Oui il est vrai que les taxes sont à l’origine de la révolution Américaine (TEA PARTIES).
C’est vrai aussi pour 1789. Je suis en train de lire le cahier des doléances de MARTEL.
Les préocupations fiscales sont effectivement au premier plan des Plaintes, Doléances, Récriminations de presque chaque village de la sénéchaussée de MARTEL, comme dans d’autres cahiers sans doute.
Le danger de la taxe cadastrale est que, si elle est assise sur un simple métrage par les employés du cadastre, elle doit être révisée souvent.
En effet, par exemple, les prairies des villages bordant la Dordogne etaient soudain lors d’inondations de crues, envahies de caillous ou de sables rendant les cultures impossibles là où elles l’étaient auparavant.
De sorte que c’est seulement sur une base déclarative que la taxe cadastrale de cette époque aurait dûe être instituée.
Mais tout ce débat est passé sous silence puisque les deux ordres (clergé, noblesse) ont refusé de participer à cette taxe cadastrale, qu’elle fût et c’est ce qui est à l’origine de la colère du TIERS-ETAT.
Ce dernier, se voyant perdu sur le plan fiscal, prit la décision de se décréter ASSEMBLEE NATIONALE à elle seule, avec il est vrai une partie du bas-clergé réduit à la portion congrue par le haut clergé.