« Modernisation » de l’État : rupture ou révolution culturelle à la chinoise ?

Par Michel Geoffroy

La réforme de l’État constitue l’un des axes de la présidence de Nicolas Sarkozy. Elle est activement conduite par l’Élysée sous le nom de code RGPP : Révision générale des politiques publiques. La méthode est simple : on change tout, on lance tous les chantiers en même temps. C’est la rupture, pilotée par les grands corps de l’État, qui se placent par la même occasion hors de portée du séisme qu’ils provoquent chez les autres.

Le bouleversement est en effet considérable : fusion progressive des grands corps techniques et des services déconcentrés de l’État, fusion des services d’assiette et de recouvrement de l’impôt, modifications statutaires tous azimuts, externalisations, réforme des concours administratifs « pour plus de diversité, » suppressions d’emplois, recrutements de contractuels à tous les niveaux, etc.

Certaines réformes, prises isolément, sont parfois bienvenues. Mais leurs bénéfices sont dilapidés par la dynamique d’ensemble de « la réforme de l’État » : car le parti pris de tout changer en même temps, crée le chaos. La RGPP ne débouche pas sur l’efficience mais sur une gabegie contagieuse.

Le tout, conduit à un rythme d’enfer : les audits, les réformes, les réorganisations se succèdent. De quoi faire apparaître la révolution culturelle chinoise comme une paisible transformation.

Révolution culturelle imposée d’en haut

Car il s’agit bien d’une révolution culturelle, imposée d’en haut au modèle français de la gestion publique.

Les préconisations de la RGPP ont un dénominateur commun : prendre le contre-pied des principes et des modes de fonctionnement qui ont caractérisé l’État et la fonction publique en France depuis au moins 200 ans, d’une part. Imposer la mise en œuvre des recettes censées expliquer la supériorité des entreprises anglo-saxonnes d’autre part.

Concentration et non séparation des pouvoirs

Quelques exemples : nos ancêtres jugeaient prudent, à la suite de Montesquieu, de séparer les pouvoirs et les fonctions. La « rupture » s’efforce donc aujourd’hui de tout concentrer, si possible dans les mains des amis du pouvoir : voici la Gendarmerie de plus en plus alignée sur la Police et rattachée au ministre de l’Intérieur. Voici que l’on crée une super administration fiscale qui rassemble dans une même main le pouvoir de réglementer, d’établir, de contrôler et de recouvrer l’impôt. Au plan déconcentré on fusionne les services pour les placer dans les mains des préfets, les nouveaux chouchous du pouvoir. Les directeurs départementaux interministériels seront désormais nommés par le Premier ministre.

La mise en cause de la tradition méritocratique d’indépendance

L’administration française était construite sur une tradition méritocratique d’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, bien que soumise constitutionnellement à son autorité. La « rupture » consiste donc à détruire progressivement les concours au profit de techniques de recrutement en usage dans le secteur privé. Symboliquement, on a supprimé le classement de sortie à l’ENA, remplacé par une sélection sur dossier : une façon de frapper le système à la tête en quelque sorte. On s’efforce de remplacer le statut par le contrat, au nom de la modernité. L’administration française verse progressivement dans un « système des dépouilles » à l’américaine, à des niveaux jamais vus jusqu’à présent.

Privatisation de l’État

L’État se trouve également sommé de mettre de plus en plus en œuvre des règles de « gouvernance » en usage dans les entreprises privées : application de la comptabilité générale, certification des comptes, mise en place de comités des risques, indicateurs de résultats (1), achat de progiciels de gestion intégrés, etc. La modernisation de l’État, c’est en effet avant tout sa privatisation croissante, pour le plus grand bénéfice de certains : les cabinets d’audit qui ont pris pied durablement dans les ministères, les vendeurs de progiciels qui voient s’ouvrir de fructueux marchés, les acheteurs (et parfois revendeurs avec un gros bénéfice, comme l’a montré l’affaire de l’immeuble de l’Imprimerie Nationale à Paris) du patrimoine immobilier de l’État que l’on vend à la découpe, comme hier les « biens nationaux. » La RGPP c’est la revanche du bourgeois gentilhomme contre l’Intendant, celle du MEDEF contre l’ENA.

Les talibans de la réforme de l’État

En trois ans, les réformes incessantes ont désorganisé le fonctionnement des principaux services publics. Le pilotage de ces réformes a conduit à constituer des administrations centrales pléthoriques. Mais comme il faut supprimer des emplois publics, on a donc trouvé commode de réduire ceux des services déconcentrés : c’est-à-dire chez ceux qui, sur le terrain, sont en contact avec le reste de la population. Résultat, les Français constatent évidemment une dégradation du service rendu (2).

Le fossé – à l’image de la société tout entière – se creuse ainsi entre la fonction publique « d’en haut » et celle « d’en bas » : d’un côté, les talibans de la réforme de l’État, qui hantent les allées du pouvoir et qui brillent dans les colloques consacrés à la modernisation. De l’autre, tous ceux à qui incombe la charge concrète de tenter de faire fonctionner les idées géniales des précédents et qui s’efforcent de rendre les services qu’attendent leurs concitoyens. Leur moral est aussi… au plus bas (3).

D’autant que, si les économies dégagées par la RGPP sont marginales à l’aune des déficits publics, les coûts et les dégâts sont, par contre, bien réels. Comme celui, par exemple, de la mise en place d’un progiciel SAP pour la gestion budgétaire et comptable de l’État : un projet pharaonique, sans précédent par sa taille dans le monde occidental. Les gains pour la communauté nationale sont, eux, plus que ténus.

Révolutionner les structures les moins… résistantes et non les plus nocives

Car la RGPP est un tigre de papier : elle se garde bien en effet d’investir les forteresses du mal français : elle ne s’attaque ni au mammouth de l’Éducation nationale, ni aux coûts de l’immigration, ni à la politique de la ville, ni au pouvoir des juges. Elle se borne à révolutionner les structures les moins résistantes.

La destruction du modèle français

Le plus extraordinaire est que cette déconstruction du modèle français s’est faite, jusqu’à présent, dans un silence assourdissant. Comme le soulignait ironiquement Alain Minc, les syndicats ont adopté un comportement responsable (4) : entendez, ils ont bien collaboré. Les associations professionnelles et les associations d’anciens élèves également, que l’on n’a pas entendu élever la voix : sans doute dans l’espoir naïf d’être bien vus de la nouvelle classe dirigeante ! Car la peur est devenue un puissant levier de soumission dans la haute fonction publique, au fur et à mesure que les protections statutaires vont en se réduisant et que le management « au profil » – en clair l’arbitraire – se développe.

Ce n’est pas le marché, c’est l’État qui a fait la France

Pourtant, cette destruction programmée du modèle français de l’État n’est pas neutre. Car c’est l’État, sous ses différentes dénominations historiques, qui a fait la France. Les plus belles réalisations qui font que la France est ce qu’elle est – qu’elles soient culturelles, artistiques ou techniques – n’émanent pas de la main invisible du marché, mais de la fonction souveraine. Les millions de touristes qui visitent notre pays chaque année pour ses paysages, ses villes, ses cathédrales, ses châteaux, ses musées ou sa gastronomie, admirent en réalité ce qui a été commandité et organisé, au cours des siècles, par des prélats, des princes, des intendants ou des administrateurs. Même s’ils ont été parfois financés par des marchands et des bourgeois.

Les talibans de la rupture ne lèguent, eux, que des décombres. Ils ne sèment que l’inquiétude et le découragement. La révolte aussi.

Car le décalage entre le discours sur la modernisation de l’État et la réalité quotidienne des services est devenu tel, que de plus en plus de fonctionnaires pensent – et commencent à dire tout haut – qu’on ne peut plus continuer ainsi. En trois ans, l’hyper-président et les talibans de la RGPP ont ainsi réussi à ébranler l’État : une nouvelle « rupture » emblématique de bien d’autres : car elle est sans aucun profit pour la nation.

(Michel Geoffroy est aussi l’auteur de Évolution des libertés en France : Cent restrictions en quarante ans.)

Notes :

(1) « La sphère publique croule sous les indicateurs, » écrit François Cornut-Gentille, député de la Haute-Marne : « il en a produit 1178 dans le cadre du Budget 2009, » Le Monde du 4/3/2010

(2) 57 % des Français ont le sentiment d’une dégradation de la qualité des services publics, selon un sondage IPSOS réalisé en février 2010 ; 80% des fonctionnaires ressentent une surcharge de travail sans en percevoir l’intérêt, ni pour eux, ni pour le public, selon le sondage IFOP Les Échos publié en décembre 2009.

(3) « Je constate qu’au printemps, leur sens de l’intérêt général a été impressionnant pour canaliser le mécontentement. L’automne a été d’un calme absolu. Je dis chapeau bas aux syndicats» Alain Minc, interview au Parisien Dimanche du 27/12/2009, cité par Le Bulletin Quotidien du 28/12/2009

Polémia

Commentaires (18)

  1. Oui, je veux bien laisser une réponse après avoir lu cet article ridicule.
    L’essentiel est que le merdier s’installe pro-fon-dé-ment. En ce sens, ce n’est pas une, mais dix RGPP qu’il faut promulguer ; et vite. Plus ils en pondront, plus çà capotera. Un jour ou l’autre tout va enfin finir par se casser la gueule ; seul espoir d’une refonte judicieuse.

  2. Réformer l’Etat demande des sacrifices à tout ou partie de la population.

    Une telle réforme ne peut aboutir que si on en appelle au patriotisme de la population .

    Or les pouvoirs publics veulent construire un Etat fédéral européen et donc un peuple européen .

    Donc toute réforme dans un seule des pays de l’Union Européenne est vouée à l’echec.

    Quand à l’adoption d’une organisation de l’Etat commune aux pays européens c’est bien évidemment inenvisageable .

  3. Bien des reproches que l’on peut faire (et qui ont été faits) à la Fonction Publique sont justifiés.

    Pour autant, on voit bien que ce qui domine, ce n’est pas la bureaucratie courtelinesque, ou alors dans sa version inféodée aux eurocrates mondialistes néolibéraux.

    La volonté est de déstructurer : “du passé, faisons table rase”, slogan soviéto-libéral ; pour détruire et instaurer le gloubiboulga indifférencié, purement mercantiliste, purement consumériste.

    Pour le plus grand profit de :

    http://fortune.fdesouche.com/17013-%c2%abl%e2%80%99europe-une-multinationale-le-pouvoir-sans-controle-des-grandes-entreprises-%c2%bb

    Deux articles parfaitement complémentaires, encore.

    Bravo, Fortune !

  4. Rarement lu un article si médiocre, bavant le colbertisme, colbertisme qui ruine la France (sauf pour deux ou trois chantiers comme le nucléaire et le TGV).

    Allez demander aux ouvriers, artisans et petits patrons si c’est le MEDEF qui les ruine ou bien le coût exorbitant de cette administration de type soviétique qui emploient directement et indirectement 8 millions de personnes.

    La France a eu besoin d’un état fort pour se structurer, mais dès 1900 ce modèle était obsolète. Il suffit de lire les ravages de l’administration française dans les colonies décrites par Lyautey qui constatait avec amertume la gestion exemplaire anglaise: rigoureuse, souple, efficace et exigeante. L’administration française, lourde, autoritaire, méprisant profondément les notions d’efficacité et de respect du citoyen, est une plaie qui a couté à la France de grandes perspectives de développement.

    L’état contrôle tout en France et c’est pour cela que la société civile est morte, que les pouvoirs se concentrent dans le silence général et qu’une clique parisienne impose ses délires à l’ensemble du pays. Le Grand Paris étant le dernier avatar de ce jacobinisme mortel. “Paris et le désert français” c’est plus que d’actualité.

    Un article nullissime, conformiste à souhait que l’on pourrait trouver dans une mauvaise feuille d’un journal du Parti Socialiste.

    Par ailleurs, nos gens “de droite” regrettent de voir “200 ans” de tradition française voler en éclat, c’est précisément la date de la naissance du jacobinisme systémique et du début du déclin français que Napoléon ne fit que retarder de 20 ans. Un régime de gauche, niveleur et injuste.

    Avec une “droite” comme ça, plus besoin de la gauche pour nous enfoncer.

  5. La RGPP est une véritable catastrophe.
    Un exemple de cette politique absurde de réduction des effectifs (je suis moi même cadre de l’administration).

    Les préfectures disposaient de service juridiques représentant les préfets devant les tribunaux devant les JLD en matière de rétention des étrangers…au nom de la RGPP (se recentrer sur ses compétences essentielles), ces contentieux ont souvent été externalisés au privé///résultat, le coût de représentation a été multiplié par 6 (un salaire fonctionnaire environ 2000 nets (ce sont souvent des cadres débutants) salaire avocat au dossier entre 150 euros et 300 euros le dossier…autant vous dire que l’avocat se fait le salaire mensuel du fonctionnaire en une semaine…

    Et, surtout, là où les fonctionnaires avaient environ 60 pour cent de réussite, les avocats ont un peu moins de 50….

    Cela désespère les cadres de l’administration…

    Sur la GRH, on me laisserait appliquer simplement le statut, je me sépare immédiatement d’un cinquième de mon équipe, sans regret.
    Seulement, les enarques ont plus de courage pour pondre la RGPP que pour tenir tête aux syndicats et imposer le statut aux HEU….

    Tout cela est désespérant.

  6. Je suis cadre dans une préfecture. La réduction des effectifs y est drastique depuis 5 ans. Les réformes ont imposé un rythme infernal et dans tous les sens. Le service à l’usager-client s’y est considérablement détérioré : en 1 an nous sommes passés de 10 mn à 1H30 pour la délivrance des cartes grises. Des cadres de la poste, jetés parce que trop vieux de leur dorénavant entreprise privée y font une brillante carrière en détruisant les emplois avec les méthodes qu’ils ont apprises dans leur administration d’origine.Des méthodes managériales fondée sur les rivalités mimétiques, l’espionnite et la mise à l’écart si bien démontrées par le philosophe rené Girard, sont apparues dans un milieu qui ne connaissait que la loyauté et l’esprit contributif pour servir quelque chose qui nous dépassait. Nous travaillons maintenant très mal…les changements sont menées au pas de charge et de façon partielle…Les jeunes trentenaires aux dents longues s’épanouissent dorénavant chez nous aussi avec des salaires différenciés soit disant au mérite… alors que le népotisme et le favoritisme n’ont jamais été aussi répandu..cet état de fait n’existait pas il y a de cela à peine 5 ans !! La RGPP est uniquement portée par l’encadrement moyen: les hauts fonctionnaires ne se souciant que de conserver leurs privilèges et les catégories C( les grades les plus bas) continuant à vivre en dehors de la réforme…vous savez ceux que l’on voit dès 17 heures, bronzés dès les beaux jours sur les vélos le long des plans d’eau et qui vieillissent en général très bien !!Nous, l’encadrement intermédiaire crevons littéralement sous le poids des missions et des objectifs intenables
    Les emplois chutent inexorablement alors que les missions ne sont pas vraiment toilettées !!!! Quand j’entends les beaux esprits comme Woerth ou Copé colporter cette vue de l’esprit qu’il faut faire mieux avec du moins…je ne puis qu’esquisser un sourire grimaçant… mais de toute façon ça doit vous réjouir vous tous les anti-étatistes de voir crever les fonctionnaires..;depuis le temps que vous attendiez..
    Vive la France d’après …la France sans fonctionnaires, celle que vous souhaitiez non ??J’espère que nos successeurs du secteurs privés feront mieux à moindre coût…..mais il n’y a rien de moins sûr là !!

  7. >> Application de la comptabilité générale, certification des comptes, mise en place de comités des risques, indicateurs de résultats (1), achat de progiciels de gestion intégrés, etc. La modernisation de l’État, c’est en effet avant tout sa privatisation croissante

    Un bon gros tissu de xonneries syndicalistes. Syndicalistes qui s’en sont mis plein les fouilles (Blondel 30 ans de syndicalisme plein temps, 8 ans de salariat).

    La question étant que fait il ici?

  8. @Gaby

    >> Des cadres de la poste, jetés parce que trop vieux de leur dorénavant entreprise privée y font une brillante carrière en détruisant les emplois avec les méthodes qu’ils ont apprises dans leur administration d’origine

    Votre boulot n’est pas de vous procurer une rente de situation mais de rendre service au publique. On n’est plus en 1946.

  9. La RGPP est une veritable catastrophe.Pour ceux qui croient que cela va permettre de faire des economies, detrompez vous, le but de Sarkozy est de remplacer le merite par le piston / favoritisme. Un fonctionnaire sur deux ne sera pas remplace ? Super, tout ce qu’on va gagner c’est que le boulot qui etait fait hier par deux types meritants qui avaient passe un concours et qui etaient payes 2000 euros chacun sera fait par un gars recrute selon une procedure opaque et qui gagnera 4000 €.

  10. @ Gaby :
    Ah oui Gaby… Que tous les fonctionnaires crèvent, se suicident, disparaissent. Et s’ils hésitent, qu’ils intègrent le secteur privé, Gaby le premier, avec tous ses supérieurs et ses inférieurs.
    Rien que pour voir, Gaby, rien que pour voir, une fois… une fois seulement…

  11. Les français sont toujours en plein paradoxe. Voyons un peu,
    une tempête Xinthia, l’Etat doit payer !
    Une maladie incurable, l’Etat doit payer !
    Mon gosse n’est pas en securité, l’Etat doit payer !
    Alzeimer de mamie, l’Etat doit payer !
    Le recyclage d’une ancienne gloire local sprtive, la Commune doit l’embaucher !
    A l’hosto +d’infirmiere, l’Etat doi embaucher !
    l’herbe n’est pas tondu devant chez moi, la commune doit le faire !
    pluie, neige, verglas, nourrice, flic où est l’Etat ?

    Les mêmes voulant moins sont parfois les premiers à demander plus !. Premier problème.

    Deuxieme, dans quel pays, ils font mieux avec moins d’argent ?.

    Enfin, au lieu de chercher querelle entre nous, voyons que le service rendu n’est pas satisfaisant car année aprés année la France traine 15 millions de personnes. CAF+CMU+AME+RSA quel pourcentage FDS/cpf ?

  12. Just

    Que tous les fonctionnaires crèvent, se suicident, disparaissent. Et s’ils hésitent, qu’ils intègrent le secteur privé

    J’espère que c’est du second degré, ou de la “méthode écossaise”…

    Sinon, à quel “secteur privé” pensez-vous ?

    Celui des grandes entreprises, où les statuts et avantages sont souvent voisins de ceux de la Fonction Publique ?

    Ou celui des petites, où on voit mal quelles compétences des fonctionnaires d’une certaine ancienneté pourraient apporter ?

  13. bonjour,

    je trouve que Sarko nous a bel et bien réinventé la république absolue et que ce qu’il fait corespond peu ou prou à l’administration d’un Louis XIV, dans le fond il veut faire table rase mais prépare la fin de la Vème république, car elle ne pourra plus se passer d’homme ominiprésent, à son image en définitive. finalement cette administration est bien souple, c’est le peuple qui peut parfois l’être moins… là il attend la liberté retrouvé pour balayer je dirais

  14. Je suis partagé…. D’un coté il faut réformer nos administrations publiques: on connait tous, ou au moins dans les grandes lignes, leur fonctionnement kafkaïen. Mais de l’autre, cet article suggère un certain zèle de la part du ministère pour “réformer” (autrement dit f..tre le b*rdel). Alors? Où est la vérité?

  15. La reforme est simple, enlever beaucoup de fds, embaucher +de CPF; gonfler les salaires et primes des cadres de direction.
    Le service rendu sera moins bon et plus chere.

    Pour info : où sont les trains de nuit ?. On partait de nuit, dodo dans le train, vous arriviez reposé…
    Au lieu de ça on nous vend du TGV.

  16. @ Boeras :
    Oui… J’aime assez la méthode écossaise.
    Car je n’espère plus rien des autres.

  17. c’est parfait attention à ne pas taper trop dans les systèmes sociaux quand même… le monde ne nous appartiendra que par la fraternité.

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