Un rapport confidentiel de la Caisse nationale des allocations familiales estime que 2,15 % des bénéficiaires d’allocations sociales, soit 200 000 personnes, sont des fraudeurs.
A l’heure où l’affaire de la conductrice au niqab de Nantes relance le débat sur les fraudes aux prestations sociales, une étude inédite de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dresse, pour la première fois en France, un état des lieux précis sur cette question sensible. Après avoir épluché 10 500 dossiers représentatifs des allocataires, les auteurs de cette étude confidentielle* en tirent deux conclusions majeures.
Des estimations à la hausse
La première tient lieu de bonne nouvelle : le taux de « bon droit » (prestations versées à bon escient) atteint 96,16 %, un score élevé. En clair : l’immense majorité des assurés ne grugent pas. La mauvaise nouvelle, ensuite : jusqu’à présent, la proportion de fraudeurs a été sous-estimée.
L’impact financier théorique de ces fraudes « serait compris entre 0,91 % et 1,36 % des prestations versées en 2009, soit entre 540 M € et 808 M € » (sur environ 60 Mds € ). Un chiffre nettement supérieur aux données connues à ce jour : en septembre 2009, la Cnaf avait estimé à 9 397 les fraudes recensées en 2008, pour 79,77 M € . Le coût réel serait donc sept à dix fois supérieur aux précédentes estimations…
Le document évoque d’ailleurs un « problème important de détection de la fraude. » Également mené par les autres caisses (maladie, vieillesse, etc.), ce travail exhaustif de recensement devrait permettre à la Cnaf de perfectionner son dispositif antifraude.
« L’an dernier, déjà, nous avons effectué 300 000 contrôles à domicile, » précise Daniel Buchet, en charge de la lutte antifraude à la Caisse nationale d’allocations familiales. Les fraudeurs sont avertis.
A la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Daniel Buchet explique que les contrôles se sont renforcés ces dernières années pour lutter contre les fraudes.
2 % des allocataires fraudent, c’est peu ou beaucoup selon vous ?
DANIEL BUCHET. C’est bien sûr toujours trop. Mais si l’on se réfère aux idées reçues selon lesquelles les fraudes seraient massives en France, ce travail montre en revanche que ce phénomène reste relativement modéré.
Pourquoi le RMI ou l’allocation parent isolé sont-ils plus souvent détournés de leur objet ? Est-ce du fait de failles plus importantes dans ces dispositifs ?
Il faut surtout y voir l’effet des contrôles : ces prestations étant parmi les plus coûteuses pour la collectivité l’allocation parent isolé oscille souvent entre 560 € et 940 € par mois , elles sont évidemment contrôlées en premier lieu.
La création mi-2009 du RSA (revenu de solidarité active), qui englobe ces deux prestations, peut-elle se traduire par une baisse des fraudes ?
Les conditions requises pour obtenir le RMI ou le RSA étant les mêmes, les fraudes détectées n’ont aucune raison d’être différentes. Cela étant, ces dernières années, notre arsenal antifraude s’est largement étoffé. Non seulement nous réalisons désormais 300 000 contrôles à domicile chaque année, mais, grâce au développement de nos outils juridiques, nous recoupons mieux les informations sur les allocataires.
Des exemples ?
Depuis deux ans, nous sommes en droit de demander certains documents directement aux assurés, mais aussi à certains organismes : relevés de comptes bancaires, factures EDF, opérateurs téléphoniques, etc. Cela nous permet de connaître le train de vie réel d’un allocataire ou encore de nous assurer du caractère avéré, ou fictif, d’un célibat déclaré. Nous avons également mis sur pied des comités de lutte départementaux contre la fraude, qui permettent aux caisses d’allocations familiales de recouper rapidement leurs données avec le fisc, pôle emploi, la gendarmerie, etc. Enfin, nous attendons l’accord de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour pouvoir utiliser un fichier national interne à notre réseau, qui répertoriera tous les fraudeurs.
Lancez-vous parfois des contrôles sur la base de dénonciations ?
Lorsque les faits décrits nous paraissent sérieux et argumentés, oui. Qu’il s’agisse de voisins ou d’anciens conjoints… nous recevons environ 1 600 lettres par an.
* « Bilan de l’opération nationale d’évaluation de la qualité des droits payés et des risques », avril 2010.
…Et que croyez vous qu’il arrivât? Hum ?…..
…On interdit les études de la CNAF sur plainte du MRAP ou autre Gestacollabo pour « incitation à la haine raciale »… C’est tout de même pas compliqué, hein ?!
Bonne idée de faire une piqûre de rappel consistant l’assistanat en France.
Il est devoyé et sert de pompe à fric des fds vers les cpf.
Un couple marié avec un ou des enfants, le marie travail 1400 €/mois. Si le couple divorce à l’amiable, la femme restant toujours avec son mari aura droit a l’allocation mere isolé, leur revenu sera augmenté de 560 à 940€. Il suffira pour elle d’avoir une adresse de complaissance durant 4-5 mois. C’est simple.
Encore une fois comme pour le RSA(rmi), caf, etc les effets de seuil et de situation maritale va conditionner les gens à plutot ne pas fonder de famille et à ne pas travailler.
Les syndicats de fonctionnaires prêts à défendre bec et ongle leurs status de branleurs pour les calculs de retraites, pourraient peut être envisager de mettre la même énergie à faire le ménage dans LEUR boulot, non ?
A mon avis , ce chiffre est sous estimé car pour en revenir à la polygamie : fraude ou pas fraude ? Si un musulman se marie religieusement avec 4 femmes dans son pays mais vient en France avec les 4 mêmes, et qu’elle ont de momes. Elles ne sont pas mariés civilement selon le droit francais et touchent les allocs « parents isolés ». Là encore, elles ne peuvent être considérées comme fraudeuses puisque n’étant pas dans l’illégalité aux yeux de la lois.
a moins que l’on révise la loi et surtout qu’on l’applique.
Mais d’ici là…
« Un rapport confidentiel de la Caisse nationale des allocations familiales estime que 2,15 % des bénéficiaires d’allocations sociales, soit 200 000 personnes, sont des fraudeurs. »
2% de fraudeurs c’est très peu. On est loin des clichés sur allocataire = fraudeur.
Mais vous êtes devenu tous fou?
Où est le rapport avec les musulmans?
On parle des fraudeurs et vous parlez de la femme au niquab.
Allez tous vous jetez vraiment.
Je peux témoigner qu’il n’y a pas que des CPF à frauder.
A vomir
Jeudi 29 avril 2010 à 10:40
A vomir = Dominique Wolton ?
Et si on faisait la proportion réelle entre les FDS et les CPF ? ou entre les musulmans et les catholiques ?
Pour rire, chiche …
@A vomir
Jeudi 29 avril 2010 à 10:40
« Mais vous êtes devenu tous fou?
Où est le rapport avec les musulmans? »
ça serait amusant de voir le taux de fraude en fonction de l’origine ethnique : pour couper court aux préjugés racistes bien entendu
Evidemment, d’ailleurs, les cas de procès contre les frauderus nous montre que:
Mohamed, qui s’était inscrit à plusieurs caisses lorsque celles ci avait une compétence régionale. D’ailleurs, s’était alors amusé le journaliste auteur de l’article, il connaissait bien « sa géographie ».
Par ailleurs, de nombreux problèmes ont eu lieu du fait que certains immigrés n’avait pas d’états civils, et s’en procuraient grâce à l’aide des réseaux comme RESF.
Du coup, pour recouper une même personne plusieurs fois allocataires relevaient du contrôle au faciès.
Je me souviens du cas de cette noire , qui à elle seule avait escroqué 1,5 millions d’Euros à la CAF, et qui au procès, avait doctement expliqué… qu’elle n’avait plus un sou puisqu’elle les avait intégralement reversés à son…marabout!
Faut il en rire ou en pleurer?
Il est bon de rappeler l’existence et le montant de ces fraudes. Vraiment le fait que l’UMP se soit fait botter les fesses, cela a du remuer le peu de cervelle!
Le RSA/RMI est pour moi une perversion (ou trappe à pauvreté comme disent les économistes). Il faut l’abroger et le « remplacer » par l’allocation universelle.
On sait combien il y a de fraudeurs mais on est pas foutus de les arrêter?!
Ces statistiques sont plus que douteuses pour la bonne raison que la CNAF a tout intérêt à minimiser la fraude sous peine d’être accusée de laxisme et d’incompétence. A quand une enquête par un organisme extérieur et indépendant (idem pour la sécurité sociale) ?
Vous y croyez à ces chiffres ??? Je n’y crois pas un instant !
Sachant que les chiffres de 2008 (79.77M€ de fraude) étaient 10 fois sous estimés, combien de fois sont sous-estimés les chiffres de 2009 ? Peut-être 10 fois aussi vu le laxisme de ces institutions sciemment entretenu par l’Etat dans un but précis. Ce qui nous amènerait à 20% de fraude, ça me parait plus réaliste.
je suis consterné des critiques contre les allocations familiales,alors meme que leur création à été décidé par le soviet suprème et leur fonctionnement suivi de près par le politbureau.
Le plus scandaleux, c’est que les fraudeurs détectés n’ont pas à rembourser l’argent perçu indûment. Autrement dit, ils sont gagnants à tous les coups. Bon, on doit sans doute leur dire que ce n’est pas bien, qu’il ne faut pas recommencer…
Si ils étaient sommés de rendre l’argent, menacés par des huissiers, déchus de leur nationalités française ou privé de toute possibilité future de droit au aides sociales, ils rigoleraient moins. Mais aucun politique ou haut fonctionnaire n’a le courage de prendre de mesure autoritaire dans ce pays de gonzesses. Il a bien raison Zemmour, dans son livre « Le premier Sexe. »
[Merci de changer de pseudo, comme vous le savez, celui-ci est déjà pris. - €ric]
Ghalloun
bien sur qu’il rembourse l’argent perçu. Faut pas deconner non plus.
Article intéressant. Une remarque néanmoins : bon an, le déficit de l’état est de 50 milliards d’euros, mal an (comme en ce moment) de 150 milliards d’euros. La fraude aux allocations là dedans est donc clairement insignifiante, ce qui signifie que tout politique que explique que c’est un problème important ment. Ce n’est pas un problème important ; si on le résolvait totalement ça ne ferait même pas deux euros de plus par français et par mois.
Au demeurant, je suis à peu près certain que les fraudes au Fisc et surtout le travail au noir coutent nettement plus cher au contribuable.