La ville de Stockton (Californie) a déposé le bilan mardi 26 juin. Elle a ainsi ravi le titre de plus grande ville américaine à faire défaut. Son cas survient après de récentes faillites, comme celle de Jefferson County en Alabama, ou d’Harrisburg en Pennsylvanie. Avec 18 créanciers pour 292.000 habitants, elle affichait un déficit budgétaire de 26 millions de dollars, sur un budget total de 521 millions.
Mardi soir, les membres du conseil municipal ont approuvé, à six voix contre une, un nouveau budget qui devra prendre effet au 1er juillet. Celui-ci réduira de manière drastique les dépenses. Cela permet à Stockton de passer sous la protection du chapitre 9 de la loi sur les faillites américaine. La finalité de ce chapitre est de “fournir à une municipalité ayant des difficultés financières une protection contre ses créanciers”.
DE L’EXPANSION AUX SAISIES IMMOBILIÈRES
Ancien haut-lieu des exportations agricoles californiennes, situé à 80 kilomètres de San Francisco, Stockton était, il y a encore quelques années, un lieu d’habitation particulièrement prisé et en expansion. Au milieu des années 2000, la ville s’est lancée dans un vaste et ambitieux projet immobilier, s’endettant à hauteur de 190 millions de dollars pour le mener à bien, selon CBS News. Son port de plaisance a été rénové, de nouveaux parkings ont été construits, ainsi qu’un stade. A l’époque, le marché immobilier était en pleine expansion, les revenus fiscaux affluaient.
Mais avec la crise économique et financière de 2008, les prix des habitations ont commencé à chuter de façon irrémédiable, tandis que la ville continuait de s’endetter.
En 2010, après deux ans de crise budgétaire, la ville affichait l’un des taux de saisie immobilière les plus élevés des Etats-Unis : jusqu’à une maison sur dix pouvait être saisie. Certains immeubles municipaux, dont celui d’une future mairie, ont même été rachetés par la banque américaine Wells Fargo, faute de remboursement.
En France, c’est impossible qu’une ville dépose son bilan et fasse faillite: les municipalités sont encore des personnalités politiques relevant du droit public, et pas du droit commercial.
Il est impossible aux créanciers d’une commune de faire procéder à une saisie de ses actifs ou de ses revenus, ils doivent déposer une requête contre l’État auprès du tribunal administratif.